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Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu47)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Consommateurs,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
LACHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du 15 juillet
2022
Etaient présents
: M.
DAVID-CRUZ
Gérard,
M.
VUILLOUD
Gilbert,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
Valéry
CRUZ-
MERMY,
M.
BLANC
Didier,
M.
CATTANEO
Thierry,
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques,
M.
GUFFROY
François-Maxime,
M.
TRINCAZ
Nicolas.
Etaient excusés
: M.
LEBRASSEUR
Fabrice,
M.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques,
M.
MECCA
Jean-Louis.
Etaient absents
:M.
DANEL
Simon
Début
de
séance
: 18
H
09
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 10
Nombre
de conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 2
Nombre
de conseillers
municipaux
votants
: 12
Assistaient
également
à la réunion
: Christophe
BRACHET,
Directeur
Général
des
Services,
Laëtitia
CRUZ-MERMY
Adjointe
Administrative.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Madame
Audrey
CRÉPY-BANFIN
présente
sa candidature.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Désigne
Madame
Audrey
CRÉPY-BANFIN
comme
secrétaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
la délibération
n°2022.07.032.
Le
Conseil
municipal
approuve
ce
report,
à l'unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
la
délibération
n°2022.07.032
concernant
la
vente
de
de
terrains
et
bâtiment
communaux
à
Mme
BOVARD
Frédérique
qui
n’est
pas
nécessaire
au
vu
de
la
délibération
de
délégation
au
Maire
du
20 septembre
2021
par
une
délibération
de demande
de subvention
CDAS.
Monsieur
Jacques
GRILLET-AUBERT
arrive
à 18h15
Délibérations Administration
générale
- Finances
:
1)
N°2022.07.031
: TARIFS
SKI
NORDIQUE
POUR
LA SAISON
2022/2023
Monsieur le Maire informe que suite à une réunion avec Monsieur Saddier,
Président du département,
les tarifs
jeunes
ne
doivent
pas
évoluer
afin
de
promouvoir
le ski
nordique.
Monsieur
Didier
BLANC
dit que
Monsieur
Saddier souhaite
que
le ski nordique
doit rester accessible
à tous
et ne
doit pas
se rapprocher
des
tarifs de
ski
alpin. Il informe
que
les personnes
s'occupant
d'association
handiski
ne
demande
pas
de gratuité
mais
des
places
de parking PMR. Monsieur le Directeur Général des Services propose
de prévoir
2 places proche
du foyer 4 saisons.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
la promotion
du
domaine
nordique
de
La
Chapelle
d'Abondance
au
école
soit
diffusé en septembre. Monsieur le Maire
dit que
des
tarifs seront proposés
aux différents comités
d'entreprise
intéressés.
Monsieur
Valéry
CRUZ-MERMY
dit qu'au
vu
des
augmentations
de personnel
et de
carburant
les
tarifs ne
sont
pas assez élevés. Monsieur
le Maire
indique
que
la redevance
d'accès
aux
pistes de ski de fond
balisées
et régulièrement
damées
et aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le territoire
de
la commune
a été
instituée
par délibération
du
conseil
municipal
du
27
décembre
1986
conformément
à l’article
81
de
la
loi montagne
du
9 janvier
1985
repris
par l’article
L 2333-81
du
C.G.C.T.
Ilrappelle
également
la convention
signée
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le Conseil
Départemental
en
application
des
articlesL342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d'harmonisation
mises
en
place
par
l'Association
Haute-
Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
de
Nordic
France,
Madame/Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et aux
installations
collectives
destinées
à la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la saison
2022/2023.
TARIF
FORFAITS
TARIF
PREVENTE
NORMAL
Nordic
Pass
National
adulte
180
€
210€
Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans)
65€
75€
Nordic
Pass
74
adulte
125€
147€
Nordic
Pass
74 jeune
(5-15
ans)
44
€
52€ Nordic
Pass
74
handiski
adulte
63€
74€
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
22
€
26€
Nordic
Pass
site
adulte
60
€
75
€
Nordic
Pass site
jeune
38€
38€
Nordic
Pass
site
handiski
adulte
42€
42€
Nordic
Pass
site
handiski
jeune
20
€
20
€
Nordic
Pass
saison
scolaire
/
17€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
adulte
/
42
€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site jeune
/
23€
Nordic
Pass
journée
adulte
/
9.50
€
Nordic
Pass journée
jeune
/
4.80 €
Nordic
Pass journée
handiski/et
accompagnant
(prix
public
réparti
sur
handiski
et accompagnant)
/
4.80
€
Nordic
Pass
séance
scolaire
/
4.80
€
Nordic
Pass
2 journée
adulte
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
7.50
€
Nordic
Pass
V2 journée
jeune
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
4.20
€
Nordic
Pass
journée
handiski
(9H/13H
ou
13H/16H30)
/
3.80
€
Nordic
Pass
journée
ouverture
partielle
adulte
(50
%
du
domaine)
/
6.50
€
Nordic
Pass
journée
ouverture partielle
jeune
(50
%
du
domaine)
/
4.00
€
Vente
sur
pistes
adulte
/
12.00
€
Nordic
Pass
2 journées
adulte
/
18.50
€
Vente
sur
pistes jeune
/
6.00
€
/
3.00 €
Accès
stade
Biathlon
tarif unique
Dates
de vente
Le tarif prévente
est
valable
du
1°
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif
normal
s'applique
à partir
du
16
novembre et
jusqu’à
la fin de
la saison.
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix de vente
au
client du
support
RFID
rechargeable
est fixé à 1€.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat
sur
le site,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux,
nationaux
en
un
seul
achat
et comprenant
au
moins
1 adulte,
les 4°",
5ème...
Nordic
Pass jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont offerts, dans
le but de promouvoir
une
pratique
familiale du ski de fond.
Lors de l'achat en
ligne de Nordic
Pass
donnant
droit
à
l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d’éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la facture,
même
si la commande
n’a
pas
été faite au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le coût
éventuel
du
support
RFID
est à la charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives au
« Nordic
Pass
74 »
Sur
présentation,
le NP
74
donne
droit
à une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d’Aoste
: entre
40%
et 50%
de
réduction,
selon
les domaines
nordiques
(soit
l'application
du tarif jeune
ou
du
tarif
+ de
65
ans. Le Nordic
Pass 74 donne
droit à une
réduction
de 50%
sur l'accès journée
sur les domaines
nordiques
de Suisse
Romande. De
même,
les
forfaits
saison
« Suisse
Romande
» et
« Val
d'Aoste
» donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
Les
forfaits
« séance
» des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie
soit
une
redevance
à 4.80
€.
Dispositions
particulières
relatives
au
«Nordic
Pass
74 handiski»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de sa situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74 handiski
bénéficie
d’un
NP
74 accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74 accompagnant
gratuit
ne sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
relatives au
« Nordic
Pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
», qui
n’est
pas
réciprocitaire
dans
le département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la semaine
de validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la vente
des titres annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc.)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées par l'assemblée
générale
de Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin 2013
à Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier gratuitement
pendant
tout
l'hiver sur
le domaine
nordique
où
il est venu
avec
son
école.
Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à 1 accès
aux
pistes
gratuit
pour
les frères
et sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et 1 accès
aux
pistes demi-tarif
pour
les parents.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
les montants
et les modalités
de
perception
et de
reversement
de
la redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la saison
d’hiver
2022/2023 ;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de fonctionnement
vente
en
ligne
de
la redevance
nordique
en
Haute-Savoie
saison
d’hiver
2022/2023.
2)
N°2022.07.032
: ACHAT
DE
TERRAIN
A MIOLENE
- REPORTER
3)
N°2022.07.033
: VENTE
DE
TERRAINS
ET
BATIMENT
COMMUNAUX
- ANNULE
ET
REMPLACE
PAR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE-
Année
2022
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
le Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
est destiné
à financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les communes
concernant
prioritairement
les domaines
suivants :
e
la réalisation
et la rénovation
de
logements
accessibles
à tous,
logements
saisonniers,
e
la construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
scolaires
(écoles
maternelles
et
primaires)
et de
services
aux
familles
(crèches,
garderies,
cantines,
etc.),
°
la construction
et
la
rénovation
de
bâtiments
publics
(mairie,
locaux
de
services
techniques
etc.)
et
d'équipements
publics,
e
la construction
et
rénovation
d'équipements
sportifs
et culturels,
e
d'aménagements
urbain
ou
de
voirie, e
la
préservation,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
patrimoine,
e
àdes
projets
de développement
local.
Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
un
dossier
de
rénovation
de
logements
dans
le bâtiment
dénommé
« La
Fruitière
» afin de
permettre
l'accueil
de travailleurs
saisonniers.
Vu
l'étude
de
faisabilité
du
Cabinet
Martial
GAILLARD,
Vu
la note
d'intention
adressée
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie,
Considérant
que
cet
investissement
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre
du
CDAS
2022,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'opération
d’un
montant
prévisionnel
total
de
482
500.00
€ HT
au
15 juillet
2022
ne
tenant
pas
compte
des
éventuelles
augmentations
des
fournitures
et
matériaux
de
construction
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
du
CDAS
2022
au taux
le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE
à réaliser
les actions
selon
le plan
de financement
présenté
ci-dessous
et à assurer
la part
d'autofinancement Dépenses
Montant
HT.
Recettes
Montant
H.T.
Etudes
et Travaux
482
500.00
€
Conseil
Départemental
241
250.00
€
rénovation
logements
dans
Haute-Savoie
CDAS
50
%
le bâtiment
dénommé
« La
Fruitière
»
Commune
241
250.00
€
(autofinancement)
TOTAL
482
500.00
€
TOTAL
482
500.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
à signer tout
document
y afférant
;
PRÉCISE
que
les dépenses
seront
inscrites
au
BP
2023.
4)
_N°2022.07.034
: VENTE
DU
RESTAURANT
DU
CRET
BENI
À DECLIC
LOISIRS
AVENTURES
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
est
propriétaire
du
restaurant
situé
2914
route
du
Clos
Baron,
74360
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE.
Vu
le cahier des charges
d’appel
à candidature
en vue
de cession
d’un
bien
immobilier
communal
avec
remise
des
offres
au
9 mai
2022
à 17h00,
Vu
la
réception
des
offres,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
9 mai
2022
à 18h00,
Considérant
que
la cession
du
fonds
et
indissociable
de
la cession
des
murs
d'exploitation
du
fonds,
Considérant
que
le fonds
comprend:
e
Les
éléments
incorporels:
-
l'enseigne,
-
_lenom
commercial,
-
la clientèle
et l’achalandage
attachés,
-
le droit à la ligne téléphonique
n°0450735132,
-
le bénéfice
de
la licence
de débit de
boissons
Vème
catégorie. e
Les
éléments
corporels:
-
Les
agencements
et installations
réalisés
et financés
par le cédant,
-
Le
mobilier
commercial
et
matériel,
les
ustensiles
et
outillages,
les
agencements
et
installations
financés
par le cédant
servant
à son
exploitation,
décrits
et estimés,
article
par article, en
un
état
certifié sincère
et véritable
par
les parties.
e
Le
présent
fonds
ne
comprend
pas
de
marchandises.
Considérant
que
le bien
vendu
est:
e
Un
bâtiment
d’une
superficie
d'environ
400m?,
à usage
de
bar-restaurant
d’altitude
comprenant
:
o
Sous-sol:
local aménagé
en
garage,
réserve
et cave,
salle hors
sac
o
Rez-de-Chaussée:
un
local
commercial
aménagé
en
bar-restaurant
avec
terrasse
non
couverte,
cuisine
équipée
o
1‘étage:
sept
chambres
dont
quatre
avec
salle
de
bains
privative,
bloc
sanitaire
et douches
communs
e
_L’assiette
foncière
d’une
superficie
d'environ
1225m°
est
à détacher
des
parcelles
A1290
et A1613.
Monsieur
le Maire
informe
que
le prix
de
cette
cession
est :
-
Le fonds
de
commerce
: 40 000€
-
Les
murs
: 475
000€
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la
cession
à
Déclic
Loisirs
Aventures
ou
Monsieur
Laurent
CORNU
pour
un
montant
de
40
000
€
(Quarante
mille
euros)
le fonds
de
commerce
et de
475
000€
(Quatre
cent
soixante-quinze
mille
euros)
le bien.
CHARGER
l'office notarial
de
Maitre
DUPRAUX
L'HENRY
à Saint-Paul-En-chablais,
de
mener
à bien
cette
opération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire
5)
N°2022.07.035
: SUBENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
que
certaines
associations
ont
tardées
à
donner
les
dossiers
de
demande
de
subvention
malgré la date buttoir du 28 février 2022.
Mme
CREPY-BANFIN
Audrey
dit que
certaines associations
ne respectent pas
les dates
mais
obtiennent
malgré
tout
une
subvention.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
R113-1
à R113-6,
VU
la loi 2000-321
du
12 avril 2000
relative
au
droit des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et suivants,
VU
la
loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours,
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
VOTE
les subventions
suivantes
:
Montant
2022
Rappel
Montant
2021
-
Bibliothèque
Le
Millefeuille
2 200,00
€
2 000,00€
-
Les Aînés
de
La Chapelle
600,00
€
600,00€
-
Secours
en
Montagne
Vallée
d'Abondance
(SMVA)
300,00
€
300,00€
-
Anim'EHPAD
1 516,80
€
1457,60€
-
Sainte-Croix
des
Neiges
Ecole
St
Maurice
90,00
€
0,00€
-
Hand
Ball Vallée
d’Abondance
200,00
€
0,00€
-
Harmonie
Municipale
Châtel
1 000,00
€
800,00€ -
AFN
La
Chapelle
d'Abondance
500,00
€
0,00€
DIT
que
ces
sommes
seront
mandatées
à l’article 6574
Subventions
prévu
au
Budget
Principal
2022
6)
N°2022.07.036
: TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE/PERISCOLAIRE
Vu
la nécessité
de
proposer
aux
parents
d’élève
un
service
cantine
et périscolaire,
Vu
l'augmentation
des
coûts
du
prestataire
Transgourmet,
Vu
l'augmentation
des
charges
de
personnel
de
la collectivité
suite
à l’augmentation
du
point
d'indice
au
1“
juillet 2022, Vu
l’avis
de
la commission
scolaire/périscolaire
du
05 juillet
2022,
Monsieur
le Maire
propose
l'augmentation
des
tarifs
et
rappelle
au
conseil
municipal
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2021/2022
pour
information
:
TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
Prix
du
repas
5,30
€
Prix du
repas
domiciliés
Hors
Commune
5,90 €
Prix du
repas
(inscription
de
J-8 au jour J)
8,00 €
Prix du
repas
si non
prévenu
16,00
€
Prix du
repas
personnel
collectivité
et invité extérieur
6,00 €
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
Prix
2
heure
midi
(13
H
20/13
H
50)
1,60
€
Prix
2
heure
midi
(13
H
20/13H
50)
domiciliés
Hors
Commune
1,80
€
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
3,20
€
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
domiciliés
Hors
Commune
3,50
€
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité :
FIXE
pour
l’année
scolaire
2022/2023
les tarifs
des
services
cantine
scolaire/périscolaire
comme
suit
:
TARIFICATION
CANTINE
-
Prix
du
repas
5,75€
-
Prix du
repas
domiciliés
Hors
Commune
6,45 €
-
Prix
du
repas
(inscription
de
J-8
au
jour
J)
10,00
€
-
Prix du
repas
si non
prévenu
17,50
€
-
Prix du
repas
personnel
collectivité
et invité extérieur
6,50 €
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
-
Prix
heure
midi
(13
H
20/13
H
50)
1,75
€
-
Prix
%
heure
midi
(13
H
20/13H
50)
domiciliés
Hors
Commune
1,90
€
-
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
3,50
€
-
Prix
heure
(toute
heure
commencée
est
due)
domiciliés
Hors
Commune
3,80
€
Vu
l'avis de
la commission
du 05
juillet 2022,
Vu
le retour
du
groupe
de travail
des
agents
de
la collectivité
en charge
de
la cantine
et du
périscolaire,
Monsieur
le Maire
vous
propose
également
de délibérer
sur
les règlements
intérieurs
suivants
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
MUNICIPALE
DE
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
Article
1 - Bénéficiaires
La
cantine
scolaire
municipale
accueille
Les
enfants
scolarisés
de
l’école
publique
de
la commune.
Article
2 - Horaires
de
fonctionnement
Le
restaurant
fonctionne
toute
l'année
scolaire
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
12h00
à
14
heures.
Article 3 - Inscription
annuelle
Au
début
de
chaque
année
scolaire
un
dossier
d'inscription
au
service
cantine
est
complété
en
ligne
à
l'adresse:
http://www. logicielcantine.fr/lachapelledabondance
puis
« se
connecter
».
Pour
les
élèves
déjà
inscrit
les années
précédentes,
il faudra
seulement
modifier
le dossier
en
cas de changement.
il comporte
des
renseignements
nécessaires
à la prise
en
charge
de
l'enfant.
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
par rapport
aux
renseignements
fournis
doit être signalé
en
ligne
à
l'adresse
: htto://www.logicielcantine.fr/lachapelledabondance
puis
« se
connecter
».
-
En
cas
de
demande
d'inscription
au
service
d'accueil,
en
cours
d’année
scolaire,
le dossier
d'inscription
doit être établi
préalablement
à l'accueil
de
l'enfant.
-
Le dossier
d'inscription
doit
être établi
par toutes
familles
utilisant
régulièrement
le service
cantine,
mais
aussi
par
toute
famille
utilisant
exceptionnellement
ce
service.
Article 4-
Fabrication
des
repas
Les
repas
sont
fabriqués
par
une
société
de
restauration
collective.
Les
menus
sont
établis
par
cette
société
avec
l'avis d’une
diététicienne.
Le personnel
de service
est régulièrement
sollicité
pour
transmettre
le niveau
d'appréciation
des
plats servis,
leur qualité
et leur quantité.
Article 5 - Tarifs Le prix du
repas
est fixé par délibération
annuelle
du
Conseil
Municipal
du 15 juillet
2022.
Article 6 - Modalités
d'inscription
Les
inscriptions
doivent
être
effectuées
à
minima
7
jours
à
l'avance,
en
ligne
à
l'adresse:
htto://www.logicielcantine.fr/lachapelledabondance
puis
« se connecter
».
Ex.
: commande
le lundi
8 pour
un
repas
le mardi
15.
Passé
ce délai,
un
tarif majoré
/
repas
sera
appliqué
(tarif fixé par
le Conseil
Municipal).
Ex.
: commande
le lundi
8 pour
un
repas le
jeudi
11.
En
cas
d’empêchement
pour
une
raison
d’impérative
nécessité
et
dûment
justifié
(ex.
certificat
médical),
les
repas
inscrits
pourront,
le
cas
échéant,
être
annulés.
Dans
le
cas
contraire,
les
repas
seront
facturés
aux
parents. Aucun
enfant
ne pourra
être admis
en dernière
minute
pour
des
questions
de sécurité
et de garde
générale.
Si
l'inscription
et
le paiement
en
ligne
ne
seraient
pas
possible
pour
des
raisons
d’impératives
nécessités,
une
demande
de dérogation
doit être adressée
dans
les plus
brefs
délais
à la commune.
Article
7 - Modalités
de paiement
Le
règlement
devra
être
effectué
obligatoirement
en
ligne
à
l’adresse
:
http://www. logicielcantine.fr/lachapelledabondance
(« se connecter
»)
au
moment
de
la commande, l'est
impératif
de
respecter
cette
règlementation
pour
permettre
le bon
fonctionnement
et le maintien
de
la
cantine.
Tout
manquement
à cette
obligation
de
paiement
déclenchera
des
poursuites
par
la Trésorerie
et
Les
sommes
non
versées
pourront
faire
l’objet
de
majorations.
Article 8 - Rôle
du
personnel
du
restaurant
scolaire
Les
personnels
affectés
dans
le
cadre
de
la
cantine
scolaire,
employé
de
la
commune,
sont
placés
sous
l'autorité
d’une
responsable.
Les
missions
des
agents
sont :
L'accueil
des
enfants
dans
le temps
du
repas
La
distribution
des
repas
S'assurer
de
la
bonne
restauration
de
l’ensemble
des
enfants
Nettoyage
de
la salle
de
restauration
après
chaque
service
(plusieurs
services
COVID)
Veiller à la sécurité
des
enfants
dans
la cantine
et dans
la cour
de
l’école
Article 9 - Santé
et Sécurité
Lors
de
l'inscription
de
votre
(vos)
enfant(s)
à la cantine,
vous
devrez
fournir
les éléments
suivants :
-
Le numéro
de téléphone
des
parents
ou
de la personne
à prévenir
(voir fiche de renseignement
type dans
le logiciel}
-
Les coordonnées
du
médecin
traitant
- _
Encas
de
problème
de
santé
ou
accident
pendant
le temps
de
restauration,
il sera
fait appel
aux
parents,
au
médecin
traitant
ou
aux
services
d'urgence,
le cas échéant
-
Le personnel
de
la cantine
scolaire
n’est pas
habilité à délivrer de
médicaments,
sauf sur présentation
de
l'ordonnance
et d’un
certificat
médical.
La
question
des
allergies
alimentaires
ne
peut
pas
être
prise
en
charge
par
le
personnel
de
la
cantine
qui
ne
dispose
pas
de
la possibilité
de
proposer
des
aliments
de
remplacement.
Les
parents
sont
informés
des
menus
et doivent
en
tenir
compte.
Article
10-
Discipline
L'enfant
doit :
°
Rentrer calmement,
sans
bousculade
et respect
des
règles
de
politesse
°
Accrocher
son
vêtement
et se
laver
les
mains
e
Respecter
l’ensemble
des
personnels
et
les
camarades
e
Ne
pas jouer
avec
la nourriture
e
_Setenir
correctement
à table
et
manger
proprement
e
Ne
pas
crier
et
parler
doucement
e
Rester
assis
à sa
place
e
Faire
attention
au
matériel
mis
à sa disposition
Le
respect
des
personnels
de
service
ainsi
que
des
autres
enfants
est
exigé.
Le
soin
et
le respect
des
locaux
et
du
matériel
est également
impératif.
En
cas
de
non
- respect
du
dit
règlement,
les
parents
recevront
jusqu’à
deux
courriers
d’avertissements.
Au
bout
du
troisième,
l'enfant
sera
exclu
durant
une
semaine
de
la
cantine.
Au
bout
du
quatrième,
l'enfant
sera
exclu
définitivement.
Article
11 : Assurance
La
famille
devra
joindre
au
dossier
d'inscription
une
copie
de
l’attestation
d'assurance
« responsabilité
civile
et garantie
individuelle
accident
», pour
les dommages
que
l’enfant
pourrait
causer
à autrui
pendant
l'accueil
cantine. Article
12 - Responsabilités
Toute
dégradation
volontaire
qui
porte
atteinte
soit au
patrimoine
de
la commune,
soit
aux
biens
propres
des
usagers,
et dans
l’ensemble
de
l'enceinte
du
bâtiment
engage
la responsabilité
des
parents.
Article
13 - Modalités
d'application
du
règlement
Toute
inscription
à
la cantine
scolaire
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Celui-ci
est
validé
par
les
parents
lors
de
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s)
à
la
cantine
scolaire
sur
le
site
de
3DOUEST.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERISCOLAIRE
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
Préambule La
commune
de
La
Chapelle
d'Abondance
organise
de
l'accueil
périscolaire
matin
et
soir
dans
la
salle
du
périscolaire
se
situant
au
1°
étage
du
bâtiment
communal,
avec
un
accès
sécurisé
sur
le
côté
pour
assurer
l'accueil
des
élevés
de
l'école
publique
(classes
primaire
et maternelle
de
la commune).
Le midi,
l'accueil se
fait dans
la salle
de
restauration
de
l'école.
Le présent
règlement
a pour
objet de fixer les règles
de fonctionnement
du
service,
notamment
dans
les
rapports
entre
le service
et
les
usagers.
Article
1:
La
garderie
périscolaire
fonctionne
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7 h 30
à 8 h 30
le matin,
de13h
20
à
13h
50
le midi
et
de
16
h
30
à
18h
30
le soir;
elle
est
assurée
par
des
personnels
de
la
commune.
En
aucun
cas
la
responsabilité
du
personnel
affecté
au
service
n'est
engagée
en
dehors
de
ces
horaires
et dés
prise en
charge
par
les parents.
Article 2: Au
début
de chaque
année
scolaire
un dossier
d'inscription
au service
périscolaire
est complète
en
ligne
à
l'adresse
: http://www.logicielcantine.fr/lachapelledabondancepuis
« se
connecter
».
Pour
les élevés
déjà
inscrit
les années
précédentes,
il faudra
seulement
modifier
le dossier
en cas de changement.
il comporte
des
renseignements
nécessaires
à la prise
en
charge
de
l'enfant.
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
par
rapport
aux
renseignements
fournis
doit
être
signale
en
ligne
à l'adresse:
http://www.logicielcantine.fr/lachapelledabondancepuis
« se connecter
».
En
cas
de
demande
d'inscription
au
service
d'accueil,
en
cours
d'année
scolaire,
le dossier
d'inscription
doit être
établi
préalablement
à l'accueil
de
l'enfant.
Le dossier
d'inscription
doit
être établi
par
toute
famille
utilisant
régulièrement
le service
périscolaire,
mais
aussi
par
toute
famille
utilisant
exceptionnellement
ce
service.
Article 3: Fréquentation
régulière
et
exceptionnelle
: le
dossier
d'inscription
doit
être
rempli
préalablement.
L'inscription
devra,
pour
être
prise
en
compte,
être
effectuée
la veille
avant
12
heures
via
le portail.
Si
l'inscription
et
le paiement
en
ligne
ne
seraient
pas
possible
pour
des
raisons
d'impératives
nécessites, une
demande
de dérogation
doit être adressée
dans
les plus
brefs
délais
a la commune.
Article
4:
Les
enfants
seront
pris
à
la
sortie
de
l'école
par
l'agent
du
périscolaire
à
16h30
suivant
le
planning
d'inscription. Les
enfants
seront
remis
aux
parents
ou
aux
seules
personnes
habilitées
par
eux
(avec
à
l'appui
une
carte
d'identité)
inscrites
dans
la
fiche
d'inscription
en
début
d'année.
Les
familles
sont
invitées
à
reprendre
leurs
enfants
dans
la salle
du
périscolaire.
L'accueil
périscolaire
du
soir
se termine
impérativement
à 18h30.
Les
parents
sont
priés de respecter
cet
horaire.
Lorsque
les
parents
ne
sont
pas
venus
rechercher
leur
enfant
et
après
avoir
essayé
de
les contacter
ainsi que
les
personnes
désignées
par
eux
et
inscrites
dans
le
dossier,
l'agent
du
périscolaire
contactera
la
police
municipale
et/ou
la gendarmerie
afin
de
prendre
en
charge
l'enfant
sous
la surveillance
dans
l’attente
une
personne
habilitée
par la famille.
Article
5:
Les enfants
devront
être
munis
d'un
gouter
et d'une
boisson.
Article
6:
Les
absences,
après
inscriptions,
pour
convenance
personnelle
ou
conges
des
parents
donnent
lieu
à
facturation. Toute
annulation
d'une
inscription
ne
sera
prise
en
compte
que
si
elle
intervient
pour
raisons
d'impératives
nécessites
et dument
justifie
(ex.
certificat
médical,
décès)
Article 7: Une
fiche
quotidienne
de
présence
sera
établie
par
l'agent
du
personnel
de
l'accueil
périscolaire.
Article
8:
Toute
heure
commencée
est
due
(sauf
de
13
h
20
à 13
h50).
Le
règlement
s'effectuera
au
moment
de
l'inscription
en
ligne
à l'adresse:
http://www .logicielcantine.fr/lachapelledabondance
puis
«se
connecter
». Une
facture
sera
faite
sur
demande.
Si l'usager
n'est
pas à jour
de ses
paiements,
l'enfant
ne pourra
plus
bénéficier
de ce service.
Article 9: L'enfant doit: Se
rendre
depuis
l'école
en
marchant
tranquillement
suivant
les
indications
des
adultes.
Rentrer
dans
les
locaux
calmement,
sans
bousculade.
Respecter
les consignes
données
par
le personnel
et le respecter
ainsi
que
les autres
enfants
Ne
pas
crier et parler
doucement
Faire attention
au
matériel
mis
à sa
disposition
Respecter
ces
règles,
le personnel
pourra
signaler
son
comportement
aux
parents
et pourra
ne
plus
être
accepte
au
périscolaire
temporairement
ou
définitivement.
Les
parents
sont
invités
à :
-
Respecter
le
code
de
la
route
et
le
stationnement
dans
la
zone
école : -
Zone
bleue stationnement
règlementée
par disque
limité à 1h
-
Dépose
minute
(faciliter la pose
et dépose
de
l’enfant
limité à 10 mn)
Il est
demandé
aux
parents
de
respecter
les
règles
du
code
de
la route
et du
stationnement
sous
peine
d’être
verbalisés
par
la police
municipale
nim Laisser
Les chiens
dans
la voiture
pour
éviter
toutes
divagations
et déjections.
En
cas
de
non-respect,
ils pourront
être verbalisés
par la police
municipale.
Article 10 - Modalités d'application
du règlement
Toute
inscription
au
périscolaire
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Celui-ci
est
valide
par
les
parents
lors
de
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s)
au
périscolaire
sur
le
site
3DOUEST. Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
les règlements
intérieurs
ci-dessus.
7)
N°2022.07.037
: SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
la réussite
de
la première
édition
du
festival du
livre l'été dernier ;
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
culture,
tourisme,
sentiers
et animations
souhaitant
le
développement
de ce festival,
Vu
la demande
de
Mme
Jessica
BEREJ
pour
renouveler
cette
manifestation
auprès
de
la collectivité
;
Considérant
l'impact
touristique
pour
les sociaux-professionnels
de
la commune
;
Considérant
le souhait
des
élus
de
proposer
diverses
animations
sur
la commune;
Considérant
le coût
prévisionnel
de
23 788,30€.
Monsieur
le Maire
informe
que
le festival
du
livre accueillera
cette
année
plusieurs
écrivains
de
renommés
les
30 et 31 juillet 2022. Monsieur
le Maire
souhaite
proposer
plusieurs
animations
pour
les
personnes
de
tout
âge
(concours
de
dictée,
conte
pour
les tout-petits,
ateliers
créatifs,
table
ronde
des
auteurs,
concert).
Pour
cela,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires
à la réalisation
du
festival
du
livre.
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter une
aide
financière
de
1000€
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
-
Savoie
Biblio.
Administration
générale
- personnel:
8)
N°2022.07.038
: RECRUTEMENT
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
la loi n° 83-634
du
13
juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1 ;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article 3-1 de
la loi du 26
janvier
1984 :
- temps
partiel ;
- congé
annuel ;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile ou
sanitaire ;
- ou
enfin
en
raison
de tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
- pour
l’accroissement
saisonnier
d’activité
et temporaire
d'activité.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
d’un
recrutement
de
vacataire
en
fonction
de
besoin
ponctuels
de
la collectivité
(sportif,
culturel,
associatif).
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
;
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de droit
public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles
ou
pour
Le recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d’activité.
Charge
Monsieur
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
vacataires
en fonction
des
besoins
de service
sur la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€ plancher
et 20€
plafond.
De
prévoir
à cette fin une
enveloppe
de crédits
au
budget.
9)
N°2022.07.039
: TRAVAUX
INTERDIT
SUR
ENROBE
NEUF
MOINS
DE
5 ANS
Vu
le code
de
la voirie
routière,
article
L 115-1,
Vu
le code
la
route,
Vu
la loi 2004-809
relative
aux
libertés et responsabilités
locales, Dans
le
cadre
de
la
politique
pluriannuelle
d'aménagement
des
rues,
places
et
routes
communales,
et
des
aménagements
paysagers,
et
pose
de
mobiliers
urbains.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il serait souhaitable
de
réglementer
les demandes
de
permission
de voirie
pour
les
ouvertures
de
chaussée
et trottoir
Lors
de
la
réalisation
de
raccordements
aux
différents
réseaux
publics
des
concessionnaires,
afin
de
prévenir
les risques
d’affaissement
sur
les chaussées
et de
préserver
également
l'esthétique. Monsieur
le Maire
expose
également
qu’en
cas
de
réfection
totale
ou
partiel
d'aménagement
de
voirie
et ou
aménagement
paysager
tous
concessionnaires
de
réseaux
qui
n'aura
pas
anticipé
des
travaux
dans
cette
zone
sera
interdit
de
réaliser
des
travaux
dans
les zones
pendant
5 ans.
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'ensemble
des
voies
communales
et dépendances
du
domaine
public
ayant
fait
l’objet
de
travaux
de
rénovation
ou
d'aménagement
depuis
moins
de
5
ans,
d'instaurer
une
interdiction
temporaire
d'ouvrir
des
tranchées,
soit
la
mise
en
place
des
modalités
suivantes
:
+ Interdiction
d'ouverture
de tranchées
sur la voirie communale
neuve,
rénovée
ou
réaménagée
depuis
moins
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux,
sauf
cas
exceptionnel.
Cette
disposition
pourra
s'appliquer
aux
places
et aires
de
stationnement.
+ En
cas
d'ouverture
de
tranchée
sur trottoir
ou
chaussée
suite
à une
intervention
d'urgence
: une
demande
de
permission
de
voirie
sera
obligatoirement
déposée
au
service
concerné.
Le
revêtement
devra
être
refait
à
l'identique,
sur
la zone
de travaux
et sur
les zones
touchées
mais
aussi
sur une
surface
plus
importante
que
la
zone
de
travaux
afin
d'effacer
toute
trace.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
les
services
techniques
de
la
Commune.
Si
l’état
de
la
chaussée
n’est
pas
correct,
la
commune
fera
réaliser
les
travaux
et
ceux-ci
seront
facturés
au
demandeur
de
la
permission
de
voirie.
+ En
cas
d'ouverture
exceptionnelle
de
chaussée,
la
demande
sera
étudiée
avec
les
services
techniques
de
la
commune
au
cas
par
cas.
Les
conditions
de
remise
en
état,
fixées
précédemment
s’appliqueront
aussi
pour
ces
demandes
exceptionnelles.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
amont
de
tous
travaux
d'aménagement
de
rue
et
route
communale,
les
concessionnaires
seront
avisés
de
ces
modalités,
afin
de
s'organiser
et
d’anticiper
la
réalisation
de
leurs
travaux. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
des
rues
et
voirie
communales
qui
ont
subi
des
travaux
de
rénovation
depuis
moins
de
5
ans
Uniquement
et
que
des
réunions
avant
travaux
sont
prévus
avec
les
riverains
pour
prévoir
et anticiper.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cela
concerne
surtout
les entreprises
et les concessionnaires
de
réseaux
réalisant
des travaux
sur
le domaine
public
communal.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité :
* Interdit
l'ouverture
de
tranchée
sur
la
voirie
communale
neuve,
rénovée
ou
réaménagée
depuis
moins
de
5 ans
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux,
sauf cas
exceptionnel
décision
de
Monsieur
le
Maire
et ou
son
représentant.
Cette
disposition
pourra
s'appliquer
aux
places,
aires
de
stationnement,
aires
de
jeux,
parking,
et
aménagement
paysagers.
- Applique
impérativement
qu’en
cas
d'ouverture
de
tranchée
sur
trottoir
ou
chaussée
communale
suite
à une
intervention
d'urgence,
une
demande
d'autorisation
de
voirie
sera
déposée
en
Mairie. Le
revêtement
sera
refait
à
l'identique
sur
la zone
de
travaux
et sur
les
zones
touchées
afin
d'effacer
toute
trace conformément
au
cahier
des
charges
d’origine
lors de
la réalisation
de ces dits travaux
d'aménagement,
mais
aussi
sur
une
surface
plus
importante
si nécessaire.
+ Fait
constater
par
les
services
techniques
et/ou
la
police
municipale
de
la
commune
la
conformité
des
travaux,
avec
signature
d’un
procès-verbal
de
remise
en
état,
qui
servira
de
garantie
pour
une
année
à la
date
de
réception
de
ces
derniers.
+
Demande
à
une
entreprise
de
réaliser
les
travaux
pour
là
remise
en
état
après
travaux
avec
facturation
au
demandeur
de
la
permission
de
voirie.
+ Accepte
que
les demandes
exceptionnelles
soient
étudiées
au
cas
par cas,
- Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
signer
les
actes,
pièces
et
documents
afférents
à ce dossier.
10)
N°2022.07.040
: REDEVANCE
REGLEMENTEE
POUR
CHANTIERS
PROVISOIRES
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
M.
le Maire
tient
à informer
les
membres
du
Conseil
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à la
perception
de
la
redevance,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors de
procéder
à la simple
émission
d’un
titre de
recettes.
il propose
au
Conseil:
- de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de distribution
d'électricité
et de gaz;
- d'en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre
de
recettes
au fur et à mesure
qu’auront
été constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Relevé
de
décisions.
rbanisme
;:
Décision
de
la commission
urbanisme
du
28
avril
2022
au
15
juillet
2022 Déclaration
préalable
de
travaux :
DP07405822B0012
DANGEVILLE
- LEFEUVRE
Sophie
déposé
05
avril 2022
Réfection
de toiture
et pose
de fenêtres
de toit, 305
Chemin
de
bois
Riant,
parcelle
C1379
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 12
avril
2022.
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
A UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
EN
DATE
DU
28
avril
2022
DP07405822B0013
GIRARD-BERTHET Jimmy
déposé le 08 avril 2022
Création
d’un
prolongement
de toit afin
d'éviter
l'avatanche
de
neige
- parcelles
À 243
- A 1272
- A 1700
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 12
avril
2022.
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
À UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
EN
DATE
DU
28
avril 2022
DP07405822B0015
GILLET Jean-Claude
déposé
le 15 avril 2022
Construction
d’un
garage
et abri voitures,
66 Chemin
de
L’Armoise
- Parcelle À 1571
AVIS
DÉFAVORABLE
de
la commission
le 27
avril
2022.
ARRETE
D'OPPOSITION
À UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE TRAVAUX
EN
DATE
DU
03
mai
2022
DP07405822B0017
SCI DU
TANET déposé
le 3 juin
2022
La Création
d’une
piscine
enterrée
513
Route
des
Frasses
- Parcelles
B 2534
- B 709
-B 707 -B 637 -B 2533
-B
2201
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 15
juin
2022.
ARRETE
D'OPPOSITION
A UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE TRAVAUX
EN
DATE
DU 29
juin 2022
DP07405822B0018 ANDRIES
Jean
déposé
le 8 juin 2022
Modification
de
la façade
et d’un
balcon-
1514
Route
de
l'Auboury
- Parcelle
B 130
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 15
juin
2022.
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
EN
DATE
DU
4 juillet 2022
DP07405822B0018
MAXIT
Narcisse
Michel
déposé
le 10 juin
2022
La
reconstruction
à l'identique
de
la partie
brulée
par sinistre d'un
chalet
d'habitation
- 1182
Route
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 15
juin
2022.
ARRETE
D'OPPOSITION
A UNE
DÉCLARATION
PREALABLE
DE TRAVAUX
EN
DATE
DU
8 juillet 2022
Demande
de
Permis
de
Construire
:
PCO07405822B0002
M
et Mme
CAPEK
Vladimir
et Julika
du
18 mars
2022
Construction
d’un
chalet
au
lieu-dit
La Voraz
parcelle
B 2875
(issue
de
la parcelle
B2632)
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 23
mars
2022.
ARRETE
ACCORNANT
UN
PERMIS
DE
CONTRUIRE
EN
DATE
DU
11
mai
2022
PCO7405822B0003
SCI
GDM
- GILLET Jean-Claude
Construction
d’un
garage
avec
parking
couvert,
66 chemin
de
l'Armoise,
Parcelle À 1571
AVIS
FAVORABLE
de
la commission
le 15 juin
2022
ARRETE
ACCORNANT
UN
PERMIS
DE
CONTRUIRE
EN
DATE
DU 12 juillet
2022
Fin
de
la séance
: 20h20
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
CREPY-BANFIN.
Gérald
DAVID-CRUZ.