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Conseil Municipal - bulletin semestriel 38
Document publié le Vendredi 1 janvier 2038 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin semestriel 38)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 38 Août 2014
Sommaire
La nouvelle municipalité
Le budget de la commune
L’eau et l’assainissement
La voirie communale
Les pâturages communaux
La réglementation du camping
La gestion du patrimoine communal
Les associations
La piscine et le tennis municipaux
Les manifestations municipales de l’été 2014 2
La composition du Conseil Municipal élu le 23 mars 2014
Mr François Balique, Maire Mr Sylvain Benoit De Coignac, Conseiller Municipal Mr Jean-Marie Michel, Maire Adjoint Mr Richard Bertrand, Conseiller Municipal Mr Roland Bayle, 2e Adjoint Mr Stéphane Chevrier, Conseiller Municipal Mr Jean-Jacques Grosos, 3 e Adjoint Mr Lionel Lacaze, Conseiller Municipal Mr Jean-Christophe Lombard, Conseiller Municipal
Mr Romain Mollet, Conseiller Municipal
Mr Régis Thezan, Conseiller Municipal
Les délégations du Maire aux adjoints
M. Le Maire a donné délégation aux 3 Adjoints pour les compétences suivantes : – M. Jean-Marie Michel, Maire Adjoint, est chargé de :
– la gestion des pâturages communaux de la Grande Montagne et de l’Ubac – l’entretien et la gestion des réseaux d’alimentation et de distribution d’eau potable communaux et les facturations des abonnés ;
– l’entretien et la gestion des réseaux de collecte et des installations de traitements des eaux plu- viales et des eaux usées de la commune et les facturations des abonnés. – M. Roland Bayle, 2e adjoint, est chargé de :
– la voirie Communale du Haut Vernet
– les bâtiments Communaux du Haut Vernet
– M. Jean-Jacques Grosos, 3 e adjoint, est chargé de :
– la voirie Communale du quartier du Moulin
– les bâtiments Communaux à l’exception de ceux du Haut Vernet
Composition de la commission communale des impôts directs
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, a désigné les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants suivants de la commission communale des Impôts Directs entre le Maire ou son adjoint délégué.
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1 - Roland Bayle 1 - Romain Mollet
2 - Jean-Jacques Grosos 2 - Régis Thezan
3 - Jean-Christophe Lombard 3 - Bernard Mollet
4 - Richard Bertrand 4 - Mireille Cain
5 - Emile Bourillon 5 - Maguy Goize
6 - Régis Bayle 6 - Gérard Grosos
Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Électrifi cation (SDE 04) Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, a désigné les délégués suivants de la Commune au SDE 04.
Les 2 délégués titulaires : Le délégué suppléant :
Mr Jean-Marie Michel Mr Jean-Jacques Grosos
Mr Roland Bayle
Désignation des délégués au comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB)
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, a désigné les 2 délégués suivants de la commune au comité syndical du S.M.A.B.
Le délégué titulaire : Le délégué suppléant :
Mr Roland Bayle Mr Stéphane Chevrier
La nouvelle municipalité
et son organisation 3 Le budget de la commune
Vote du compte administratif 2013 – Approbation du compte de gestion 2013 Après présentation du Compte Administratif 2013 du Budget Général par M. Le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal a adopté le Compte Administratif 2013 du Budget Général comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES 319 620.79 €
RECETTES 396 822.43 €
Résultat de l’exercice : excédent = + 77 201.64 €
Excédent 2012 = + 124 636.24 €
Affectation à l’investissement - 10 993.08 €
Résultat de fin d’exercice excédent = + 190 844.80€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 981 997.04 € Restes à réaliser 109 224.69 €
RECETTES 1 061 687.15 € Restes à réaliser 109 256.69 €
Résultat de l’exercice : excédent + 79 690.11 €
Défi cit 2012 - 10 993.08 €
Résultat de fin d’exercice : excédent = + 68 697.03 €
Vote des 4 taxes communales 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de fixer aux taux suivants les 4 taxes communales pour l’année 2014 :
Taux 2014 (Rappel taux 2013)
Taxe d’Habitation 13.00 % (12.44 %)
Taxe Foncière (Bâti) 9.50 % (8.90 %)
Taxe Foncière (Non Bâti) 38.10 % (38.10 %)
CFE 21.00 % (21.00 %)
Vote du budget primitif 2014
Le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2014 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES 581 142.80 €
RECETTES 581 142.80 €
Dont reprise du résultat cumulé 2013 190 844.80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 939 190.14 €
Dont reste à réaliser 109 224.69 €
RECETTES 939 190.14 €
Dont reste à réaliser 109 256.69 €
Dont reprise du résultat cumulé 2013 68 697.03 €
Indemnités mensuelles de fonction du Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant des indemnités maximum fi xées par décret du 1 er juillet 2010, a fi xé l’attribution de l’indemnité mensuelle de fonction des élus conformément au barème ci-dessous :
– indemnité mensuelle du Maire : indemnité maximale de 17 % de l’indice brut 1015 (578,14 €) – indemnités mensuelles des 3 Adjoints : indemnité maximale de 6.62 % de l’indice brut 1015 (224,46 €) 4
Vote du compte administratif 2013 – Approbation du compte de gestion 2013 Après présentation du Compte Administratif 2013 du Budget Eau et Assainissement par M. Le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal a adopté le Compte Administratif 2013 du Budget Eau et assainissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES 73 226,87 €
RECETTES 71 813.04 €
Résultat de l’exercice : déficit = - 1 413.83 €
Excédent 2012 = + 13 625.81 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 51 393.81 €
RECETTES 35 427.36 €
Résultat de l’exercice : déficit - 15 966.45 €
Excédent 2012 + 24 676.78 €
Résultat de fin d’exercice : excédent + 8 710.33 €
Résultat de fin d’exercice excédent = + 12 211.98 €
Vote du budget primitif 2014
Le Conseil Municipal, a adopté le Budget Primitif 2014 du
Budget Eau et Assainissement qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES 93 257.98 €
RECETTES 93 257.98 €
Dont reprise du résultat cumulé 2013 12 211 98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 37 589.57 €
RECETTES 37 589.57 €
Dont reprise du résultat cumulé 2013 8 710.33 €
Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement du gîte d’étape du Passavous Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– fi xe à 1 500 €, à compter du 1er juillet 2014, le montant des abonnements annuels d’eau potable et d’assainissement du gîte d’étape du Passavous ;
– confirme les montants des abonnements annuels des autres abonnés fi xés par les précédentes délibé- rations, rappelés ci-dessous :
ABONNEMENTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :
Facturation annuelle des abonnements : le 15 mai
Camping Lou Passavous 2 500 €
Par logement : Eau 68 €
Assainissement 56 €
Facturation annuelle des consommations : le 15 septembre
Prix du m 3 consommé par tous les abonnés
Eau 1 €/m3
Assainissement 1 €/m 3
L’eau et l’assainissement 5 L’eau et l’assainissement
Installation d’abris compteurs en limite des propriétés desservies
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– décide sauf impossibilité matérielle dument constatée de desservir tous les usagers du service de la distribution d’eau potable par un compteur placé dans un abri hors gel situé en limite de propriété pour être accessible de la voie publique ;
– dit que l’installation de l’abri compteur sera réalisée par l’agent communal, le coût de fourniture du compteur et de l’abri compteur étant supportés par l’usager à prix coutants.
Mise en sécurité de la rue du Haut
Vernet – Demande de subvention de la
Région au titre du FSL 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le
Conseil Municipal :
– décide de réaliser les travaux de mise en sécurité
de la rue du Haut Vernet dont le coût s’élève à la
somme de 37 926.30 € H.T. soit 45 511.56 € T.T.C.
selon le devis descriptif et estimatif le 7 mai 2014
établi par la société Routière du Midi de Gap,
– sollicite du Conseil Régional la subvention de
30 341.04 € pour le fi nancement de ces travaux
au titre du Fonds de Solidarité Locale (FSL) 2014,
– adopte le plan de fi nancement suivant de cette
opération :
Coût HT 37 926.30 €
Subvention FSL 2014 (80%) 30 341.04 €
Autofi nancement de la Commune sur le budget 2014 7 585.26 €
Installation de 2 radars d’enregistrement de vitesse dans la traversée de l’agglomération par le CD900 situé dans l’agglomération
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :
– décide de procéder à la mise en place de deux radars de limitation de vitesse dans chaque sens de cir- culation du CD 900 dans la traversée de l’agglomération du village,
– approuve le devis de fourniture des 2 radars alimentés par panneau solaire de la société Virtua Via de Grenoble du 14 mai 2014 pour un montant de 3 118 € H.T. soit 3 741.60 € T.T.C. ; – adopte le plan de fi nancement prévisionnel suivant pour le financement de cet équipement : Montant de la dépense 3 741.60 € H.T.
Subvention Amendes de Police 50 % 1 870.80 € H.T.
Autofi nancement 50 % 1 870.80 € H.T.
La voirie communale 6 La voirie communale
Sécurisation du bassin DFCI du Passavous – Demande de subvention Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal :
– décide de procéder aux travaux de sécurisation du bassin DFCI du Passavous profond de 3m par la pose d’une barrière selon la proposition établie le 10 juin 2014 par l’agence de travaux de l’Offi ce National des Forêts s’élevant à 29 000 € H.T. soit 34 800 € T.T.C. ;
– approuve le plan de financement de ces travaux :
Coût des travaux 29 000 € H.T.
Subvention de l’Europe, et/ou de l’État,
et/ou de la Région et/ou du Département (80% HT) 23 200 €
Autofi nancement 5 800 €
Les paturages communaux
Gardiennage du pâturage communal de la Grande Montagne pour l’estive 2014 – Recrutement du berger
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de confi er à M. Quentin Bayle le gardiennage des bovins du pâturage communal de la Grande Montagne et l’entretien des clôtures de ce pâturage pour la saison d’estive 2014 dans le cadre d’un contrat de travail du 5 juillet 2014 au 5 octobre 2014, pour 500 heures globalisées sur la période, au SMIC horaire en vigueur outre l’indemnité compen- satrice de congé payés de 1/10°.
Surveillance de gardiennage du pâturage communal de la Grande Montagne pour l’estive 2014
En l’absence de M. Jean-Marie Michel, qui s’est retiré de la séance, sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer à M. Jean-Marie Michel une indemnité forfaitaire de 1 000 € au titre du remboursement de ses frais pour le suivi du gardiennage du pâturage communal de la Grande Montagne pendant l’Estive 2014.
Tarifs de prise en charge des bovins au pâturage de la Grande Montagne pour l’estive 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de prendre en charge pour l’estive 2014 : – les génisses et vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage au prix unitaire de 90,00 € dans la limite de 300 têtes ;
– les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage au prix unitaire de 25,00 € dans la limite de 60 têtes ;
Gardiennage du pâturage communal de la Montagne de l’Hubac pour l’estive 2014 – Convention de prestation de service
En l’absence de Mr Jean-Christophe Lombard, qui s’est retiré de la séance, le Conseil Municipaldécide d’accepter la proposition de Mr Jean-Christophe Lombard, de procéder au gardiennage des ovins du pâtu- rage communal de la Montagne de l’Hubac pour la saison d’estive 2014 dans le cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 3.600 €. 7 Les paturages communaux
Tarifs de prise en charge des ovins au pâturage de la Montagne de l’Hubac pour l’estive 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire,, le Conseil Municipal décide de prendre en charge au pâturage communal de l’Hubac, pour l’estive 2014, 600 ovins au prix unitaire de 10.50 €.
Mise à la disposition de la commune de l’alpage de Belau pour l’estive 2014 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr Firmin Maurice Lombard de mettre à la disposition de la Commune l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période du 15 août au 1er octobre 2014 au prix de 6 € /ha soit 150 €.
Vente de l’herbage des parcelles communales situées sur la commune de Prads pour l’estive 2014
En l’absence de Mr Jean-Christophe Lombard qui s’est retiré de la séance, le Conseil Municipal décide de vendre à celui-ci, éleveur d’ovins à Le Vernet, pour l’estive 2014, au prix de soit 4.50 € / ha soit 200 € les 45 ha, l’herbage des parcours de Mariaud, dont la Commune de Le Vernet est propriétaire sur la Commune de Prads.
Convention annuelle de pâturage
En l’absence de Mr Roland Bayle qui s’est retiré de la séance, Monsieur le Maire donne lecture de sa cor- respondance du 26 mars 2014 demandant à la commune de mettre à sa disposition dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâturage les parcelles cadastrées section B Ville Vieille n°142 et 145 pour une superfi cie globale de 14,5 hectares.
Sur la proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal approuve la convention annuelle de pâturage à intervenir avec Mr Roland Bayle exploitant agricole portant sur les parcelles cadastrées Section B, Ville Vieille n°142 et 145, pour une superfi cie globale de 14,5 ha dans les conditions suivantes : 1. redevance annuelle de 6 €/ha soit 87 € pour 14,5 ha, payable le 31 octobre de chaque année le premier paiement doit intervenir à compter du 31/10/2014 ;
2. durée : 1 an à compter du 1er juillet 2014, renouvelable par périodes de 1 an en l’absence de dénonciation, par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 6 mois avant le terme de l’échéance annuelle en cours et ce dans la limite de 10 ans ;
3. conditions de pâturage :
– entrée interdite avant le 14 mai
– sortie obligatoire avant le 30 octobre
– durée annuelle maximum du pâturage : 170 jours 8
La réglementation du camping
dans la commune de Le Vernet 9
Reconduction de la mise à disposition de la licence IV et du local commercial à usage de bistrot-snack, de vente de produits de pays et d’épicerie situé dans la résidence Auzet
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire la mise à la disposi- tion de Mme Marie Materspacher épouse Di Benedetto, de la licence IV, du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Auzet à usage de bistrot-snack, de vente de produits de pays et d’épicerie, ainsi que de la terrasse, du 1er juin 2014 au 30 avril 2015 avec des obligations d’une part d’ouverture au public de cet établissement au minimum tous les jours du 15 juin 2014 au 30 septembre 2014, et d’autre part d’assurer pendant cette période, la gestion du tennis municipal et ce moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation de 800 €, payable en 4 termes de 200 € les 1er juillet, 1er août, 1er septembre et 1 er octobre.
Location du gîte d’étape du
Passavous
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que sont en cours d’achève-
ment les travaux d’aménagement du
gîte d’étape destiné à participer d’une
part aux opérations transfrontalières
VIAPAC (route franco italienne d’art
contemporain) et La Routo (route de
la transhumance d’Arles à Cunéo),
et d’autre part au développement du
GEOPARK de Haute-Provence (béné-
fi ciant du label UNESCO).
Par sa correspondance du 10 octobre
2013, M. Teddy Bartoli, restaurateur
à la Bastidonne (84) a proposé de
prendre en location commerciale ce
gîte d’étape en s’engageant à mettre
aux normes la cuisine, à équiper les 10 chambres et les salles d’accueil et de restaurant, et à procéder à la réfection des sanitaires de la salle polyvalente.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– décide de donner à bail commercial pour une durée de 9 ans à compter du 1 er juillet 2014 à la société Domaine du Vernet, SAS, ayant son siège social à Le Vernet et pour gérant associé M. Teddy Bartoli, l’ensemble immobilier du centre municipal Passavous suivant, à usage de Gîte d’étape dépendant du domaine privé de la Commune pour y exercer toutes activités liées à l’hébergement, à la restauration et à l’animation, ainsi que toutes activités complémentaires : un bâtiment d’hébergement de 10 chambres non meublées, une salle de restaurant et une salle d’accueil non équipées, une cuisine à réaménager, une salle polyvalente, un bureau, 4 petites salles d’activité, un garage, 2 terrasses au sud et à l’est, un logement de fonction, un appartement pour PMR (personnes à mobilité réduite), un parking ainsi que le terrain attenant, l’ensemble correspon- dant à la parcelle cadastrée section A n° 883 pour 5788 m 2 ;
– fi xe le loyer de la location à 1 500 € H.T. par trimestre pour la période du15 juin 2014 au 31 mai 2019 et à 4 500 € H.T. par trimestre à compter du 1 er juillet 2019 ; ce loyer sera indexé et payable d’avance; – autorise M. le Maire à signer le contrat de bail qui sera établi par le notaire du preneur, à ses frais selon les conditions ci-dessus décidés ;
La gestion
du patrimoine communal
Inauguration du gîte d’étape 10
La gestion
du patrimoine communal
Aménagement du gîte d’étape Lou Passavous – Travaux complémentaires Monsieur le Maire expose que pour l’aménagement du gîte d’étapes Lou Passavous il s’avère nécessaire de procéder aux travaux complémentaires suivants : le traitement des peintures des 2 coursives d’accès aux chambres et du S.A.S de la coursive du rez de chaussée, l’éclairage extérieur de l’entrée principale, l’aménagement de la plate forme entre les bâtiments, ainsi que la mise aux normes de l’alimentation en électricité et en eau de la cuisine ainsi que l’évacuation de ses eaux usées.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– décide de procéder aux travaux ci-après qui sont nécessaires à l’aménagement du gîte d’étape du Passavous :
• le traitement des peintures des coursives d’accés aux chambres et du S.A.S de la coursive du rez de chaussée par l’entreprise MAF Rénovation pour le prix de 4 113.27 € H.T. soit 4 935.92 € T.T.C. selon des 2 devis des 4 et 8 avril 2014.
• l’éclairage extérieur de l’entrée principale par l’entreprise SOCOBAT pour le prix de 880.60 € H.T. soit 1 056.72 € T.T.C. selon son devis du 24 avril 2014,
• l’aménagement de la plate forme entre les bâtiments à la société de Stéphane TRON pour le prix de 8 312.00 € H.T. soit 9 974.40 € T.T.C. selon son devis du 24 mars 2014 ; • la mise aux normes de l’installation électrique de la cuisine à l’entreprise SOCOBAT pour le prix de 6 525.40 € H.T. soit 7 830.48 € T.T.C. selon son devis du 21 février 2014 ;
Inauguration du gîte d’étape 11
• la mise aux normes de la distribution eau froide et eau chaude de la cuisine à la société SOCOBAT pour le prix de 7 039.20 € H.T. soit 8 447.04 € T.T.C. selon son devis du 24 avril 2014 ; • la réfection du réseau d’écoulement des eaux usées de la cuisine à la société JMA Rénovation pour le prix de 5 200 € H.T. soit 6 240 € T.T.C. selon son devis du 10 mars 2014. – décide d’attribuer les travaux de signalisation au sol ainsi que la fourniture et la pose des panneaux indicateurs du parking du gîte d’étapes du Passavous à la société MIDITRACAGE d’APT pour le prix de 1 210 € H.T. soit 1 452 € T.T.C. selon son devis du 13 juin 2014.
Rénovation du logement de fonction du gîte d’étape Passavous
Monsieur le Maire expose qu’il est indispensable de procéder aux travaux de rénovation du logement de fonction du gîte d’étapes du Passavous et de confier ces travaux à l’entreprise dont l’offre est la moins disante.
Sur la proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal :
– décide de procéder aux travaux de rénovation de l’appartement de fonction du gestionnaire du gîte d’étape du Passavous portant sur la réfection de la salle de bain et de la cuisine ainsi qu’à la peinture de l’ensemble de l’appartement ;
– confie l’exécution de ces travaux à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière, de Le Vernet pour le prix global et forfaitaire de 10 413 € H.T. soit 11 498, 30 € T.T.C. selon son devis du 15 avril 2014.
Attribution des marchés de travaux pour la mise en securité et l’isolation thermique de la salle polyvalente municipale « Auzet »
Monsieur le Maire expose que par arrêté préfectoral du 28 mai 2011, la commune de Le Vernet s’étant vue attribuée par l’État une subvention de 25 857 € au titre de la DETR 2014 pour la mise en sécurité et l’isolement thermique de la salle polyvalente communale Auzet, il convient d’attribuer les marchés des travaux aux entreprises dont les offres sont les mieux disants.
Sur la proposition Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– décide d’attribuer les travaux de mise en sécurité et d’isolation thermique de la salle polyvalente muni- cipale « Auzet » aux entreprises et pour les montants suivants :
– le remplacement des menuiseries extérieurs à la société MC Menuiserie de Digne pour le prix de 12 127 € H.T. soit 14 552.40 € T.T.C. selon son devis du 23 décembre 2013 ; – la dépose des faux plafonds à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière pour le prix de 948 € H.T. soit 1 137.60 € T.T.C. selon le devis du 16 mai 2014 ;
– la réfection et le doublage avec isolation du plafond des murs extérieurs et des cloisons à la société GALSTIAN de Gap pour le prix de 14 0672 € H.T. soit 16 139 € T.T.C. selon son devis du 12 mai 2014 ;
– la dépose des faux plafonds à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière pour le prix de 948 € H.T. soit 1 137.60 € T.T.C. selon le devis du 16 mai 2014 ;
– la mise aux normes de l’installation électrique et du chauffage à la société SOCOBAT de Seyne pour le prix de 11 414.48 € H.T. soit 13 697.38 € T.T.C. selon son devis du 25 avril 2014 ; – les travaux de mise aux normes des sanitaires et de la cuisine à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière de Le Vernet pour le prix de 5 430 € H.T. soit 6 516 € T.T.C. selon son devis du 15 avril 2014.
– les travaux de peinture à la société MAF Rénovation de Malijai pour le prix de 2 511.18 € H.T. soit 2762.29 € T.T.C. selon son devis du 15 mai 2014 ;
– adopte le plan de fi nancement de ces travaux inscrits au budget 2014 de la manière suivante : Coût total des travaux HT 41 999.48 €
Subvention DETR 2014 25 857.00 €
Autofi nancement par un emprunt 16 142.48 €
La gestion
du patrimoine communal 12
Location du gîte communal meublé n°D3 au quartier Lou Passavous Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal meublé n°D3 au quartier Lou Passavous composé d’une cuisine-salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un WC séparé à Melle Ségolène Kervian, dans les conditions suivantes :
– location meublée
– résidence principale
– établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de l’attesta- tion d’assurance par le locataire
– durée du bail : 3 ans
– prise d’effet le 1 er mars 2014
– loyer : 290 € /mois
– dépôt de garantie : 1 mois de loyer
– caution de Mme Myriam Kervian, mère de la locataire.
Location du logement T4 Est Lou Passavous
En l’absence de M. Lionel Lacaze qui s’est retiré de la séance, Monsieur le Maire propose d’accepter la demande de M me Véronique Vigneron pour prendre en location le logement communal T4 Est au Passavous.
Le Conseil Municipal décide de louer à Mme Véronique Vigneron le logement communal T4 Est au Passavous dans les conditions suivantes :
– logement T4 non meublé de 86.4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de séjour, 1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse.
– établissement d’un état des lieux contradictoire avant d’entrée dans les lieux et délivrance de l’attesta- tion d’assurance par le locataire, à la remise des clefs.
– destination : logement à titre principal ;
– durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1 er août 2014. – loyer mensuel : 460 €/mois hors charges révisable le 1 er janvier de chaque année selon l’IRL (indice de référence des loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2014, l’indice de base étant celui du 1 er avril 2013.
– remise du loyer pendant 2 mois en contrepartie des travaux de remise en état du logement à la charge du preneur ;
– dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 460 €.
Autorisation d’engager une procédure judiciaire pour le retablissement du conduit de cheminée de la salle du bar-restaurant « Auzet »
Monsieur le Maire expose que par acte notarié du 17 décembre 2011 la Commune de Le Vernet a acquis de la SCI RITA pour le prix de 211 000 € le rez-de-chaussée de la résidence Auzet, composé principa- lement d’une salle polyvalente et d’une salle à usage de bar-restaurant toutes deux desservies depuis la construction du bâtiment en 1969 par des conduits de cheminée qui traversent les 3 niveaux supérieurs pour déboucher en toiture du bâtiment.
Lors du raccordement de l’appareil de chauffage à combustible du bar-restaurant il s’est avéré que le conduit de cheminée avait été percé à l’étage supérieur par la SCI RITA pour doter un appartement d’une cheminée d’agrément.
Ces travaux n’étant pas conformes à la réglementation et menaçant la sécurité des usagers du bar-restau- rant et de l’occupant de l’appartement de la SCI RITA, la Commune a adressé le 12 décembre 2012 et réitéré les 10 décembre 2013 et 18 avril 2014 une mise en demeure au gérant de cette société pour qu’il
La gestion
du patrimoine communal 13
rétablisse le conduit de cheminée dans sa consistance d’origine conforme à la réglementation en vigueur qui interdit le raccordement de 2 cheminées sur le même conduit.
Les demandes de la Commune étant restées sans réponse de la SCI RITA, et compte tenu de l’urgence, la Commune n’a pas d’autre solution que de saisir la juridiction compétente pour obtenir le respect de ses droits et de la réglementation.
Sur la proposition Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’engager toute procédure judiciaire à l’encontre de la SCI RITA.
La gestion
du patrimoine communal
Les associations
Participation de la commune à la structure parentale multi-accueil petite enfance « La Ruche » à Seyne les Alpes
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une participation de 348.50 € sous forme de subvention, à la Structure Parentale Multi-accueil petite enfance « La Ruche » à Seyne les Alpes (04) pour l’année 2013 correspondant à un total général de 697 h de présence des 2 jeunes enfants de la Commune de Le Vernet accueillis par cette structure (697 h x 0,50 €).
Subvention à l’association de chasse « La Vernétière »
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant
de 300 € pour l’année 2014.
Subvention à l’association sportive et culturelle de Le Vernet
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention d’un montant
de 700 € pour l’année 2014.
Participation au coût du feux d’artifi ce 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – décide d’inscrire au Budget Général 2014 de la Commune le montant de la participation municipale au coût du feu d’artifi ce de la fête du 14 août 2014 pour la somme de 2 000 €. 14
Tarifs du tennis municipal pour l’année 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
– décide de reconduire en 2014 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du tennis municipal ; – fi xe la redevance d’occupation du court de tennis pour l’année 2014, à compter du 1 er juin 2014 à 5 € de l’heure.
Tarifs de la piscine municipale pour l’été 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
– décide de reconduire en 2014 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale. – fi xe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2014, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, soit du mercredi 2 juillet 2014 au dimanche 24 août 2014 inclus :
Redevance valable pour une journée :
– adultes : 2 €
– enfants : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur 1 € 50 centimes de 8 à 15 ans inclus
– groupes : 70 €/2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation) – groupes : 70 /2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)
La piscine et
le tennis municipaux 15
Instauration d’une carte Sport-Pass 2014
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2014, la carte Sport-Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2014 :
– enfants (-18 ans), étudiants (jusqu’à 27 ans), demandeurs d’emploi et personnes âgées de plus de 65 ans : 20 €
– familles nombreuses : gratuité de la carte Sport-Pass, pour les frères et sœurs mineurs d’une famille, à partir de la 3° carte Sport-Pass enfant
– autres usagers : 30 €
La carte Sport-Pass sera délivrée auprès du Secrétariat de Mairie contre remise du paiement de la rede- vance forfaitaire.
Recrutement d’un maître nageur pour la piscine municipale pour le mois de juillet 2014 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de recruter Mr Vincent Lasalvia comme maître-nageur de la piscine municipale pour le mois de juillet 2014 dans les conditions suivantes : – contrat à durée déterminée du 1 er juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus
– horaires : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
– rémunération : 1.600 € net, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés. – un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur Lasalvia pour la période du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus.
Recrutement d’un maître nageur pour la piscine municipale pour le mois d’août 2014 Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de recruter Mr Guy Szlamowicz comme maître-nageur de la piscine municipale pour le mois d’août 2014 dans les conditions suivantes : – contrat à durée déterminée du 1 er août 2014 au 24 août 2014 inclus
– horaires : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
– rémunération : sur la base de 1.600 € net par mois, soit 1 238.79 € net calculé au prorata du temps de travail, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.
– un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur Szlamowicz pour la période du 1 er août 2014 au 31 août 2014 inclus.
Embauche d’un assistant pour la piscine – Été 2014
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de recruter Mr Corto Le Roux comme assistant pour le contrôle des accès à la piscine municipale pour l’été 2014 dans les conditions suivantes : – durée : contrat à durée déterminée du 12 juillet 2014 au 17 août 2014 inclus – horaires : 6 jours par semaine soit les lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et le dimanche de 14 h à 18 h.
– rémunération : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,43 €/heure) calculé au prorata du temps de travail, augmenté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10°).
La piscine et
le tennis municipaux 16
Les animations et
manifestations municipales
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel
05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75
Photos : Commune du Vernet – Dépôt légal : août 2014
Les animations et manifestations
municipales 2014
« Fête de l’alpage »,
pique-nique à la Grande Montagne :
mercredi 13 août 2014
Fête du village – Feux d’artifice :
jeudi 14 août 2014 toute la journée
« Anchoïade » à la fontaine du village,
offerte par la municipalité :
vendredi 15 août 2014 à 12 h 00
Fête des associations du Pays de Seyne :
samedi 6 septembre 2014
Réunion publique
d’information et d’éclairage
sur l’action municipale :
LE LUNDI 18 AOÛT 2014
À 11 HEURES