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unknown - bulletin semestriel 42 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Vernet. Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 42)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport, Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 42 Août 2016

Sommaire

Hommage

Le budget communal

L’eau et l’assainissement

La voirie communale

Les pâturages

Les équipements publics

Les équipements sportifs

Le patrimoine communal

L’intercommunalité

Les associations2 Hommage…

“La famille Bayle et les professeurs Voisin de la faculté de médecine de Montpellier et Charpin et Vialettes de la faculté de médecine de Marseille”

… du Vernet et de la communauté scientifique a deux de leurs fils

Le 14 Mai 2016, Les habitants du Vernet se sont unis à des représentants des facultés de médecine de Montpellier et de Marseille pour rendre hommage à la mémoire du Dr. Gaspard Laurent Bayle (1774- 1816) à l’occasion du 200ème anniversaire de sa mort.

Ce natif du Vernet a fait partie de l’équipe du Professeur Corvisart (1755-1821) à l’hôpital de la Charité à Paris et des médecins « par quartier » de l’empereur Napoléon Ier. Avec René Laennec, dont il fut le maître et l’ami, le docteur Gaspard Bayle fut l’un des promoteurs de la « méthode anatomo-clinique » qui, en confrontant les manifestations cliniques et les lésions constatées à l’autopsie, fit faire des progrès considérables à la description des maladies. Il conduisit des travaux de recherche portant notamment sur la tuberculose et les cancers dont on peut dire qu’ils ont marqué l’histoire de la médecine. Cet illustre médecin a laissé derrière lui un texte remarquable (« La nostalgie de Bayle »), figurant dans la thèse d’un de ses élèves, qui témoigne de sa passion pour le Vernet, que tous ceux qui sont attachés à notre village doivent lire. Y est notamment écrit « Dès qu’il eût touché sa terre natale, il courut çà et là, n’eût plus de fatigue, embrassa les arbres avec transport, versa des larmes de joie…». La plaque qui a été posée à cette occasion sur l’un des murs de sa maison natale rend également hom- mage à une autre célébrité du monde médical native du Vernet, neveu de Gaspard, le professeur Antoine Laurent Jessé Bayle (1799-1858). Les travaux de ce professeur à la faculté de médecine de Paris, dans la même veine que ceux de son oncle, ont largement contribué aux connaissances dans le domaine de la neurologie et de la santé mentale.

Gaspard et Antoine étaient des descendants directs de Jessé Bayle (1572-1643), capitaine de Cavalerie de l’armée du roi Henri IV, qui est revenu au Vernet pour terminer sa vie au milieu des siens. La généalogie de cette vieille et brillante famille, qu’a reconstitué un de ses descendants établi aux États Unis, Aimé Bayle, permet de remonter jusqu’à Laurent Bayle, qui est né au Vernet au tout début du XVI e siècle ».3 Le budget communal

Le vote du compte administratif 2015

Le Maire, n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, adopte le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2015 du Budget Général comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES ................................................................................................................... 416 302,42 € RECETTES ................................................................................................................... 483 647,33 € Résultat de l’exercice : Excédent ......................................................................... + 67 344,91 € Excédent reporté de 2014 .................................................................................... + 243 595,61 € Résultat de fin d’exercice 2015 – Excédent ...................................................... + 273 464,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES ...................................................................................................................501 556,29 € RECETTES ...................................................................................................................253 556,02 € Résultat de l’exercice : Déficit*............................................................................ - 248 000,27 € Déficit reporté de 2014 ...........................................................................................- 32 537,46 € Résultat de fin d’exercice 2015 – Déficit* ...........................................................- 280 537,73 €

Résultat global de clôture des 2 sections pour l’exercice 2015 – Déficit*............ -7075,67 €

*Ce déficit est dû au décalage d’encaissement de recettes d’investissement en 2015 et 2016 corres- pondant à des dépenses réalisées sur les budgets précédents (FCTVA, subventions d’investissement, emprunt).

Le vote des 4 taxes communales 2016

Les réductions des reversements au budget de la Commune en 2016 par rapport à 2015, de 4 200 € au titre du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation, et de 8 000 € au titre de la dotation forfaitaire de fonctionnement, qui s’ajoutent à la réduction de 7 000 € pour l’année 2015 nécessitent leur compensation par une majoration des impôts communaux,

Le Conseil Municipal décide de fixer aux taux suivants les 4 taxes communales pour l’année 2016 :

Taxes Taux 2016 (Rappel Taux 2015)

Taxe d’habitation 14,80 % (13,50 %)

Taxe foncière (Bâti) 10,80 % (10,00 %)

Taxe foncière (Non Bâti) 38,10 % (38,10 %)

C.F.E. 21,00 % (21,00 %)

Le vote du budget primitif 2016

Le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2016 du Budget Général tel que présenté ci-dessous qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 734 821,01 €

RECETTES : 734 821,01 €

(dont reprise, en recettes, du résultat cumulé du budget 2015 de : 208.577,28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 749 375,67 €

RECETTES : 749 375,67 €

Directeur de publication : François Balique

Réalisation : Éditions du Fournel

05120 L’Argentière-La Bessée - Tél. 04 92 23 15 75

Photos : Commune de Le Vernet - Dépôt légal : août 20164 Le budget communal

Travaux bâtiment communaux - Demande de prêt

Le Conseil Municipal décide de souscrire auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, un emprunt, pour le financement des travaux réalisés pour le Cimetière du village, l’aménagement de la salle municipale Henry Mollet et les travaux supplémentaires de mise aux normes du gîte d’étape du Passavous, dans les conditions suivantes :

- Montant de l’emprunt .........................133 000 €

- Durée ............................................................ 15 ans

- Taux fixe....................................................... 2,39 %

- Frais de dossier ............................................200 €

- Échéance trimestrielle ....................... 2644,24 €

L’eau et l’assainissement

Le vote du compte administratif 2015

Le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2015 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES ..................................................................................... 69 796,97 €

RECETTES ......................................................................................70 131,94 €

Résultat de l’exercice : Excédent .............................................. + 334,97 €

Excédent 2014 .............................................................................+ 5 883,44 €

Résultat de fin d’exercice 2015 : Excédent ..............................+ 6 218,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES ......................................................................................26 771,91 €

RECETTES ..................................................................................... 44 123,61 €

Résultat de l’exercice : Excédent ..............................................+ 17 351,70 €

Excédent 2014 ............................................................................ + 15 806,72 €

Résultat de fin d’exercice 2015 – Excédent .......................... + 33 158,42 €

Le vote du budget primitif 2016

Le Conseil Municipal, adopte le Budget Primitif 2016 du Budget Eau et Assainissement qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : .................................................................................. 76 639,61 €

RECETTES : .................................................................................. 76 639,61 €

(dont reprise, en recettes, du résultat cumulé 2015 de : 6 218,41 €)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : ................................................................................ 125 505,97 €

RECETTES : ................................................................................ 125 505,97 €

(dont reprise, en recettes, du résultat cumulé 2015 de : 33 158,4 €)5 L’eau et l’assainissement 5

Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement de la Commune

Le Conseil Municipal, fixe les prix de l’eau et de l’assainissement (hors taxes) applicables à compter du 1er août 2015 (facturation 2015/2016), de la manière suivante :

ABONNEMENTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :

PAR LOGEMENT : EAU .............................................................73 € H.T.

ASSAINISSEMENT ...................................61 € H.T.

CAMPING LOU PASSAVOUS : .........................................2 500 € H.T.

GÎTE D’ÉTAPE LOU PASSAVOUS : .................................1 500 € H.T.

PRIX DU M3 CONSOMME PAR TOUS LES ABONNÉS : (logements et hébergements collectifs) : Les tarifs demeurent inchangés, soit :

EAU ........................................................ 1 € H.T./m 3

ASSAINISSEMENT ............................. 1 € H.T./m 3

Fixation du tarif de l’eau aux agriculteurs

Le Conseil Municipal, fixe le prix de l’eau applicable à compter du 1er juillet 2016 (facturation 2016/2017), de la manière suivante :

* ABONNEMENT ANNUEL EAU ...................................................... 63 € H.T.

* PRIX DU M3 EAU CONSOMME PAR LES ANIMAUX ....... 0,10 € H.T./m 36 La voirie communale

Aménagement de la voie communale du Haut Vernet

Le Conseil Municipal, décide de confier à la Société

Routière du Midi les travaux d’aménagement de la voie

communale du Haut Vernet correspondant à une sur-

face de 432 m2 pour le prix, après négociation,

de 8 078,00 € H.T. conformément au devis de cette

Société du 13 mai 2016.

Le Conseil Municipal, approuve le plan d’alignement de

la voie principale du village du Haut Vernet, établi par

la société GEOTP, géomètre expert à DIGNE les BAINS

(04), le 07 août 2014 et remercie M. Raymond Remusat,

propriétaire riverain d’avoir cédé gracieusement

8 m2 de sa propriété pour permettre la réalisation des

travaux d’aménagement de cette voie.

Travaux de mise en sécurité du pont

communal de Chambeyronne

Monsieur le Maire rappelle que selon le résultat de la

consultation organisée pour la dévolution du marché

des travaux de mise aux normes du pont communal de

Chambeyronne, il convient d’attribuer le marché de tra-

vaux après sa mise au point et son actualisation.

Le Conseil Municipal, attribue le marché des travaux de

mise en sécurité du pont de Chambeyronne à la Société Richard MICHEL pour le prix de 23 757,50 € H.T. outre 4 % de réactualisation (950,30 € H.T.) et 2 400 € H.T. de travaux complémentaires selon son offre du 29 octobre 2015 et son devis complémentaire du 26 avril 2016. Les travaux seront réalisés en septembre 2016

Travaux neufs sur la

voirie communale

2016 des Béliers et de

Roussimal - attribution

du marché de travaux

Le Conseil Municipal, ayant

procédé à l’examen des pro-

positions des 3 entreprises

consultées pour la réalisation

des travaux sur la voirie com-

munale, retenant l’offre la

mieux disante, décide d’attri-

buer à la Société « La Routière

du Midi », les travaux de réfec-

tion des voies communales de

Roussimal et de Béliers, selon

son offre du 17 mars 2016,

pour le prix de 40 572,00 €

H.T.7

Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication du quartier des Gîtes

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le programme de travaux de génie-civil d’enfouissement du réseau de téléphonie « Les Gîtes » proposé par le SDE 04;

- APPROUVE la convention de mandat, entre la commune de Le Vernet et le SDE 04 ; - ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

* Montant TTC ........................................................................ 24 652,52 €

* Participation communale (dont TVA 4 108,75 €) ........ 24 652,52 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents.

- DIT que la Commune s’engage à verser sa participation ci-dessus au SDE 04 en quatre annuités de 6 163,16 € TTC à compter du budget 2017.

La voirie communale

Les paturages communaux

7

Le pâturage de la Grande Montagne

Le gardiennage du pâturage

Le Conseil Municipal décide de confier à M. Jean-Marc Isoard, le gardiennage des bovins du pâturage communal de la Grande Montagne et l’entretien des clôtures de ce pâturage pour la saison d’estive 2016 dans le cadre d’un contrat

de travail du 1er juillet 2016

au 30 septembre 2016, pour

350 heures globalisées sur

la période, au SMIC horaire

en vigueur outre l’indemnité

compensatrice de congés

payés de 1/10° et une indem-

nité de déplacement forfai-

taire de 500 € pour la saison.

En l’absence de M. Jean-

Marie Michel, qui s’est retiré

de la séance, le Conseil

Municipal, décide d’allouer

à celui-ci une indemnité for-

faitaire de 1 200 € au titre

du remboursement de ses

frais pour assurer le suivi du

gardiennage de ce pâturage

pendant l’estive 2016.8 Les paturages communaux

Les tarifs de prise en charge des bovins pour l’estive 2016

Le Conseil Municipal, décide de prendre en charge au pâturage communal de la Grande Montagne pour l’estive 2016 :

* Les chevaux, les génisses et vaches âgés de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage dans la limite de 300 têtes au prix unitaire de 90,00 €.

* Les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage dans la limite de 60 têtes au prix unitaire de 25,00 €.

Le pâturage de l’Hubac

Le gardiennage du pâturage

En l’absence de M. Jean-Christophe Lombard, qui s’est retiré de la séance, le Conseil Municipal, décide d’accepter sa proposition de procéder au gardiennage des ovins du pâturage communal de l’Hubac pour la saison d’estive 2016 dans le cadre d’une convention de prestation de service pour le prix forfaitaire de 3 600 €.

Le tarif de prise en charge des ovins pour l’estive 2016

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge au pâturage communal de l’ Ubac pour l’estive 2016 600 ovins au prix unitaire de 10,50 €.

L’alpage de Bélau

Le troupeau ovin de l’alpage de l’Hubac devant se rendre en fin d’estive sur l’alpage de Bélau, le Conseil Municipal, accepte la proposition de M. Maurice Lombard, propriétaire de l’alpage, de le mettre à la dis- position de la Commune pour la période du 15 août au 1er octobre 2016 pour le prix de 150 €.

La vente de l’herbage des parcelles communales situées sur la commune de Prads pour l’estive 2016

En l’absence de M. Jean-Christophe Lombard, qui s’est retiré de la séance, le Conseil Municipal décide de vendre à M. Lombard Jean-Christophe, éleveur d’ovins à Le Vernet, pour l’estive 2016, au prix de 180 €, l’herbage des parcours de Mariaud d’une superficie de 44 ha 74 a, dont la Commune de Le Vernet est propriétaire sur la Commune de Prads.

Recours en annulation de la décision de refus de la demande d’autorisation d’une coupe pastorale pour le rétablissement du pâturage de l’Hubac

Monsieur le Maire rappelle que la

Commune de Le Vernet est pro-

priétaire exploitante du pâturage de

l’Ubac qui accueille pendant la saison

d’estive (juin-septembre) un trou-

peau de 600 brebis.

Certaines pelouses de ce pâturage

ont été progressivement envahies par

de mauvais pins sans aucune valeur

forestière fermant ces parcelles au

troupeau.

Le 28 septembre 2015, la Commune

a adressé à Madame la directrice de

la Direction départementale des ter-

ritoires (DDT) une demande d’auto-

risation d’une coupe sylvo-pastorale9 Les paturages communaux

pour le maintien de l’utilisation pastorale de ces parcelles communales d’une superficie globale de 50,5 ha.

Le 1er Mars 2016, Mme la Directrice de la DDT a notifié sa décision de ne pas autoriser la Commune à réa- liser cette coupe pastorale, pour le motif que « ces parcelles sont susceptibles de gestion et d’exploitation régulière, elles doivent relever du régime forestier pour faire l’objet de coupe ». Or, les 6 parcelles concernées ne sont pas susceptibles de gestion ni d’exploitation forestière dans la mesure où ces parcelles ont, par nature et par affectation, toujours eu un usage exclusivement pastoral et ce depuis des temps immémoriaux.

Ce n’est qu’à la suite du relâchement de la pression pastorale (disparition des chèvres et des ânes, aban- don de l’écobuage par les bergers, exploitation extensive) que de mauvais pins sans aucune valeur et insusceptibles d’une exploitation forestière ont progressivement envahi ces parcelles de pelouse. Le Conseil Municipal,

- Demande à M. le Préfet de rapporter l’arrêté pris sur sa délégation le 1er Mars 2016, par Mme la Directrice de la DDT, refusant l’autorisation d’une coupe pour la réhabilitation du pâturage com- munal de l’Ubac ;

- Décide en cas de rejet par M. le Préfet de ce recours gracieux de saisir le Tribunal Administratif de Marseille d’un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté.

Adhésion de la commune de Le Vernet à l’Association des communes pastorales de la Région PACA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA dont l’objet est le suivant :

* maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des com- munes adhérentes

* soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités * préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes * mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Les objectifs de cette association étant en tous points en concordance avec ceux que s’est fixé la Commune de Le Vernet pour la défense du pastoralisme et l’entretien de ses espaces pastoraux, le Conseil Municipal, décide l’adhésion de la Commune de Le Vernet à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA.10 Les équipements publics

Installation de toilette sèche, d’un banc, d’une table de repas et d’une table extérieure au Col de Mariaud

Le Conseil Municipal accepte la demande de la Société

Germanwings de faire installer, à ses frais par la Commune, 1

toilette sèche, 1 banc, 1 table de repas et 1 table extérieure au col

de Mariaud, rendus nécessaires par la fréquentation de ce site et

décide de faire procéder à l’installation de ces équipements par

l’entreprise Nury, menuisier à Barles (04), pour le coût global de

4.100 € H.T. qui sera remboursé à la Commune par la Société

Germanwings.

Installation d’une borne de charge des véhicules

électriques

Le Conseil Municipal demande au SDEO4 d’installer en 2017 dans l’ancien garage de l’hôtel Auzet une infrastructure publique de charge à l’usage des véhicules électriques ou hybrides.

Exercice du droit de préemption urbain pour l’aménagement d’un parking au Haut Vernet

Monsieur le Maire rappelle la déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 30 avril 2016 portant sur la cession de la parcelle cadastrée Section B n° 465 pour une surface de 190 m 2 située au Haut Vernet au prix de 120.000 €. Le Conseil Municipal ayant manifesté, au cours de sa réunion du 14 mai 2016, son intérêt pour acquérir cette propriété dans le but de pouvoir l’aménager en parking public nécessaire au stationnement des véhicules et le service du domaine ayant émis le 6 juin 2016 un avis évaluant ce bien à 90.000 €, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption dont dispose la Commune pour acquérir ce bien.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2010 ayant instauré le droit de préemption au béné- fice de la commune en vue de la réalisation de tout équipement public ;

Considérant l’utilité publique d’aménager un parking public sur la parcelle cadastrée section B n° 465 pour 190 m 2 située en bordure de la rue principale du haut Vernet et à proximité du four communal, objet de la déclaration d’intention d’aliéner de son propriétaire reçue le 30 avril 2016 ; - Décide d’exercer le droit de préemption de la Commune sur la parcelle cadastrée section B n° 465 pour 190 m2, objet de la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 30 avril 2016 pour le prix de 50 000 € ;11 Les équipements sportifs

Recrutement de maîtres nageurs pour la piscine municipale

Le Conseil Municipal :

- Décide de recruter M. Vincent Lasalvia comme maître-nageur de la piscine municipale pour le mois de juillet 2016 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2016 inclus. * Horaires : 6 jours par semaine soit les dimanche, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* Rémunération : 11,89 €/h outre l’in-

demnité de congés payés de 1/10°.

* Un logement sera mis gracieusement

à la disposition de Monsieur Vincent

Lasalvia pour la période du 1 er juillet

2016 au 31 juillet 2016 inclus.

De même, il a été décidé de recruter M. Antoine

OLIVIER, dans les mêmes conditions pour la période

du 1 er août 2016 au 21 août 2016 inclus.

Embauche d’assistants pour la piscine

pour juillet 2016

Le Conseil Municipal, décide de recruter M. Alain

Granja comme assistant pour le contrôle des accès à la piscine municipale pour l’été 2016 dans les condi- tions suivantes :

* Durée : Contrat à durée déterminée du 15 Juillet 2016 au 31 Juillet 2016. * Horaires : 6 jours par semaine soit les dimanche, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 14 h à 17 h.

* Rémunération : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,67 €/h) calculée au prorata du temps de travail, augmenté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10e. De même, le Conseil Municipal, décide de recruter Melle Alicia Allard comme assistante pour le contrôle des accès à la piscine municipale pour la période du 1 er Août 2016 au 15 Août 2016

Tarifs de la piscine municipale pour l’année 2016

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2016, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, soit du vendredi 1er juillet 2016 au dimanche 21 août 2016 inclus. Tarifs valables pour une journée :

- Adultes : 2 €

- Enfants : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur 1,50 € de 8 à 15 ans inclus

- Groupes : 70 €/2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)

Instauration d’une carte Sport-Pass 2016

Le Conseil Municipal, décide de reconduire, pour l’année 2016, la carte Sport-Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2016 :

* Enfants (- 18 ans), étudiants (jusqu’à 27 ans), demandeurs d’emploi et personnes âgées de plus de 60 ans : .................................20 €

* Familles nombreuses : ............. gratuité de la carte Sport-Pass, pour les frères et sœurs mineurs d’une famille, à partir de la 3° carte Sport-Pass enfant.

* Autres usagers : ........................30 €

La carte Sport-Pass sera délivrée auprès du secrétariat de mairie contre remise du paiement de la rede- vance forfaitaire.12

Tarifs du Tennis Municipal pour l’année 2016

Le Conseil Municipal fixe la redevance d’utilisation du court de tennis pour l’année 2016, à compter du 1er Juillet 2016 à 5 € de l’heure.

Réhabilitation du plateau sportif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’impérieuse et urgente nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation du plateau sportif composé du tennis et de l’aire multisports, dont le revêtement et le mur de soutènement devenus dangereux pour les usagers nécessitent leur réfection selon les devis estimatifs de la Société Routière du Midi du 13 mai 2016 et de la Société Tennis du Midi du 16 mars 2016 pour un coût global de 17 325,52 € H.T.

Pour le financement de ces travaux, la Commune de Le Vernet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région au titre du FRAT-Petites Communes.

Le Conseil Municipal,

- décide de procéder aux travaux de réhabilitation du plateau sportif pour un coût global de 17 325,52 € H.T. selon les devis de la Société Routière du Midi du 13 mai 2016 (13 671,52 € H.T.) et de la Société Tennis du Midi du 16 mars 2016 (3 654,00 € H.T.).

- adopte le plan de financement suivant de ces travaux :

* coût des travaux H.T. ............................................... 17 325 €

* subvention FRAT-Petites Communes 70 % ......... 12 127 €

* autofinancement 30 % .............................................. 5 198 €

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Régional au titre du FRAT-Petites Communes une subvention égale à 70 % du coût H.T de ces travaux soit 12 127 € et l’autorisation de réaliser les travaux de réfection du revêtement de l’aire multisports et du mur de soutènement très dangereux pour les usagers du plateau sportif avant la décision d’octroi de cette subvention.

Les équipements sportifs13 Le patrimoine communal

Travaux de réhabilitation du bistrot et de l’épicerie du village – Demande de subventions de la Région au titre du FRAT 2016 et du FEADER 2014-2020 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder aux indispensables travaux pour assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’isolation thermique du bâtiment commu- nal qui accueille le bistrot-épicerie du village.

Le financement de ces travaux est susceptible de bénéficier de subventions du Conseil Régional et du Fonds Européen (FEADER).

Le Conseil Municipal,

- décide de faire procéder aux travaux de mise aux normes pour assurer l’accessibilité et l’isolation thermique du bâtiment communal à usage de bistrot et d’épicerie du village, conformément au rap- port descriptif et estimatif de M. Alain Jourdan, architecte, du 15 mars 2016, s’élevant à la somme globale de 68 360 € H.T. (dont 10 240 € H.T. d’honoraires de maîtrise d’œuvre) - approuve le plan de financement suivant et sollicite du Conseil Régional et du FEADER les sub- ventions ci-dessous :

* subvention de la Région (30 %) ......... 20.508 €

* subvention du FEADER (50 %) ......... 34.180 €

* autofinancement (20 %) ......... 13.672 €

Total H.T. ........ 68.360 €

Bistrot-restaurant du village – Location pour l’été 2016

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de M. Daniel Di Benedetto du 22 février 2016 proposant d’assurer l’exploitation du bistrot – restaurant – épicerie pour la saison d’été 2016. Le Conseil Municipal, décide de mettre à la disposition de celui-ci, la licence IV, le local situé au rez-de- chaussée de la copropriété Résidence Auzet à usage de bistrot-restaurant et d’épicerie pour une durée de 4 mois, ainsi que la terrasse, du 1er Juin au 30 septembre 2016 avec l’obligation d’ouverture au public de cet établissement tous les jours pendant cette période et celle d’assurer pendant cette même période, la gestion du tennis municipal et fixe le montant de l’indemnité d’occupation à 1.200 €, payable en 4 termes de 300 € le 1 er de chaque mois.

Mise à disposition des 3 salles d’activité du Centre Municipal Lou Passavous Le Conseil Municipal décide de mettre à la disposition de la Société Germanwings, à compter du 1er jan- vier 2016, les 3 salles d’activités du Centre Communal Lou Passavous, pour un loyer global de 750 € par mois, outre le remboursement de l’électricité et de l’eau consommées, et ce, pour une durée de 4 ans, à laquelle il pourra être mis fin à tout moment, avant ce terme, par la Société Grmanwings, à condition de respecter un préavis de 6 mois.

Mise à disposition de la salle communale Henry Mollet au cours de l’été 2016 Le Conseil Municipal,

- Met gratuitement à la disposition de l’Association 3V04, pour les besoins de ses activités à but non lucratif contribuant à l’animation et au développement des activités de la Commune, la salle communale Henry Mollet pour les périodes et les manifestations suivantes :

- le 28 juin pour les certifications de stagiaires de la formation professionnelle aux métiers du sport. - les 15, 21, 24 et 28 juillet et 5, 11, 13 et 18 août 2016 pour l’organisation des soirées d’accueil et de rencontre des participants au chantier international « rencontres citoyennes regain de Pied Fourcha ». - Met gratuitement à la disposition du Comité des Fêtes, la salle communale Henry Mollet les 31 juillet et 1, 2, et 3 août 2016 pour l’organisation du concours de photos pour les jeunes de 6 à 16 ans. - Rappelle que les organisateurs des manifestations qui se déroulent dans la salle communale Henry Mollet sont seuls responsables des activités qu’ils y organisent sont tenus de restituer la salle en bon état d’entretien.14

Autorisation d’utilisation de la salle polyvalente de la mairie par l’association 3V04 Le Conseil Municipal accepte la demande de l’Association 3V04 d’utiliser gratuitement, selon des horaires et des conditions à convenir, la salle polyvalente de la Mairie, au cours de l’année scolaire 2016-2017, pour y développer sous son entière responsabilité et conformément aux dispositions réglementaires appli- cables, les activités d’enseignement et d’entraînement de la discipline sportive du judo destinées aux habitants de la Commune ainsi que des Communes environnantes.

Location de l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école En l’absence de M. Lionel Lacaze, qui s’est retiré de la séance,

le Conseil Municipal accepte la demande de l’Association 3V04 de porter à 4 mois la remise du loyer du local du rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne école en raison de l’importance des travaux de rénovation que cette association s’est trouvée dans l’obligation de réaliser pour rendre ce local utilisable.

Les tarifs de la régie des gîtes communaux à compter du 1er juillet 2016 Le Conseil Municipal, fixe les tarifs de location des gîtes communaux T2 et T4 du Passavous à compter du 01 juillet 2016, comme suit :

* LOCATION HEBDOMADAIRE (du samedi 11 h au samedi 9 h) :

Gîte T2 ......... 270 € Gîte T4 ......... 370 €

* LOCATION WEEK END (du vendredi 17 h au lundi 8 h) :

Gîte T2 .......... 135 € Gîte T4 ......... 185 €

Le remboursement de la consommation d’énergie électrique sera calculé sur la base de 0,10 €/kVa consommé (relevés du compteur à l’arrivée et au départ).

Un chèque de caution sera en outre exigé à l’entrée dans les lieux et restitué au départ, à la remise des clefs pour les montants suivants:

Gïte T2 .............80 € Gîte T4 ...........100 €

Travaux de rénovation intérieure de la chapelle

du Haut Vernet

Demande de subvention au titre du FRAT 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de pro-

céder aux travaux de réfection des murs intérieurs de la Chapelle du

Haut Vernet, dont le coût est estimé 7 734 € H.T, et de la possibilité,

pour la Commune, d’obtenir pour le financement de ces travaux, une

aide financière de la Région.

Le Conseil Municipal, décide de procéder aux travaux de rénovation

de la Chapelle du Haut Vernet, dont le coût est estimé à 7 734 € H.T

et demande du Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Aména-

gement du Territoire (FRAT) l’octroi d’une subvention correspondant à

80 % de ce coût soit 6 187 €.

Travaux de rénovation de la chapelle à Pied Fourcha

Le Conseil Municipal,

- décide de procéder aux travaux de rénovation de la cha-

pelle du hameau de Pied Fourcha (Commune de Prads)

appartenant à la Commune de Le Vernet dont le coût sera

pris en charge entièrement par la Société Germanwings.

- autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration de

travaux au titre de la réglementation de l’urbanisme por-

tant sur ces travaux de rénovation.

Le patrimoine communal15 Le patrimoine communal

Poney Club – Autorisation de travaux

Le Conseil Municipal autorise M. Kévin Chaize et Melle Léa Grimbel, locataires du Poney club à réaliser un local à usage d’accueil et de sellerie conformément à la déclaration de travaux déposée par ceux-ci à la Mairie le 9 juin 2016.

Travaux de sécurisation du bassin DFCI du Passavous

Le Conseil Municipal,

- Décide de réaliser les travaux suivants nécessaires à la sécurisation du plan d’eau du Passavous en complément des aménagements réalisés à ce jour par l’ONF

- remplacement du garde-corps du ponton selon le devis ONF du 3/6/2016 : ............... 2 750 € H.T. - fourniture et pose de panneaux d’interdiction de baignade selon devis ONF du 8/6/2016 : 425 € H.T. - aménagement de chemin piétonnier selon le devis de la Sté S. Tron du 23/6/2016 : ..1 300 € H.T - Arrête le plan de financement final des travaux de sécurisation du bassin DFCI Lou Passavous de la manière suivante :

* coût global des travaux : .............. 28 535 € H.T.

* subvention DETR 2015 : .............. 17 121 €

* emprunt CRCA sur 15 ans : ......... 10 000 €

* dépense Budget 2016 : ................... 1 414 €

Indemnisation pour le prélèvement de matériaux

Monsieur le Maire expose, que pour assurer la viabilisation de la piste de desserte du Col de Mariaud nécessaire aux véhicules de sécurité, de secours et de déblaiement pour accéder au site du crash de l’Air- bus de la Société Germanwings du 24 mars 2015, l’entreprise chargée de l’exécution de ces travaux a pré- levé 6 000 T de matériaux graveleux dans le domaine communal, dont la valeur est estimée à 66 000 €. Le Conseil Municipal, décide de fixer à ce montant de l’indemnité due à la commune par la Société Germanwings, représentant la valeur des matériaux prélevés dans le domaine communal, et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord correspondant à cette indemnisation.

Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits des cours d’eau de la commune

Le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le programme de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits des cours d’eau proposé par le SMAB faisant l’objet des fiches actions B2_1 et B2_2 du Contrat de Rivière « Bléone et affluents » ;

- ACCEPTE de prendre en charge la part d’autofinancement, correspondant à 20 % du coût TTC de ces travaux (c’est-à-dire subventions de la Région et de l’Agence de l’Eau déduites) qui devra être inscrite à la section de fonctionnement du budget communal ;

- APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SMAB pour les 5 campagnes de travaux 2016-2021 qui sont prévues sur les cours d’eau de la Commune de Le Vernet ; - DIT que ces travaux seront précisés par le SMAB, campagne par campagne, et éventuellement adaptés en fonction des événements hydrologiques qui auront pu survenir depuis l’élaboration du programme initial ;

- DIT que les autorisations des riverains seront requises, par convention écrite avec le SMAB, avant le démarrage des travaux situés en propriété privée.16

Les associations

L’intercommunalité

Arrêté préfectoral portant fixation par le Préfet du Périmètre de la

Communauté d’Agglomération de Digne les Bains – Recours contentieux Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté de M. le Préfet des Alpes-de- Haute-Provence du 21 avril 2016 portant fixation du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Digne-les-Bains par le regroupement des communautés de Communes Asse Bleone Verdon (17 communes), Duyes et Bléone (7 communes), Haute Bléone (6 communes), Moyenne Durance (8 com- munes) et Pays de Seyne (8 communes).

Ce périmètre de la Communauté d’Agglomération a fait l’objet d’avis majoritairement défavorables des Conseils Municipaux des 46 communes concernées dont celui de Le Vernet pour les motifs qui sont exposés dans sa délibération du 15 décembre 2015.

Le Conseil Municipal,

- Confirme sa délibération du 15 décembre 2015 émettant un avis défavorable à l’intégration dans la future agglomération regroupant autour de Digne, Château Arnoux, Peyruis, Les Mées, Moustiers Sainte Marie des 8 communes de la Communauté de Communes du Pays de Seyne, qui sont situées dans un territoire de montagne, contrairement aux Communes du Pays Dignois et de la moyenne Durance ;

- Décide de contester, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction admi- nistrative, la légalité de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale et de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 fixant le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Digne ;

- Charge Monsieur le Maire de Le Vernet de représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Marseille pour présenter et soutenir ce recours pour excès de pouvoir.

Subvention a l’association de chasse « La Vernetiere » année 2016

Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » : - une subvention d’un montant de 1 000 € uros pour l’année 2016, afin de lui rembourser une partie du coût de la licence, pour la location, à l’O.N.F., du droit de chasse du lot n° 88 en forêt domaniale du LABOURET s’élevant à 1 200 €.

- une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 €uros pour l’année 2016.

Structure parentale « LA RUCHE » à Seyne les Alpes - Subvention

Le Conseil Municipal décide d’allouer une participation globale de 122,80 € sous forme de subvention, à la Structure multi accueil petite enfance et Accueil de Loisirs sans hébergement « La Ruche » pour le 2nd semestre 2015 :

Multi accueil petite enfance .............................. (162 h x 0,50 € = 81,00 €)

Accueil de loisirs sans hébergement ............... (11 journées x 3,80 € = 41,80 €)