Déliberation - 2013 03 05

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Compte-Rendu - cr 2013 05 03

Déliberation - 2014 04 29

Déliberation - 2013 03 05 Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 03 05)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

can des CE Rotet DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2013

Délibération n° 11/2013 A3

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11/2013 -MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR -— AJOUT DE 1 POINT COMPLEMENTAIRE Finance : autorisation de dépenses d’investissements avant vote du budget

A l’ouverture de la séance,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2541-2, L.2541-3 et L.2121-12 alinéa 1,

VU la convocation du 28 février 2013 relative à la séance du conseil municipal du 5 mars 2013 et l’ensemble des documents annexes,

VU le courrier de la préfecture reçu en mairie le 05 mars 2013, demandant l’annulation de la délibération 01/2013 autorisant les dépenses du budget d'investissement avant le vote du Budget, CONSIDERANT la nécessité de reprendre une délibération pour ne pas bloquer les paiements en trésorerie,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPRECIE souverainement l’opportunité de statuer sur une question complémentaire soumise à son approbation qui relève d’une nécessité d’urgence au regard des circonstances exceptionnelles le motivant ;

- DECIDE de manière expresse et à l’unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire du point suivant :

1/ FINANCE : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNULE ET REMPLACE

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 29 MA Dr Le Maire Et de la Publication le : 3 0 Mans 2013

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Berger-Levrault

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Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 6

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Délibération n° 12/2013 WP A4 -

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12/2013 - FINANCES : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT VOTE DU BP 2013 - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 01/2013

Dans l’attente du vote du budget 2013, Monsieur le Maire peut engager et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits prévus au budget précédent.

En application de l’article L1612-1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du budget 2013, il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2013 lors de son adoption. L’autorisation mentionnée ci-dessus s’accompagnent du tableau des montants ouverts ci-après :

2012 2013

MONTANTS BUDGETISES __|MONTANTS AUTORISABLES 25%

CHAPITRE 20 25 000,00 € 6 250,00 €

CHAPITRE 21 1 234 386,44 € 308 596,61 €

CHAPITRE 23 217 666,33 € 54 416,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder au vote du transfert des crédits budgétaires afin de procéder à la saisie des écritures comptables nécessaires.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres pré

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 3 0 Ma 2013Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2013

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MUNOZ et MOREL NOMBRE DE MEMBRES

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Date d’affichage Monsieur MUNOZ a été nommé secrétaire 28/02/2013

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13/2013 - CNAS : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION.

Monsieur le Maire expose aux membres présents un rapide compte-rendu des prestations utilisées par les agents communaux en 2013 au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

La cotisation annuelle est égale à 0,86 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le renouvellement du partenariat avec le C.N.A.S. pour 2013, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document d’adhésion au CNAS, - ACCEPTE la cotisation annuelle,

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 2 9 MARS M3 Le Maire Et de la Publication le: 3 Mans 2013 CouRef.

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Berger-Levrault

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Date d’affichage Monsieur MUNOZ a été nommé secrétaire 28/02/2013

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15/2013 - REHABILITATION DE LA MAIRIE : AVENANT N°1 AU LOT 12 - PLOMBERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la mairie. Pour mener à bien ces travaux une consultation avait été lancée, en procédure adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,

VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des prestataires retenus notamment SEGBAT pour le lot 12 Plomberie Chauffage,

Considérant les constatations de la vétusté de la chaudière de la Mairie, Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché de l’entreprise SEG BAT lot n°12,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 117 486 E HT - Montant HT de l’avenant n°1= + 12 000 EHT - Nouveau montant total de marché = 129 486 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'avenant n°1 de la société SEGBAT ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 2 9 MARS 2013 Le Maire Et de la Publication le : 30 Mas 2018

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Date d’affichage Monsieur MUNOZ a été nommé secrétaire 28/02/2013

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14/2013 - VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION ASSOCIATIONS 2013

Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Associative »

Considérant que Monsieur CARTON, ne peut prendre part aux délibérations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de fixer le montant des subventions attribuées aux Associations locales comme suit :

RANDO 500 € 3EME AGE 1600 €

FOOT 1920 € TENNIS 1500 €

GRISY GYM 1000 € VOLLEY 900 €

THEATRE 700 € ANCIENS COMBATTANTS 1450 €

UNION MUSICALE 4500 € ARBRE DE VIE 1000 €

PING PONG 1450 € LA RUCHE 2200 €

JUDO 3000 € CHAMP FLEURI 4000 €

SALSENIO 1500 € COMITE DES FETES 2900 €

DANSE 2500 € GRE DES ROSES 2500 €

AIR MODELE 1400 € MILLE PAGES 2500 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au versement de celles-ci.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Le Maire P aire cons fs 29 MS 2013 Et de la Publication le : :Ref.

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(1012)

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2013. |

Délibération n° 16/2013 geo, ges te e XE

L'an deux «à freizeet 1 | mars à 20 h 30, le Conseil Municipal ‘de cette Comimuné,"féguliéremtht convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par [4 lof," dans le 1féË habituel üès séances, sous la Présidence de Monsieur FÉLCHANUSSOT, Maire. .

Prégénts 2°", 2°°" see oecs see

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne MmésDOISŸ, HAT fu et MARQUET,

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Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice part à la Madame ORIOT donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT municipal déclaration Madame SALLE donne pouvoir à Madame DOISY

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Date d’affichage Monsieur MUNOZ a été nommé secrétaire 28/02/2013

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16/2013 - MARCHES PUBLICS : LISTE DES MARCHES 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 133 et 175 ; Vu l’avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7juillet 2011 ;

Considérant que cet article prévoit que la liste des marchés conclus l’année précédente est établie en distinguant les

marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Cette liste est publiée par le pouvoir adjudicateur au cours du lertrimestre de chaque année sur le support de son choix ;

Considérant enfin qu’au sein de chacune de ces 3 catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant :

1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;

2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;

3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;

Considérant enfin que les acheteurs publics doivent également indiquer l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France ;

La liste des marchés conclus en 2012 par la Commune de Grisy-Suisnes sera publiée sur le site de la commune de Grisy-Suisnes au cours du ler trimestre 2013, conformément à l'Article 133 du Code des Marchés Publics, - Voir document ci joint

Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 2 9 MARS 2013 Le Maire Et de la Publication le: 4 Mas 2013