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Déliberation - 2013 12 03
Déliberation - 2013 04 15
Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Grisy-Suisnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Ret. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
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2013/27 -MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR - ajout de 2 points complémentaires
A l’ouverture de la séance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2541-2, L.2541-3 et L.2121-12
alinéa 1,
VU la convocation du 31 janvier 2013 relative à la séance du conseil municipal du 5 février 2013 et l’ensemble des documents annexes,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPRECIE souverainement l’opportunité de statuer sur une question complémentaire soumise à son approbation qui relève d’une nécessité d’urgence au regard des circonstances exceptionnelles le motivant ;
- DECIDE de manière expresse et à l’unanimité des membres présents ou représentés, de modifier l’ordre du jour de la présente séance par l’inscription complémentaire du point suivant :
1/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2012/72: ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
2/ ANNULATION DE LA DELIBERATION 2013/14 : AVENANT N°1 AU LOT 12 - PLOMBERIE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le 2 3 AVR, T0 Le Maire Et de la Publication le: 7 4 AVR 2013
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08/04/2013
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2013/28 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2012/72 : Attribution des marches de travaux pour la réhabilitation de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 02 octobre 2012, les lots suivants ont été attribués :
Lot Entreprise Montant HT LOT 01 DESAMIANTAGE Entreprise BARLIER 45 800 €
LOT 02 GROS OEUVRE DEMOLITION Entreprise DEFILLON 228 806 € LOT 05 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS Entreprise MCAP 130 849 € LOT 06 MENUISERIE EXTERIEURE PVC OCCULTATION | Entreprise MCAP 108 694 € LOT 07 MENUISERIE INTERIEURE Entreprise MCAP 41 666 € LOT 10 PEINTURE SIGNALETIQUE Entreprise BERNIER 39 200 € LOT 11 ELECTRICITE Entreprise SEG BAT 120 007 € LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE Entreprise SEG BAT 117 486€
Considérant l’inversion des intitulés des lots 11 et 12, il est proposé à l’assemblée de modifier les intitulés des lots 11 et 12 comme suit :
LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE Entreprise SEG BAT 120 007 € LOT 12 ELECTRICITE Entreprise SEG BAT 117 486 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents
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Date de la convocation
08/04/2013
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08/04/2013
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013 5]
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2013/29 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2013/14 : AVENANT N°1 AU LOT PLOMBERIE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
Monsieur Le maire rappelle que par délibération 2013/14 du 05 mars 2013, l’assemblée avait adopté à l’unanimité l’avenant n°1 du lot Chauffage Plomberie pour le remplacement de la chaudière de la mairie, Considérant qu’une inversion des intitulés du lot Plomberie Chauffage avec celui de l'électricité a été commise, il convient d’annuler et de remplacer la délibération comme suit :
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,
VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des prestataires retenus notamment SEGBAT pour le lot 11 Plomberie Chauffage,
Considérant les constatations de la vétusté de la chaudière de la Mairie, Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché de l’entreprise SEG BAT lot n°11,
Il est présenté le chiffrage suivant :
- Montant HT du marché = 120 007 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= + 12 000 € HT - Nouveau montant total de marché = 132 007 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE l'avenant n°1 de la société SEGBAT ci-dessus présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: ? 3 AVR. 2013 Et de la Publication le :
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201
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Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Brie-Comte-Robert DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2013. 3 | |
Délibération n° 2013/30 Or
L’an deux mil treize et le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de C d isy-Sui RS Monsieur J-M.CHANUSSOT, Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE —— : A :
RPM STE Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et SALLE
Mrs CHANUSSOT, CARTON, COCHET, EMMANUELLI, GALPIN,
NOMBRE DE MEMBRES MASSIN, MOREL et MUNOZ
Afférents au En Qui ont pris
conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :
municipal déclaration Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON
# " 16 Absent (s) :
Messieurs NARBEY
Date de la convocation
08/04/2013 Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire Date d’affichage
08/04/2013
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2013/30 - SUBVENTION ORDINAIRE DE FONCTIONNEMENT 2013 CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE GRISY-SUISNES -— C.C.A.S.
Le Conseil Municipal doit fixer le montant de la subvention à attribuer Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de Grisy-Suisnes. Monsieur le Maire présente le résultat à la clôture de l’exercice 2012 du C.C.A.S. et le montant total des besoins de 2013.
Il est expliqué qu’une participation aux repas à domicile doit être effectuée par le C.C.A.S. sans recettes propre pour couvrir gelle-cj. 5 5 0e
Mons Maire Briose 9aux membres présents une subvention de 22 500,00 €.
Le Cpuneèl | Munjeipal gagrès en avoir délibéré, à l’unanimité, . + = +
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08/04/2013
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2013/31 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
BUDGET PRINCIPAL GRISY-SUISNES
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 au Budget Primitif de 2013,
Après avoir voté les taux des 4 taxes additionnelles de 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention de Madame SALLE),
VOTE le budget primitif de la commune 2013 en dépenses et en recettes : - en section de fonctionnement à 1 938 656,00 €.
- en section d’investissement à 2 195 135,20 €.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents
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conseil exercice part à la Absent(s) excuse (s) :
municipal déclaration Monsieur GRAND donne pouvoir à Monsieur CARTON
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Messieurs NARBEY
Date de la convocation
08/04/2013
Date d’affichage
08/04/2013
Monsieur EMMANUELLI a été nommé secrétaire
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2013/32 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 au Budget Primitif de 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstention de Madame SALLE),
- VOTE le budget primitif de l’assainissement 2013 en dépenses et en recettes : - en section d’exploitation à 153 810,41 €.
- en section d’investissement à 378 921,85 €.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le: 23 AVR. 213 € Maire Et de la Publication le : 74 AVR 2013
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