Déliberation - 2013 07 02

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Déliberation - 2014 07 22

Déliberation - 2013 12 03

Déliberation - 2013 01 15

Convocation - 2013 11 05

Déliberation - 2013 07 02 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 07 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du: j

lustre tits Craris Wétiéré CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 \Zz V Lu N°2013/43 (CEE

L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et NOMBRE DE MEMBRES

MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

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19 17 14 Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage s Seouse

25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé secédaie CRE LITI TI] e ocsese .

o

BARRE

2013/43- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR : Ajout d’àun péint" sianbnésdtaire

A l’ouverture de la séance, °s RE $

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment *$és ris. LSALO, L.2541-3 et L.2121-12 alinéa 1,

VU la convocation du 29 mai 2013 relative à la séance du conseil: municipal du 4 juin 2013 et

l’ensemble des documents annexes,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPRECIE souverainement l’opportunité de statuer sur une question complémentaire soumise à son approbation qui relève d’une nécessité d'urgence au regard des circonstances exceptionnelles le motivant ;

- DECIDE de manière expresse et à l’unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire du point suivant :

1/ SPORT : Demande de subvention pour l’éclairage du stade de Football

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1 1 JUIL 2013 Et de la Publication le : Log tone: 492 JUIL. 2013 JM. USSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES re 4 DU:

sion de na Rés CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2 13

N°2013/44 EC Ps A Te

AS L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

| , au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous RARE la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE à à Présents : Département Seine et Marne Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

NOMBRE DE MEMBRES MUNOZ

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conseil exercice | part à la Absent(s) excuse (s) :

raianstpal déclaration Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN 19 17 14 Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage ss sosie 25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé secrétaire :

RRRRRÉEN ERREURS RUUEES ° "0e

2013/44 - SPORT : Demande de subvention pour l’éclairage du sadede Fovtbàll :

Les équipes de football de la commune souhaitent ouvrir de inonveahx: _ créneaux horaires d’entrainements, notamment pour les plus petits. Cependant, l’éclatrage on du train ne permet pas d’envisager des entrainements après 17h00. .… :. Monsieur le Maire expose la possibilité d’installer un éclairage sûr 1 Ein, “Des devis ont été

demandés à différentes entreprises. Le montant des travaux s’élève à*4Q 458 EHf.

Monsieur le Maire DEMANDE à la ligue de football une subvention de 50% du montant H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (Mme HATTU est contre et Mme DOISY

s’abstient),

ANNULE la demande de subvention par délibération 2013/40,

ADOPTE le projet des travaux présenté par Monsieur le Maire,

DEMANDE la validation du Projet Technique par le Fonds d’Aïde à l’Investissements, SOLLICITE auprès du Fonds d’Aide à l’Investissement la programmation d’une aide financière au titre des travaux,

SOLLICITE l'attribution des aides correspondantes,

PREND NOTE que la dépense d’investissement était inscrite au budget primitif de 2013, S’'ENGAGE à ne pas réaliser les travaux avant l’approbation et la notification de la subvention - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatif à ce dossier.

égprésents Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre leshemb

”

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 1 1 JUIL. 2013 € Et de la Publication le : 42 JUL 201

I-M. SSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ride de Gr oE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET QUE Û

N°2013/45 \Ù

L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Gonmuncde Grisy-Sulsnes la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

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Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et NOMBRE DE MEMBRES MUNOZ

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Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage ee ets

25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé sectétaire cevese © = esoose

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à A Sniplification" ‘de ‘la coopération intercommunale, ; ar VU la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités deçales, VU le code Générales des Collectivités Territoriales, notamment son articleL.5211- 16 et suivants, VU les statuts de du syndicat Mixte pour la construction, l’Entretien® et de Fonctionnement du CES de Brie Comte Robert adoptés en date du 25 mars 2013, PTS VU la délibération du syndicat Mixte pour la construction, l’Entretien et le Fonctionnement du CES de Brie Comte Robert en date du 25 mars 2013, modifiant l’adresse du siège social au 1 place de la Gare à Brie Comte Robert

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur cette modification dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts initiaux du syndicat Mixte pour la construction, l’Entretien et le Fonctionnement du CES de Brie Comte Robert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Certifié exécutoire par le Mair. te. de la réception en préfecture le: 1 1 JUL, 2013 ire Et de la Publication le : Î Ta lis

J-M. EHANUSSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013

N°2013/46 \. 60 a” Canton de Brie-Comte-Robert

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ASS L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

E d au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Comines de Griy-Suisnes la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

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Département Seine et Marne Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

NOMBRE DE MEMBRES MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

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municipal déclaration Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN

19 17 14 Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

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25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé sectétaire

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2013/46 - SYNDICAT CHEMIN DES ROSES : Modification des statuts : : +°"°"°e

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la iniplificationt ‘de :la coopération

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VU la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités localess"""*" "7" Ê … © + H ® © es

VU le code Générales des Collectivités Territoriales, notamment son article L°5211-16 et suivants,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses en date du 25 mars 2013, modifiant l’adresse du siège social au 1 place de la Gare à Brie Comte Robert

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur cette modification dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des statuts initiaux Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire pit tenu de la réception en préfecture le : 11 NL. AR L Et de la Publicationle: 12 JUL. 201 J- SSOTCanton de Brie-Comte-Robert

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du N À

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CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 A |&

N°2013/47 sa 4

Ad L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Conmiede Grues la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

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Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et NOMBRE DE MEMBRES MUNOZ

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Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage CR Sooese

25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé secrétaire

MenannennaeeneeneeenneeReR RU" Fe é °°

2013/47- COMMUNAUTE DE COMMUNES GUES DE L'YERRES : Cônipositiort du Conseil Communautaire mt | D es

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités: territoriales, et notamment ses articles 60 IIL, et 83; ... ! : RS VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les régles | “rélétives à la refonte de la carte intercommunale et modifiant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 201 Œpréchtée ; ; Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6 et suivant; Vu la délibération de la Communauté de communes du 13 mai 2013 approuvant la répartition du nombre de siège des communes au sein de la Communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

* une procédure de droit commun : à défaut d'accord, selon les règles fixées aux IT et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de

chaque EPCI en l’espèce 28 sièges)

* une procédure reposant sur un accord local (en l’espèce avec un maximum de 35 sièges):À Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes un $

X la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune E a k

X chaque commune dispose d'au moins un siège

X* aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

Considérant que les conseils municipaux ont, jusqu’au 31 août 2013, pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire à compter de mars 2014,

Considérant l’intérêt de trouver un accord amiable entre les différents conseils municipaux pour conserver la philosophie de la Communauté de Communes Les Gués de l’Yerres et de ne pas s’orienter vers une position hégémonique d’une commune vis-à-vis des autres communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de fixer, comme suit, la répartition des sièges des communes au sein du Conseil Communautaire à compter de mars 2014.

Jusqu’à 500 habitants 2 délégués

de 501 à 1 500 habitants ... 3délégués

de 1 501 à 2 500 habitants “A délégués

de 2 501 à 3 500 habitants °':5 détégués| "1°":

. Précise que la répartition par commune donne les résultats Suivants£: car ne US

Commune Population totale Prop osition d'accord | nombre de délégirés

Coubert 1 821

Courquetaine 200

Evry Grégy sur Yerres 2 399 4

Grisy Suisnes 2 428 4

Limoges Fourches 475 2

Lissy 190 2

Ozouer le Voulgis 1 809 4

Soignolles en Brie 2 073 4

Solers 1253 3

12 648 29

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1 T JUIL, ZUTS TZ Ware Et de la Publication le :

12 JUL. 2003 J-MCPANUSSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 ( \S&\

N°2013/48 Ÿ\U8R Canton de Brie-Comte-Robert

ASS L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

© : au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous PRE la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE e Présents :

Département Seine et Marne

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

NOMBRE DE MEMBRES MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal sécharation Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN 19 17 14 Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation

25/06/2013 Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage "+ sooose 25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé secrétaire

SERRE ARR RO RITR RR R RRRR RRE RUN 0 . é n ®

2013/48 - S.LRS : Changement de Siège Social he,

VU Ia loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités loales-- LE 7 4

VU le code Générales des Collectivités Territoriales, notamment soncartigle L.5211416 et suivants,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire en dafe du 18 octobre2012, modifiant l’adresse du siège social au 7 allée du château à Evry-Gregy-Sür-Yérres

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur cette modification dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du siège Social du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : { { ||}, 2013 Le Et de la Publication le: 12 JUIL. 2013

J-M- USSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ]

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013!

N°2013/49 Û

== L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le-Conséi Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

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MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

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25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

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2013/49 - SIESM/SDESM : Désignation des délégués Titulaires et du ue RC Re

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013° “portänt° *créahoë. du syndicat mixte départemental d’électrification issu de la fusion des syndicats « SIER de Dorhénarie: Dongliy ve « SIER du Sud- Est Seine et Marne », « SIER du Sud-Ouest Seine et Marne », « SMERSEM » ef « SIESM »°Se è Considérant les statuts annexés à l’arrêté précité et plus précisément l’article 9.2. l':« LS conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégu£suppléant. » °°°" Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne se£a créé a 1° janvier 2014, et qu’il convient qu’à cette date les membres des comités de territoire soient désignés"; °..°,î

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité,

DESIGNE comme délégués représentant la commune au sein du comité de territoire :

2 Délégués titulaires : 1- Monsieur Jean Marc CHANUSSOT 27, avenue du Maréchal Joffre

77166 GRISY-SUISNES

2 - Monsieur Marc GALPIN

Chemin de Corbeil à Lagny

77166 GRISY SUISNES

1 délégué suppléant : 3-Monsieur Rolland AYRAULT

4 rue de Général Leclerc — Cordon

77166 GRISY-SUISNES

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présedfs. G

TEE

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 41 1 JUL, 2013 are _) Et de la Publication le: 4 2 ||], 2013 EnArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU, c CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 201$. F * Canton de Brie-Comte-Robert | us É

N°2013/50 Se, ]

= L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le nseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

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x s la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

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25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

- ces $ Monsieur MOREL a été nommé sepréfaire. ..

RRRRRRRRRRRRRRRRR RIRE RER.

2013/50 - SAGE : Contrat de Bassin de l’Yerres Amont et de séS affluents. °° °°

Vu la délibération 71/2010 du Conseil municipal du 02 novembré, 210 aphïauvant J’adhésion de la commune de Grisy-Suisnes au SyYAGE pour la compétence « mise en œuyre du SAGE dé l’Yerres », - Vu l’état des lieux du bassin versant de l’Yerres Amont et de.ses affluents en vue de l'élaboration d’un contrat de bassin, validé en comité de pilotage le‘24.octobre 2012.et publié en janvier 2013, Rte

- Vu l’état d'avancement du Contrat de bassin et de son progräiimé d’actiohs,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le Contrat de bassin de l’Yerres Amont et de ses affluents 2014-2018 et d'autoriser le Maire, à le signer.

Le Conseil/Comité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Contrat de bassin de l’Yerres Amont et de ses affluents 2014-2018 AUTORISE le Maire à signer le Contrat de bassin

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: Î T JUL. 201 KT

Et de la Publication le :

12 JUIL 2013 M SSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU. l. CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 g

N°2013/51 \

= L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Consei Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

nes ie Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

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25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

DES Monsieur MOREL a été nommé Seprétaife ..

RE N : se . se. Pr : Dh. ë

2013/51 - JURES D’ASSISES : Désignation des jurés 2014 En PS de

Vu les dispositions de l’article 260 du code de procédure pénal, Gas Lo ie Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure péralé"Sur. fe Jury d’Assises, Vu la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 modifiant les articles 256 et suivants du code.de procédure pénale relative au Jury d’Assises, et nee ones Vu l'arrêté Préfectoral 2012 CAB 042, A ÉRÈN

Monsieur le Maire procède à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2014, par tirage au sort sur la liste électorale de 6 noms de personnes figurant sur la liste électorale de la commune, afin de figurer

sur la liste préparatoire des jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut être âgé de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (soit année de naissance <= à 1991).

Après tirage au sort, ont été désignés les jurés d’assisses dont la liste est la suivante :

- Mme STARON Mireille née GENESTRONI - Mme MENGUY Christelle née LANTIER

- M THUILLIER Eric - Mme LEMAITRE Janine née VERHAEGEN

- M LOURENÇO David - M GENTILINI Jean-Pierre

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 4 4 {|}, 2013 re

Et de la Publication le: {2 JUL, 2013

J-M. SSOTArrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

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N°2013/52 \e

L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

no 7

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

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Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

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HRRARAAARARARANERENANRARANERAN RES soooe ss

2013/52- RESSOURCES HUMAINES: Création d’un poste d’adjoint technique 1°" casse”

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Ne Vus ” s ‘3 VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Téñritoriale, 2 .°°°°. VU le décret 2006.1687 du 22 décembre 2006 portant modification du, décret 87-l'1f7 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie Cu. * gares VU le décret 2006.1688 du 22 décembre 2006 portant modification du’ äéerdt 87-1108 Eu 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux VU le décret n°2005-1345, du 28/10/2005, modifié, portant échelonnentéfft,indiciaire applicable aux Adjoints techniques territoriaux Se

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

CONSIDERANT qu’un agent technique de la commune peut bénéficier d’un avancement de grade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention Mme HATTU),

- ACCEPTE la création d’un poste permanent selon les critères suivants : Adjoint Techniquel*"® classe à raison de 35 heures hebdomadaires ;

- DECIDE que la rémunération sera calculée en fonction du grade, échelle et échelon de l’agent ; - MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune - PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 41) Re Et de la Publication le :

12 JUIL. 2013 NUSSOTArrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30e Cons î

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la

municipal déclaration

19 17 14

Date de la convocation

25/06/2013

Date d’affichage

2013/53 - BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificativen°1 ** ** .

25/06/2013

séndepallsssemrer Cvouts

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 20 ÿ

1< san |

N°2013/53 Ÿ S8 |

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

MUNOZ

Absent(s) excuse (s) :

Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN

Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Absent (s) :

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Monsieur MOREL a été nommé “SécrFépaire, L

ssusne CE ee,

Monsieur le Maire explique que des recettes de « cessions de terrains devenus Éorstrueñblès » oht été émises sur

un compte erroné. ceccos e oues 9 ® ces © » e . + .. e . .e . e

Il convient donc de régulariser cette recette par une dépenseà ce mêmecompte grottesane annulation de titre sur année antérieure).

La recette sera de nouveau titrée sur 2013 également et sur le bon compte. + + + . ° es “ee CU

Il est nécessaire de régulariser cet écart et donc venir augmenter les" ‘crédits nécessaires sur le Budget Primitif 2013.

Pour ce faire, les

Sens

D

D

Section

I

tions suivantes doivent être décidées :

21

jet Montant

10223 OFI Imputation TLE 10223 / 7388 29 260,00 €

21538 ONA Imputation TLE 10223 / 7388 29 260,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDE de procéder au vote des transferts de crédits exposés ci-dessus, sur le budget principal 2013 de la commune.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les 2

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 12 JUL. 2013 I-M SSOTArrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU,

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013

N°2013/54 SEE

L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

Présents :

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En | Quiont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil PT Lacie àla Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN smuicipal Es Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

Date d’affichage

25/06/2013

25/06/2013

Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Monsieur MOREL a été nommé Sebtétaire,. 2,

KÉRRRARERRREREREEREREERARERRERAREIE 2

2013/54 - REHABILITATION MAIRIE : Avenant n°1 Lot 2 Gros-

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif

procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,

VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des DEFILLON pour le lot 02 — Démolition Gros Œuvre,

Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché =

- Montant HT de l’avenant n°1=

- Nouveau montant total de marché =

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

es

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

rassatiort des marchés publics à

prestataires! retenus notamment

é l’efitréfrise DEFILLON,

228 806 €E HT

+3310€ HT

232 116 € HT

- ACCEPTE l’avenant n°1 de la société DEFILLON ci-dessus présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 1 2 JUL. 2013 4 1 JUL. 208

I-M:

Le

SSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU! CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 , Ço

N°2013/55 KE — Canton de Brie-Comte-Robert y)

ME

> L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Commune de Grisy-Suisnes

Présents:

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

MUNOZ

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En | Quiont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil k re de àla Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN DAMEIPE ArNon Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Me TTC ; Monsieur MOREL a été nommé Secrétaire. !.

ee 8e JR RER RE RARE RES SE Sons TS

2013/55 REHABILITATION MAIRIE : Avenant n°1 Lot 7 Merrüisérie intérieure"

VU le Code des Marchés Publics, Sc RErs

ï

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à 14 passation

des marchés publics à

procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES, TS Mie in

VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des, prestataires retenus notamment

MCAP pour le lot 07 — Menuiserie intérieure, PET

Considérant la nécessité d'établir un avenant de plus-values au marché dé l’etitréprise MCAP,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 41 657

€ HT

- Montant HT de l’avenant n°1= + 1 360

€ HT

- Nouveau montant total de marché — 43 017

€E HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'avenant n°1 de la société MCAP ci-dessus présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1 1 LL 1 L ire

Et de la Publication le : iL LU 12 JUL. 2003 JI-NÉRANUSSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS pu. CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013-

N°2013/56 1e

= L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En | Quiontpris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice Je à la Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN manisipal ERrabon Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage DT rc Monsieur MOREL a été nommé Secrétaire, ss

He ee ee PSE 0 0 € Son rE ....…

2013/56 - REHABILITATION MAIRIE : Avenant n°1 Lot 9 Revêtement de sol

VU le Code des Marchés Publics, ° ® °ooce

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à à laipässatignides magchés publics à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES, . Ds

VU la délibération 09/2013 du 02/02/2013 concernant le choix des _phesjataires sretenus notamment BERNIER pour le lot 09 — Revêtement de sol vers

Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché de l’entreprise BERNIER,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 47 894,00 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= + 8 998,40 € HT - Nouveau montant total de marché = 56 892,40 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°1 de la société BERNIER ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1 1 JUIL. 2013

Et de la Publication le : f \ 12 JUL. 201 J-M. SSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D! CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013.

N°2013/57

ms L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil NE Pe àla Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN DACIpa PSE Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

: È re 5 Monsieur MOREL a été nommé Secrétaire ee

He ee ee ee Fe PP 0 0 € te Se L sr

2013/57 - REHABILITATION MAIRIE : Avenant n°2 Lot 11 Plomberie Chauffage

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la passa as marchés atlios à à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES, vs VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des prestataires sens Den SEGBAT pour le lot 11 Plomberie Chauffage, 8 “esse VU la délibération 29/2013 du 15 avril 2013 concernant l’avenant n°1 d’un mat, ‘de 12 000 €,

Considérant la nécessité d'établir un avenant de plus-values au marché de l° st :SÉG BAT lot n°11,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 120 007 €E HT - Montant HT de l’avenant n°1= + 12 000 €E HT - Montant HT de l’avenant n°2 = +3284€ HT - Nouveau montant total de marché = 135 291 €EHT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'avenant n°2 de la société SEGBAT ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membre: 5ents QE

Le Maire

J-M. CHANUSSOT

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 1 2 JUIL 201Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS 0DU. ci CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 Canton de Brie-Comte-Robert È

N°2013/58 TN /

= L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice ps àla Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN er déclaration | Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

re Monsieur MOREL a été nommé Segrétaire te

FERPARENERIRRRETERERENERARRETERNEN TE e ° .

2013/58- REHABILITATION MAIRIE : Avenant n°1 Lot 13 vRb

VU le Code des Marchés Publics, ® Vie VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatifà" {4 Passation des Tnarchés publics à

procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES, ° a VU la délibération 09/2013 du 02/02/2013 concernant le choix des prestataires: retenus notamment VTMTP pour le lot 13— VRD, ÉROS

Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché dé véniodise VTMPT,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 128 000 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= +2 850 €EHT - Nouveau montant total de marché = 130 850 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°1 de la société VTMTP ci-dessus présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1 1 JUIL. 201 Le Maire

Et de la Publication le : 12 JUL. 2013

nerArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ; : à

sub Due Ada CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013 puy )

N°2013/59 ee /

= L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

REPUBLIQUE FRANEAISE Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

DR ANR Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et MUNOZ

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice | partäla Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN

ne déclaration | Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage 25/06/2013 Monsieur MOREL a été nommé secrétaire ee

inniaéEse 2, ; is . < ..

2013/59 - MARCHES PUBLICS : Marché de restauration scolaire’ 2013/2014 °°

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que le marché de restauration Scolaire arrive à

échéance et qu’une consultation a été lancée à cet effet. PEN 00 8 7e

A la vue du rapport d'analyse des offres, la commission scolaire propose âu Conseil:d’attribuer le marché à l’entreprise Les petits Gastronomes pour un montant de 2,37 € ÉFÉ Ib repas Ainsi que la mise à

disposition de personnel pour un montant de 1 591,84 € HT par moigse, # «° 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ATTIBUE le marché de restauration scolaire à l’entreprise Les Petits Gastronomes pour un montant de 2,37 € par repas et pour l’année scolaire 2013/2014 ainsi que la mise à disposition d’un personnel pour un montant de 1 591,84 € HT mensuel

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire Pte ji" de la réception en préfecture le : 11 MEL 20 Le Maire Et de la Publication le : 12 JE,Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2 a

N°2013/60

— L’an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, -é i Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

Présents :

one e Mons Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE

rs : ; ; ; et Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL MUNOZ NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil SRGIGICE E à la Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN un _— Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT 19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage Ds re Ë Monsieur MOREL a été nommé pe, re

..

RNCRR CR HER H ARR HN HN RNA RUE VE doi oo ce . LLELL e

2013/60 - ASSAINISSEMENT : Rapport annuel 2012 VEOLIA ci :

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, : Monsieur le Maire informe que VEOLIA délégataire du service public pra: Psafpiégement de la commune a remis son rapport annuel de 2012 ï : ee Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. qu Il en ressort : rs Sooo8e - Le réseau collecte les eaux usées provenant de 765 habitations.

- Il est composé de 20 km de collecteurs, de 2 postes de refoulement et dé Tusihes de, dépollution d'une capacité

de 2 800 habitants. ee - Véolia a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la performance du service :

27 contrôles de conformité effectués

3 créations de nouveau branchement

4 Désobstructions de Branchement

3 Désobstruction de canalisations

- La commune de Grisy-Suisnes garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages, - Le prix de l’eau au 1° janvier 2012 pour un abonné domestique consommant 120m° est de 327,60 € T.T.C, 26,50% de cette somme revient à la collectivité pour les investissements.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE le rapport annuel de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Grisy-Suisnes. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que

la présente délibération.

Le Maire

ES

Certifié exécutoire par le Maire compt u de la réception en préfecture le :

Et de la Publication le : F ji tr

1Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2013. cé %

N°2013/61 sr

L'an deux mil treize et le deux juillet à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Ta PS es ne Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, ORIOT, et SALLE Mrs CHANUSSOT, COCHET, GALPIN, GRAND, MOREL et

MUNOZ

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil EXETCILE part à la Monsieur CARTON donne pouvoir à Monsieur GALPIN

déclaration | Monsieur MASSIN donne pouvoir à Monsieur CHANUSSOT

19 17 14 Madame MARQUET donne pouvoir à Monsieur MOREL

Date de la convocation Absent (s) :

25/06/2013 Messieurs NARBEY, BOISAUBERT et EMMANUELLI

Date d’affichage : 52 sn) É - ra € Monsieur MOREL a été nommé Sérétaire, «A

Re Re °: 00080 es

2013/61 - ASSAINISSEMENT : Rapport annuel 2011 Prix et Oùalité Service DDT*

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ee: LE Monsieur le Maire informe que la Direction Départementale des Territoire$ son vappait ännuei sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de 2011 . s SOUS

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. ..

Il en ressort : os 28e °°°?

- L'exploitation des réseaux est effectuée par l’entreprise VEOLIA en contrat & affermege - Le réseau collecte les eaux usées provenant de 731 habitations et 8 industrièls °°° - Population desservie par le service est de 1 980 habitants

- Il est composé de 12 km de collecteurs, de 2 postes de refoulement et de 2 usines de dépollution d’une capacité de 2 800 habitants (300 Cordon et 2 500 Grisy).

- Le rejet des eaux s'effectue dans l’Yerres pour la station de Cordon et dans la Barbançonne pour la station de

Grisy

- Les boues sont épandues sur les terres agricoles.

- La station de Grisy est conforme aux prescriptions séoniniives

- Un habitant payera 314,73 € pour 120 m° (soit 2,62€/ m $) soit une augmentation de 3,55 % par rapport à l’année précédente. Répartition du montant 56% pour l’exploitant (entretien et fonctionnement) 26 % à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 18 %.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Grisy-Suisnes. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les menfbresf

Certifié exécutoire par le 2 çol R tenu de la réception en préfecturele: 11 A à

Et de la Publication le : \ 12 qifr J-M. CHANUSSOT