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Document publié le Samedi 1 janvier 2039 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 39)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 39 Janvier 2015
Sommaire
Le mot du Maire
L’organisation de la municipalité
Le personnel communal
Les voies communales
Les services de la distribution d’eau
potable et de l’assainissement
Les activités scolaires et périscolaires
Le patrimoine communal
L’urbanisme
Les pâturages communaux
L’environnement
Les actions de coopération
Les manifestations municipales
2014/2015 2 Le mot du maire
Cher(e)s Ami(e)s,
En ce début d’année marquée par un contexte budgétaire contraignant et un avenir intercommunal incertain, vos conseillers municipaux demeurent déterminés à poursuivre leurs efforts pour maintenir et si possible améliorer les services et les équipements publics à votre disposition.
Respectueux de son patrimoine historique et de son environnement naturel et convaincu de la nécessité de soutenir le développement de ses activités pastorales et touristiques, je continuerai à construire l’avenir de notre Commune qui ne peut se réduire à un espace de villégiature aussi agréable soit-il.
C’est dans cette perspective qu’ont été engagées des actions essentielles pour que notre Commune puisse devenir :
– un « village cœur de Parc » du Géoparc de Haute-Provence ;
– un village étape du chemin de grande randonnée (GR) d’Arles à Cunéo « La Routo » ;
– une destination phare de la route transfrontalière de l’art contemporain « VIAPAC » ;
– un territoire « Forme et Santé pour tous ».
Vous serez associés au développement de ces projets pour lesquels notre territoire communal dispose des atouts environnementaux et des équipements nécessaires. 3
Création d’un emploi d’adjoint d’animation et technique
Monsieur le Maire expose que le fonctionnement de la garderie, de la cantine et la mise en œuvre des activités périscolaires de l’école primaire de la Commune pour l’année scolaire 2014/2015 et d’autre part le nettoyage et l’entretien des bâtiments communaux, justifient la création d’un emploi dans le cadre d’un contrat aidé qui assure la prise en charge par l’État de 90 % du salaire brut.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide de créer dans le cadre d’un contrat aidé un emploi contractuel à temps plein d’adjoint d’anima- tion extrascolaire et technique d’une durée de 1 an renouvelable 1 fois pour 35 h/semaine annualisées rémunéré sur la base du SMIC horaire ;
– charge Monsieur le Maire du recrutement de cet agent contractuel dans le cadre d’un contrat aidé.
Le personnel communal
Les voies communales
Tarifs de déneigement pour l’hiver 2014/2015
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– reconduit ainsi qu’il suit le tarif de déneigement de chaque voie privée située sur le territoire de la Commune pour l’hiver 2014/2015, selon la longueur de la voie à déneiger : 1 – moins de 10 m 55 euros
2 – de 10 m à 50 m 105 euros
3 – au-delà de 50 m 160 euros
Le Conseil Municipal rappelle les conditions de
l’intervention de la Commune pour le déneige-
ment des voies privées nécessaires à la bonne
organisation du service.
Les personnes intéressées devront déposer une
demande écrite et s’acquitter au préalable du
montant de leur redevance lors de la signature
de la convention à passer avec la Commune au
plus tard le 30 novembre 2014.
Pour chaque voie à usage commun des copro-
priétés, lotissements et autres, il devra être dési-
gné une personne responsable chargée du paie-
ment de la redevance à la Commune.
La prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.
La Commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privées dont la confi guration ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation. 4
Modification de la réglementation de la
circulation sur la piste forestière de la Chaloze
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur la réglementation de la circulation sur la
piste forestière de la Chaloze pour protéger cette piste à
la suite de sa réfection.
Selon l’arrêté inter municipal du 11 juillet 1979, toute cir-
culation de véhicule à moteur est interdite sur cette piste
à l’exception des véhicules de l’ONF et de ceux néces-
saires à l’exploitation forestière.
Cette interdiction absolue étant impossible à faire respec-
ter, il convient de la limiter pendant la période de l’année
où la piste est susceptible d’être détériorée par les intem-
péries (pluie et dégel).
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; – demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté rapportant l’arrêté inter municipal du 11 juillet 1979 selon les dispositions suivantes :
– interdiction de toute circulation des véhicules au cours de la période du 15 novembre au 30 avril à la seule exception des véhicules de l’ONF et de lutte contre les incendies ; – interdiction en toutes périodes de la circulation de tous les véhicules d’un poids lourds en charge supé- rieur à 2,5 tonnes à la seule exception des véhicules nécessaires à l’exploitation forestière sur l’autorisa- tion conjointe préalable et par écrit de l’ONF et du Maire prévoyant l’éventuelle remise en état de la piste.
Approbation du plan d’alignement de la voie principale du Haut Vernet Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; – approuve le plan d’alignement de la voie principale du Haut Vernet établi par M. Thierry Pianet, géo- mètre expert à Digne le 24 juin 2014 qui jouxte les parcelles B 298 appartenant à Mme Lucie Ringuet, B 295 appartenant à Mme Paulette Bayle, B 525 appartenant à M. et Mme Kerbart, B 254 appartenant à Mme Suzanne Bossy, et B 294 appartenant à M. Raymond Remusat ;
– décide d’indemniser les propriétaires devant céder à la commune une partie de leur propriété selon ce plan au prix qui sera fixé par le service des domaines.
– décide la prise en charge du coût des travaux d’élargissement de la voie et de reconstruction du mur en pierre au niveau de la parcelle B 294 appartenant à Mr. Raymond Remusat ; – prend en charge le coût d’établissement du plan parcellaire de cette voie communale s’élevant à 1 640 € HT selon la facture de M. Thierry Pianet du 18 juillet 2014.
Approbation du plan d’alignement de la voie communale du Serre
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; – approuve le plan d’alignement de la voie communale du Serre selon le projet établi par M. Thierry Pianet, géomètre expert à Digne le 18 juillet 2014.
– décide de procéder aux acquisitions et aux travaux correspondant à cet alignement selon ce plan et en accord avec les riverains de cette voie ;
– dit en particulier que les 32 m2 à détacher de la parcelle A 661 seront acquis par un échange dont les termes seront convenus avec son propriétaire.
– décide de prendre en charge le coût d’établissement de ce plan d’alignement selon la facture de M. Thierry Pianet du 18 juillet 2014 s’élevant à 1 180 € HT.
Les voies communales 5
Échange de parcelles pour l’élargissement de la voie communale du Serre Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; – décide en vue de l’élargissement de la voie communale du Serre pour améliorer la sécurité des usagers d’échanger la parcelle Section A n°661 de 32 m 2 appartenant aux époux Ducou-Amoros avec la parcelle Communale cadastrés Section A n°649 de 100 m2 à détacher en limite Est de cette propriété ; – autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange à l’offi ce notarial de Seyne les Alpes, les frais de géomètre et de l’acte d’échange étant supportés par la Commune.
Amendes de police – Travaux de sécurisation du village
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide de procéder à la mise en place de ralentisseurs dans le village ; – approuve le devis de fourniture des ralentisseurs de vitesse de la société Adequat de Valence du 20 juin 2014 pour un montant de 4 799.48 € HT soit 5 759.38 € TTC
– adopte le plan de fi nancement prévisionnel suivant pour le financement de ces équipements : Montant de la dépense 4 799.48 € HT
Subvention Amendes de Police 50 % 2 399.74 €
Autofi nancement 2 399.74 €
– dit que ces travaux ne seront engagés qu’après la notifi cation de la décision attributive de la subvention sollicitée ;
– demande à Monsieur le président du Conseil Général des AHP d’accorder la subvention ci-dessus pour le fi nancement de ces travaux au titre des amendes de police.
Les services de la distribution d’eau
potable et de l’assainissement
Les services de la distribution d’eau potable et de l’assainissement – Installation d’abris compteurs en limite des propriétés desservies
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
– décide sauf impossibilité matérielle dument constatée de desservir tous les usagers du service de la distribution d’eau potable par un compteur placé dans un abri situé en limite de leur propriété pour être accessible de la voie publique.
– dit que l’installation de l’abri compteur sera réalisée par l’agent communal, le coût de fourniture du compteur et de son abri étant facturés à l’usager à prix coutants.
Aménagement du réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales du village, de la Clapette et du Haut Vernet – Demande de subventions
Le Maire expose que dans le cadre des études préalables à la mise aux normes de la station d’épuration de la Commune, il a été procédé par le Bureau d’études Saunier de Gap à une analyse des volumes jour- naliers arrivant à la station qui a mis en évidence d’importantes quantités d’eaux parasites permanentes et pluviales entrant dans le réseau par les parties non réhabilitées du réseau.
Les voies communales 6
Le rapport d’étude réalisé par le cabinet
Saunier estime à 110 000 € HT le coût des
équipements nécessaires pour éliminer ces
eaux parasites et pluviales dans le village
(chemin de Bélier et rue du Fort), dans le
quartier de La Clapette (chemin du Poney
Club) et au Haut Vernet.
Sur la proposition de M. Le Maire, le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
– décide de faire procéder aux travaux d’amé-
nagement complémentaires des réseaux
séparatifs d’eau pluviale et d’assainissement
selon l’étude du cabinet Saunier du 26 juin
2014 estimés à 110 000 € H.T ;
– sollicite de l’Agence de l’Eau et du Conseil
Général les subventions indispensables au
fi nancement de ces travaux selon le plan de
fi nancement suivant :
– coût des travaux HT 110 000 € HT
– subvention de l’Agence de l’Eau 88 000 € HT
et du Conseil Général (80 %)
– autofinancement de la commune 22 000 € HT
– décide en considération de l’urgence de ces travaux de procéder dès le printemps 2015 à la reprise de la partie endommagée du réseau d’assainissement du Haut Vernet.
Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement du gîte d’étape
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – fi xe à 1 500 €, à compter du 1er juillet 2014, le montant des abonnements annuels d’eau potable et d’assainissement du gîte d’étape ;
– confirme les montants des abonnements annuels des autres abonnés fi xés par les précédentes délibé- rations, rappelés ci-dessous :
ABONNEMENTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :
FACTURATION ANNUELLE DES ABONNEMENTS : le 15 mai
CAMPING LOU PASSAVOUS 2 500 euros
PAR LOGEMENT : Eau 68 euros
Assainissement 56 euros
FACTURATION ANNUELLE DES CONSOMMATIONS : le 15 septembre PRIX DU M3 CONSOMME PAR TOUS LES ABONNES
(logements et hébergements collectifs) : Eau 1 €/M3
Assainissement 1 €/M 3
Les services de la distribution d’eau
potable et de l’assainissement 7 Le patrimoine communal
Aménagement du gîte Lou Passavou – Mise aux normes de la cuisine Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions du bail commercial portant sur le gîte d’étape Lou Passavous le locataire a pris en charge les travaux d’aménagement de la cuisine, la Commune devant assurer sa desserte par les fluides et les écoulements des eaux usées.
De plus il s’est avéré que l’une des 2 chambres froides devant être mises à la disposition du locataire nécessite sa mise aux normes.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, – approuve les travaux de desserte par les fl uides et d’évacuation des eaux usées de la cuisine avec les entreprises et pour les montants suivants :
– la sécurisation des de la cuisine par la pose de portes métalliques par l’entreprise MC menuiserie selon son devis du 10 avril 2014 pour un montant de 4 643 € HT ;
– la réfection de l’alimentation électrique par l’entreprise Socobat selon son devis du 21 juin 2014 pour un montant de 6 525.40 € HT ;
– la reprise de l’alimentation en eau par l’entreprise Socobat selon son devis du 24 juin 2014 pour un montant de 1316 € HT ;
– la réfection de la conduite d’évacuation des eaux usées par l’entreprise BMH Services pour un montant de 6 725.50 € HT ;
– la reprise du réseau souterrain d’évacuation des eaux usées par l’entreprise Stéphane Tron selon son devis du 21 mai 2014 pour un montant de 3 480 € HT ;
– la mise aux normes d’une chambre froide par l’entreprise BMH services selon son devis du 18 juillet 2014 s’élevant à 6 725 € HT.
Signalisation des emplacements de stationnement
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide d’attribuer les travaux de signalisation au sol réglementaires ainsi que la fourniture et la pose des panneaux indicateurs du parking du gîte d’étapes du Passavous à la société Miditracage d’Apt pour le prix de 1 210 € HT soit 1 452 € TTC selon son devis du 13 juin 2014 qui est le moins disant ;
Conventions de transaction portant sur le solde des marchés de travaux de mise aux normes du gîte Lou Passavous
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; – autorise Le Maire à signer les conventions de transaction avec les sociétés Michel Richard, Socobat et MC Menuiserie pour solder leurs marchés respectifs portant sur les travaux de réhabilitation du gîte Lou Passavous :
– Richard Michel 12 755.00 € HT soit 27 918.00 € TTC
– Socobat lot 6 6 986.60 € HT soit 9 019.49 € TTC
– Socobat lot 5 4 467.44 € HT soit 5 360.93 € TTC
– MAF pour un montant de 5 615.82 € TTC
– MC Menuiserie 17 081.89 € HT soit 20 498.27 € TTC. 8
État défi nitif des dépenses
et des recettes des travaux de
mise aux normes du gîte d’étape
Lou Passavous
Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal le compte rendu fi nancier des
travaux de mise aux normes et d’aména-
gement du gîte d’étape Lou Passavous.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil municipal après en avoir déli-
béré à l’unanimité ;
– constate l’état définitif des dépenses et
des recettes de l’opération de mise aux
normes et de rénovation du gîte d’étape
Lou Passavous dont les dépenses et
recettes ont été réalisées sur les budgets
des exercices 2012, 2013 et 2014 pour les
montants suivants :
DÉPENSES :
Dépenses prévues 660 000 € HT
Travaux supplémentaires 83 724 € HT
Intérêts du prêt relais, subvention 11 670,20 € HT
Intérêts prêt relais TVA 5 952 € HT
TOTAL DÉPENSES 761 346.20 € HT
RECETTES :
Subventions :
FEDER 332 000 € HT
RÉGION 196 000 € HT
Autofi nancement prévu 132 000 € HT
TOTAL RECETTES 660 000 € HT
Reste à fi nancer 101 346.20 € HT
– adopte le plan de fi nancement définitif de l’opération suivant :
DÉPENSES : 761 346.20 € HT
RECETTES :
Subventions : 660 000.00 € HT
Autofi nancement : 133 346.20 € HT
Emprunt : 100 000.00 € HT
TOTAL RECETTES 761 346.20 € HT
– décide de souscrire un emprunt de 100 000 € sur 15 ans auprès de la CRCA.
Acceptation d’un don de tableaux à la commune
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal :
– accepte le don fait à la Commune par Madame Solange Raynaud-Rampal de 2 tableaux peints en 1958 par son mari M. Julien Raynaud représentant respectivement la partie haute du Haut Vernet et la chapelle de Saint Pancrace ;
– remercie vivement pour ce don à la Commune Madame Solange Raynaud-Rampal ; – décide d’installer ces 2 tableaux dans la salle du Conseil Municipal.
Le patrimoine communal 9 Le patrimoine communal
Sallle polyvalente Auzet – Attribution des
marchés de travaux complémentaires pour
la mise en sécurité et l’isolation thermique
de la salle – Plan de financement
Sur la proposition Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
– décide d’attribuer les travaux complémentaires
nécessités par la mise en sécurité et l’isolation ther-
mique de la salle polyvalente municipale « Auzet » aux
entreprises et pour les montants suivants :
– le remplacement des menuiseries extérieures
à la société MC Menuiserie de Digne pour le prix
de 12 166 € HT soit 14 550.54 € TTC selon son
devis du 20 juin 2014 ;
– la réfection et le doublage avec l’isolation du
plafond avec un coupe feux de 2H, et la reprise
des murs et des cloisons à la société Galstian de
Gap pour le prix de 14 672 € HT soit 16 139 € TTC selon son devis du 12 mai 2014 ; – les travaux de peintures à la société MAF Rénovation de Malijai pour le prix de 2 511.18 € HT soit 2 762.29 € TTC selon son devis du 15 mai 2014.
– adopte le plan de fi nancement de ces travaux sur le budget 2014 de la manière suivante : Coût total des travaux HT : 47 741.66 €
Subvention DETR 2014 : 25 857.00 €
Autofi nancement : 1 884.66 €
Emprunt auprès de la CRCA (15 ans) : 20 000.00 €
Équipement de la salle polyvalente Auzet – Demande de subvention M. le Maire expose que le coût des équipements de la salle polyvalente communale Auzet est susceptible de bénéfi cier d’une subvention de l’État au titre de la Réserve Parlementaire du Senat.
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, – décide d’acquérir le mobilier nécessaire au fonctionnement de la salle polyvalente communale Auzet d’une capacité de 100 personnes composé de 100 chaises, 6 portes chaises, 25 tables, 2 chariots et 2 portes manteaux représentant un coût global de 7020.63 € HT selon le catalogue de « L’Achat Public » 2014 ; – adopte le plan de fi nancement suivant de cette opération :
Coût HT des équipements 7 020.63 € HT
Subvention de l’État au titre de la Réserve Parlementaire du SENAT 80 % 5 616.50 € HT Autofi nancement 1 404.13 € HT
– sollicite de M. le Sénateur des Alpes de Haute Provence l’octroi de la subvention ci-dessus au titre de la Réserve Parlementaire 2015 du Senat.
Accessibilité aux handicapés des toilettes de la salle de la mairie – Demande de subvention
M. le Maire expose la nécessité de rendre accessible aux handicapés les toilettes de la mairie dont le coût des travaux est susceptible de bénéficier de la Réserve Parlementaire de l’Assemblée Nationale.
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, – décide de rendre accessible aux handicapés les toilettes de la mairie selon la proposition technique et finan- cière de l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière de Le Vernet du 12 décembre 2014 s’élevant à 4 029 € HT ; 10
– adopte le plan de fi nancement suivant de cette opération :
Coût des travaux HT 4 029.00 € HT
Subvention au titre de la Réserve Parlementaire de l’Assemblée Nationale 80 % 3 223.20 € HT Autofi nancement 805.80 € HT
– sollicite M. le Député de la 2 e circonscription l’actroi de la subvention ci-dessus au titre de la Réserve Parlementaire 2015 de l’Assemblé Nationale.
Sécurisation du bassin DFCI du
Passavous – Demande de subvention
au titre de la DETR 2015
Sur la proposition de Mr. Le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide de procéder aux travaux de sécurisa-
tion du bassin DFCI du Passavous profond de
3 m par la pose d’une barrière selon la propo-
sition établie le 10 juin 2014 par l’agence de
travaux de l’Office National des Forêts s’éle-
vant à 29 000 € HT soit 34 800 € TTC ;
– approuve le plan de financement de ces tra-
vaux suivant :
Coût des travaux 29 000 € HT
Subvention de l’État, au titre de la DETR 2015 (80 %) HT 23 200 €
Autofi nancement 5 800 €
– sollicite pour le fi nancement de ces travaux, la subvention de l’État, au titre de la DETR 2015 correspon- dant à 80 % du coût HT de la dépense ;
Location du logement T4 Est Lou Passavous
En l’absence de Mr. Lionel Lacaze qui s’est retiré de la séance,
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande adressée par Mme Véronique Vigneron à la Commune pour prendre en location le logement communal T4 Est au Passavous.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide de louer à Mme Véronique Vigneron, demeurant le Haut Vernet – 04140 Le Vernet, le logement communal T4 Est au Passavous dans les conditions suivantes :
– logement T4 non meublé de 86.4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de séjour, 1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse.
– établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de l’attestation d’assurance par la locataire, à la remise des clefs.
– destination : logement à titre de résidence principale ;
– durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1er août 2014. – loyer mensuel : 460 euros/mois hors charges révisable le 1er janvier de chaque année selon l’IRL (indice de référence des loyers), la première révision étant fi xée au 1er janvier 2015, l’indice de base étant celui du 1er avril 2014.
– remise du loyer pendant 2 mois en contrepartie des travaux de remise en état du logement à la charge du preneur ;
– dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 460 euros.
– autorise Mme Véronique Vigneron à exercer dans une pièce du logement une activité de prati- cienne en techniques corporelles de relaxation et de bien être dans le cadre des activités proposées par l’association Vive La Vie au Vernet (3V04).
Le patrimoine communal 11
Organisation des activités périscolaires de l’année scolaire 2014/2015 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide de reconduire les activités périscolaires correspondant à la mise en place de la réforme du temps scolaire à l’école primaire de la Commune pour l’année scolaire 2014/2015, le vendredi de 13h30 à 16h30 avec les activités suivantes :
– du 2 septembre au 17 octobre 2014 : initiation à l’équitation au Poney Club – du 3 novembre au 19 décembre 2014 : initiation ludique à la langue anglaise – du 5 janvier au 20 février 2015 : activité découverte au site de pleine nature du Fanget (ski nor- dique, raquette)
– du 9 mars au 4 juillet 2015 : initiation ludique à la langue anglaise
Cours d’initiation à l’anglais
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide d’embaucher pour animer les activités périscolaires de l’école primaire au cours de l’année scolaire 2014/2015 Madame Jane Purrier, demeurant à Chamabel – Maure 04140 Seyne les Alpes, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’une durée globale de 50 heures d’initiation à l’anglais moyen- nant un salaire horaire de 35 € brut, toutes indemnités confondues.
Cours d’initiation à l’équitation
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide de prendre en charge les frais d’organisation des séances d’initiation à l’équitation des élèves de l’école primaire au Poney Club de Le Vernet dans le cadre des activités périscolaires le vendredi de 14h à 16h30 au cours de la période du 2 septembre au 17 octobre 2014 pour un coût global maximum de 750 euros.
Participation de la commune à la structure parentale –
Multi accueil petite enfance « La Ruche » à Seyne les Alpes pour le 1er trimestre 2014 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide d’allouer une participation de 106 euros sous forme de subvention, à la Structure Parentale Multi-accueil petite enfance « La Ruche » à Seyne les Alpes (04) pour le 1er trimestre 2014 correspondant à 212 h de présence de l’enfant de la Commune de Le Vernet accueilli par cette structure (212 h x 0,50 €).
Les activités scolaires
et péri-scolaires 12
Reconduction de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Le Vernet Monsieur le Maire rappelle que l’article 28 de la loi
n°2010-1658 du 29 décembre 2014 ayant substitué à
la taxe locale d’équipement, la taxe d’aménagement
applicable aux constructions nouvelles destinées à
favoriser le fi nancement des équipements publics, il
appartient au Conseil Municipal d’en fixer le taux.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles
L.331-1 et suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
– décide de reconduire sur l’ensemble du terri-
toire communal, avec effet au 1er janvier 2015 la taxe
d’aménagement ;
– fi xe son taux à 4 %
– précise que la présente délibération est valable pour
une durée de 3 ans et que le taux de la taxe d’aménage-
ment pourra être modifi é tous les ans.
Amélioration des équipements pastoraux de la
grande montagne – Demande de subventions
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réa-
liser les travaux d’amélioration des équipements du pâturage
de la Grande Montagne qui sont susceptibles de bénéfi cier de
subventions.
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en
avoir délibéré à l’unanimité :
– décide de procéder aux travaux d’amélioration des équipe-
ments pastoraux des pâturages de la Grande Montagne confor-
mément au devis de la société Beridon d’Auzet du 1 er décembre
2014 s’élevant à 62 600 € HT (broyage de 38 ha et aménage-
ment d’un parc de contention à Val Pousane) et au devis de l’en-
treprise Allemand Bâtiment de Méolans Revel du 16 novembre 2014 s’élevant à 9 152.85 € HT( réfection de la toiture et pose d’une cloture en bois de Mélèze à la cabane des Têtes). – adopte le plan de fi nancement suivant de cette opération :
Coût HT 71 752.85 € HT
Subventions (Conseil Général, Conseil Régional, l’État et l’Europe) 80 % 57 402.00 € HT Autofi nancement 14 350.85 € HT
– sollicite du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État et de l’Europe les subventions ci-dessus énoncées.
Les paturages communaux
L’urbanisme 13
Motion de soutien à la régulation du loup
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du texte de la motion adoptée par les États Généraux « Le Pastoralisme et les loups » tenus le 18 août dernier au Col du Glandon (Haute Savoie) visant à réclamer une régulation opérationnelle du loup et à exiger un déclassement du loup de la Convention de Berne et de la Directive Habitat, de façon à sécuriser le cadre juridique facilitant la régulation des loups.
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Considérant que :
– l’élevage pastoral est nécessaire pour l’économie des territoires de montagne et ruraux : – le maintien du pâturage est indispensable à l’entretien des paysages et de la préservation de la biodiversité,
– l’élevage pastoral répond aux nouvelles attentes des consommateurs en termes de proximité, de qualité, de lien au terroir, de sécurité alimentaire et sanitaire ;
– les pertes directes et indirectes sur les troupeaux sont de plus en plus lourdes et deviennent insupportables pour les éleveurs dans toutes les zones de présence du loup ; – les moyens de protection sont de moins en moins effi caces face à des loups qui s’adaptent et ne craignent plus l’homme,
– les chiens de protection, imposés en raison de la présence des loups, deviennent une contrainte majeure pour la fréquentation de la montagne et l’économie touristique, avec de forts confl its d’usage avec les autres activités.
– affirme la nécessité de faire connaître la réalité du problème du loup et de la souffrance des éleveurs ;
– demande aux pouvoirs publics de représenter les éleveurs et de protéger leur activité et la qualité de leurs produits ;
– prend acte des nouvelles orientations affi rmées par la Ministre de l’Ecologie facilitant les tirs de loups ; – refuse que la responsabilité pénale des problèmes pouvant résulter des chiens de protection retombe sur les éleveurs ;
– interroge les pouvoirs publics sur le coût croissant que représente l’expansion continue des populations de loups ;
– refuse l’abandon et l’ensauvagement des territoires pastoraux ;
– rélame d’urgence des pouvoirs publics une régulation opérationnelle du loup avec des moyens effi caces et une obligation de résultat ;
– revendique le déclassement du loup de la Convention de Berne et de la Directive Habitat, de façon à sécuriser le cadre juridique facilitant la régulation des loups.
Conventions annuelles de pâturage
En l’absence de M. Roland Bayle qui s’est retiré de la séance,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– décide de mettre à la disposition de M. Roland Bayle dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâturage les parcelles cadastrées section B ville vieille n° 142 et 145 pour une superficie globale de 14,5 hectare.
Les paturages communaux 14 L’environnement
Contrat de rivière « Bléone et Affluents »
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion tenue en Mairie le 29 novembre 2014 avec la chargée de mission du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) afi n d’une part de définir les actions relevant de la compétence de la Commune (eau et assainissement) dont la Commune demande l’inscription au Contrat de Rivière « Bléone et Affl uents » et d’autre part de participer aux actions du SMAB dans le cadre de sa compétence.
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : – demande la validation des actions communales suivantes dans le cadre du Contrat de Rivière « Bléone et Affl uents » porté par le SMAB :
– l’aménagement de la nouvelle station d’épuration en 2016 pour un coût opérationnel estimé de 400 000 € HT avec un montant de subventions sollicitées de 320 000 € ;
– l’équipement par un fi ltre de la source de l’Enfer et la sécurisation du forage du Bès en 2015 pour un coût opérationnel de 75 541.31 € HT avec un montant de subventions sollicitées de 60 332 € ; – la mise en séparatif du réseau d’assainissement en 2015 pour la place du village, la rue du Fort, la Clapette et le Haut Vernet pour un coût opérationnel de 200 000 € HT avec un montant de sub- ventions sollicitées de 160 000 € ;
– approuve la participation de la commune aux actions suivantes mises en œuvre par le SMAB au cours de la période 2015-2020 dans le cadre du contrat de rivière « Bléone et Affl uents » : – l’édition en 2015 d’un guide « jardiner sans pesticides » avec une participation communale de 40 € ; – le suivi de la qualité des eaux sur le bassin versant de La Bléone avec une participation commu- nale de 130 € en 2015 et de 130 € en 2020 ;
– les travaux de restauration et d’entretien des torrents au cours de la période de 2016 à 2020 avec une participation communale de 15 €/an ;
– l’élaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivu- laires et des lits avec une participation financière de 15 € ;
– la mise en œuvre de
2016 à 2020 du pro-
gramme pluriannuel de
restauration et d’entre-
tien des boisements rivu-
laires et des lits avec une
participation communale
de 1000 €/an ;
– l’élaboration et la mise
en œuvre pour la période
2015 à 2020 d’une stra-
tégie de communication
par le SMAB avec une
participation communale
de 13 €/an ;
– l’élaboration du bilan
de fi n de contrat en 2020
avec une participation
communale de 130 € ;
– donne tous pouvoirs à M. le
Maire pour l’exécution de la
présente délibération qui sera
notifi ée au Président du SMAB. 15
Adhésion de la commune de Le Vernet
à la Maison de la Transhumance
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide l’adhésion de la Commune de Le Vernet à l’associa-
tion la Maison de la Transhumance, Centre d’Interprétation
des Cultures Pastorales Méditerranéennes, qui est le parte-
naire du projet d’itinéraire agritouristique de valorisation des
produits, des métiers et des patrimoines de la transhumance
entre la plaine de la Crau et la Vallée de la Stura ( Piémont),
intitulé La Routo et dont le siège social se situe au Domaine
du Merle, Route d’Arles à Salon de Provence.
– accepte de prendre en charge la cotisation d’adhésion à
l’association (50 € en 2014).
– désigne Monsieur le Maire pour représenter la Commune
dans les organes de l’association.
Fête de la Saint Pancrace 2014 –
Remboursement du coût des frais
de déplacement de 2 musiciens
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide de rembourser à l’association Vive la Vie 3V/04 la
somme de 354 € représentant le coût des billets de train
PARIS-AIX TGV des 2 musiciens qui ont animé la fête com-
munale de la Saint Pancrace le dimanche 8 juin 2014.
Repas des aînés 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de prendre en charge le coût du repas annuel
des aînés de la Commune organisé et servi au restaurant
« L’Inattendu », le vendredi 7 novembre 2014, au prix de
23 euros par participant.
Les manifestations
municipales 2014-2015
Les actions de coopération 16
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel
05120 L’Argentière-La Bessée - Tél. 04 92 23 15 75
Photos : Commune du Vernet - Dépôt légal : février 2015
Les animations
et manifestations
municipales 2015
Fête de la Saint Pancrace :
dimanche 24 mai
Montée à l’Estive :
samedi de fin juin
Fête de l’Alpage : jeudi13 août
Fête du village : vendredi 14 août
L’anchoïade : samedi 15 août
Le repas des ainés : novembre
L’arbre de Noël des enfants :
décembre
Les animations et manifestations
municipales 2015