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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 9 MAI 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 9 MAI 2016)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
GER
En Donsout D
MAIRIE DE MONTSOULT
Convocations envoyées le 3 mai 2016 Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15 — Pouvoirs : 2 — Exprimés : 17 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
MAI
2016
L'an deux mil seize, le neuf du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le
Maire,
s'est assemblé au
lieu
ordinaire de ses séances,
sous
la
Présidence de
M.
Elie
MELLUL,
Maire. PRESENTS
:
M.
Elie
MELLUL,
Mme
Geneviève
RAISIN,
Mme
Dominique
GLOAGUEN,
M.
Fabrice
DUFOUR,
Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, Mme Edith PASTURE, M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Fabienne GESTIN, Mme
Aline
VAN
DER
LEE,
M.
Philippe
CHANZY,
Mme
Marie-France
ROUSSIN,
M.
Christophe
HENRIET,
Mme Simone HANKAR, M. Jacques GOULVENT ABSENTS EXCUSES M. Alexis HENNEQUIN, pouvoir à Mme Aline VAN DER LEE, Mme Dominique DAVID, pouvoir à Mme Edith PASTURE, M. Gérard GIROD, arrivé à 20h43 ABSENTS Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, Mme Nadia GILLETTE, M. Jacky LEPLAT, M. Franck TECHER Mme Aline VAN DER LEE est élue secrétaire de séance à l’unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2016 Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2016 n’a fait l’objet d'aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. N° 26/2016 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ AA 92 — 21 RUE ALPHONSE DAUDET M. le Maire rappelle que lors de la séance du 26 janvier 2016 le conseil municipal a approuvé la vente de la « Maison des Ados » et de la « Maison de la Petite Enfance » à l’amiable, Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à
l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant son déclassement ». Considérant que le bien communal sis 21 rue Alphonse Daudet était à l’usage des « jeunes » Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où les dépenses indispensables pour le remettre en sécurité et accessibles seraient très élevées et sans efficacité et que la commune envisage de nouveaux bâtiments pour l'enfance et la petite enfance indispensables aujourd’hui, Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,
1
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01
34 08 31 30 - Télécopie : 01
34 69 94 70
Site Internet : www.mai
montsoult.frAprès en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, CONSTATE la désaffectation du bien sis 21 rue Alphonse Daudet, cadastré AA 92, DECIDE du déclassement du bien sis 21 rue Alphonse Daudet, cadastré AA 92, du
domaine public communal et
son intégration dans le domaine privé communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Informations
Générales
:
- Lors du dernier conseil municipal, M. le Maire avait abordé la question de la fermeture du parc de jeux pour enfants
et
avait
annoncé
un
coût
estimatif
pour
le
comblement
des
carrières
de
l’ordre
de
400 000
à
500 000 €. Un
devis
a
donc été
demandé
pour
affiner
ce
montant
à
la
société
SPIE
Fondations,
spécialisée
dans
ce
domaine,
qui
s'élève
à 454 968
€ TTC auquel
il
faut
rajouter
celui
de
la
société
Fondasol,
bureau
d’études
également
spécialisé,
pour un
montant
de
35 490 € TTC,
soit
un
total
de
490 458 € TTC,
sans
compter
le
montant de la remise en état du parc suite aux travaux de comblement. M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
la
création
du
nouveau
parc
s’élèverait
à
environ
375 000
€
HT,
subventionnable contrairement à la remise en état de l’ancien parc. - M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
des
réunions
publiques
et
des
groupes
de
réflexion
vont
avoir
lieu
prochainement pour aborder les différents problèmes d'urbanisme, de travaux et de sécurité sur la commune. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance vers 20h50.
Fait
à MONTSOULT, le 11 mai 2016
LE MAIRE