Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 dst 131 demeco jcs carre n°1
Arrêté - 26 dst 070 demeco jcs carre n°1
Arrêté - amt 23 dst 279 demeco jcscarre n°5
Arrêté - 24 dst 277 demeco jcs carre n°1
Arrêté - 25 dst 212 amt parking place leclerc tour de franc
Arrêté - 25 dst 224 demeco n°10 emmenagement
Arrêté - amt 23 dst 264 demeco jcscarre 30 bis w.rousseau
Arrêté - amt 23 dst 279 demeco jcscarre n°5 f. mitterrand
Arrêté - 24 dst 136 demeco jcs carre n°14
Arrêté - 26 dst 198 demeco jcs carre n°15
Arrêté - 23 dst 310 demeco n°1 place marechal leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 310 demeco n°1 place marechal leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
10/10/2023
a*ea
ae:
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
23-DST-319
La
PONTS
DE
€£E
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
ESPLANADE
/
PLACE
LECLERC
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
Route
et
le
code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018 ;
Vu
la
recommandation
R458
publiée
par
l’Institut
National
de
Recherche
et
de
Sécurité
(INRS)
relative
à
l’utilisation
de
monte-meubles
par
les
déménageurs,
adoptée
le
17
mai
2011
par
le
Comité
Technique
National
des
Industries
des
transports,
de
l’eau,
du
gaz,
de
l'électricité,
du
livre
et
de
la
communication ;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
20-DST-096
du
12
juin
2020
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’esplanade
de
la
place
Leclerc ;
Vu
la
demande
formulée
le
4
octobre
2023
par
l'entreprise
DEMECO
sise,
rue
de
la
Claie
-
Z.ÏI.
d'Angers-Beaucouzé
-
49070
BEAUCOUZÉ,
pour
l'occupation
du
domaine
public
Esplanade
/
Place
Leclerc
au
droit
du
PIZZA
TEMPO
dans
le
cadre
d'une
livraison
requérant
l'utilisation
d’un
monte-
meuble
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
préservation
du
domaine
public
de
même
que
la
sécurité
de
ses
usagers
lors
de
cette
intervention,
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
notamment
celles
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'Esplanade
de
la
place
Leclerc
pendant
tout
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
de
8h00
à
12h00
le
vendredi
13
octobre
2023. Article
2
—
Dans
le
cadre
d’une
livraison,
l’entreprise
DEMECO
sera
autorisée
à
stationner
sur
la
place
Leclerc
avec
un
monte-meuble
ainsi
qu'il
suit :
—
pour
accéder
à
l’esplanade,
ce
véhicule
devra
emprunter
l'unique
accès
au
droit
du
parking
public
rue
Rouget
de
Lisle,
la
clé
de
la
barrière
escamotable
de
la
ville
étant
confiée
contre
décharge
au
propriétaire
du
PIZZA
TEMPO
le jeudi
12
octobre
2023
;
—
pendant
ses
manœuvres
et
son
déplacement
sur
l'esplanade
,
le
chauffeur
du
véhicule
devra
en
permanence
veiller
à
préserver
l'intégralité
du
domaine
public
(espace
verts,
arbres,
mobilier
urbain,
dallage...)
et
en
cas
de
dégradation
de
son
fait
la
remise
en
état
lui
incombera.
Article
3
—
Les
droits
des
riverains
seront
et
demeureront
expressément
réservés
en
toutes
- circonstances
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
—
Toutes
précautions
devront
être
prises
par
l’entreprise
lors
de
l'installation,
le
déploiement,
l'exploitation
et
l'évacuation
du
monte-meubles
afin
de
garantir
en
permanence
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
de
même
que
la
préservation
du
domaine
public,
une
vigilance
accrue
étant
particulièrement
requise
quant
à :
|
>
l’amarrage
et
la
stabilisation
de
l'équipement
sur
la
voirie
et
en
hauteur
(calage
du
véhicule-porteur
le
cas
échéant,
conditions
météorologiques
favorables),
>
l'arrimage
des
colis
transportés,
particulièrement
les
plus
volumineux,
>
la
limitation
de
la
durée
de
fonctionnement
(nuisances
sonores),
>
la
préservation
des
réseaux
aériens
(électriques,
télécom,
éclairage
public...)
et
tous
autres
obstacles
en
hauteur
(balcons,
arbres,
enseignes...)
ou
au
sol
(espaces
verts,
équipements
et
mobiliers
urbains
divers...).
AMT
23-DST-318
DU
05/10/23
-
PAGE
1/2
L'original
est
signé
électroniquement Publié le 10/10/2023 AMT
23-DST-310
DU
05/10/23
-
PAGE
2/2
Article
5
-
Dans
la
mesure
du
possible,
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
la
date
d'intervention
le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
sur
site
par
l'entreprise
sur
supports
adaptés
fournis
par
ces
soins
(panneaux,
cônes,
signalisations...)
et
hors
supports
du
domaine
public
(végétaux
interdits,
arbres
compris),
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
s'effectuera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Monsieur
le
Directeur
Général.des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
DEMECO.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5
octobre
2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
aux
travaux
Robert
DESOEUVRE
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 09/10/2023
Qualité
: Adjoint_R_DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LR
EL
mairie@ville-lespontsdece.fr
000
L'original
est
signé
électroniquement