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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 19 11 20
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr conseil 19 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CRE MO N TCEAU
COMMUNAUTÉ URBAINE
USOT affché le: 25 NOV. 020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 19 NOVEMBRE 2020
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Madame Pascale FALLOURD est désignée secrétaire de
séance.
1 David Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 69 (dont 14 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 1° octobre 2020
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil David il er 1-1 communautaire du 1° octobre 2020. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 13 pouvoirs)
Observations : .Adoption à l'unanimité
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales David 1-2 MARTI Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Lignes directrices de gestion 2021 - 2026
Le conseil décide :
- De valider les lignes directrices de gestion
2021 - 2026 telles que présentées en
annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 13 pouvoirs)
Observations : .Adoption à l'unanimité
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-4
Comité des Œuvres Sociales - Convention
financière 2021 - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- _ D'approuver la convention financière précisant
les modalités de versement de la subvention
pour l'année 2021 à intervenir avec le Comité
des Œuvres Sociales ;
- D'autoriser le versement, sous réserve du
vote des crédits au budget primitif 2021, une
somme de 154 030 € pour l’année 2021 au
COS;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention financière 2021 dont le projet est
joint en annexe.
- D'imputer la dépense sur la ligne du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité, étant précisé
que M. Jean-Marc FRIZOT, M. Sébastien GANE et
Mme Christelle ROUX-AMRANE intéressés à l'affaire
n'a pas pris part au vote.
David
MARTI QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-5
Entente intercommunale avec la Communauté
de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise -
Convention constitutive - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'approuver la création d'une entente
intercommunale avec la Communauté de
Communes du Sud de la Côte Chalonnaise sur
la thématique de la « mutualisation des
relations des membres dans le cadre de la
collecte du verre » et ceci pour une durée de
6 ans à compter du 1° décembre 2020 ;
- Que le vice-président en charge des déchets
de la CUCM, et le vice-président en charge
des déchets de la communauté de
communes, soient membre de droit de la
conférence de l'entente ;
- D'approuver la convention constitutive jointe
en annexe ;
- D'autoriser Monsieur le président à signer
ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS FINANCIERES
QUES TIONS INTITULES RAPPORTEURS
I1-1
Budget Principal - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Eau - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
annexe eau, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget annexe Assainissement - Vote d'une
décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
annexe assainissement, telle que retracée dans le
tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR:
Budget annexe Ecomusée - Vote d'une décision
modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
annexe Ecomusée, telle que retracée dans le
tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
Daniel
MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Rénovation des réseaux d'eau potable -
Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le programme de
rénovation des réseaux d'eau potable établie
comme suit :
; F porantses Libell Montant Crédits di
Autorisation Re ‘de L'AP Programme paiement (C HT) Programme (CHT)| | Opération:
2020 | 2021 | 2022
x 1 Daniel Tr 983
HI-5 communautaires EPRRt | Goo | 284 | 325 MEUNIER
Fonds de 1083! 534 547 tu EPRRF
Rénovation sut des réseaux
d'eau potable | GER 720 | ec |} | 000 | vo
Br he its 200 206 212 lame EPRRB | 600 | 000 | 000
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Barrages Captages - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement de l'Autorisation de
Programme / Crédits de Paiement pour le
programme de travaux sur les barrages et
captages établie comme suit :
1-6 Daniel Rp Montant des Crédits de MEUNIER
Libellé Paiement (C H.T.) autorisation | SIENS
Programme | deL'AP | Opération | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 (CH.T.)
EBBCB 527 1870 1 1 500
Barrages 25567 000 000 650 000 000 5647
000
Captages esscc258 | 600 Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Aménagement du Boulevard du 8 mai à
Torcy - Ajustement de l'échéancier
Le conseil décide :
D'actualiser l'Autorisation de Programme / Crédits
de Paiement pour le projet d'aménagement du
Boulevard du 8 mai à Torcy de la manière
suivante :
= FE Eu a Prenant CO Ubeii Lame | ontant
autorsation | Programme | Gétar Programme | opération @
BOF Ron fan [on fon | nn
un son | 24 mo | 100 | 1520 | 250 | 1 v0 ao | @2 [oo | oo | oo | 5x
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
AP/CP Site technopolitain - Ajustement de
l'échéancier
Le conseil décide :
D'actualiser l'Autorisation de Programme / Crédits
de Paiement pour le projet du site technopolitain,
comme suit :
le nn (SEE | estime ci ra te
(Creer Opération
SOON ONE HONE ON
teamopuesn | "000 ms a os Lao | ox | 100 oœo | os | sos | ‘oo | 55 | 1
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité
Daniel
MEUNIER] QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-9
AP/CP Acquisition de matériel de transport -
Ajustement du montant et de l'échéancier
Le conseil décide :
- D'ajuster l'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement pour le projet
d'acquisition de matériel de transport établie
comme suit :
N° Libellé e Montant | Montant des Crédits de Paiement (C
Autorisation gramme | de L'AP a Programme e s opération | (9 [017 | 2018 [ 2019 | 2020 | on
Acquisition de matériel ce | MSCHMOS3
transport
asa6 | 1662 | 1200 | 810 | 139 | 483 676 gt | o1ù5 | 922 | 652 | 426
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : .Adoption à l'unanimité
Daniel
MEUNIER
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
TII-1
Mission d'accompagnement du CAUE pour le
schéma de développement de Sanvignes-les-
Mines - Convention financière
Le conseil décide :
- _ D'approuver les termes de la convention
financière à intervenir avec le CAUE ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
-__ D'imputer la dépense sur les lignes du budget
principal correspondantes.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité, étant précisé
que Mme Evelyne COUILLEROT, M. Lionel DUPARAY,
M. Jean-Claude LAGRANGE et M. Jean GIRARDON
intéressés à l'affaire n'a pas pris part au vote.
David
MARTI DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-2
Avis du conseil communautaire sur le projet de
révision du Schéma Départemental d'Accueil et
d'Habitat des Gens du Voyage de Saône-et-
Loire pour la période 2020-2026
Le conseil décide :
- De donner un avis favorable au projet de
révision du Schéma Départemental d'Accueil
et d'habitat des Gens du Voyage de Saône-et-
Loire pour la période 2020-2026.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Montserrat
REYES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR
IV-1
SEM Val de Bourgogne - Approbation du rapport
2019
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport de la SEM Val de
Bourgogne portant sur l'année 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : .Adoption à l'unanimité
David
MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR
Iv-2
SEM Patrimoniale Sud Bourgogne - Approbation
du rapport 2019
Le conseil décide :
De prendre acte du rapport de la SEM
Patrimoniale Sud Bourgogne portant sur l'année
2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-3
MONTCEAU-LES-MINES - ZA Le Prélong - Vente
de terrains à la SCI CAP INVEST NLHT pour
l'implantation d'un centre d'exploitation
ENEDIS
Le conseil décide :
- De vendre à la Société civile immobilière CAP
INVEST-NLHT, dont le siège social est Centre
d'Affaires la Frébardière, 11 rue de la
Frébardière, zone industrielle Sud Est, 35510
CESSON-SEVIGNE, identifiée au SIREN sous le
n°883 631 251, RCS de Rennes, représentée par
Monsieur Alexandre ANDRE, les parcelles de
terrains suivantes, sises commune de
MONTCEAU-LES-MINES, ZA Le Prélong :
o Section CI n° 361 pour partie :
o Section CI n° 3 pour partie :
Pour une superficie globale de 15 766 m?, soit
14 466 m? valorisables en retranchant les 1 300
m? de talus ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 144 660 € HT;
- _ D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élue ayant
reçu délégation, à signer la promesse de vente
formalisant l'accord des parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élue ayant
reçu délégation, à signer l'acte authentique à
intervenir en l'étude de Maître Olivier MENTRE,
notaire à MONTCEAU-LES-MINES, en association
avec Me Chloé SCHREDER de l'étude de Me
LATRILLE, notaire à Rennes, étant précisé que
tous les frais d'acte et les taxes seront à la
charge de l'acquéreur ;
-_ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2020 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
MONTCEAU-LES-MINES - 5, rue de la Loge -
Vente d'un terrain en nature d'espace enherbé
à un particulier pour implantation d'une activité
artisanale de type garage
Le conseil décide :
- De vendre à Monsieur JUILLET Philippe,
demeurant 17 rue Diderot, 71230 SAINT-
VALLIER, la parcelle cadastrée section AX n°51,
en nature d'espace enherbé, à MONTCEAU-LES-
MINES ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 10 000 € TIC ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élue ayant
reçu délégation de signature, à signer le
compromis de vente ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élue ayant
reçu délégation de signature, à signer l'acte
authentique à intervenir, et toutes pièces
afférentes à l'acte, en l'étude de Maître Olivier
MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-MINES, étant
précisé que les frais d'acte seront à la charge du
vendeur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2020 - Nature 7788 - Fonction O1 - 26
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR
IV-5
Exploitation d'infrastructures et de réseaux de
communications électroniques à très haut débit
- Choix du mode de gestion
Le conseil décide :
- Du principe de la délégation de service public,
relative à l'exploitation et la
commercialisation des infrastructures et
réseaux de communications électroniques
d'initiative publique préexistants, et leurs
évolutions, appartenant à la CUCM par le biais
d'une convention de délégation de service
public de type affermage à conclure avec la
Société publique locale Sud Bourgogne THD,
Philippe
PIGEAU en cours de constitution et ce, conformément
aux dispositions des articles L. 1411-1 et
suivants du CGCT, selon les caractéristiques
précitées,
- D'autoriser le Président, ou tout représentant
ayant reçu délégation, à engager toute
procédure et à prendre toute mesure, acte ou
décision pour l'exécution de la présente
délibération.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUE: TIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-6
Société publique locale "Aménagement de
l'Agglomération Dijonnaise" (SPLAAD) -
Convention de prestations intégrées portant
mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à
la SPLAAD - Avenant n°1 - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'approuver le projet d'avenant n°1 à la
convention de prestations intégrées portant
mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage
entre la CUCM et la SPLAAD, annexé au
rapport ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant ;
- D'imputer les dépenses sur les lignes du
budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jérémy
PINTO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUE TIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-7
IUT - Campus des métiers et qualifications -
Subvention équipement village
apprenant et convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'application 2020/2021 à intervenir entre la
Daniel
MEUNIER CUCM, l'Université de Bourgogne et l'Institut
Universitaire de Technologie du Creusot ;
- D'autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 40 000 € pour le
financement d'équipements d'une salle du
village ressource apprenant ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention et d'en assurer la bonne
exécution ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits
au budget.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l’unanimité, étant précisé
que M. David MARTI, M. Jérémy PINTO, M. Lionel
DUPARAY et M. Cyril GOMET intéressés à l'affaire n'a
pas pris part au vote.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR:
Filière AES - Centre universitaire Condorcet -
Attribution de subvention - Convention
d'objectifs - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention 2021 à
intervenir entre l'Université de Bourgogne et la
Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
et d'en assurer la bonne exécution ;
- D'autoriser le versement de la subvention d'un
montant de 100 000 € attribuée à l'Université de
Bourgogne pour l'année 2021 ;
- D'imputer la dépense sur les crédits
correspondants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Adoption à l'unanimité, étant précisé
que M. David MARTI, M. Jérémy PINTO, M. Lionel
DUPARAY et M. Cyril GOMET intéressés à l'affaire n'a
pas pris part au vote.
Daniel
MEUNIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Iv-9
Pacte territorial pour l'économie de proximité
avec la Région Bourgogne Franche Comté -
Convention de partenariat pour le fonds
régional d'avances remboursables - Avenant
n°1 - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de
délégation d'octroi des aides par la Région
Bourgogne-Franche-Comté et d'autorisation
d'intervention de la CUCM pour le Fonds
régional des territoires à intervenir avec la
Région Bourgogne-Franche-Comté,
- D'approuver le règlement d'application
modifié,
- D'autoriser Monsieur le Président de la
communauté urbaine à signer ledit avenant à
la convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité, étant précisé
que M. Jean-Claude LAGRANGE, Mme Laëtitia
MARTINEZ et Mme Marie-Claude JARROT.
David
MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
[V-10
Règlement d'intervention en matière
d'immobilier d'entreprise de la CUCM -
Modification - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver la modification temporaire n°2
permettant de faire face à la crise sanitaire
qui vient compléter le règlement
d'intervention en matière d'immobilier
d'entreprises de la CUCM,
- Précise que ce dispositif d'aide n'est
applicable que pour les établissements ayant
subi une fermeture administrative d'au moins
30 jours à compter 29 octobre 2020 minuit,
date du nouveau confinement mis en place
sur le territoire national par le gouvernement.
- Précise que ce dispositif n'est renouvelable
qu'une seule fois pour tout bénéficiaire
Jean-Claude
LAGRANGE Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Politique de la ville - Étude départementale
“Mieux connaître pour lutter contre l'invisibilité
des femmes dans les quartiers prioritaires
Participation CUCM
Le conseil décide :
D'approuver les termes de la convention
d'objectif à intervenir avec l'Institut régional
supérieur du travail éducatif et social (IRTESS)
et la DDCS précisant les modalités de versement
de la participation CUCM ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
D'autoriser le versement de la somme de 2 000
€, inscrite au budget primitif 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR:
Politique de la ville - Convention régionale
urbaine et sociale - Avenant n°3 de prorogation
de durée
Le conseil décide :
D'approuver l'avenant n°3 prorogeant la durée
de la convention régionale urbaine et sociale à
intervenir avec la région Bourgogne-Franche-
Comté, la ville du Creusot, la ville de Torcy et la
ville de Montceau-les-Mines selon les modalités
précitées,
D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant
reçu délégation à signer ledit avenant.
Adopté : OUI
David
MARTI Nombre de votants : 67 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Adoption à l'unanimité, étant précisé
que M. Jean-Claude LAGRANGE, Mme Laëtitia
MARTINEZ et Mme Marie-Claude JARROT intéressés à
l'affaire n'a pas pris part au vote.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Action de l'Espace-conseil FAIRE sur le
territoire de la CUCM - Renouvellement 2020-
2021 de la convention avec le conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement de Saône-et-Loire (CAUE)
Le conseil décide :
- D'approuver les termes et la signature de la
convention d'objectifs 2020-2021 entre la
Communauté urbaine et le Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de Saône-et-Loire ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite Bernard VI-1 convention et d'en assurer la bonne exécution ; FREDON
- D'autoriser le versement d'une subvention de
8 000 € au CAUE de Saône-et-Loire ;
- D'imputer la dépense sur la ligne du budget
correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité, étant précisé
que Mme Evelyne COUILLEROT, M. Lionel DUPARAY,
M. Jean-Claude LAGRANGE et M. Jean GIRARDON
intéressés à l'affaire n'a pas pris part au vote.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Déchets - Rapport annuel du délégataire CMR
relatif au traitement des déchets pour l'année
2019
Le conseil décide : Jean-
MI2 s De prendre acte du rapport annuel du encos délégataire relatif au traitement des déchets
pour l'année 2019.
Adopté : OUI Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : .Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets ménagers
et assimilés 2019
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel relatif au prix Jean- VI-3 et à la qualité du service public de gestion des François déchets ménagers pour l'année 2019. JAUNET
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée 2019 - Rapports annuels des
délégataires
Le conseil décide :
- De prendre acte des rapports des délégataires
VI-4 SAUR et CME relatifs à l'exploitation des Jean-Marc services publics de l'eau et de FRIZOT
l'assainissement pour l'année 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEUR:
Services publics eau et assainissement - Régie
intéressée 2019 - Rapports annuels sur le prix
et la qualité des services
Le conseil décide : Jean-Marc VIS FRIZOT - De prendre acte des rapports annuels relatifs
au prix et la qualité des services publics de
l'eau et de l'assainissement pour l'année
2019. Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l‘unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Creusot Montceau Transports - Rapport annuel
2019 du délégataire
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel de « Creusot
Lrx-1 Montceau Transport », délégataire du service Daniel public de transports urbains pour l'année 2019. MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 12 pouvoirs)
Observations : Adoption à l‘unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Au sujet de la fermeture du site montcellien du
groupe EOLANE
Les élus communautaires, à l'unanimité, pleinement
solidaires des élus du Bassin Minier :
Vrr-1 Daniel - Condamnent avec la plus grande fermeté la MEUNIER décision du groupe Eolane de fermer Eolane
Montceau.
- Appellent les services de l'Etat à la plus grande
vigilance dans la mise en œuvre du Plan de
sauvegarde de l'emploi (PSE).
La ségnce est levée à 19h.
Le pré
David MARTI
sident,