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unknown - bulletin semestriel 43 Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Vernet. Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 43)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs, Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 43 Janvier 2017

Sommaire

Le mot du Maire

L’eau et l’assainissement

La voirie communale

Les pâturages communaux

Les équipements communaux

Le cimetière du village

La vie scolaire

Le patrimoine communal

L’intercommunalité

Les animations

Les associations2 Le mot du maire

Cher(e)s Ami(e)s,

Depuis le 1er janvier 2017, la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Seyne avec 4 autres Communauté de communes pour donner naissance à la Communauté d’Agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION dite P2A est devenue une réalité.

L’avenir de notre petit village de montagne est désormais scellé dans le sort de ce vaste territoire sans projet global qui regroupant 46 Communes et leurs 47716 habitants est placé sous la gouvernance majoritaire des élus des villes de Digne et de la moyenne Durance, au travers d’une structure déjà composée de 350 agents.

Il appartient désormais à vos élus municipaux de s’adapter à cette nouvelle organisation territoriale en essayant non seulement de défendre la qualité des services et des équipements publics de proximité des territoires ruraux, et de préserver les conditions de leur développement mais aussi de limiter la charge fiscale additionnelle de cette agglomération.

En 2017, le Conseil municipal poursuivra ses efforts pour l’amélioration de notre cadre de vie notamment par la mise aux normes de la piscine municipale et du bistrot du village, l’acquisition d’un bâtiment pour doter le Haut-Vernet d’une salle polyvalente, la mise en souterrain des lignes électriques et téléphoniques.

Je vous souhaite mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et une agréable lecture de ce bulletin.

Le Vernet, le 28 janvier 2017.3 L’eau et l’assainissement

Travaux d’amélioration de la protection des ouvrages de captage de l’eau potable Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal du compte rendu de la visite des diffé- rents ouvrages de captage d’eau potable de la Commune réalisés le 26 juillet 2016 par le Bureau d’études ATEC Hydro de Pertuis (84).

Conformément aux préconisations de ce rapport, il convient d’améliorer la qualité de l’eau de la source de l’Enfer qui trouble par temps d’orage en équipant la canalisation d’alimentation du bassin du Serre d’un turbidimètre, qui en cas d’arrivée d’eau trouble, coupera cette alimentation pour envoyer l’eau de la source en vidange. Il est également nécessaire que de sécuriser l’alimentation du forage du Bès en l’équipant d’une pompe de secours.

Le Conseil Municipal décide d’équiper la canalisation d’alimentation du bassin du Serre d’un turbidimètre conformément au devis de la Société APEI MAGAUD de Digne les Bains (04) s’élevant à 5 028,10 E H.T. et de faire procéder aux travaux de sécurisation du forage du Bès en le dotant d’une pompe de secours selon le devis de la Société APEI MAGAUD s’élevant à 3 678,00 € H.T. ;

Le conseil municipal adopte le plan de financement suivant de ces équipements : * subventions du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau

8 706,10 € H.T. x 80 % = 6 964,00 €

* autofinancement de la Commune sur le Budget annexe eau et Assainissement 2016 8 706,10 € H.T. x 20 % = 1 742,10 €

Total = 8 706,10 €

Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2015

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement de la Commune qui doivent être présentés au Conseil Municipal pour faire l’objet d’une délibération. Ces rapports publics permettent d’informer les usagers des services, notamment par leur mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de d’eau et de l’assainissement-. Après présentation de ces rapports par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif - décide de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr.

Redevances pour pollution et modernisation des réseaux : Redevance Prélèvement Monsieur le Maire rappelle que les personnes abonnées aux services communaux d’eau potable et d’as- sainissement sont assujetties aux redevances ci-après au travers de la facture d’eau :

Redevance pollution

Les personnes abonnées au service d’eau potable sont assujetties à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique au travers de la facture d’eau.

Le tarif de cette première redevance, qui s’applique aux m 3 d’eau potable facturés aux abonnés du réseau de distribution, est celui en vigueur à la date de la facturation, quelle que soit la période de consommation facturée.

Il est fixé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau dans la limite d’une valeur plafond de 0,50 €/m3 fixée par la loi.4 L’eau et l’assainissement

Redevance modernisation des réseaux

Les personnes qui acquittent la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et qui sont soumises à la taxe (ou redevance) communale d’assainissement collectif sont assujetties à la rede- vance pour modernisation des réseaux de collecte.

Cette redevance ne concerne pas les particuliers équipés d’une fosse septique. Le tarif de cette seconde redevance, qui s’ap-

plique au m 3 d’eau potable soumis à cette

taxe (ou redevance) communale, est celui en

vigueur à la date de la facturation, quelle que

soit la période de consommation facturée.

Il est fixé par le conseil d’administration de

l’agence de l’eau dans la limite d’une valeur

plafond de 0,30 €/m3 fixée par la loi.

Redevance prélèvement

La redevance pour prélèvement sur la res-

source en eau, à laquelle est soumise la

Commune, est assise sur le volume d’eau

brute prélevée par le réseau de distribution

d’eau potable dans le milieu naturel. L’assiette

de cette redevance est donc le volume prélevé

annuellement pour satisfaire les besoins du

service de distribution d’eau potable.

Les taux de cette troisième redevance sont

fixés pour chaque année d’activité par le

conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal constate que les taux appliqués

par la Commune (Budget Eau et Assainissement)

pour le calcul de ces 3 redevances sont les taux votés

annuellement par l’agence de l’eau.

Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la Commune – Contrat de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal a procédé à l’ouverture des plis des deux bureaux d’études ayant déposé une offre portant sur la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainisse- ment des eaux usées de la Commune (2ème tranche) conformément aux prévisions du schéma directeur d’assainissement.

L’offre du Bureau d’Études SAUNIER Infra de GAP (05) est la moins disante. Le Conseil Municipal décide d’attribuer la mission complète de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réha- bilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la Commune (2 ème tranche) au Bureau d’Études SAUNIER Infra de GAP (05) pour le prix H.T. de 13 650 € et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec ce Bureau d’Études et adopte le plan de financement suivant du coût de cette mission :

* subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau (80 %) 10 920 € * autofinancement budget 2017 (20 %) 2 730 €

* Total 13 650 €

45 La voirie communale

Aménagement du parking de la mairie – dévolution du marché de travaux Le Conseil Municipal procède à l’ouverture des plis contenant les offres des 4 entreprises consultées pour la réalisation des travaux d’aménagement du parking de la Mairie.

L’étude comparative du contenu et du prix de ces offres désigne comme offre la moins disante celle de la Société Routière du Midi.

Le Conseil Municipal décide

- d’attribuer à la Société Routière du Midi, agence de GAP (05), les travaux d’aménagement du parking de la Mairie selon son offre du 31 août 2016 pour le prix de la solution de base de 23 068,65 € H.T. en ce compris le remplacement des bordures endommagées et l’aménagement des ouvrages de rac- cordement des eaux de pluie au fossé existant ;

- et de faire procéder, s’ils s’avèrent nécessaires, aux travaux optionnels portant sur la mise en place d’une barrière de sécurité en bois sur 60 m au prix de 39,30 €/ml soit 2 358 € .H.T. et aux travaux d’aménagement des ouvrages d’évacuation du réseau EP entre la voie et le parking pour le prix de 2 877,40 € H.T.

Financement de la partie non subventionnée des travaux neufs de voirie du Haut Vernet et du parking de la mairie

Monsieur le Maire expose que pour le financement de la partie non subventionnée des travaux d’aména- gement de la voie du Haut Vernet et du Parking de la mairie d’un coût global de 34 126,15 € H.T, il est nécessaire de contracter un emprunt de 27 000 € sur 15 ans aux conditions proposées par la CRCA que le Conseil Municipal décide de réaliser, sur le Budget Général 2016, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 27 000 €

* Durée 15 ans

* Taux fixe simple 1,45 %

* Frais de dossier 60 €

* Echéance Constantes

* Périodicité de remboursement Trimestrielle6 La voirie communale

Travaux d’éclairage public « Les Gîtes » - Installation de 3 points lumineux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer 3 points lumineux à l’occasion des travaux d’enfouissement des lignes électriques au quartier « Les Gites ». Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux d’installation de 3 points lumineux au quartier « Les Gîtes », et accepte le plan de financement prévisionnel de ces travaux ci-après :

* Montant TTC 6 725,81 €

* Subvention du département 1 500,00 €

* Participation communale (dont TVA 1 120,97 €) 5 225,81 €

Le Conseil Municipal s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 4 annuités égales de 1 306,45 € et à inscrire d’office la dépense correspondante aux budgets des exercices 2017 à 2020.

Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication « Le Serre »

Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux de génie-civil d’enfouissement du réseau de téléphonie de la voie communale du Serre en complément de l’enfouissement du réseau électrique, la convention de mandat avec le SDE 04 et accepte le plan de financement prévisionnel de cette opération suivant :

* Montant TTC 61 184,93 €

* Participation communale (dont TVA 10 197,49 €) 61 184,93 €

La Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 4 annuités et à inscrire d’office la dépense correspondante à chaque budget des exercices 2018 à 2021, soit 4 annuités de 15 296,23 € TTC.

Travaux d’éclairage public « Le Serre » - Installation de 10 points lumineux Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux d’installation de 10 points lumineux au quartier « Le Serre », la convention de mandat entre la Commune et le SDE04 et accepte le plan de financement prévisionnel de ces travaux ci-après :

* Montant TTC 32 061,30 €

* Subvention du département 5 000,00 €

* Participation communale (dont TVA 5 343,55 €) 27 061,30 €

La Commune s’engage à verser sa participation au SDE 04 en 4 annuités égales de 6 765,33 € et à ins- crire d’office la dépense correspondante aux budgets des exercices 2018 à 2021.

Travaux de remise en état de la voirie communale suite aux intempéries exceptionnelles des 5 et 6 novembre 2016 – Demande de subvention au titre de la DETR 2017

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de remise en état de la voirie communale suite aux intempéries exceptionnelles des 5 et 6 novembre 2016 dont le coût s’élève à la somme de 19 611, 00 € H.T et adopte le plan de financement suivant de ces travaux :

* Subvention au titre de la DETR 2017 (50 %) 9 805,00 €

* Autofinancement sur le Budget 2017 (50 %) 9 806,00 €

* Total 19 611,00 €7 La voirie communale

Travaux de mise en sécurité du pont communal de Chambeyronne - plan de financement définitif

Monsieur le maire expose que suite aux travaux de mise en sécurité du Pont Communal de Chambeyronne des travaux supplémentaires ont dû être réalisés par la Sté Richard MICHEL, titulaire de ce marché de travaux.

Le Conseil Municipal approuve les travaux supplémentaires de mise en sécurité du Pont Communal de Chambeyronne selon le devis complémentaire de la Sté Richard MICHEL du 30 septembre 2016 s’éle- vant à la somme H.T. de 11 511,20 € et approuve le plan de financement définitif de ces travaux : * Montant des travaux H.T. 38 619,00 €

* DETR 2016 15 447,00 €

* Participation de la Sté LUFTHANSA 23 172,00 €

Tarifs de déneigement pour l’hiver 2016/2017

Le Conseil Municipal reconduit ainsi qu’il suit le tarif de l’hiver 2016/2017 pour la prestation communale de déneigement des voies privées situées sur le territoire de la Commune, selon la longueur de la voie à déneiger :

1 – Moins de 10 m 60 €

2 – De 10 à 50 m 110 €

3 – Au-delà de 50 m 170 €

et rappelle les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des voies privées néces- saires à la bonne organisation du service.

Les personnes intéressées devront déposer une demande écrite et s’acquitter au préalable du montant de leur redevance lors de la signature de la convention à passer avec la Commune au plus tard le 30 Novembre 2016.

Pour chaque voie à usage commun des copropriétés, lotissements et autres, il devra être désigné une personne responsable chargée de la redevance à la Commune.

La prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.

La Commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privé es dont la configura- tion ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation.8 Les paturages communaux

Travaux d’aménagements pastoraux de l’alpage bovin de la Montagne des Têtes - Dévolution des travaux

Monsieur le Maire expose que la Commune a obtenu, du FEADER et de l’État, une subvention de 12 320, 88 € correspondant à 75 % du coût des travaux d’équipement de l’alpage bovin de la montagne des Têtes – Le Gorgeas. Le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise Allemand Bâtiment de Méolans Revel (04) les travaux de réparation de la toiture et des murs de la cabane des Têtes et d’aménagement d’une clôture en bois pour assurer sa protection selon son offre du 16 novembre 2014 pour le prix de 9 152,85 € H.T. ainsi qu’à la Société Beridon d’Auzet (04), la fourniture et la pose d’une clôture double fil pour la séparation des 2 espaces pastoraux des Têtes – Le Gorgeas et de Valpousanne, pour le prix de 6 600,00 € H.T. selon son offre du 1er décembre 2014 ; le Conseil Municipal adopte le plan de finance- ment suivant :

DÉPENSES

* montant des travaux H.T. 15 752,85 €

* assistance technique (CERPAM) 675,00 €

Total H.T. 16 427,85 €

RECETTES

* subventions État et FEADER 12 320,88 €

* emprunt CRCA sur 15 ans 4 000,00 €

* solde 106,97 €

Total 16.427,85 €

Conventions pluriannuelles de pâturage des parcelles relevant du régime forestier Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’ONF les conventions pluriannuelles de pâturages portant respectivement sur les parcelles forestières n° 26 et 28, louées à Mme Isabelle Dautheville, situées au Plan et dénommées « Côteau des Filles » d’une superficie totale de 13 ha 00 et sur les parcelles situées au Grand Défens et soumises au régime forestier n° 11, 12p, 24p et 25 p, louées au GAEC du Bois Joli d’une superficie totale de 50 ha 00 et ce pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2022. Le montant de la redevance annuelle d’occupation de ces parcelles est fixé à 6 €/ha indexé.9 Les équipements communaux

Financement de la partie non subventionnée des travaux de réhabilitation de la barrière du bassin du Passavous

Monsieur le Maire expose que pour le financement de la partie non subventionnée des travaux de réhabi- litation de la barrière du Bassin du Passavous d’un coût global H.T. de 29 495,00 € H.T., il est nécessaire de contracter un emprunt de 11 000 € sur 15 ans aux conditions proposées par la CRCA. Le Conseil Municipal décide de contracter, sur le Budget Général 2016, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un emprunt, pour le financement des travaux de réhabilitation de la barrière du Bassin du Passavous, dans les conditions suivantes :

* Montant de l’emprunt 11 000 €

* Durée 15 ans

* Taux fixe simple 1,45 %

* Frais de dossier 20 €

* Échéance Constantes

* Périodicité de remboursement Trimestrielle

Acquisition d’une benne et d’une lame à terre – Demande de subvention au titre du FRAT 2017

Le Conseil Municipal décide d’acquérir, pour l’entretien des chemins communaux, une benne et une lame à terre pour les prix respectifs de 15 900 € H.T. et de 6.600 € H.T. soit 22 500 € H.T. selon les devis de la SARL TEISSIER et FILS de BARCELONNETTE (04) du 28 novembre 2016 et sollicite du Conseil Régional, pour le financement du prix de ces acquisitions, une aide financière sous la forme d’une subvention, au titre du FRAT 2017 (petites communes).

Le Conseil Municipal adopte le plan de financement suivant pour cette opération : * Subvention FRAT 2017 (petites communes) 12 000 €

* Autofinancement 10 500 €

Total 22 500 €

Don de la société Lufthansa

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la correspondance du Président de la Société Lufthansa du 8 juillet 2016 de faire bénéficier chacune des Communes de Le Vernet, de Prads et de Seyne les Alpes d’un don afin de remercier leur population de la solidarité qu’elle a manifestée avec les familles des victimes du tragique accident aérien du 24 mars 2015.

Ce don est soumis à la condition d’être utilisé par les Communes dans le délai de 2 ans pour le financement de leurs projets dans les domaines de la culture, du sport, du patrimoine, ou au profit d’œuvres sociales. Le Conseil Municipal remercie le Président de la Société Lufthansan pour ce don exceptionnel de 150 000 € qu’il affectera conformément à sa délibération.10 Le cimetière du village

La vie scolaire

Extension d’une concession funéraire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil

Municipal la demande de la Société Germanwings d’étendre sa

concession au cimetière du village afin d’améliorer les conditions de

recueillement des familles et proches des victimes de l’accident aérien

du 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal accepte d’étendre la concession de la Société Germanwings au cimetière du village selon le tarif arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 04 octobre 2013 pour le prix de :

* Concession : 3,5 m x 2,5 m x 300 € = 2 625,00 €

* Droits proportionnels :

* 2 625 € x 4,50 % = 118,00 €

* 118 € x 2,37 % = 2,79 € arrondi à 3,00 €

* 2 625 € x 1,20 % = 31,50 € arrondi à 31,00 €

Total 2 777,00 €

Convention de participation aux charges de fonctionnement des enfants de la commune scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Seyne les Alpes Monsieur le Maire donne lecture de la convention adressée par la Commune de Seyne les Alpes le 05 octobre 2016 portant sur la participation de la Commune de Le Vernet, aux charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Seyne, fréquentées au cours de l’année scolaire 2015/2016 par 7 élèves de Le Vernet ainsi répartis :

* 2 enfants à l’école maternelle,

* 5 enfants à l’école élémentaire.

Pour l’année scolaire 2015/2016, le montant de la participation des communes s’élève à 500 € par enfant, soit pour les 7 élèves de Le Vernet à 3 500,00 €.

Le Conseil Municipal adopte la convention de participation aux charges de fonctionnement des enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire de Seyne, pour l’année scolaire 2015/2016, selon les condi- tions sus-énoncées.

Convention de participation aux frais de repas des enfants de la commune de Le Vernet scolarisés à Seyne les Alpes

Monsieur le Maire donne lecture de la convention adressée par la Commune de Seyne les Alpes le 10 octobre 2016 portant sur la prise en charge par la Commune de Le Vernet des frais de repas des 14 enfants scolarisés, au cours de l’année scolaire 2015/2016, dans les établissements scolaires de Seyne, suivants :

* 2 enfants à l’école Maternelle,

* 5 enfants à l’école élémentaire,

* 7 élèves au Collège.

Pour l’année scolaire 2015/2016, ce montant s’élève pour 140 journées scolaires à 2,60 € par repas tarif réduit et par enfant soit pour les 14 élèves à la somme de 5 096,00 €.

Le Conseil Municipal adopte la convention de participation aux frais de repas des enfants scolarisés aux écoles maternelle et primaire et au Collège de Seyne, pour l’année scolaire 2015/2016, selon les condi- tions ci-dessus exposées.11 Le patrimoine communal

Travaux de réhabilitation de la Chapelle de Pied Fourchat :

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de réhabilitation de la Chapelle de Pied Fourchat dont le coût s’élève à la somme de 28 098,67 € H.T. et adopte le plan de financement suivant de ces travaux : * Subvention au titre de la DETR 2017 (60 %) 16 859,00 €

* Autofinancement sur le Budget 2017 11 239,67 €

Total 28 098,67 €

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’EURL Giroux Christophe à Blégiers (04) ces travaux selon son offre du 28 décembre 2015, pour le prix de 28 098,67 € H.T.

Travaux de réhabilitation du bistrot du Village

Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux de mise aux normes du bistrot du Village dont le coût s’élève à la somme de 113 616 € H.T. et adopte le plan de financement suivant de ces travaux : * Coût des travaux H.T 113 616 €

* Subvention obtenue du Conseil Régional PACA (FRAT 2016) 20 508 € * Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017 (30 %) 34 085 €

* Subvention de l’Europe au titre du FEADER 2014-2020 24 938 €

* Autofinancement sur le budget 2017 (30 %) 34 085 €

Acquisition d’une propriété au Haut Vernet – Demande de subvention au FRAT 2017 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Laurent Dusseau et Mme Emilie Perrin proposent de céder leur maison du Haut Vernet à la Commune au prix de 90 000 € correspondant à l’estimation du Service des Domaines du 6 juin 2016.

Pour le financement du prix de cette acquisition, la Commune étant susceptible de bénéficier d’une sub- vention du Conseil Régional au titre du FRAT 2017.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette propriété cadastrée section B n° 465 pour le prix de 90 000€, conformément à l’avis du Service des Domaines du 6 juin 2016 en vue de son aménagement en une salle polyvalente communale, et sollicite du Conseil Régional, une aide financière pour le financement de ce prix sous la forme d’une subvention, au titre du FRAT 2017, correspondant à 30 % de son montant soit 27 000 €.

Le Conseil Municipal désigne Me Benoît Cazeres, notaire à Seyne les Alpes (04), pour l’établissement de l’acte de cession dans les conditions ci-dessus.12 Le patrimoine communal

Mise aux normes de la piscine municipale – Attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle que pour la réalisation des indispensables travaux de mise aux normes de la piscine municipale, le Conseil Municipal a retenu, par sa délibération du 05 décembre 2015, l’offre la mieux disante de la Société EIFFAGE Travaux Publics de Malijai (04) du 27 octobre 2015 s’élevant à 199 905 € H.T.

Pour le financement de ces travaux la Commune s’est vu attribuer une subvention du Conseil Régional de 29 826 € par arrêté du 26 novembre 2015 et une subvention de l’Etat (DETR 2016) de 79 962 € par arrêté du 5 avril 2016

La Société EIFFAGE Travaux Publics ayant confirmé le maintien de son offre à son montant, le Conseil Municipal décide d’attribuer à cette entreprise le marché des travaux de mise aux normes de la piscine municipale à la Société EIFFAGE Travaux Publics Méditerranée, Alpes du Sud, conformément à son offre. Le Conseil Municipal arrête le plan de financement de cette opération de la manière suivante : * Subvention du Conseil Régional 29 826 €

* Subvention de l’Etat (DETR 2016) 79 962 €

* Emprunt CRCA sur 15 ans 90 000 €

* Solde 117 €

Total 199 905 €13 Le patrimoine communal

Autorisation de cession du droit au bail de la partie de l’ensemble immobilier communal Lou Passavous à usage de gîte

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance du 28 octobre 2016 de Mme Francine Davergne, gérante de la Société l’INATTENDU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, informant la Commune de la cession à cette société intervenue le 23 décembre 2015 du fonds de commerce d’hébergement et de restauration exploité dans le gîte d’étape Lou Passavous appartenant à la Commune. Ce fonds de commerce est exploité dans ce bâtiment communal en exécution du contrat de bail commercial notarié conclu le 13 juin 2014 par la Commune avec la Société Domaine du Vernet qui l’avait cédé le 16 novembre 2015 aux époux Davergne après que l’accord de la Conmmune à cette cession ait été donné par le Conseil Municipal dans sa séance du 07 novembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 13 de ce contrat de bail dispose d’une part, que le Preneur ne pourra céder son droit au bail, ni sous-louer, en tout ou partie les locaux en dépendant, sans le consente- ment préalable, exprès et par écrit de la Commune et que toute cession ou sous location devra avoir lieu par acte notarié auquel la Commune sera appelée et d’autre part que les cédants du bail demeureront tenus envers la Commune solidairement avec le cessionnaire du paiement des loyers et de l’exécution des condi- tions du bail pendant toute la durée de celui-ci.

Le Conseil Municipal donne son accord à la cession, par M. Stéphane Davergne et Mme Francine Davergne, à la SASU l’INATTENDU, ayant pour associée unique, Mme Francine Davergne, du droit de bail de la partie à usage de gîte d’étape, de l’ensemble immobilier communal Lou Passavous sous la condition du respect cumulatif des deux conditions suivantesl :

- la cession du droit de bail devra être réitérée par acte notarié, à la signature duquel, le Maire de la Commune sera appelé ;

- les cédants, M. Stéphane Davergne et Mme Francine Lorson épouse Davergne devront intervenir à l’acte notarié de cession du bail, pour s’obliger envers la Commune solidairement avec la SASU l’INATTENDU, cessionnaire, au paiement des loyers et à l’exécution de toutes les conditions du bail.14 Le patrimoine communal

Location de la propriété communale du Passavous autrefois à usage de Poney Club

Monsieur Kévin Chaize, exploitant du Centre Équestre de la Clapette demande au Conseil Municipal de prendre en location le site de l’ancien poney club du Pasavous pour y transférer son activité de parc ani- malier «La colline des Lutins» destiné aux enfants, qui ne peut être maintenu, pour des raisons de sécurité, dans son établissement destiné aux seules activités de centre équestre.

Le Conseil Municipal, sauf l’abstention de M. Sylvain Benoit de Coignac, décide de donner en location, à Monsieur Kévin Chaize, le site de l’ancien poney club du Passavous dans les conditions suivantes : * objet de la location : le site de l’ancien poney club du Passavous composé du bâtiment à usage de box avec sanitaire et grange ainsi que les parcelles cadastrées section A n° 233 – 234 – 235 et 236 (en partie) * loyer : 400 € par mois indexé outre le remboursement des taxes foncières bâti et non bâti avec une franchise de loyer et de taxes d’un an pour compenser les travaux de remise en état et d’aménagement du site ;

* durée de la location : 18 ans à compter du 1er janvier 2017 ;

* incessibilité du droit de location sans l’accord préalable du Conseil Municipal ; * activités exclusivement autorisées : parc animalier et activités agri touristiques dans le respect de la règlementation applicable à chacune des activités exercées ;

* interdiction de modifier le bâtiment existant et le site sans l’autorisation préalable du Conseil Municipal ; * obligation de remise en état du bâtiment et des parcelles louées à l’expiration de la location ; * interdiction de toutes nuisances pour le voisinage par les activités exercées sur le site loué ; * obligation de souscrire une assurance dommage pour le bâtiment et une assurance de responsabilité civile pour les usagers des activités exercées et les tiers ;

* accès au site par le chemin communal du Passavous avec l’obligation de faire stationner les véhicules des usagers sur les parkings communaux du quartier du Passavous.15 L’intercommunalité

Modification statutaire su syndicat mixte d’énergie des AHP (SDE04) pour lui transférer la compétence Exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification de ses statuts afin de lui permettre d’exercer la compétence Installation et Entretien des infrastructures de recharge électrique (IRVE) sur l’ensemble du territoire départemental. Cette compétence permettra au SDE04 de proposer un véritable service public de l’électromobilité, cor- respondant à la prévision de l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qu’il dispose :

« Sous réserve d’une offre inexistante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechar- geables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastruc- tures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Le Conseil Municipal approuve la modification statutaire du SDE04 qui permettra l’installation prochai- ned’une borne de recharge électrique sur la commune.

Arrêté préfectoral portant création de la Communauté d’agglomération «PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION» - Recours contentieux

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d’agglomération «Provence Alpes Agglomeration» par fusion des Communautés de Communes Asse-Bléone-Verdon, Duyes et Bléone, Haute Bléone, Moyenne Durance et Pays de Seyne composées de 46 communes pour 47 000 habitants, dont le territoire s’étend de Moustiers Sainte Marie et Ganagobie au sud à Montclar et Saint Martin les Seyne au nord, distantes d’environ 100 km, en incluant les agglomérations de Digne et de Château Arnoux-Les Mées-Malijai-Peyruis. La constitution de cette communauté d’agglomération a fait l’objet de délibérations défavorables des conseils municipaux de 22 communes dont celui de Le Vernet du 5 décembre 2015 pour les motifs expo- sés dans cette délibération.

Conformément à la décision de son Conseil Municipal du 14 mai 2016, l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant fixation du périmètre de cette communauté d’agglomération a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir de la Commune de Le Vernet devant le Tribunal Administratif de Marseille qui est en cours d’examen.

Le Conseil Municipal confirme sa déli-

bération du 5 décembre 2015 qui

s’est prononcée contre l’intégration du

Pays de Seyne et en particulier de la

Commune de Le Vernet dans une agglo-

mération destinée à définir et à mettre

en œuvre une politique de la ville et

de cohésion sociale à laquelle n’a pas

vocation à participer le Pays de Seyne,

qui est un territoire touristique et pasto-

ral de montagne composé de hameaux

et d’alpages et décide de contester,

dans le cadre d’un recours pour excès

de pouvoir devant la juridiction admi-

nistrative, la légalité de ce second arrêté

préfectoral du 21 octobre 2016 portant

création de la communauté d’agglomé-

ration «Provence Alpes Agglomération».16

Repas des ainés 2016

Le Conseil Municipal décide de prendre en

charge le coût annuel du repas des aînés de

la Commune organisé dans la salle Henry

MOLLET le samedi 22 octobre 2016.

Les animations et manifestations

municipales 2017

Samedi 7 janvier : la Galette républicaine

Dimanche 07 mai : Fête de la St Pancrace

Samedi 24 juin : Montée à l’estive

Samedi 24 et dimanche 25 juin : Fête nationale de la montagne

Samedi 22 juillet : Fête de la pêche

Dimanche 13 août : Pique-nique à la fontaine du Gorgeas

Lundi 14 août : Fête du village – Vide grenier- Feux d’artifice

Mardi 15 août : Anchoïade à la fontaine du village

Samedi 11 novembre : Inauguration du monument aux morts

Novembre : Repas des Ainés

Décembre : Noël des enfants

Norman SAGANSKY, grand reporter de l’Agence GAMA

et ancien photographe officiel

de la Maison Blanche à WASHINGTON

avec les jeunes lauréats du Concours Photos 2016

Les animations

Les associations

Subventions aux association – 2016

Le Conseil Municipal décide d’allouer pour 2016 à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention de 700 €, une subvention d’un montant de 100 € au Tennis Club et de 300 € à la société de chasse La Vernetière