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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CC o m mu ne d e L_ E C H A L A N GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE —- ARRONDISSEMENT D'ALENCÇCON — CANTON D'ECOUVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de convocation Le dix avril à dix-neuf heures,
et d'affichage : Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Le 01/04/2025 creange en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Etaient présents : Mme AUCLAIR Catherine, MM. LEBAS Patrice, RENAULT Nombre de Yannick, Mme LECHENE Amandine, M. Sylvain CHRISTIAN
SOC Absents excusés : M. Régis LEGUILLOU.
En exercice : 7 . Pouvoirs :
FTSane 9 Mme LECHENE Amandine a été élue secrétaire de séance. Votants :
DÉCISION 20250410-11
Objet : Extension de garantie de l’onduleur SMA -— Panneaux photovoltaïques Mairie.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’entreprise SOLESENS qui propose de souscrire une extension de garantie sur l'onduleur pour les panneaux photovoltaiques de la mairie, de 5 ou 10 ans en plus de la garantie constructeur initiale de 5 ans. Le coût pour 5 ans est de 380 € TTC et 710 € TTC pour 10 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Accepte de souscrire une extension de garantie de 10 ans sur l’onduleur SMA de la mairie
e Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
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N
Le Fr
CE )]
Rémy RILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant létribonatadministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20250410-20250410-11-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Publié le : 29/04/2025 15:09 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/29044