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Arrêté - 9 2025 958 autprisation hp Deux Anges 6 juil 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2025 958 autprisation hp Deux Anges 6 juil 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
HR) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
BETHUNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6. Place du 4 septembre
BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2, Tél 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01 Vu Le Code la Santé publique, et notamment son article L1336-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
VIL-BÉENEF Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
N° 9-2025-958 nuisances sonores.
BAR LES DEUX ANGES Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
Le dimanche 6 juillet 2025 délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
AUTORISATION D'USAGE DE : (5 Conditions d'usage, HAUT-PARLEURS
Considérant La demande de gérant du
commerce « Bar les deux anges», sis 27 rue Saint Pry pour
l'organisation d'un évènement, Le dimanche 6 juillet 2025, et La
nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE:
e Article 1er : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisateur, Le
dimanche 6 juillet 2025 de 13h00 à 21h00 au 27 rue Saint Pruy.
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit oas être supérieure
à 5 dB(A} en periode diurne et 3 dB{A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique).
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur La
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrête sera notifié aux intéressés et oublié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citouens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié.
Béthune, Le 25 juin 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint au Maire,
Pierre-Emmanuel GIBSON
/ Pierre-emmanuel GIBSON
/ 4er Adjoint
? 27 juin 2025