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Arrêté - 2026.038 8 place du Marechal Leclerc
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.038 8 place du Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: LV/BO-2026.038
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de Pinstruction interministérielle livre 1 — 8% partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté
interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu le courriel de sollicitation du 28 avril 2026 adressé par l’entreprise KARA PASS,
Considérant que pour des travaux de réparation sur une toiture au 8 Place du Maréchal Leclerc, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des piétons au droit de ce domicile.
A.R.R.Ë.T.O.N.S
ARTICLE 1 : Le mardi 12 mai 2026 de 8h00 à 17h00, le stationnement de tout véhicule, hormis la nacelle de la société KARA PASS à Montataire en charge des travaux de réparation sur la toiture, et la circulation des piétons seront
interdits sur le trottoir au droit du n° 8 Place du Maréchal Leclerc, afin de faciliter les travaux de réparation de la toiture.
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement face au 8 Place du Maréchal
Leclerc.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise à disposition par le service technique de la commune, maintenue et entretenue par
l’entreprise KARA PASS 3 rue des déportés 60160 MONTATAIRE, afin de garantir la sécurité des automobilistes et des piétons.
ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Au responsable des services techniques,
- Aux Brigadiers-Chefs-Principaux du Service de la Police Municipale. - La société KARA PASS — 3 rue des déportés 60160 MONTATAIRE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le [ 5 MAI 2076
2026.038 - KARA PASS interdiction piéton et stationnement - travaux 8 place du Maréchal Leclerc