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Déliberation - 23 2023 ACQUISITION FONCIERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2023 ACQUISITION FONCIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
| DEPARTEMENT
DU
GARD
EM
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
ST CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°23/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
Ll
Présents
:Mmes
Magali
ARNAL,
Nathalie
FORGEROU,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:
9
Karine
GAILLARD,
Virginie
VERAN,
Pascaline
pence
GITZHOFER,
NOMBRE
DE
PROCURATION
2
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Alain
FONTAINE,
Olivier
GUEDON,
M.
Robert
HAMON.
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
Date
de
convocation
:
le
3 mai
2023
Absents
:
Pouvoir
: M.
Manuel
CABANERO
donne
pouvoir
à M.
Hervé
CLEMENT,
Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
OBJET
: AUTORISATION
DONNE
A
MADAME
LE
MAIRE
POUR
PROCEDER
A
UNE
ACQUISITION
FONCIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
maire
informe
de
la
vente
de
terrains
cadastrés
AD
195
et
AD
197
pour
une
surface
totale
de
2
348
m°
par
son
propriétaire
pour
un
montant
de
2
500,00
€.
L'emplacement
de
ces
terrains
pourrait
permettre
à la commune
d’envisager
des
aménagements
futurs
pour
différentes
activités
sur
la commune.
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE D'autoriser
Madame
le Maire à
réaliser
cette
acquisition
foncière
au
profit
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières Charge
Madame
le maire
à signer
tous
les
documents
en
lien
avec
cette
acquisition
Précise
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune
Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230509-232023-DE Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le 22
mai
2023
et de
la publication
le 22
mai
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230509-232023-DE