Déliberation - 2013 04 15

Documents similaires

Déliberation - 2013 01 15

Déliberation - 2013 03 05

Déliberation - 2013 04 02

Déliberation - 2013 06 04

Déliberation - Délibération du 15 mai 2018

Déliberation - 2014 04 29

Déliberation - 2013 02 05

Déliberation - 2013 09 03

Déliberation - 2013 07 02

Déliberation - 2013 12 03

Déliberation - 2013 04 15 Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 04 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne, Ret. 201 503 Berger-Levrauit (1012)

Gañtän de Bric-Chnté-Robert DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 201$

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

\ 30 = \

Délibération n° 2013/27 ue 7 »,6 “ Sd éaua os" “se .

Lean deux mil treize et.le quinze avril à 20 h 30, le Conseil

+ ° Muñicipal de eette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Sue COR Commune de Grisy-Suisnes *..° äuombre prescrit giar la.16i, dans le lieu habituel des séances, sous see là Présidence. de Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE s..° 5° 1 °° =” .°

Département Seine et Marne + Présents: * »* >» °

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et

NOMBRE DE MEMBRES SALLE

ABan E £ : Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, u n Qui ont pris cdi: ||. Snne| :Hatie GALPIN, MASSIN, MOREL et MUNOZ

municipal déclaration

19 17 16 Absent(s) excuse (s) :

Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON

Date de la convocation Absent (s) :

Le Messieurs NARBEY

Date d’affichage L à

08/04/2013 Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire

BROKER OK OK DK D ee ee ee ee ee De DH D DH 2 DK OK DK 2H DK OK 3 3 3 D 2 3 He

2013/27 -MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR - ajout de 2 points complémentaires

A l’ouverture de la séance,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2541-2, L.2541-3 et L.2121-12

alinéa 1,

VU la convocation du 31 janvier 2013 relative à la séance du conseil municipal du 5 février 2013 et l’ensemble des documents annexes,

SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPRECIE souverainement l’opportunité de statuer sur une question complémentaire soumise à son approbation qui relève d’une nécessité d’urgence au regard des circonstances exceptionnelles le motivant ;

- DECIDE de manière expresse et à l’unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire du point suivant :

1/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2012/72: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

2/ ANNULATION DE LA DELIBERATION 2013/14 : AVENANT N°1 AU LOT 12 - PLOMBERIE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

&

Jean Mare CHANUSSOT TT

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le 2 3 AVR, T0 Le Maire Et de la Publication le: 7 4 AVR 2013

aRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

/

/

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à À ges veto +

Canton de Brie-Comte-Robert | :, BUCONSEIL À MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013. u/

5 See ee! epélibération n° 2013/28 _

CRT . E’an doux mil âréige et le quiñze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de *°cetté Comffune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

:° par à. 1oi,° dagts* de tre habituel des séances, sous la Présidence de

Commune de Grisy-Suisnes 5< Monsieur PTEREMRNINRE Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Présents :

Département Seine et Marne Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES MASSIN, MOREL et MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris Absent(s) excuse (s) :

conseil exercice | partà la Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON municipal déclaration

19 17 16 Absent (s) :

Messieurs NARBEY

Date de la convocation : Sn t Ÿ0804/2013 Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire

Date d’affichage

08/04/2013

RER OH OH HERO OK DK OK DH DR D DD DK D De EE EH DH HE OK DK OK DK E

2013/28 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2012/72 : Attribution des marches de travaux pour la réhabilitation de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 02 octobre 2012, les lots suivants ont été attribués :

Lot Entreprise Montant HT LOT 01 DESAMIANTAGE Entreprise BARLIER 45 800 €

LOT 02 GROS OEUVRE DEMOLITION Entreprise DEFILLON 228 806 € LOT 05 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS Entreprise MCAP 130 849 € LOT 06 MENUISERIE EXTERIEURE PVC OCCULTATION | Entreprise MCAP 108 694 € LOT 07 MENUISERIE INTERIEURE Entreprise MCAP 41 666 € LOT 10 PEINTURE SIGNALETIQUE Entreprise BERNIER 39 200 € LOT 11 ELECTRICITE Entreprise SEG BAT 120 007 € LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE Entreprise SEG BAT 117 486€

Considérant l’inversion des intitulés des lots 11 et 12, il est proposé à l’assemblée de modifier les intitulés des lots 11 et 12 comme suit :

LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE Entreprise SEG BAT 120 007 € LOT 12 ELECTRICITE Entreprise SEG BAT 117 486 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

7

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Ne TD Le Maire

Et de la Publication le : > __1-M EMENUSSOTRef,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la

municipal déclaration

19 17 16

Date de la convocation

08/04/2013

Date d’affichage

08/04/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013 5]

murs Re / 5.5 îee ? * 2 Délibération n° 2013/29 ST

... Lan deux mil treize et,le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de -” cettè Cêmniüne, régüliétemeñt convoqué, s’est réuni au nombre prescrit ° .* par®la foi dans le Heu “habituel des séances, sous la Présidence de

.… Monsieur -MCHANUSSOT, Maire.

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN, MASSIN, MOREL et MUNOZ

Absent(s) excuse (s) :

Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON

Absent (s) :

Messieurs NARBEY

Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire

ee 2k 2e He 6 2 2 2e He 3 2 DK DH 3 2 2 He 3 DK 2e ee 2 ee DK 2 2 SK OK 2e

2013/29 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2013/14 : AVENANT N°1 AU LOT PLOMBERIE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE

Monsieur Le maire rappelle que par délibération 2013/14 du 05 mars 2013, l’assemblée avait adopté à l’unanimité l’avenant n°1 du lot Chauffage Plomberie pour le remplacement de la chaudière de la mairie, Considérant qu’une inversion des intitulés du lot Plomberie Chauffage avec celui de l'électricité a été commise, il convient d’annuler et de remplacer la délibération comme suit :

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,

VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des prestataires retenus notamment SEGBAT pour le lot 11 Plomberie Chauffage,

Considérant les constatations de la vétusté de la chaudière de la Mairie, Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché de l’entreprise SEG BAT lot n°11,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 120 007 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= + 12 000 € HT - Nouveau montant total de marché = 132 007 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE l'avenant n°1 de la société SEGBAT ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: ? 3 AVR. 2013 Et de la Publication le :

21 ANR. 200Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de Brie-Comte-Robert DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013. 3 | |

Délibération n° 2013/30 Or

L’an deux mil treize et le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de C d isy-Sui RS Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE —— : A :

RPM STE Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES MASSIN, MOREL et MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal déclaration Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON

# " 16 Absent (s) :

Messieurs NARBEY

Date de la convocation

08/04/2013 Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire Date d’affichage

08/04/2013

RER OK OK 2H DK DK OK 2H OK 2H 2H 2H DK DE 2e ee ee ee OK 2 Ke ee ee ee ee ee

2013/30 - SUBVENTION ORDINAIRE DE FONCTIONNEMENT 2013 CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE GRISY-SUISNES -— C.C.A.S.

Le Conseil Municipal doit fixer le montant de la subvention à attribuer Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Grisy-Suisnes. Monsieur le Maire présente le résultat à la clôture de l’exercice 2012 du C.C.A.S. et le montant total des besoins de 2013.

Il est expliqué qu’une participation aux repas à domicile doit être effectuée par le C.C.A.S. sans recettes propre pour couvrir gelle-cj. 5 5 0e

Mons Maire Briose 9aux membres présents une subvention de 22 500,00 €.

Le Cpuneèl | Munjeipal gagrès en avoir délibéré, à l’unanimité, . + = +

Pense sc ss.

- AECERTE "proposition de Monsieur le Maire;

- AUÉORISE Monster, lé Maire àà signer tous documents se rapportant au versement de celle-ci,

Fait ét délibéré E]jours msis, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

CN sosese

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecturele: Ü6 JUIN 201 Le Maire Et de la Publication le : 0 7 JUN 101

aRef,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS JE

Canton de Brie-Comte-Robert DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013

3 /

— [Us 527 20e E Délibération n° 2013/31 SE RS SR à

… L'an deux mil treize et Je quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de

.‘ cetté Coïnniuhe, régülièfemenñt convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

+ par ‘a Rj, ‘dans 1e liéu habituel des séances, sous la Présidence de

. Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.

Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE see prese ne

Département Seine et Marne . Fesen

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE

Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN,

NOMBRE DE MEMBRES MASSIN, MOREL et MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal déclaration Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON

F 1 16 Absent (s) : Messieurs NARBEY

Date de la convocation

08/04/2013 Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire

Date d’affichage

08/04/2013

DK ee 2e ee D ee 2 ee D 3e ee fe eee 3e 2 3 DK 3 ok ke ke fee ke

2013/31 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 au Budget Primitif de 2013,

Après avoir voté les taux des 4 taxes additionnelles de 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention de Madame SALLE),

VOTE le budget primitif de la commune 2013 en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à 1 938 656,00 €.

- en section d’investissement à 2 195 135,20 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le :? 3 AYR 201 Li Et de la Publication le :

2 4 AVR. 2013 gs NUSSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de Bric-Conté-Rébert DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013 |

Délibération n° 2013/32

LENS ses ‘ue 3 …… he deux,.mil héize ele pre avrilà 20 h 30, le Conseil Municipal de

, ! cette Cémniune, régülièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Connie ds Gr Side L 77e : par*la foi, * anis le Jieu “habituel des séances, sous la Présidence de

se. Monsieur! CHERE Maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE DRM dt SE à Préseniss. © . :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE Département Seine et Marne

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN, NOMBRE DE MEMBRES MASSIN, MOREL et MUNOZ

Afférents au En Qui ont pris

conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :

municipal déclaration Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON

k 1 Absent (s) :

Messieurs NARBEY

Date de la convocation

08/04/2013

Date d’affichage

08/04/2013

Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire

KO OK D DD DK DK DK DK DK DK DK DK DK ee ee ee ee 2e 2e 28e 2e 2e 2e ke 2e fe 2e ke 2h ke ke

2013/32 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 au Budget Primitif de 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention de Madame SALLE),

- VOTE le budget primitif de l’assainissement 2013 en dépenses et en recettes : - en section d’exploitation à 153 810,41 €.

- en section d’investissement à 378 921,85 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 23 AVR. 213 € Maire Et de la Publication le : 74 AVR 2013

J- ANUSSOT