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Déliberation - cf06709c8407712542a833967a0388a6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
CC o m mu ne d e É, C H AL A N GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'ORNE — ARRONDISSEMENT D'ALENCON —- CANTON D'ECOUVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation
et d'affichage :
01/04/2025
Nombre de
conseillers :
En exercice : 7 . Pouvoirs :
Présents : 6
Votants : 5
L'an deux mil vingt-cinq,
Le dix avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Le Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Étaient présents : Mme AUCLAIR Catherine, MM. LEBAS Patrice, RENAULT Yannick, Mme LECHENE Amandine, M. Sylvain CHRISTIAN
Absents excusés : M. Régis LEGUILLOU.
Mme LECHENE Amandine a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION 20250410-05
Objet : Vote du Compte administratif 2024 — Budget annexe Photovoltaïque. :
Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte
administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de Catherine AUCLAIR.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Résultats reportés 2023
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture 2024
Section d'investissement
Résultat de clôture 2023
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultat de clôture 2024
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement
Recette d'investissement
Solde des restes à réaliser
2 937.88 €
4 612.08 €
7651.32 €
3 039.24 €
5977.12€
10 567.37 €
13 599.73 €
2 148.90 €
-11 450.83 €
-883.46 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant | un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le-Mairès
C | LU |
Rémy RILLET
tribunat administratif de Caen dans
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20250410-CA2024BA-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025
Publié le : 29/04/2025 14:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/29036