Déliberation - 2013 12 03

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Déliberation - Délibérations du 03 février

Déliberation - Délibérations du 03 novembre

Déliberation - Délibérations du 12 mai

Déliberation - 2013 01 15

Convocation - 2013 11 05

Déliberation - 2013 12 03 Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 12 03)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013

N° 2013/79

Canton de Brie-Comte-Robert

L’an deux mil treize et le trois décembre à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la{Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Département Seine et Marne Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

NOMBRE DE MEMBRES Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et

Afférents au En Qui ont pris MOREL

conseil exercice| part à la

DRE déclaration Absent(s) excuse (s) :

19 17 16 Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Date de la convocation Absent (s):

27/11//2013 Monsieur NARBEY

Date d’affichage ak i £ 97/11/2013 Madame HATTU a été nommée secrétaire

KRKRREKRRERRERREREERERÉEREREREÉR RER

2013/79 - Mise en place d’une permanence juridique

Monsieur le Mafre.prpose de mettre en place une permanence juridique au sein de la Commune. C’est un service gratuit pour lesädministrés, il consiste à proposer une aide juridique en cas de besoin, il permettra d’orienter les personnes, derédigerides courriers de type mise en demeure. La permanence s’effectuera deux heures par mois et sera à la charge de la &omñiune pour un montant de 50 € de l’heure.

Aprés en | voir daibété; le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la mise en place, de la permanence juridique,

UTORISE mt lesMaire à signer tous documents nécessaires

-“mREUSE que les d énenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours. cs 5,

Fait et défier, lej Jos et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le: 52.91; 1l Oi.ok..llArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de [= LA

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013 ÆË

N° 2013/80 \e À % Sn 7708

Canton de Brie-Comte-Robert

L'an deux mil treize et le trois décembre à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

Commune de Grisy-Suisnes au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

NOMBRE DE MEMBRES Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et

Afférents au En Qui ont pris MOREL

conseil exercice| part à la

municipal déclaration Absent(s) excuse (s) :

19 17 16 adame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur

Date de la convocation ZR

ANNEES £ a

fadamé HATTU a été nommée segrétaire

2013/80 - A citée la rue le long de l’église

Monsieur le Maîre informe l’assemblée de la demande de Monsieur ëf Madame"GueB Souhaitant que le nom de l’Abbé Fabing, ayant œuvré pour la construction de l’église et du*céntre calturel, soit donné à une rue. she ALL

La proposition faite par Monsieur et Madame Guego est : …

« Allée de l’ Abbé Jean Fabing (1922-2005) »

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

-SOUHAITE attribuer le nom de « Rue Abbé Jean FABING » à la portion de la place de la mairie située le long de l’Eglise.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’une plaque de rue,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 3 1 DEC, 20Canton de mad

ZCCX o &S

unicipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRA Présents :

Département Seine et Mame Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET,

NOMBRE DE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et

Afférents au En Qui ont pris MOREL

conseil exercice| part à la

municipal déclaration Absent(s) excuse (s) :

… s 16 Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur ; CHANUSSOT

Absent (s) :

Date de la convocation Monsieur NARBEY sense 2, 27/11/2013 51...

Date d’affichage Madame HATTU a été nommée secrétaire"!°S = vogeec 27/11/2013 nr PAS

Rene neadee du 2.…. 6. 5 : :

2013/81 - Réhabilitation Mairie: Avenant n°1 Lot 4 Ravalement ‘°‘:°: e. eee

VU le Code des Marchés Publics, du É 3 | NS

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif.à da fassttiog des marchés publicsà procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES, "ss

VU la délibération 24/2013 du 02/04/2013 attribuant le lot 04 — Ravalement à l’entreprise DEFILLON pour un montant de 112 000 €EHT,

Considérant la nécessité de modifier les spécificités techniques du ravalement,

Considérant l’avenant n°1 est un avenant technique sans modification de montant du marché,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°1 de la société DEFILLON ci-dessus présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les nembres présents

es

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 9 1 DEC. 201Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Due DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMB En

N° 2013/82 5

Commune de\Grisy-Süisn \S\ Z la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE Présents :

Département Sei Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET,

NOMBRE DE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et

Afféentsau| En |Quiontpris] MOREL

conseil exercice| part à la

municipal déclaration Absent(s) excuse (s) :

16 11 16 Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Absent (s) :

Date de la convocation Monsieur NARBEY ., 27/11//2013 ML

Date d’affichage Madame HATTU a été nommée segrétairé ‘? Ve 27/11/2013 se Es

aersesneneaneemeneeneneeeendentatalese8e

2013/82 - Réhabilitation Mairie : Avenant n°2 lot VRD es Ses »

VU le Code des Marchés Publics, . à ad VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la pic desutarchés publics à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,

VU la délibération 09/2013 du 02/02/2013 concernant le choix des prestataires Selon notamment VTMTP pour le lot 13 —- VRD,

VU la délibération 2013/58 du 02 juillet 2013 concernant l’avenant n°1 d’un montant de 2 850 € CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°2 de plus-values au marché de l’entreprise VTMPT,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 128 000 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= +2 850 €E HT - Montant de l’avenant n°2 = + 4 600 €E HT - Nouveau montant total de marché = 135 450 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°2 de la société VTMTP ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 9 1 DEC, 20Arrondissement de Melun _7, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Eh U CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013

N° 2013/83 (EL \ Canton de Brie-Comte-Robe

an deux mil treize et le trois décembreà 20 h 30, le ASE

7 de € par lo a régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre t par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de

onsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRA Présents :

Département Seine et Ma Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, NOMBRE DE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice| part à la Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT municipal déclaration Absent (s) :

19 17 16 Monsieur NARBEY

Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date de la convocation

27/11//2013

Date d’affichage

27/11/2013 se. ss neo. RRREREERRRERERRIREIRRRRRRERIR REX EPL RS ee TER

2013/83 - SIESM : Marché d’inventaire du parc Eclairage Public sssuse L : :

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que la commune de Grisy-Suisnes est adhérente au Syndicat Inierçornéaa) ie Éntaics de Seine et Marne (SIESM 77) . es

Considérant que le SIESM 77 a constitué depuis trois ans une base de données invéntériant et RÉSRS Sant le mobilier Eclairage Public des communes ayant adhéré à son contrat de maintenance, afin d£ faciliter l'instruction de nombreux dossiers de subventions et d’enfouissements coordonnés de réseaux BT et EP, Sn Pontet

Considérant que le SIESM 77 souhaite poursuivre et compléter la constitution de cette base de données en élargissant l’éligibilité de cette prestation aux communes n’ayant pas adhéré à son contrat de maintenance, cette prestation ayant été inscrite au budget 2013 par son Comité Syndical réuni le 27/02/2013 (délibération n°2013 — 07),

Considérant que le SIESM s'engage, à l’issue de la prestation, à partager avec la commune la propriété et l’usage des données collectées, notamment en lui accordant un accès inconditionnel et permanent à son portail web SIG (Système d’information Géographique),

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de déléguer au SIESM le financement, l’organisation, l'attribution et le suivi d’une consultation visant à sélectionner un prestataire chargé d’inventorier et de géolocaliser le mobilier Eclairage Public de la commune, selon le calendrier qui

débutera en 2013 et s'achèvera en 2014,

S’engage à faciliter la réalisation de la mission dudit prestataire, en lui accordant les autorisations de voierie éventuelles, en informant les services communaux ou le prestataire communal en charge de la maintenance des dates programmées d'intervention et en garantissant la consignations des installations,

S’engage à faciliter la mise à jour ultérieure par le SIESM 77 de la base de donné régulièrement les évolutions majeures du parc mobilier communal dont il n'aurait rythme à définir conjointement.

ainsi ‘éonêtituée, en, lui communiquant

ÉpRnes selon les modalités et un

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 3 1 DEC. 2013Arrondissement de an

REPUBLIQUE FRAN

Département Sdnés et Marne

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice| part à la

municipal déclaration

19 17 16

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.

te Ve 97 \DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013 né

N° 2013/84

prescrit par la loi, dns le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

BOISAUBERT,

EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL

Mrs CHANUSSOT,

Absent(s) excuse (s) :

CARTON, COCHET,

Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Absent (s) :

Monsieur NARBEY

Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date de la convocation

27/11//2013

Date d’affichage

27/11/2013 e e Re RE Br se 2, ©

2013/84 - SCOLAIRE : Convention pour la location de la piscine de Brië Xôomte Robegrez"s

Monsieur le Maire informe pour l’année 2013/2014 la Communauté de Comgapes & L'Qrée ét Brie » met à la disposition, pour les écoliers de la Commune de GRISY-SUISNES, la piscine céminünaûtaîse située rue du 19 mars 1962 à BRIE-COMTE-ROBERT.

Cette mise à disposition s’effectue uniquement pendant les périodes scolaires di 2014 inclus:

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6 o . e “0.0. cesse

30 septembre 2013 au 27 juin e

e . .

ce ee

La Communauté de Communes « L’Orée de la Brie » fixe le tarif d’un créneau horaire à 85 €.

Il est rappelé que la commune de Grisy-Suisnes à transféré sa compétence transport à la Communauté de Communes « Les Gués de l’Yerres ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du présent rapport dans les conditions qui viennent d’être exposées. - Approuve la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune de GRISY-SUISNES et la Communauté de Communes « L’Orée de la Brie ».

- Accepte le tarif d’un créneau horaire à 85 €, facturé à la Commune de Grisy-Suisnes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres prés

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le :

3 1 DEC. 2013Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ! = \®)

IE Canton de Brie-Comte-R obe NT: DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013 Sd, /

N° 2013/85 *’ FE */

es 77168, 7.

’an dèux mil treize et le trois décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

t par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de

onsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, NOMBRE DE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice| part à la Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT municipal déclaration Absent (s) :

19 17 16 Monsieur NARBEY

Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date de la convocation

27/11//2013

Date d’affichage

27/11/2013

RSR Re Res 00°

2013/85 - Contrat SACPA — Chenil Service d'ES L ras

Mr le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec 18 A SAËPA Gerviepour l’Assistance

et le Contrôle du Peuplement Animal). FES. Ù A Cette convention a pour objet d’effectuer à la demande de la commune les” interventions négessires pour assurer : - la capture en urgence des animaux errants, harets, dangereux (chiéris, ghats), 2. ossss - la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, “chats) ou d’autres espèces à la diligence de la société. a. Cu 2 À Nue - l'enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur

- la conduite des animaux à la fourrière légale, 24h/24 et 365 jours par an,

- des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière.

Un montant forfaitaire annuel est de 0,698 € HT par habitant et par année contractuelle sera payé à la SACPA Le ou les capteurs seront à pied d'œuvre dans un délai de deux heures.

La durée de la Convention est pour une période allant du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de 12 mois sans toutefois que celui-ci n’excède 4 ans. (31/12/2017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la dite convention à partir du 1° janvier 2014,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe à intervenir entre la Commune de GRISY-

SUISNES et la S.A. SACPA.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maireso" de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : bArrondissement de Melun LT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS }

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013

N° 2013/86 \

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mil treize et le trois décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal

Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de

REPUBLIQUE F] Présents :

Département Seinè,e Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE NOMBRE DE MEMBRES Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal déclaration Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Absent (s) :

de F 6 Monsieur NARBEY

Date de la convocation

27/11//2013 Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date d’affichage

27/11/2013 sen e . e ° eee ee ee de ee ee eee de ee eee ee PE Re

2013/86- SYAGE : Adhésion de la commune de Beauvoir pour la com ne du SAGE » et

modification des statuts 7 °°°

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2011 prononçant la transformation SuESIAR Vsen Syndioat Mixte à la carte

le, SYAGE, soso à + ses

VU la délibération du 16 octobre 2013 du Syndicat mixte pour l’Assainissement
« Pourront adhérerà la compétence Mise en œuvre du SAGE de l’Yerres « |”enséñibles dés. calléctivités situées pour tout ou partie dans le périmètre du SAGE... » (art. 2.1) 717 «ne seront pris en compte, dans le calcul de la contribution Mise en Œuvre du SAGE de l’Yerres due par les groupements de collectivités territoriales, que les habitants des communes, situées dans le périmètre du SAGE de l'Yerres, qui ont transféré audit groupement une des compétences visées à l’art. 2 des statuts » (art. 6.3)

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur cette adhésion et concernant la modification des statuts dans un

délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Beauvoir au sein du SyAGE, à la compétence « Mise en œuvre du SAGE de l’Yerres,

- APPROUVE la modification des articles 2.1 et 6.3 des statuts du SyYAGE : « Pourront adhérer à la compétence Mise en œuvre du SAGE de l’Yerres « l’ensembles des collectivités situées pour tout ou

partie dans le périmètre du SAGE... » (art. 2.1)

«Ne seront pris en compte, dans le calcul de la contribution Mise en Œuvre du SAGE de l’Yerres due par les groupements de collectivités territoriales, que les habitants des communes, situées dans le périmètre du SAGE de l’Yerres, qui ont transféré audit groupement une des compétences visées à l’art. 2 des statuts »(art. 6.3)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres pfé

Certifié exécutoire par & Naf Si tenu de la réception en préfecture le :

Et de la Publication le : 16e 729 €C\ LansArrondissement de Melun Lu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS, 5 $ X C \

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013 | )

N° 2013/87 \ LES /

rit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de

onsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET,

ROMPRERE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL Afférents au En | Quiontpris

conseil exercice| part à la Absent(s) excuse (s) : municipal déclaration Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Absent (s) :

ad w 16 Monsieur NARBEY

Date de la convocation

27/11//2013 Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date d’affichage

27/11/2013 Reste EU à BARRE RNA PER 2 °°

2013/87- URBANISME : Acquisition d’une parcelle C 658 cas LES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, US VU le code général de la propriété des personnes publiques,

d’une superficie de 5 780 m°. . ACC

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal tendant à protéger et conserver Le Sel Naturels

CONSIDERANT que le maintien et la conservation des espaces naturels, il'est nécéssaire que la commune se porte acquéreur de la parcelle, pour éviter tout défrichement et installation sauvage par des futurs acquéreurs.

CONSIDERANT que le classement de la voirie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte,

Monsieur le Maire propose l’acquisition des parcelles pour 2 euros le mètre ?, soit au total 11 560 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées C658, appartenant aux consorts CABANIS

DECIDE de classer, après acquisition, lesdites parcelles dans le domaine public communal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien précité ;

DIT que cette acquisition s’effectuera pour un montant de 11 560 euros,

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membre: mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

sentsFait et délibéré le jour,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 3 1 DEC. 201Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Département Seine el

Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D

U CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2013 | | \

N° 2013/88 Fe ‘4 })

et is

deux mil treize et le trois décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, COCHET,

HOMERRÈE MEMBRES EMMANUELLI, GALPIN, GRAND, MASSIN, MUNOZ et MOREL Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal déclaration Madame MARQUET a donné un pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Absent (s) :

re # 5 Monsieur NARBEY

Date de la convocation

27/11//2013 Madame HATTU a été nommée secrétaire

Date d’affichage

27/11/2013 eos. 2, ee ee ee ee ee $ ,

2013/88 - Location d’un local rue Madame Hégot

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code du Commerce, is. VU le bail de locaux professionnelsà usage de cabinet médical sis 35 mue Madäme Hégol.sur la commune de

Grisy-Suisnes présenté par Monsieur PRUNET Stéphane, propriétaire. : : se. 2 :

CONSIDERANT le départ de la commune de l’ancien docteur, Madame KINDUELO ; :°"""" CONSIDERANT l'intérêt de la commune à ne pas perdre ce local destiné à aceteillir atmédeefs !

CONSIDERANT la demande formulée par M. PRUNET, à ne pas être pénalisé financièrement de l’absence d’un médecin sur la commune liée au souhait des élus communaux à ne pas voir la‘déstihatfari d’usage de ce local ;

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres les éléments principaux du local professionnel : - local avec alarme d’une surface totale de 41m°?,

- local comprenant une entrée, une salle d’attente, un cabinet avec salle de consultation, - local comprenant un WC séparé avec lavabo.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres les éléments principaux du contrat : - loyer mensuel = 600,00€ - (la quittance de loyer devra être établie 3 semaines avant l’échéance de paiement) ; - la commune ne versera aucun dépôt de garantie.

- La durée du bail est consentie pour une durée de six mois à compter du 01/01/2014 et jusqu’au 30/06/2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PREND NOTE et ACCEPTE les termes du contrat en annexe et ci-dessus synthétisés ;

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention ;

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 9 1 DEC. 201