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Déliberation - 64581e3521de1feda5ae2ab688dc284c
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h47 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Déliberation - 64581e3521de1feda5ae2ab688dc284c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CC o m mu nee d e L_E C H A L A N GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE —- ARRONDISSEMENT D'ALENÇON —- CANTON D'ECOUVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de convocation Le dix-neuf novembres à dix-neuf heures trente, et d'affichage : Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Le 04/11/2025 Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Étaient présents : Mme AUCLAIR Catherine, M. LEBAS Patrice, M. RENAULT Nombre de Yannick
conseillers : Absents excusés : Mme Amandine LECHENE, MM. Sylvain CHRISTIAN, Régis En exercice : 7 LEGUILLOU.
Présents : À Pouvoirs : Mme LECHENE Amandine a donné pouvoir à Mme AUCLAIR Pouvalrs : 4 Catherine.
Vote 5 Mme AUCLAIR Catherine a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION 20251119-20
Objet : Impasse de La Perrière.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, les difficultés d'entretien des haies sur l'Impasse de la Perrière. L'élagage annuel est assuré par la CCVHS. Toutefois la végétation a fortement prospéré à partir de la propriété de Monsieur O'Bien. Monsieur le Maire l’a rencontré et lui a demandé de faire une taille forte et revenir aux limites de propriété de son terrain. La difficulté réside dans le fait que les bornes sont introuvables. || est donc probable que des rejets d'arbres sont présents sur la parcelle communale. Dès lors ce sera à la commune d'effectuer les travaux.
Après discussion, il semble préférable de refaire le bornage avant éventuellement que la commune procède à l'élagage, ou qu'elle mette en demeure le riverain de le faire si cela lui incombe. Le devis du géomètre s'élève à 1 485€ HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Valide cette position et accepte le devis de la Sté Géomat à Argentan, Géomètres experts qui s'élève à 1 485€ HT.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Rémy RILLET
4
mn | .
L ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunat administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20251119-20251119-20-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2025
Publié le : 09/12/2025 17:35 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/46693