Conseil Municipal - bulletin semestriel 41

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Conseil Municipal - bulletin semestriel 41 Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin semestriel 41)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 41 Janvier 2016

Sommaire

Le mot du maire

Le personnel communal

Les voies communales

Les services de la distribution d’eau

potable et de l’assainissement

Le patrimoine communal

Les cimetières

La piscine

Les pâturages communaux

La coopération

intercommunale

L’environnement

Les associations

Les animations et manifestations

municipales 20162 Le mot du maire

Cher(e)s Ami(e)s,

J’adresse à chacun de vous mes vœux les plus sincères pour cette nouvelle année.

Je tiens à remercier une nouvelle fois ceux qui, dans un contexte émotionnel et médiatique exceptionnel, ont accueilli les familles et les proches des victimes de la catastrophe du 24 mars 2015.

Il nous appartient désormais de leur faciliter l’accès au lieu de l’accident devenu un espace de mémoire et de recueillement.

Malgré ce drame, notre Commune a repris le cours de sa vie paisible.

Pendant cette année écoulée, le Conseil municipal a pu notamment mener à bien l’aménagement de la salle polyvalente Henry Mollet, l’extension du cimetière, la réfection de la rue du Haut-Vernet, la réhabilitation de la toiture du presbytère, et la mise en service du haut-débit.

Ce bulletin qui, je vous le rappelle, complète le site Internet de la Commune vous permettra de prendre connaissance des projets que le Conseil municipal souhaite réaliser pour continuer à améliorer les services et équipements à votre disposition.

L’évènement à venir le plus notable est la prochaine disparition de la Communauté de Communes du Pays de Seyne dont les Communes membres vont être intégrées d’offi ce dans la nouvelle Communauté d’Agglomération qui va regrouper 46 Communes et 47 716 habitants autour de Digne, Château-Arnoux, Malijai, Les Mées, Peyruis et Moustiers.

Avec ceux de Selonnet, Montclar, Saint Vincent les Forts et La Bréole, le Conseil municipal de Le Vernet a émis de manière unanime un avis très défavorable à cette réforme qui détache le Pays de Seyne du Pôle Montagne qu’il a toujours formé avec la Vallée de l’Ubaye dans le massif alpin.

Nous ne pouvons que déplorer l’incompréhensible position adoptée par le Conseil municipal de Seyne qui, en tournant le dos à Saint Vincent les Forts et La Bréole, met fi n au Pays de Seyne.

Cette réforme va aussi déposséder

notre Commune de ses services de proximité

essentiels que sont l’eau, l’assainissement et

l’urbanisme bientôt transférés à cette nouvelle

Communauté d’Agglomération.

Face à ces évènements adverses, qui se

cumulent avec la rigueur budgétaire, je vous

assure de mes meilleurs efforts pour continuer

à construire le devenir de notre Commune.3

Expiration des contrats de travail de l’agent contractuel de remplacement de l’agence postale et du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’avis du Comité Médical Départemental du 3 décembre 2015 portant réintégration de l’agent communal titulaire du secrétariat de la mairie et de l’agence postale.

Le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire les 2 contrats de travail à durée déterminée de l’agent communal remplaçant affecté à l’agence postale (15 h par semaine) et au secrétariat de mairie (6 h par semaine) avec effet au 28 février 2016, dans le respect du préavis contractuel de 2 mois.

Le personnel communal

Les voies communales

Tarifs de déneigement pour l’hiver 2015/2016

Le Conseil Municipal reconduit ainsi qu’il suit le tarif de déneigement de chaque voie privée située sur le territoire de la Commune pour l’hiver 2015/2016, selon la longueur de la voie à déneiger : 1 – Moins de 10 m 60 euros

2 – De 10 m à 50 m 110 euros

3 – Au-delà de 50 m 170 euros

Le Conseil Municipal rappelle les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des voies privées nécessaires à la bonne organisation du service.

Les personnes intéressées devront déposer

une demande écrite et s’acquitter au préa-

lable du montant de leur redevance lors de

la signature de la convention à passer avec la

Commune au plus tard le 30 novembre 2015.

Pour chaque voie privée à usage commun, il

devra être désigné par les usagers, une per-

sonne responsable chargée de la redevance à

la Commune.

La prestation de déneigement ne comprend

pas le sablage.

La commune se réserve le droit de ne pas accep-

ter le déneigement des voies privées dont la

configuration ou l’état d’entretien sont incompa-

tibles avec la bonne exécution de la prestation.4 Les voies communales

Travaux de mise aux normes du pont de Chambeyronne -

Demande de subvention

Après avoir analysé le contenu des 2 plis des entreprises ayant déposé une offre portant sur les travaux de mise aux normes du pont routier de franchissement du vallon de Chambeyronne, le Conseil Municipal : – décide de réaliser les travaux de mise aux normes du pont routier de franchissement du vallon de Chambeyronne dont le coût estimatif s’élève à 23.757,50 € H.T.

– adopte le plan de fi nancement suivant de ces travaux :

– coût des travaux H.T. 23 757,50 €

– subvention au titre de la DETR 2016 (80 %) 19 006,00 €

– autofinancement (20 %) 4 751,50 €

– sollicite la subvention ci-dessus.

Mise aux normes du parking de la Mairie – Demande de subvention Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder aux travaux d’aménagement du parking de la Mairie. Le coût de ces travaux qui, selon le devis descriptif et estimatif établi par l’entreprise Stéphane Tron à Selonnet (04), le 19 novembre 2015 s’élève à la somme de 32 356,00 € H.T., est susceptible de bénéfi cier d’une subvention au titre des amendes de police s’élevant à 50 % de ce montant.

Le Conseil Municipal :

– décide de procéder aux travaux d’aménagement du parking de la Mairie selon le devis descriptif et esti- matif établi par l’entreprise Tron le 19 novembre 2015 pour la somme de 32 356,00 € H.T. ; – adopte le plan de fi nancement suivant de ces travaux :

– subvention au titre des amendes de police 2016 (50 %) 16 178 €

– autofinancement 16 178 €

– total H.T. 32 356,00 €

– sollicite la subvention ci-dessus pour le financement de ces travaux.

Diagnostic de l’éclairage public

Le Conseil Municipal :

– décide de faire procéder au diagnostic de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune par le SDE04 (Syndicat d’Énergie des Alpes-de-Haute-Provence)

– accepte de prendre en charge 20 % du coût de l’étude correspondant s’élevant entre 12 € et 15 € par point lumineux, le solde de ce coût étant pris en charge à hauteur de 80 % (ADEME, Conseil Régional et Conseil départemental).

Avis sur le schéma de signalétique territoriale du Pays de Seyne

Monsieur le Maire présente, pour la partie intéressant le territoire de la Commune de Le Vernet, le projet de schéma directeur d’une signalétique commune à l’ensemble du territoire du Pays de Seyne, ayant pour objet, d’informer les usagers de la route sur les différents sites, activités, équipements et services publics.

Le Conseil Municipal approuve, sous réserve de quelques rectifi cations, le projet de schéma directeur de signalétique du Pays de Seyne pour le territoire de la Commune de Le Vernet.5

Mise en sécurité de la rue du

Haut Vernet (réseaux EU, AEP,

pluvial et voirie) – Approbation

du devis des travaux

Le Conseil Municipal :

– décide de procéder aux travaux de

mise en sécurité de la rue du Haut Vernet

(réseaux EU, AEP, pluvial et voirie) s’éle-

vant à 61 431,75 € H.T., selon le devis

de la Société Eiffage du 4 novembre

2015.

– approuve le plan de fi nancement sui-

vant de ces travaux :

– coût des travaux H.T. 61 431,75 €

– subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau

(80 % des postes relatifs aux travaux de réfection des réseaux

d’eau et d’assainissement d’un montant de 37 766 € H.T.) 30 212,00 €

– subvention du Conseil Régional (F.S.L. 2014) 15 000,00 €

– autofinancement budget 2016 16 219,75 €

Mise aux normes des périmètres de protection des captages d’eau potable – Demande de subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire vérifi er par un hydrogéologue agrée la conformité des périmètres de protection des 3 captages d’eau qui alimentent le réseau commu- nal d’alimentation en eau potable : la source du champ de l’orge, la source de l’enfer et le forage du Serre.

Le Conseil Municipal :

– décide de procéder aux opérations de vérifi cation et de mise en conformité des périmètres de protec- tion des 3 captages d’eau potable qui alimentent le réseau communal d’alimentation en eau potable ; – accepte la proposition technique et fi nancière de la société ATEC Hydro de Pertuis du 14 septembre 2015 portant sur l’établissement du dossier préparatoire à l’avis de l’hydrogéologue agrée, sur la consti- tution du dossier d’enquête publique (DUP) et sur l’assistance de la commune au cours de l’enquête publique pour un coût global de 9 320 € H.T. ;

– adopte le plan de fi nancement suivant de cette opération :

– coût H.T. 9 320 € H.T.

– subventions 7 456 € H.T.

– autofinancement 1 864 € H.T.

– sollicite de l’Agence de l’eau et du Conseil Général ces subventions.

Les services de la distribution d’eau

potable et de l’assainissement 56

Les services de la distribution d’eau

potable et de l’assainissement

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014 Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Commune.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport par de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : – adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014. – décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose l’éta- blissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de la Commune.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport par de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : – adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014. – décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.

Aménagement du parking de l’église et du cimetière et réhabilitation du four du village – Acquisition des terrains d’emprise

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la nécessité d’aménager un parking public pour assurer la desserte de l’église et du cimetière du village, ainsi que l’utilité de réhabiliter en vue de sa réou- verture au public le four banal du village qui est enclavé.

La réalisation de ces équipements publics nécessite l’acquisition de leur emprise correspondant à une partie de la parcelle cadastrée Section D n°30 pour 180 m 2 environ, et à la parcelle cadastrée Section D n°31 de 378 m2 .

Le patrimoine communal7

Étant nécessaire pour

l’aménagement d’équi-

pements publics, ces

acquisitions sont sus-

ceptibles de bénéficier

d’une subvention de la

Région.

Le Conseil Municipal :

– décide, pour per-

mettre l’aménagement

d’un parking public

indispensable à la des-

serte de l’église et du

cimetière du village, et

à la réhabilitation en

vue de sa réouverture

au public du four com-

munal, d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section D n°30 pour 180 m2 environ et la parcelle contiguë cadastrée Section D n°31 de 378 m2 .

– constate que ces acquisitions permettront le désenclavement du four communal et l’abandon de la servitude publique de passage qui grève les parcelles cadastrées Section D n°29 et n°101.

Mise aux normes de la barrière de sécurité du plan d’eau – Attribution du marché Le Conseil Municipal procède à l’ouverture des 3 plis des entreprises ayant déposé une offre portant sur les travaux de mise aux normes de la barrière du plan d’eau.

Son offre étant la mieux disante, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de travaux de mise aux normes de la barrière du plan d’eau à l’O.N.F. Agence de Travaux Méditerranée à Savines le Lac (05 160) conformément à son devis descriptif et estimatif du 19 octobre 2015 pour le prix global de 24.060,00 € H.T.

Travaux de mise aux normes

du bistrot de Le Vernet –

Demande de subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil

Municipal la nécessité de faire procéder

aux travaux de mise aux normes pour

l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite et pour l’isolation thermique du

bâtiment communal qui accueille le bis-

trot de Le Vernet, afi n de permettre la

poursuite de son activité.

Le coût global de ces travaux estimé à

la somme de 44 957,63 € H.T. est sus-

ceptible de bénéficier de subventions

de l’État au titre de la DETR 2016,

du Conseil Régional et du Conseil

Départemental (FODAC).

Le patrimoine communal 78 Le patrimoine communal

Le Conseil Municipal :

– décide de faire procéder aux travaux de mise aux normes d’accessibilité et thermiques du bâtiment communal du bistrot de Le Vernet, conformément aux devis descriptifs et estimatifs de ces travaux, s’éle- vant à la somme globale de 44 957,63 € H.T. ;

– approuve le plan de fi nancement suivant de ces travaux :

– subvention de l’État (DETR 2016) 40 % 17 984,00 €

– subvention de la Région 20 % 8 992,00 €

– subvention du Conseil Départemental (FODAC) 8 960,00 €

– autofinancement 9 021,63 €

– total 44 957,63 €

– sollicite de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental les subventions ci-dessus.

Cession d’une parcelle communale

Monsieur le Maire donne lecture du mail du 31 octobre 2015 de Me Benoît Cazeres, Notaire à Seyne les Alpes (04), l’informant de l’offre de M me Patricia Delubac d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°859, qui jouxte sa propriété située au quartier Goudeichard, et ce pour une super- fi cie de 400 m2 environ.

Le Conseil Municipal, considérant l’avis de France Domaines du 31 octobre 2014 ayant estimé la parcelle communale cadastrée Section A n°737 à 25 € le m2 située à proximité du terrain cédé : – décide de céder à Mme Delubac une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°859 pour une superfi cie de 400 m 2 environ au prix forfaitaire de 10.500,00 €.

– dit que les frais de géomètre d’un montant de 1 332,00 € T.T.C. seront à la charge de la Commune.

Gîte d’étape Lou Passavous –

Cession du fonds de

commerce – Agrément du

cessionnaire

Monsieur le Maire donne lecture de la

correspondance adressée à la Mairie

par Me Maurice Fagot, Avocat à Pertuis

(84) du 5 novembre 2015, agissant en sa

qualité de conseil de la SAS Le Domaine

du Vernet, exploitante du gîte d’étape

Lou Passavous, qui sollicite l’agrément

par la commune de M. et Mme Stéphane

et Francine Davergne, comme ces-

sionnaires de ce fonds de commerce

exploité dans les locaux appartenant à la

commune.

Après avoir entendu M. et Mme Stéphane et Francine Davergne, le Conseil Municipal : – donne son agrément à la cession par la SAS Le Domaine du Vernet, à M. et Mme Stéphane et Francine Davergne, du fonds de commerce avec le droit au bail du gîte d’étape Lou Passavous. – renonce au pacte de préférence de la Commune à cette cession au prix de 1 €. – donne son accord pour que l’acte de cession soit réalisé par un acte sous seing privé établi par M e Maurice Fagot, Avocat au Barreau d’Avignon (84).9 Le patrimoine communal

Mise à disposition des 3 salles d’activité du centre municipal Lou Passavous Le Conseil Municipal décide de mettre à la disposition de la Société Germanwings, à compter du 1er jan- vier 2016, les 3 salles d’activités du Centre Communal Lou Passavous, pour un loyer global de 750 € par mois, outre le remboursement de l’électricité consommée, et ce, pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fi n à tout moment par chacune des parties moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Location de l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école Le Conseil Municipal décide de louer l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école, composé d’une cuisine-salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparé, à l’Asso- ciation 3V04 « Vive la Vie au Vernet », représentée par M. Lionel Lacaze, dans les conditions suivantes : – location non meublée

– usage : les activités de l’Association 3V04

– établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance, par la locataire, de l’attestation d’assurance couvrant les risques locatifs et responsabilité civile – durée du bail : 6 ans à compter du 1er novembre 2015

– loyer : 250 €/mois

– dépôt de garantie : 1 mois de loyer

– condition particulière : remise du loyer pendant 2 mois en contrepartie des travaux de rénovation du logement à la charge du preneur.

Location du gîte communal meublé n°D4 au quartier Lou Passavous Le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal meublé n°D4 au quartier Lou Passavous composé d’une cuisine-salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparé à Mlle Béatrice Bertrand, dans les condi- tions suivantes :

– location meublée

– résidence principale

– établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de l’attestation d’assurance par le locataire

– durée du bail : du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016

– prise d’effet le 1er septembre 2015

– loyer : 290 €/mois

– dépôt de garantie : 1 mois de loyer

Ensemble immobilier du poney club – Décompte de sortie de l’EURL Poney Club de Le Vernet

M. le Maire donne lecture de la correspondance adressé par le représentant de l’EURL Poney Club le Vernet à la suite de la fin de bail de l’ensemble immobilier du Poney Club le 3 juillet 2015 proposant de céder à la commune le meuble installé dans la cuisine pour le prix de 2 000 € et d’accepter de solder le décompte de fin du bail en faveur de la Commune à la somme de 1 000 € (indemnité de remise en état des locaux de 2 000 € sous déduction de la caution de 1 000 €).

Le Conseil Municipal :

– décide d’acquérir le meuble de cuisine installé par l’EURL Poney Club de Le Vernet dans la cuisine du logement pour le prix de 2 000 € ;

– accepte l’accord transactionnel avec l’EURL Poney Club de Le Vernet fixant à 1 000 € en faveur de la Commune l’indemnité transactionnelle à titre de solde de tout compte de sortie du contrat.10 Les cimetières communaux

Travaux de mise aux normes de la

piscine municipale – Demande de

subvention complémentaire

Le Conseil Municipal procède à l’ouverture des

2 plis des entreprises ayant déposé une offre por-

tant sur les travaux de mise aux normes de la pis-

cine municipale.

Le Conseil Municipal :

– décide de réaliser les travaux de mise aux

normes de la piscine municipale dont le coût

s’élève à la somme de 199 905,00 € H.T.

– adopte le plan de fi nancement suivant de ces

travaux :

– coût des travaux H.T. 199 905,00 €

– subvention au titre de la DETR 2016 (40 %) 79 962,00 €

– subvention obtenue du Conseil Régional PACA 29 826,00 €

(dossier 2015_05325/DEB 15-1069 du 26/11/2015)

– subvention complémentaire du Conseil Régional PACA (20 %) 10 155,00 € – autofinancement 79 962,00 €

– sollicite de l’État et de la Région PACA les subventions ci-dessus.

La piscine municipale

Attribution d’une concession funéraire

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à M. Jean-

Marc Carreras la concession avec caveau confor-

mément au tarif arrêté par le Conseil Municipal

dans sa séance du 4 octobre 2013 et au prix des

caveaux facturés à la Commune par la Société

Sphere :

– concession 1,50 m/2,45 m x 300 €/m 2 :

1 102,50 €

– caveau de 4 places : 2 541,83 € H.T. soit

3 050,19 € T.T.C11

Amélioration des équipements pastoraux de la Grande Montagne – Demande de subventions

M. le Maire rappelle que par sa délibération du 12 décembre 2014 le conseil municipal a décidé de procéder aux travaux d’amélioration des équipements pastoraux de la Grande Montagne pour un coût de 71 751,85 € H.T. et a sollicité des subventions auprès de l’Europe, l’État, la Région et le Conseil Départemental pour 80 % de ce coût soit 57 402 €.

Compte tenu de la limitation des fonds disponibles, il convient de retenir parmi ces équipements ceux à réaliser de manière prioritaire.

Le Conseil Municipal décide la réalisation en 2016 des travaux suivants portant sur les aménagements pastoraux de la Grande Montagne :

– l’installation d’une clôture pour séparer le pâturage en 2 parties pour un coût de 6 600,00 € H.T. – l’aménagement de la clôture et réfection de la toiture

de la cabane pastorale des têtes 9 152,85 € H.T.

– l’amélioration du captage de la source de femme morte 3 500,00 € H.T. – total de la dépense : 19 252,85 € H.T.

et adopte le plan de fi nancement suivant :

– subventions de l’État, du Conseil Régional et du Département (80%) : 15 402,28 € H.T. – autofinancement : 3 850,57 € H.T.

– total : 19 252,85 € H.T.

11 Les paturages communaux12 La coopération intercommunale

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le projet de schéma départemental de la Coopération Intercommunale soumis par Madame la Préfète, à l’avis des conseils municipaux des Communes du département.

Ce projet de schéma, établi par Madame la Préfète sans la moindre concertation avec les représen- tants des collectivités concernées, prévoit l’intégration des 8 Communes de la Communauté du pays de Seyne (2 835 habitants) dans la future Communauté d’Agglomération formée par les Communautés de Communes de Haute-Bléone (1 805 habitants) Asse-Bléone-Verdon (24 108 habitants) Duyes et Bléone (3 420 habitants) et Moyenne Durance (17 212 habitants).

Le Conseil Municipal :

Considérant que :

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, proposé par Madame la Préfète, ignore le pôle Montagne de notre département, regroupant les 22 communes de la Vallée de l’Ubaye et du Pays de Seyne qui constituent son premier bassin d’élevage et sa deuxième destination touristique.

Accessible par des gorges ou des cols, sous la neige 4 mois par an, 11 274 personnes vivent depuis des temps immémoriaux dans ces vallées de montagnes organisées autour des bourgs de Barcelonnette et de Seyne les Alpes qui leur offrent les services et équipements publics spécialement adaptés à leur situation géographique particulière.

La réalité tenace et incontournable de ce pôle Montagne qui accueille des dizaines de milliers de résidents secondaires et de touristes épris de montagne est reconnue par les organismes de protection sociale, par les Chambres consulaires, La Poste, les établissements bancaires, les services du Conseil Départemental et aussi par ceux de l’État (Gendarmerie, Éducation nationale).

Les précédents préfets nous avaient eux-mêmes annoncé la pertinence de l’intégration du Pays de Seyne dans l’arrondissement de Barcelonnette de nature à assurer la pérennité de cette petite sous-préfecture.

Dans ces conditions, comment comprendre à quelle logique et à quel objectif de développement durable correspond le projet du représentant de l’État, qui aboutit à couper du Pays de Seyne, pour les intégrer à l’Ubaye, les Communes de St Vincent les Forts et de la Bréole, dont leurs administrés dépendent de ses équipements et services publics (collège, RSP, services sociaux, Gendarmerie, abattoir, associations…) et de rattacher les 8 autres communes du Pays de Seyne à la nouvelle Communauté d’Agglomération com- posée des pôles urbains de Digne, Château-Arnoux, L’Escale, Volonne, Les Mées et Peyruis.

Le projet de schéma préfectoral est sur ce point d’autant plus incompréhensible que le Pôle Montagne de notre département est destiné à former avec celui des Hautes-Alpes, autour du lac de Serre-Ponçon, le futur pôle Montagne des Alpes du Sud, alors que la Communauté d’agglomération de Digne – Château- Arnoux – Les Mées – Peyruis, à vocation, selon ce schéma, à constituer le pôle Val de Durance auquel le Pays de Seyne et en particulier la Commune de Le Vernet sont totalement étrangers.

En conséquence :

– proteste contre l’absence de toute concertation avec les représentants des communes concernées dans l’élaboration du projet de schéma départemental de coopération intercommunale. – émet un avis très défavorable sur ce projet de schéma.13 L’environnement

Approbation du contrat de rivière « Bléone et affluents »

Lors de son assemblée du 16 mars 2015 à La Robine sur Galabre, le Comité de Rivière « Bléone et affluents » a approuvé à l’unanimité le Contrat de Rivière « Bléone et affluents », d’une durée de 6 ans de 2015 à 2020. Ce contrat d’objectifs s’organise de la manière suivante autour de 6 volets reprenant les grands enjeux du bassin versant de La Bléone pour répondre aux objectifs de gestion globale et concertée de cette rivière et de ses affluents.

Volet Sous volet Thème Enjeux Objectifs

Volet A

Qualité des

eaux

Lutter contre les pollutions

et restaurer la qualité des

eaux pour tendre vers le bon

état chimique et écologique

des eaux superfi cielles et

souterraines

A.1 – Poursuivre les efforts accomplis en matière de traitement des

rejets domestiques

Volet B

B1

Milieux

naturels

Gérer et restaurer les

milieux aquatiques et

alluviaux pour atteindre le

bon état écologique

B1.1. – Maintenir et protéger la qualité des milieux et le potentiel

écologique que représente l’hydrosystème Bléone

B1.2 – Améliorer la fonctionnalité biologique des milieux dégradés

et favoriser la dynamique alluviale naturelle

B1.3 – Améliorer les connaissances pour mieux gérer les espèces et

les milieux et permettre un suivi des actions du Contrat de Rivière

B2

Risques

naturels

Prévenir les inondations

et protéger les biens et les

personnes en considérant

les fonctionnalités

biologiques des cours d’eau

B2.1 – Poursuivre la politique globale de gestion des cours d’eau

basée sur la défi nition d’objectifs sectorisés

B2.2 – Assurer une protection contre les inondations en cohérence

avec les enjeux

B2.3 – Développer la prévention et la gestion de crise à l’échelle du

bassin en matière de risque inondation

B3

Ressource en

eau

Optimiser la gestion

quantitative de la ressource

et sécuriser l’alimentation

en eau potable

B3.1. – Organiser une gestion harmonieuse de la ressource en

eau en garantissant un débit des cours d’eau qui soit durablement

compatible avec la satisfaction de tous les usages (agriculture, AEP,

Pêche, …) dans le respect des équilibres naturels

B3.2 – Pérenniser et sécuriser l’alimentation en eau potable des

collectivités

Volet C

C1

Valorisation et

sensibilisation

Mettre en valeur les

milieux et les paysages et

développer des outils de

sensibilisation du grand

public

C1.1. – Valoriser le patrimoine naturel et les paysages du bassin sur

le plan touristique

C1.2. – Développer la communication et la sensibilisation sur les

thématiques liées à l’eau et plus largement au Développement

Durable

C2 Gouvernance

Coordonner, animer et

suivre le contrat de rivière

C2.1. – Pérenniser la gestion globale de l'eau à l'échelle du bassin

C2.2. – Suivre et évaluer les actions entreprises14

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les intérêts de ce Contrat de rivière : – C’est une démarche volontaire, sans portée juridique, qui permet de fixer des objectifs de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Bléone et de déterminer les actions à engager pour atteindre ces objectifs.

– C’est un projet de territoire qui mobilise aujourd’hui 35 organismes dont 19 collectivités du bassin ver- sant de la Bléone.

L’environnement

Sur la phase 1 du Contrat, la Commune de Le Vernet est également concernée par plusieurs actions glo- bales, d’intérêt général, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SMAB (tableau 2). Pour certaines, la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Commune sera nécessaire.

N°

action Intitulé de l’action Échéancier Cout estimatif Financement prévisionnel (non défi nitif)

A_10 Remplacement de la station d'épuration actuelle de Le Vernet (1200 EH) 2016 (Phase 1) 700 000 € H.T.

30 % Agence de l’Eau avec une

bonifi cation de 20 %

16.46 % Conseil Général

Solde Commune de Le Vernet

A_20 Travaux de réduction des eaux claires parasites sur le réseau de Le Vernet 2015 (Phase 1) 200 000 € H.T. 30 % Agence de l’Eau

30 % Conseil Général

40 % Commune de Le Vernet

B3_22

Sécurisation et amélioration de la

qualité de l'eau potable distribuée par la

Commune de Le Vernet

2015

(Phase 1) 75 541 € H.T.

30 % Agence de l’Eau

30 % Conseil Général

40 % Commune de Le Vernet

Tableau 1

N°

action Intitulé de l’action Échéancier Cout estimatif Financement prévisionnel (non défi nitif)

B2_1

Élaboration d'un programme pluriannuel

de restauration et d'entretien des

boisements rivulaires et des lits

2015-2016

(Phase 1) 10 000 € T.T.C.

50 % Région

30 % Agence de l’Eau

20 % Communes (selon clé de répartition

charges de fonctionnement)

B2_2

Mise en œuvre d'un programme

pluriannuel de restauration et d'entretien

des boisements rivulaires et des lits

2016-2020

(Phases

1 et 2)

600 000 € T.T.C.

Soit 100 000 €/an

50 % Région

30 % Agence de l’Eau

20 % Communes (selon linéaire

d’intervention – à défi nir avec les Communes

dans le cadre de l’action B2_1)

B1_5 Travaux d'entretien et de restauration des adoux par le SMAB

2016-2020

(Phases

1 et 2)

30 000 € T.T.C.

Soit 6 000 €/an

50 % Agence de l’Eau

30 % Région

20 % Communes (selon linéaire

d’intervention – à défi nir avec les Communes

dans le cadre des plans de gestion)

Tableau 2

Le programme d’actions de ce Contrat de Rivière comporte 119 actions portées par 35 maîtres d’ouvrage pour un budget global d’environ 23,3 millions d’euros.

Ce Contrat est porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) qui en assure la coordi- nation et l’animation ainsi que la maîtrise d’ouvrage des 49 actions d’intérêt général du programme. Le programme d’actions du Contrat de Rivière prévoit l’engagement de la Commune de Le Vernet comme maître d’ouvrage pour les 3 opérations suivantes (tableau 1).15 L’environnement

– C’est un outil de planification des actions sur les 6 prochaines années. – C’est un outil fi nancier puisqu’il permet, après engagement des partenaires financiers et des maîtres d’ouvrage, de prioriser les fi nancements et de bénéfi cier, selon les cas, de bonifi cations, de majorations de taux, de maintien de taux ou d’aides spécifiques contractuelles de la part des partenaires fi nanciers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– approuve le projet de Contrat de Rivière dans son ensemble et notamment : – La durée de réalisation du Contrat de Rivière, fi xée à 6 ans entre 2015 et 2020 avec un engage- ment en 2 temps (2015-2017 puis 2018-2020).

– Les enjeux et les objectifs du Contrat de Rivière.

– Les 3 opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Le Vernet pour un montant global de 975 541,00 € H.T. avec un montant de subventions de 634 544,00 €.

– Les opérations sous maîtrise d’ouvrage SMAB en ce qui concerne les opérations d’intérêt général. – s’engage à réaliser les opérations du Contrat de Rivière dont il assure la maîtrise d’ouvrage et ce, en respectant les programmations et les objectifs inscrits à la fi che action sous réserve de l’obtention des aides fi nancières attendues de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

– s’engage à informer la structure porteuse (SMAB), des grandes étapes de l’avancement de cette opé- ration ; à savoir : dépôt des dossiers de demande d’aides, engagement effectif de l’opération, principales étapes franchies, clôture de l’opération.

Les associations

Subvention à l’association sportive et culturelle de Le Vernet – Année 2015 Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention d’un montant de 600 euros pour l’année 2015 correspondant aux frais des animations du repas des ainés et de la réception de remerciements des personnes qui se sont investies lors de la catastrophe aérienne du 24 mars 2015.

Subventions à l’association de chasse « La Vernétière » – Année 2015 Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » 2 subventions : – une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 euros pour l’année 2015.

– une subvention d’un montant de 1 000 euros pour l’année 2015, afin de lui rembourser une partie de la location, à l’O.N.F., du droit de chasse de la forêt domaniale du Labouret s’élevant à 1 200 €.16

Ils sont simples, modestes et toujours souriants

nos musiciens du Haut-Vernet.

Lui, Patrice Gabet, jardinier à ses heures,

musicien talentueux et expérimenté.

Elle, Christiane Ildevert, sa compagne et complice,

musicienne jusqu’au bout des doigts.

Ils nous ont offert une bien jolie parenthèse musicale,

le 12 août 2015 dans la petite église de Le Vernet.

Merci d’avoir choisi Le Vernet, pour y vivre à l’année

et s’y produire à l’occasion pour notre plus grand plaisir.

Samedi 14 mai : Commémoration

des Docteurs Gaspard et Antoine Bayle

Dimanche 15 mai : Fête de la St Pancrace

Samedi 25 juin ou 2 juillet : Montée à l’Estive

Samedi 13 août : Fête de l’alpage à la Grande Montagne

Dimanche 14 août : Fête du village –

Vide grenier – Feux d’artifi ce

Lundi 15 août à 12 h : Anchoïade à la fontaine du village

Novembre : Inauguration du monument aux morts

Novembre : Repas des aînés

Décembre : Noël des enfants

Les animations et manifestations

municipales 2016

Directeur de publication : François Balique

Réalisation : Éditions du Fournel

05120 L’Argentière-La Bessée - Tél. 04 92 23 15 75

Photos : Commune du Vernet - Dépôt légal : février 2016