Compte-Rendu - 28 novembre 2023

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Compte-Rendu - 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Vaunac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-sept novembre à vingt

heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune

de Vaunac s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la

présidente de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de Vaunac.

Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Mallorie

DUSSUTOUR Catherine HALL, Bruno LECLER, François

FILLION

Excusés / Absents : Didier MERY, Viviane FOUSSETTE,

François LALIZOU

Convocation du Conseil municipal: 21 novembre 2023

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : François FILLION

************************************************************************* Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 12 septembre 2023

2. Délibération : Décision modificative : complément montant des travaux correspondant à la subvention

3. Délibération : Décision modificative : virement de crédits

4. Délibération : Participation RPC fonctionnement

5. Délibération : Participation RPC transport

6. Délibération : Règlement intérieur de la cantine RPC

7. Délibération : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune

8. Délibération : CNP – Contrat 2024

Rajout de points à l’ordre du jour :

9. Convention de servitude Enedis

10. Motion de défiance – SMD3

11. Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes et des syndicats

12. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Délibération 2023/35 : Décision modificative n° 5 : complément montant des travaux correspondant à la subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une délibération a été prise lors du précédent Conseil municipal (D2023-25) pour intégrer les travaux pour le montant de la subvention départementale de manière à avoir, à l’actif, la totalité des travaux réalisés.

La somme prévue dans la décision modificative n° 1 était 128 952.33 euros.

En exercice 9

Présents 6

Votants 6En réalité la somme à intégrer est 134 826.39 euros soit 5874.06 euros de plus qu’initialement prévus.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire une nouvelle décision modificative complémentaire à la première de la façon suivante :

Compte Intitulé Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Intégration travaux pour montant subvention - Opérations d'ordre budgétaire 041

2151 installations de voirie pour montant sub CD 24 5 900.00 €

1323 subventions du département 5 900.00 €

Total 5 900.00 € 5 900.00 €

Total général 5 900.00 € 5 900.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider le tableau présenté par Monsieur le Maire.

Délibération 2023/36 : Décision modificative n° 4 : virements de crédits

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la concession de Monsieur Jean-Louis BOST a été rétrocédée à la commune. Afin d’honorer le paiement à Monsieur BOST, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 678 qui n’avaient pas été prévus au budget. Il propose de faire un virement de crédits sur la section de fonctionnement de la manière suivante :

Objet des dépenses Diminution

sur crédits déjà alloués

Augmentation

des crédits

Chapitre/articles Montants Chapitre/article Montants

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Fournitures de petit équipement

(011) / 60632 - 90 - -

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Autres charges exceptionnelles

- - (67) / 678 + 90

Monsieur le Maire explique également au Conseil municipal que des rideaux ont été posés sur la scène de la salle des fêtes et qu’il convient à présent de virer les crédits nécessaires au compte 2181 afin de pouvoir payer la facture car ceux-ci n’avaient pas été prévus au budget. Il propose de faire un virement de crédits sur la section d’investissement de la manière suivante :

Objet des dépenses Diminution

sur crédits déjà alloués

Augmentation

des crédits

Chapitre/ar

ticle

Montants Chapitre/ar

ticle

Montants

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Fournitures de petit équipement (21) / 2152 - 1 500 - - DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Autres charges exceptionnelles - - (21) / 2181 + 1 500Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Adopte la décision modificative proposée.

Délibération 2023/37 : Participation RPC fonctionnement

Il y a lieu de réviser la convention avec la commune de Négrondes concernant la répartition des dépenses de fonctionnement (alimentation-eau-gaz-électricité-produits d’entretien- salaires et charges du personnel de la cantine et surveillance) et de fournitures scolaires au prorata du nombre d’enfants.

En fonction du nombre d’élèves concernés pour l’année scolaire 2022-2023, la répartition sera la suivante :

NEGRONDES VAUNAC

CANTINE – FRAIS DE

PERSONNEL ET FRAIS

GENERAUX

35 012 € 9 315 €

FOURNITURES SCOLAIRES 4 421 € 1 061 € TOTAL FRAIS SCOLAIRES A

REPARTIR 39 433 € 10 376 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec la commune de Négrondes pour l’année scolaire 2022-2023.

Délibération 2023/38 : Participation RPC transport

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Concentré avec Négrondes, le conseil municipal autorise à conclure une convention acceptant la répartition de :

 L’accompagnateur intervenant dans le bus scolaire,

 La prise en charge du ticket unique pour les enfants transportés (le ticket unique est calculé en fonction du quotient familial).

La répartition des frais de transports scolaires se fait au prorata du nombre d’élèves transportés (soit 3 élèves pour Vaunac et 5 élèves pour Négrondes).

Pour l’année scolaire 2022-2023, une subvention a été allouée par le Conseil Régional à la commune de Négrondes pour le financement des accompagnateurs de 3000 €, soit un résiduel de 50 € à répartir comme suit :

NEGRONDES VAUNAC

TRANSPORTS SCOLAIRES –

FRAIS DE PERSONNEL ET PRISE

EN CHARGE TICKET UNIQUE

31 € 19 €

TOTAL DES FRAIS DE

TRANSPORTS SCOLAIRES A

REPARTIR

31 € 19 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec la commune de Négrondes pour l’année scolaire 2022-2023.Délibération 2023/39 : Règlement intérieur de la cantine

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nouveau règlement intérieur de la cantine de Négrondes.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leurs avis concernant ce règlement intérieur de la cantine

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Valide le règlement intérieur de la cantine.

Délibération 2023/40 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 dite loi « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit un dispositif de planification territoriale et il revient à la commune de le définir après concertation.

Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients.

Monsieur le Maire propose que les bâtiments publics : mairie, logements communaux, salle des fêtes, atelier municipal, soient intégrés dans ce dispositif.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Approuve le zonage ZAEnR présenté et annexé à la présente délibération,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération 2023/41 : CNP – Contrat 2024

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances et après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2024.

Délibération 2023/42 : Convention de servitude Enedis

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal présents que dans le cadre du projet de parc photovoltaïque « Fontanille » sur les communes de Négrondes et deVaunac, Enedis a besoin d’établir des conventions de servitude avec la commune pour le chemin rural chemin de la Barrière et pour le chemin rural des Bizarias route des Noyers. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Valide les conventions de servitude pour les deux chemins ruraux,  Autorise le Maire à signer ces conventions.

Délibération 2023/43 : Motion de défiance – SMD3

Le Conseil municipal de Vaunac, porte-parole de ses administrés exprime sa vive inquiétude quant aux pratiques du SMD3 dans la gestion des déchets concernant :

 Les prix prohibitifs pratiqués qui menacent les faibles revenus (taux de pauvreté très important en Dordogne)

 La non-conformité des points d'apport pour un certain nombre de citoyen(ne)s (personnes âgées, handicapées, de petite taille…). Inadaptés pour certains où malgré leur bonne volonté, ils se voient obligés de réintroduire une deuxième fois leur carte car la trappe s'est refermée le temps de se baisser pour prendre leur sac.

 La non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières, matériel médical à usage unique…)

 L’éloignement des points d'apports d'un nombre considérable de foyers  Les containers trop remplis, saturés, Dégradation de l'environnement

 Le vidage des containers qui laisse échapper les papiers légers sous l'effet du souffle et envahissent l'espace public

 La non prise en compte des risques sanitaires.

Le Conseil municipal tient à affirmer son désaccord sur cette dégradation due à cette politique de gestion appliquée actuellement par le SMD3 et demande :

 Le retour au Porte à Porte et/ou au ramassage aux points de regroupement qui existaient auparavant

 L’application d'un tarif juste et supportable

 L’accessibilité des points d'apport à tout citoyen(ne)

 La mise en place d’un moratoire pour réfléchir collectivement à d'autres façons de collecter les ordures ménagères, de manière incitative et juste, avec déblocage des points d’apport existants.

Questions diverses

Participation au Regroupement Pédagogique Concentré avec Négrondes et transports scolaires

13 enfants de Vaunac font partie du regroupement pédagogique. Le coût des repas pour les familles pourrait passer de 2,75€ à 2,80€. Ces repas intègrent de plus en plus des plats cuisinés sur place, afin d’améliorer la qualité et l’équilibre. La possibilité d’opter pour le prélèvement automatique du montant des repas a fait baisser les défauts de paiement. Un incident s’est produit au niveau du transport scolaire sur la commune : une élève n’a pas été déposée par le chauffeur à l’arrêt de bus qui la concernait, mais à un autre arrêt, entraînant un long cheminement en bordure de route. Cet incident, mettant en jeu la sécurité, sera remonté au syndicat des transports scolaires.

Un arrêt à Charpon a été créé dans le carrefour, sans concertation avec la mairie. Ce point d’arrêt semble dangereux car sans visibilité pour les voitures. Cet état de fait sera revu avec le SMOSST (Mme Galvagnon).

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelablesLa loi APER du 10 mars 2023 enjoint les communes à définir sur leur territoire les zones présentant un potentiel pour le déploiement d’énergies renouvelables.

Le cadre de cette action a été mis à la disposition de la population sur le site Internet de la commune.

Les zones actuellement identifiées sur la commune regroupent :

les bâtiments communaux

les bâtiments agricoles (ceux actuellement construits et ceux en projet, mais hors loi APER) les terrains communaux (parking à côté de la fontaine)

La commune doit proposer ce zonage avant la fin de l’année, la validation définitive interviendra en 2024.

Implantation d’une borne incendie aux Alois

Les contraintes liées à la construction du nouveau bâtiment par le Gaec des Alois nécessite l’implantation d’un poteau incendie en bordure de la route des Maquisards. Le coût lié à cette implantation pourrait être pris en charge pour moitié par la commune dans la mesure où ce poteau aura un intérêt communal en cas de nécessité (exemple passé : incendie du Garage Queraud).

Réunion Eau et Assainissement Firbeix

Actuellement le coût de l’assainissement collectif est de 115,00€ pour la part fixe et de 1,60€ /m3

Parmi plusieurs scénarii proposés le tarif retenu pour 2024 est de 123,97€ pour la part fixe et de 1,72€ /m3 soit une augmentation de 7,61% pour 120m3 annuels.

Réunion Vallée de l’Isle

Des problèmes d’infiltration d’eau de pluie dans la tête bétonnée du forage sont apparus lors des fortes pluies.

Campagne CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) : des purges sont réalisées périodiquement pour éliminer les particules de plastique résultant de la désagrégation des anciens tuyaux en PVC, particulièrement en bout de réseau, sur les portions alimentant des résidences secondaires peu utilisées.

L’augmentation des prix de l’eau sera faite en concertation avec les autres syndicats par souci d’harmonisation sur le territoire.

Les travaux de réhabilitation du réseau sont mis en sommeil suite au différend commercial opposant Le Grand Périgueux au Syndicat sur le prix de rétrocession de l’eau. L’affaire doit être tranchée par le tribunal.

Un durcissement de la réglementation sur les périmètres de protection est à l’étude. L’épandage de lisiers ainsi que le stockage devrait être interdit sur les zones concernées.

Réunion sur le vélo

La Flow Vélo doit être étendu de Sarlat à l’Ile d’Aix soit presque 400 kms d’itinéraire cyclable. L’office de tourisme doit être l’interlocuteur pour toute demande de renseignement sur les circuits existants. Une carte avec les parcours PDIPR doit être mise en ligne.

Motion de défiance pour l’association citoyenne de lutte dechet24

L’association a constaté les points suivants :

- prix prohibitif du service pour les usagers aux faibles revenus

- non-conformité des points d’apport pour certains citoyens (personnes âgées, …) - non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières, …)

- éloignement considérable des points d’apport d’un certain nombre de foyers- conteneurs saturés entraînant une pollution de l’environnement

- vidage des conteneurs entraînant la dispersion de papiers légers

- non prise en compte des risques sanitaires

L’association demande une remise à plat des conditions actuelles du fonctionnement du service et le déblocage des conteneurs recevant les sacs noirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, apporte son soutien à cette motion de défiance.

Catastrophes naturelles

La commune de Vaunac a été classée en zone sinistrée pour les dégâts liés aux mouvements de terrain suite à la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2022. Les déclarations de sinistre doivent être adressées aux assureurs.

Papiers d’identité

Les espaces « France Service » sont habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports. Il en existe 2 sur le territoire proche : Sorges/Ligueux et Thiviers. Le RV est à prendre 5 jours à l’avance.

Réglementation des chantiers forestiers

Une copie de la déclaration de travaux doit être déposée en mairie. Un état des lieux concernant la voirie communale peut être réalisé et les modalités d’utilisation de celle-ci doivent être fixées.

L’article 1000L 149-9 du code de la voirie régit les procédures de remise en état en cas de dommage.

AFAFE

Suite à une visite sur les terrains des communes concernées, une valorisation des terrains par parcelle a été réalisée, tenant compte du peuplement effectif, de la densité et de l’âge des bois.

Ce nouvel AFAFE comprend une commission intercommunale et quatre sous commissions communales, qui se réuniront au mois de janvier 2024 pour présenter l’état des lieux, les estimations aux propriétaires.

Effacement des réseaux téléphoniques

Les réseaux cuivre doivent être supprimés à partir de 2025. Tous les réseaux devront dorénavant être enterrés, y compris ceux de fibre optique existant.

Vœux

Les vœux de la commune auront lieu le dimanche 7 janvier à 18 heures.

Ceux de la communauté de commune auront lieu de 25 janvier à Saint-Priest-les-Fougères

Réunion du PCAET

La communauté de commune a un contrat d’objectif territorial avec l’ADEME. 350 000€ de subvention sont accordées, à débloquer en fonction du bilan et des résultats obtenus.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale Cette prime peut être attribuée à tous les agents présents au 30 juin 2023.

Il convient, pour la mettre en place, de saisir le Conseil Social Territorial (Centre de Gestion). Le montant est de 340,00€ pour Anne, 91.43€ pour Nadine et de 320,00€ pour Cedric (pourcentage du traitement).

Révision du RIFSEEPCette révision sera à mettre en place à partir du 1er janvier2024.

Situation de trésorerie de la commune

Les communes ayant participé à la précédente AFAFE, n’ont pas soldé leur contribution depuis le mois de juin (environ 150 000€), mettant en difficulté la trésorerie de la commune. La banque postale nous avait accordé une nouvelle ligne de trésorerie de 300 000€ pour couvrir la subvention attendue de l’Etat et de l’Europe sur les pistes DFCI.

La région va finalement nous débloquer les 30 000€

La banque postale ne nous comptera pas de frais pour le remboursement tardif du prêt précédent de 450 000€ (15 000€ de pénalité de retard contractuelles).

21 000€ du Fond de péréquation sur les droits de mutation au niveau départemental ont été encaissés.

36 000€ sont dus à l’entreprise Lasternas au titre des retenues de garantie.

La trésorerie actuelle étant de 25 000€, 15 000€ ont été versés à cette entreprise. La situation nette est finalement de 3000€ ou 4000€ sur le compte du trésorier. Pour le début d’année 2024, il reste 70 000€ de TVA à encaisser, avec la possibilité d’obtenir rapidement un acompte de 80% à condition que le budget soit voté.

Un nouvel emprunt d’environ 50 000€ pourrait être mis en place (celui concernant les logements arrivant à échéance en avril) pour financer les travaux d’économie d’énergie (chauffage des logements) et le goudronnage.

Séance du conseil municipal levée à 23 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION