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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MONTSOULT
Convocations
envoyées
le
1°
avril
2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents
: 17
—
Pouvoirs
: 6
—
Exprimés
: 23
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
AVRIL
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
du
mois
d’avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Elie MELLUL, Maire. PRESENTS
:
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Geneviève
RAISIN,
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
M.
Fabrice
DUFOUR,
Mme
Catherine
ROY,
M.
Franck
SITBON,
M.
Jean-Pierre
LARIDAN,
Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
Mme
Edith
PASTURE,
M.
Alexis
HENNEQUIN,
M.
Christophe
HENRIET,
Mme
Simone
HANKAR,
M.
Jacques
GOULVENT,
Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Nadia
GILLETTE,
ABSENTS EXCUSES Mme
Marie-France
ROUSSIN,
pouvoir
à
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
Mme Dominique DAVID, pouvoir à Mme Edith PASTURE, M.
Gérard
GIROD,
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROY,
Mme Fabienne GESTIN, pouvoir à M. Fabrice DUFOUR, M.
Philippe
CHANZY,
pouvoir
à
M.
Elie
MELLUL,
M.
Franck
TECHER,
pouvoir
à
Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD.
Mme
Aline
VAN
DER
LEE
est
élue
secrétaire
de
séance
à la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-
BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT,
M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Nadia
GILLETTE,
M.
Franck
TECHER).
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du 26
janvier
2016
n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
et
est
approuvé
à
la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT, M.
Jacky
LEPLAT,
Mme
Nadia
GILLETTE, M. Franck TECHER). Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
suivantes
et
apporte
toutes
les
explications
utiles
:
- 03/2016
: Contrat
d'entretien
de
2 bacs
à graisse
(SANET,
pour
une
durée
de
1 an
à partir
du
1 er
janvier
2016,
renouvelable
par
reconduction
expresse
ne
pouvant
pas
excéder
3 renouvellements. Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 704
€ HT
par
an
pour
2 passages
et
98,00
€HT
la
tonne de
déchets)
- 04/2016
: Contrat
d'entretien
des espaces
verts
aux
abords
du
gymnase
et
des
3 courts
de
tennis
(T.
PARENT,
pour
un
montant
de
1 700 €
HT,
pour
la
période
du 1°
avril
2016
au
31
décembre
2016)
- 05/2016
: Contrat
d'assistance
de
Maitrise
d’ouvrage
pour
l'étude
des
travaux
de
peinture
dans
les
différents
bâtiments
communaux
(Cabinet
DELACHE,
pour
un
montant
de
6 900
€ HT
pour
l'étude
et
le
suivi
de
chantier)
- 06/2016
: Contrat
d'assistance
de
Maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
des
travaux
de
mise
en
conformité
d'accessibilité
dans
les
différents
bâtiments
communaux
(Cabinet
DELACHE,
pour
un
montant
de
7 900
€ HT
pour
l'étude
et
le
suivi
de
chantier)
- 07/2016
: Contrat
de maintenance
progiciel
Cart@jour,
pour
la gestion
du
cimetière,
(BERGER-LEVRAULT,
pour
un
montant de
350,17
€
TTC
pour
l’année
2016)
- 08/2016
: Contrat
d'assistance
pour
le
parc informatique
(LaNetCie,
pour
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
qui s'élève
à 630 €
HT
pour
un
crédit
temps de
8 heures
par
mois pour
les
techniciens
et
1
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01
34 08 31
30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr1h 30 par mois pour les ingénieurs, l'heure supplémentaire est facturée 60 € HT pour un technicien et 95 € HT pour un ingénieur. Les frais de déplacements hors visites planifiées sont facturées 25 € HT. Les prix sont majorés de 100 % pour toutes les prestations effectuées après 20 h et pendant les week-end et jours fériés) - 09/2016 : Convention d'assistance technique à
l'élaboration d’un agenda d'accessibilité programmée
(Qualiconsult, pour un montant de 500 € HT) N° 11/2016 - COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire donne la parole à Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, qui indique que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le trésorier d’Ezanville et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif soumis à l'approbation du Conseil Municipal suivant l’ordre du jour. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2015, conforme au compte administratif de la commune. N° 12/2016 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET COMMUNAL Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville et dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
dépenses
3 261 739,08
2048 589,53
5 310 328,61
recettes
3 738 958,82
1573 508,75
5 312 467,57
résultat exercice
477 219,74
-475 080,78
2 138,96
résultat antérieur
294 282,09
- 241 758,63
52 523,56
résultat de clôture
771 501,83
-716 839,41
54 662,42
Les dépenses et recettes de fonctionnement ont été exécutées respectivement à 81,85 % et à 93,83 % Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 78,85 % et les recettes à 60,56 % Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, M. le Maire quitte la séance et sous la présidence de Mme Geneviève RAISIN, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
avec
16
voix
pour
et
5
abstentions
(Mme
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
M.
Thierry
PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). APPROUVE le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d'Ezanville. N° 13/2016 — AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET COMMUNAL Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les restes à réaliser
comme
suit
:|
R.AR.
dépenses
173 715,80
recettes
389 344,00
SOLDE
215 628,20
|
Besoin de financement (compte 1068) :
501 211,21 (= 716 839,41 — 215 628,20)
A
reporté en fonctionnement :
270 290,62 (= 771 501,83 — 501 211,21)
Pour déterminer le montant à affecter en réserves (compte 1068), il faut tenir compte du solde d'exécution de la section d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser, soit 501 211,21 €. La différence entre le résultat de fonctionnement et ce montant sera reporté en fonctionnement (compte 002) soit 270 290,62 €. Considérant les résultats de l'exercice 2015, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). DECIDE d’affecter 501 211,21 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », DECIDE d’affecter 270 290,62 € au compte R 002 «
Excédent de fonctionnement ».
N° 14/2016 — VOTE DES TAXES COMMUNALES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé de M. le Maire et de Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, et malgré la diminution des dotations et autres aides diverses, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE CONSERVER les mêmes taux d'imposition que 2015, à savoir : - taxe d'habitation : 14.80 %, - foncier bâti : 12.93 %, - foncier non bâti : 51.59 %, - contribution foncière des entreprises : 15.26 %. N° 15/2016 — BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 Vu la présentation de Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, du budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant total de 5 949 198,54 € Réparti ainsi:
Fonctionnement
3844 164,62€
Investissement
2105 033,92€
Les dépenses de fonctionnement ont été prévues à partir du réalisé 2015 et augmentées d'environ 1,5 % pour les charges à caractère général (chap. 011) et de 3 % pour les charges de personnel (chap. 012). Les recettes de fonctionnement ont été inscrites pour les « impôts et taxes » (chapitre 73) et les dotations (chapitre 74) à partir des chiffres notifiés par la DGFIP et l’Etat au moment de la préparation du budget. Les produits des services ont été revalorisés de 2
% (augmentation des tarifs votée en décembre 2015).
La section d'investissement est fixée en dépenses et recettes à 2 105 033,92 €, répartis ainsi :dépenses
recettes
propositions nouvelles
1 214 478,71
1715 689,92
restes à réaliser
173 715,80
389 344,00
solde d'exécution 2015
716 839,41
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). APPROUVE le Budget Primitif 2016 comme suit : Montant total de
5 949 198,54
€
Fonctionnement
3 844 164,62 €
Investissement
2 105 033,92 €
N° 16/2016 - COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire donne la parole à Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, qui indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2015 a
été réalisée par le Trésorier d’Ezanville et
que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif soumis à l'approbation du Conseil Municipal suivant l’ordre du jour. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2015, conforme au compte administratif de l’assainissement. N° 17/2016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET ASSAINISSEMENT Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville et dont les résultats sont les suivants :
EXPLOITATION
(Fonctionnement)
INVESTISSEMENT
TOTAL
dépenses
41 445,15
1072 973,78
1 114 418,93
recettes
56 780,35
194 351,26
251 131,61
résultat exercice
15 335,20
- 878 622,52
- 863 287,32
résultat antérieur
28 046,92
1155 060,02
1 183 106,94
résultat total
43 382,12
276 437,50
319 819,62
Les dépenses et recettes d'exploitation ont été exécutées respectivement à 53,83 %
et à 73,74%
Pour l'investissement les dépenses ont été réalisées à 74,42 % et les recettes à 13,48 % Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-14, M. le Maire quitte la séance et sous la présidence de Mme Geneviève RAISIN,Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). APPROUVE le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion établi par le trésorier d’Ezanville. N° 18/2016 — AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ASSAINISSEMENT Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, présente aux membres du conseil municipal les restes à réaliser comme suit :
R.AR.
dépenses
60 720,00
recettes
45 024,00
SOLDE
|
-15 696,00
Besoin de financement (compte 1068) :
0,00
A reporter en exploitation :
43 382,12 €
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). DECIDE de ne rien affecter
au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »,
DECIDE d’affecter 43 382,12 € au compte R 002 « Excédent d'exploitation ». N° 19/2016 — BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016 Vu la présentation de Mme Geneviève RAISIN, adjointe déléguée aux finances, du budget primitif 2016 de l'assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant total de 586 390,40 €, réparti comme suit: - Exploitation (Fonctionnement) :
73 058,65 €
- Investissement :
513 331,75 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). APPROUVE le Budget Primitif 2016 comme suit : - Exploitation (Fonctionnement) :
73 058,65 €
- Investissement :
513 331,75€
N° 20/2016 - DEMANDE DE SUBVENTION — DETR 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le courrier du Préfet en date du 9 mars 2016 concernant l’appel à projets pour l'attribution de la DETR, Vu l'exposé de M. le Maire, Considérant les catégories d'opérations éligibles,Considérant
que
le
taux
de
subvention
s'appliquant
aux
collectivités
de
2000
à
10 000
habitants
est
de
35à 40%, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. pour : - Amélioration
du
cadre
de
vie
(aménagement
d’aire
de
jeux:
parc
jeux
d’enfants,
d’un
montant
de
375 509,70 € HT. Soit un montant de subvention possible au taux de 40 % de 150 203,88 € HT). AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet. N° 21/2016 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA 1°° ENVELOPPE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
création,
par
l'article
159
de
la
loi
de
finances
pour
2016,
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement des communes et de leurs groupements à
fiscalité propre,
Vu l'exposé de M. le Maire, Considérant les catégories d'opérations éligibles, Considérant que le taux maximum de subvention s'appliquant aux collectivités est de 80 %, Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
êre
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la 1°
enveloppe de la
dotation de soutien à l'investissement, au taux maximum :
-
Mise
aux
normes
des
équipements
publics
(travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux) : 152 195 € HT, réparti sur 3 ans.
Soit un montant de subvention possible au taux maximum de 121 756,00 €.
-
Rénovation thermique (travaux de remplacement de candélabres) : 76 249,92 € HT.
Soit un montant de subvention possible au taux maximum de 60 999,94 €. AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet. N° 22/2016 - DEMANDE DE SUBVENTION — FONDS SCOLAIRE 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé du Maire, Considérant que le taux de subvention s'appliquant aux communes de 301 à 1 000 élèves est de 30 %, pondéré à 28 % pour la commune de Montsoult, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds scolaire pour un montant total des travaux de 38 579,17 €HT, réparti comme suit : - Remplacement des portes principales de l’école A. Daudet (9 104,00 € HT) - Remplacement des lavabos des sanitaires collectifs enfants de l’école
J. Ferry (6 155,67 € HT)
- Remplacement des luminaires dans les couloirs de l’école J. Ferry par de l'éclairage à économie d'énergie (4 120,00 € HT) - Remplacement des radiateurs école J. Ferry par des radiateurs à économie d'énergie (primaire et maternelle : 19
199,50
€
HT)
Soit un montant de subvention possible au taux de 28 % de 10 802,17 € HT AUTORISE le Maire à signer tous les documents à cet effet.N° 23/2016 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-19 R 123-24 et 25, Vu la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2005 approuvant le plan local d'urbanisme, Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2014 approuvant la décision de modifier le plan local d'urbanisme, Vu l'arrêté municipal n° 142/2015 en date du 10 décembre 2015 soumettant la modification du plan local d'urbanisme
à
l'enquête publique
;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de modification du PLU suites aux observations du commissaire enquêteur et aux avis des personnes Publiques Associées à savoir :
>
La suppression de toute mention de matériaux aux articles UC 11 UG 11 et UM 11.
>
Préciser dans la notice de stationnement que l’exception aux normes de stationnement ne s'applique que dans la mesure où ces salles sont strictement réservées aux activités des résidents.
>
Préciser dans le glossaire que la définition des combles ne s'applique pas aux combles à la Mansard afin d’être compatible avec UC11.
Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 contre (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). APPROUVE la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente, DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois, DIT que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Montsoult, DIT que la présente délibération sera exécutoire dès sa réception par le Préfet. N° 24/2016 — REDEVANCE POUR OCCUPATION
PROVISOIRE DU
DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE
TRAVAUX Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l'instauration d’un dispositif réglementaire fixant le régime des
redevances
dues
aux communes pour « l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les
chantiers de travaux » sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes. Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, avec 18 voix pour et 5 abstentions (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER). DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
7FIXE le mode de calcul, conformément au
décret n° 2015-334 du
25
mars 2015, en
précisant que celui-ci
s'applique au plafond réglementaire (soit 0,35 € par mètre de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est
due).
N° 25/2016 - MODIFICATION DES ENCAISSEMENTS DE LA REDEVANCE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE M. le Maire informe le Conseil qu’une régie de recettes a été créée pour la Direction Générale des Services, à la demande de la trésorerie, afin de régulariser la situation des encaissements des
recettes de
la
commune
(concessions
du
cimetière,
location
de
salles,
sorties
diverses,
photocopies,
diverses
menues
recettes
de
fonctionnement). il convient donc de modifier les modalités d’encaissement des concessions qui sont réparties pour 1/3 au CCAS et pour 2/3 à la commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que l’encaissement des redevances des concessions du cimetière se fera en totalité sur le budget de la commune dorénavant, DIT que la commune versera une subvention au CCAS plus importante, si nécessaire, en compensation. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers minuit.
Fait à MONTSOULT, le 14 avril 2016 Elié MELLUL