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Compte-Rendu - cr 29 mars Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Fiscalité, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

29/03/2016 20H30 Mairie

Présents

BABE Alice – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick - BOVET Aurélie - GRILLET Luc

Absente excusée BOUVAREL Magali

Secrétaire de séance Laurence JULLIARD

Ordre du Jour :

- Nomination secrétaire de séance

- Approbation compte-rendu séance du 23 février et 9 mars 2016 - Affectation résultats budgets CCAS-EAU-PRINCIPAL

- Vote des taxes

- Modification statuts CCVV suite à la prise de compétence de la GEMAPI - Marche Révision PLU

- Cession terrain CR dit de la Planche

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Caution travaux forestiers.

L’inscription du point supplémentaire est approuvée à l’unanimité.

APPROBATION COMPTES-RENDU

Les comptes-rendus du 23 février et 9 mars sont approuvés à l’unanimité.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

AFFECTATION RESULTATS BUDGETS (CCAS-EAU-PRINCIPAL)

Budget CCAS :

Le compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de 523.69 €. Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale et le transfert de cette compétence sur le budget principal, (délibération du 09/12/2015), le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter cet excédent sur le budget primitif 2016 du budget principal.

Budget Eau :

Le Compte administratif 2015 présente :

- un EXCEDENT de fonctionnement de 478 884.32 €

- un EXCEDENT d’investissement de 6 320.15 €

Vu le transfert de la compétence Assainissement du Budget Eau/Assainissement et l’intégration de l’excédent de fonctionnement au Budget Général,

Le conseil municipal décide d’affecter unanimement le RESULTAT DE FONCTIONNEMENT d e la façon suivante : 278 884.32 € au compte 002 (Fonctionnement) du Budget Primitif 2016 EAU 200 000 € au compte 002 (fonctionnement) du Budget Primitif 2016 du Budget Principal 6 320.15 € au compte 001 (Investissement) du Budget Primitif 2016 EAU.

Budget Principal :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, par délibération en date du 10 février 2016, constatant que le compte administratif 2015 présente : - un EXCEDENT de fonctionnement s’élevant à : 1 032 686.70 € - un DEFICIT d’investissement s’élevant à : 394 818.29 € Compte-tenu des Restes à Réaliser :

- Dépenses : 782 500 €

- Recettes : 677 000 €

- Le DEFICIT d’investissement s’élève à : 500 318.29 €

Vu la dissolution du budget CCAS et l’intégration des résultats au Budget Général, Vu le transfert de la compétence Assainissement du Budget Eau/Assainissement et l’intégration de l’excédent De fonctionnement au Budget Général,

- DECIDE l’affectation du résultat comme suit :

- Affectation déficit Investissement au 1068 500 318.29 € - Résultat Exercice Budget Général au 002 : 532 368.39 € - Excédent clôture Budget CCAS : 523.69 € - Excédent clôture Transfert Budget EAU/ASSAINISSEMENT : 200 000.00 €

TOTAL RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT : 732 892.08

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière une augmentation des taux des taxes avait été voté pour compenser la baisse des dotations de l’Etat

Pour cette année il propose de rester sur les mêmes taux que l’année dernière. Produit attendu : 309.500Euros

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :  Taxe d’habitation 12.20 %  Foncier bâti 8.16. %  Foncier non bâti 52.20. %  Cotisation Foncière des Entreprises 16.02 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finan ces.3

VOTE BUDGETS PRIMITIF 2016

Budget général de la Commune

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie Monsieur PARIS, trésorier , pour sa présence à la présentation des différents budgets pour la dernière fois car il indique que la trésorerie de Boëge fermera le 31 décembre 2016.

Monsieur PARIS indique que la présentation est faite en détail, par ligne, mais le vote se fera au chapitre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Par rapport à l’année dernière, les changements s’expliquent par : Ligne « locations mobilières » : 2 160 € à 12 000 € : location de constructions modulaires pendant les travaux du groupe scolaire pour 2 classes,

Ligne « Fêtes et cérémonies » : 5 414,93 € à 12 000 € : les manifestations organisées par la commission « affaires sociales » en remplacement du CCAS sont intégrés dans cet article.

Les autres articles ne diffèrent pas.

Chapitre 12 « charges de personnel » : + 10 000 € pour un éventuel contrat d’apprentissage au service technique.

RECETTES :

Peu de différence avec l’année dernière.

Pas d’augmentation des taux des impôts.

Les chiffres des dotations de l’état n’ayant pas encore été annoncés et notamment pour la DGF, les montants inscrits sont prévisionnels.

Chapitre 75 : les locations sont à la baisse car nous avons vendu l’appartement du gite n°3 et la salle des fêtes sera moins louée cette année du fait de son occupation par la garderie périscolaire, à compter de septembre.

Article 7551 : excédent du budget lotissements (500 000 €).

Chapitre 002- Excédent cumulé + reprise excédent budget eau/assainissement 200 000 € + r eprise excédent CCAS 523.69 €

Section de fonctionnement s’équilibre avec un différentiel positif de 1 162 50,11 (virement à la section d’investissement).

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

La commune a lancé une révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire explique que pour les travaux du groupe scolaire (principale dépense du budget), ils vont être exécutés sur 2 années comptables (2016-2017). C’est pourquoi, le montant inscrit au budget 2016 est le montant total des travaux, car les subventions sollicitées (1 100 000 €) auprès de la Région, l’Etat (DETR), le Conseil Départemental (FDDT) et le SYANE ont été faites sur le montant global.

D’autre part, le parking du groupe scolaire devra être fait avant le début des travaux du groupe scolaire.

Le montant prévisionnel total des travaux du groupe scolaire, le parking et ses abords représente un cout de 1 921 910 € pour la Commune (déduction faite de la participation de la CCVV pour le groupe scolaire et des subventions attendues). Le financement de cette somme se fait par le prélèvement de l’excédent du lotissement (500 000 €) et un autofinancement de 200 000 €. Le besoin de financement est de 1 221 910 € (emprunt).

C’est pourquoi, il est nécessaire de solliciter un emprunt complet pour financer ces travaux. Une première proposition d’une banque a été faite pour un financement d’une durée de 25 ans à un taux garanti en dessous de 2.50% D’autres propositions seront demandées à d’autres organismes bancaires.4

Les autres dépenses prévues sont :

L’acquisition du bâtiment de la coopérative pour un montant de 100 000 € ainsi que des travaux dans ce bâtiment pour un montant de 150 000 €.

Divers travaux dans différents bâtiments (cure, nouvelle mairie, etc…) pour un montant de 45 000 e.

Acquisition d’un logiciel pour la bibliothèque : 3000 €

Total des dépenses d’investissement cumulées 6 447 808 – budget exceptionnel car nous avons a totalité du groupe scolaire.

RECETTES :

Pas de cessions prévues en 2016.

Subventions pour le groupe scolaire et le parking.

Participation de la Communauté de Communes de la Vallée Verte pour les travaux du groupe scolaire (40%).

La section d’investissement s’équilibre à 6 447 808 €.

Le budget primitif 2016 pour le budget général est voté à l’unanimité.

Le détail du budget se trouver en annexe 1 du compte-rendu.

BUDGET PRIMITIF 2016 EAU

Voté à l’unanimité

Depuis le 01 janvier 2016, la compétence « assainissement » ayant été transférée au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, le budget primitif 2016 concerne uniquement la compétence « eau ».

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les montants des dépenses et des recettes ont été réduites du fait du transfert de la compétence « assainissement »

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Des travaux de maillage des réservoirs de la« Fargueusaz et du Saix» sont budgétisés. En effet ce dossier sera subventionné par le SMDEA à hauteur de 30%.

Le budget 2016 proposé est voté à l’unanimité.

Le détail des deux sections se trouve en ANNEXE 2.SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

7015 Vente terrains

71355-042 Constatation du stock final

002 Excédent reporté

TOTAL RECETTES

SECTION D INVESTISSEMENT

3555-040 Annul stock initial

1687/1641 Avance commune/emprunt

DM. BUDGET TOTAL

DEPENSES SUPPL. | BUDGETS

0.00 0.00| 865,510.39

6015 Achat terrains

605 Travaux 10,000.00

71355-042 Annul stock initial 221,137.15

6522 Excédent viré au profit du BG 500,000.00

Excédent viré au profit du BG 134,363.24

658 10.00

TOTAL DEP.FONCT.

001 Déficit reporté 221,137.15

3555-040 Constatation du stock final 189,251.19

TOTAL DEPENSES 0.00 0.00| 410,388.34

0.00

DM. BUDGET

SUPPL.

TOTAL

BUDGETS

0] 865,510.39

109,600.00

189,251.19

566,659.20

result.

221,137.15

189,251.19

410,388.34

5

BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENTS

Voté à l’unanimité

Monsieur PARIS, trésorier, présente ce budget. Pour cette année, il a été budgétisé la vente d’un lot et divers petits travaux.

Un prélèvement de 500 000 € est prévu pour le budget général pour les travaux du groupe scolaire.6

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE COMPETENCE GEMAPI

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la prise de compétence anticipée de la GEMAPI votée lors du conseil communautaire en date du 07 mars 2016, le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur la modification des statuts proposés par la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » devient une compétence obligatoire des Communautés de Communes au 01 janvier 2018.

Rédaction actuelle dans les statuts de la communauté de communes :

2 Compétences optionnelles au sens de l’article L 5214-6 du code général des collectivités territoriales

2.1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

2.1.1 Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Organisation et Gestion de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des Ordures ménagères et autres déchets.

- Pour l'exercice de la compétence "traitement" et du tri sélectif, la communauté de communes de la Vallée Verte adhère au S.I.D.E.F.A.G.E (Syndicat Mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois - Bassin Bellegardien - Pays de Gex).

- Information et sensibilisation de la population du canton sur les problèmes liés aux ordures ménagères et sur les pratiques environnementales.

2.1.2 Entretien, gestion et extension de la déchetterie intercommunale de la Vallée verte, basée à BOEGE

2.1.3 Conception et réalisation d’une charte paysagère à l’échelle du territoire

2.1.4 Actions pour le développement des énergies renouvelables

Sensibiliser les élus, le Personnel communautaire et le Personnel communal aux économies d’énergies et aux

énergies renouvelables

Sensibiliser le grand public aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables

Etudier, réaliser une filière bois dans le canton

2.1.5 Mise en fourrière de véhicules moyennant signature d'une convention triennale avec une société spécialisée, agréée par le Préfet

2.1.6 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au sens de l’article L211-7 du Code de l’environnement dans sa rédaction applicable au 01 janvier 2016, à savoir :

 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours

d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 La défense contre les inondations

 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des

formations boisées riveraines

 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et

des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,

correspondant à une unité hydrographique.7

2.1.6.1 : Défense, protection et aménagement des plans d’eau et cours d’eau, notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l’aménagement de ces derniers telles que : - les contrats de rivières

- les espaces naturels sensibles

- le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) conformément à l’alinéa 12 de l’article L211 -7 du code de l’environnement, ou tout autre forme de contrat poursuivant les mêmes objectifs.

2.1.6.2 : La Communauté de Communes de la Vallée Verte a capacité à adhérer à tout syndicat mixte pour exercer la compétence GEMAPI. Elle percevra également la taxe prévue à l’article 1530 bis du code général des impôts et en reversera le produit au syndicat mixte exerçant la compétence.

Nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes :

2 Compétences optionnelles au sens de l’article L 5214-6 du code général des collectivités territoriales

2.1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

2.1.1 Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés - Organisation et Gestion de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination des Ordures ménagères et autres déchets.

- Pour l'exercice de la compétence "traitement" et du tri sélectif, la communau té de communes de la Vallée Verte adhère au S.I.D.E.F.A.G.E (Syndicat Mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois - Bassin Bellegardien - Pays de Gex).

- Information et sensibilisation de la population du canton sur les problèmes liés aux ordures mé nagères et sur les pratiques environnementales.

2.1.2 Entretien, gestion et extension de la déchetterie intercommunale de la Vallée verte, basée à BOEGE

2.1.3 Conception et réalisation d’une charte paysagère à l’échelle du territoire

2.1.4 Actions pour le développement des énergies renouvelables

Sensibiliser les élus, le Personnel communautaire et le Personnel communal aux économies d’énergies et aux

énergies renouvelables

Sensibiliser le grand public aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables

Etudier, réaliser une filière bois dans le canton

2.1.5 Mise en fourrière de véhicules moyennant signature d'une convention triennale avec une société spécialisée, agréée par le Préfet

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts de la CCVV relative à la prise de compétence GEMAPI, prise par anticipation.

MARCHE REVISION PLU

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la mission d’études et assistance à la maîtrise d’œuvre pour la révision générale du P.L.U. une consultation a été engagée auprès de 3 cabinets d’études. Seul, le cabinet MCC a répondu à cette consultation.

Monsieur le Maire présente l’offre du Cabinet MCC (Muriel Conord-Carde) de PASSY (74190) qui s’élève à 62 367 € HT, et propose de retenir ce cabinet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché pour la mission d’études et assistance à la maîtrise d’œuvre pour la révision générale du PLU au Cabinet MCC pour un montant de 62 367 € HT, soit 74 840.40 € TTC.8

ACQUISTION ET CESSION C.R dit de la Planche

Dans le cadre des travaux du futur groupe scolaire, un échange de terrain doit être effectué sur la parcelle de Mme Yvonne PINGET. Suite au déclassement d’une partie du chemin rural dit de La Planche, la commune cède à Mme PINGET une surface de 50 m2 contre une partie de sa parcelle le long de l’actuel tennis pour une surface de 62 m2. L’acquisition d’un triangle de 1 m2 est également nécessaire dans la propriété de M. et Mme ASCENSIO . Ces acquisitions cessions peuvent se faire par acte administratif.

Le Conseil Municipal, approuve ces cessions et acquisitions et autorise Monsieur le Maire à établir des actes administratifs et désigne Mme ROCH, 1ère adjoint pour les signer.

CAUTION TRAVAUX FORESTIERS

Monsieur le Maire indique qu’une société de transport de bois a sollicité l’autorisation de sortir une importante quantité de bois par la route des Chaix. Un état des lieux a été effectué et il est demandé au transporteur de ne faire que des demi-camions afin de ne pas endommager la voie communale.

Par précaution Monsieur le Maire propose de demander une caution de 15 000 €, pour tous travaux forestiers afin de garantir la remise en état des chemins ou voies après débardage et transport . Cette caution est demandée lors de l’établissement de l’état des lieux avant les travaux.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander une caution de 15 000 € lors de travaux forestiers sur la commune afin de garantir la remise en état des chemins ruraux ou voies communales endommagés.

QUESTIONS DIVERSES

UTILISATION DE LA SALLE DU PRESBYTERE POUR LES TAP Madame ROCH, 1ère adjointe demande l’autorisation d’utiliser la salle du presbytère dans le cadre des TAP, pour des ateliers « cuisine » et l’animation pour les jardins, ainsi qu’un coin dans le carré du jardi n devant le presbytère. La coordinatrice des TAP s’est engagée à faire le ménage de la salle.

Le conseil municipal autorise l’utilisation de la salle du presbytère pour les activités TAP .

JOURNEE NETTOYAGE :

La journée nettoyage se déroulera le 9 Avril.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE :

Mme DUBOIS Anne-Gaëlle, responsable de la commission « Affaires Scolaires » propose de modifier la rubrique « Scolarité » qui deviendrait un onglet « ENFANCE/JEUNESSE ».

Levé de la séance à 23h40DEPENSES RECETTES ° BUDGET BUDGET BUDGET CPE s LIBELLES PRIMITIF Un 5 PRIMITIF LIBELLES PRIMITIF on ' 5 2015 2016 2016 SERVICES DU DOMAINE 1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 236, DIVERSES 73 85,819 83,993.00

et

électricité

7036|Taxes

70388

administratives

fournitures

scolaires * 74

et

6135 mobilières - bennes

6 locatives et - / rembrst frais redevables

615211 des terrains

615221 bâtiments

et

autres biens mobiliers 73 ET TAXES

73112

7318 ou assimilé

7351/|Taxe sur l'électricité

7361 de licence

taxes

sur

7381|Taxe additionn. Droits de mutation

7382 de chasser

6231 1

6232 74121|[D.GF.: Dotation solidarité rurale

6233 74122|D.GF. : Dotation solidarité rurale

6238 74127 de

6251 et

6257

6261 d'affranchissement 74718

6281|Cotisations diverses 5 7474

6288 services extérieurs

6283 de

et taxes

743814 TP

63513 locaux

6353 indirects 748313 National Taxe Professionnelle

sur - 6358 droits 74834 Taxes foncières 637 74835 taxe d'habitation

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

attributions et

de

6218 Personnel extérieur (piscine) 250.00 6411 Personnel Titulaire 207,794.73

6413 Personnel non titulaire 27,647.67

64108

6451|Cotisations URSSAF 39,697.45

6453] Cotisations Caisses de retraite 47,093.12

Cotisations ASSEDIC 1,769.51

Supp. Familial 1,411.00

Cotisation CNAS 1,950.03

6475 sociales -médecine du W 46.00

& taxes sur rémunérations

6332|Cotisation FNAL

6333 formation continue

Cotisations C.N.FPT+CDG

6338 impôts sur rémunérations 9

ANNEXE 1- BUDGET GENERAL 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT :DEPENSES

LIBELLES

652

6531 Maire et Adjoints

6532 de mission

6533|Cotisations retraite Maire, adjoints

6535 Elus

de représentation du Maire

6541 sur créances irrécouvrables (non valeur)

6551

6552

6553|Service incendie

otisations organismes de regroupements

SYANE

Maires

Syndicat des BRASSES

Brasses

SIAB

6558 -CONT.OBLIG

65711

65712

65713 'ARTEMENT

65715 .COLLECT.

CAISSE ECOLE

65717 EPL

6558 contributions obligatoires

65721|SEM

65728

657351|Sub GFP rattachement (TAP Matern.)

657362

65748 |Subventions aux associations

6575|Subventions

-FSRIF

emprunts

6615 .CPTES COUR.

667 NET.CES.

668 -CHARG FIN.

6712 FISC./PEN.

6713|SECOURS/DOTS (CCAS)

6718 charges exception.

673 annulés (sur exerc. antérieurs)

678

-AMORT.

- RISQO./CHARG

.IMPREVUES

d'ordre de transfert entre section

Sur réalisation trans en inv.

amort immobilisations

DE L EXERCICE

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

BUDGET REALISE BUDGET

CA 2015

33,300.72

1,318

39,

92,286.07

4,680

1,900

27,577.45

RECETTES

LIBELLES

des immeubles

divers de courante

annexe

rémunérations du personnel

annules

exceptionnelles

Cessions immobilisation

exceptionnels

d'ordre de transfert entre section

des cessions d'immob.

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET REALISE

CA 2015

49,127

BUDGET

10NATURE OPERATIONS

DEPENSES

181 TOTAL OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES

1322 Subvention investissement CCVV groupe scolaire

41,743.0111641 emprunts (capital)

3,000! 165 et cautionnements (cautions locataires)

16873 dettes: Département

is Réalisation documents d'urbanisme (Etude PLU)

Subvention investissement SRB

20,000!

TOTAL CHAPITRE 21 375,820.11

errains acquisition terrains

coopérative

Cimetiere

errains aménagés, voirie

ions générales agencements

Publics (travaux ancienne poste)

scolaires

constructions (carrefour CD 190)

bâtiments publics (coop + mairie provisoire)

de voirie

Matériels

de voirie

divers

de voirie Panneaux rues

génér agenc, divers

de transport

de bureau et informatique

immobilisations

TOTAL CHAPITRE 23

batiments Ecoles

Groupe scolaire - Etudes

Ecole

cimetière

Gites

installations terrain jeux

Frais Etudes

TOTAL CHAPITRE 28

OPERATIONS INDIVIDUALISEES

ion futur scolaire

OPERATIONS D ORDRE BUDGETAIRE

ou moins value sur cession d'immobilisations

24,436.32

DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5,270,489.71

D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

à

2015

Mes.Nouvelles | Délib.modif | Autor.Budg.

2016 2016 2016

11

SECTION INVESTISSEMENT :Total Réalisations Budget L Autor.spéc. Total

budgets budgetaires NATURE OPERATIONS imiti Reste à réalis, | Mes.Nouvelles | Délib.modif | Autor.Buds.

C RECETTES

835,800.00 738.83 TOTAL DES RECETTES NON AFFECTEES 677 5

10221 ion globale d'équipement

68,000.00 10222 compensation TVA

12,000.00| 30,214.51/10226 Aménagement (ex TLE)

1068 ion résultat

1311 Subvention Parlementaires

1322 Subventions Groupe Scolaire

1321 Subventions departement voirie

1323 Subventions Département

1323 Subv. Départ. Cimetière

1328 (SIDEFAGE)

1342 de police

1641 et Dettes assimilées (dépôts et cautionnement)

165 et cautionnements

16412

CCVV futur scolaire

TOTAL RECETTES REELLES

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS-040

Operations d'ordre du transfert entre sections

102 Plus ou moins value sur cession d'immobili

28031-040 ion études

21318

TOT. PRELVT PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

OPERATIONS PATRIMONIALES - 041

10251-041 et Legs en capi i

041 ions études groupe scolaire

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

PRODUITS DE CESSIONS

12DEPENSES

LIBELLES

A CARACTERE GENERAL

(eau, énergie...)

ENTRETIEN

CHARGES EXTERIEURES

PASSAGE

LOCATIVES

& REPARATIONS

ET VIDANGE LAGUHE

LOCATIVES

D'ASSURANCES

& RECHERCHES

SERVICES EXTERIEURS

BANCAIRES

de télécommunication

ET TAXES

POLLUTION

prelevement

impôts taxes versel. Assimilés

CHARGES DE GESTION

IRRECOUVRABLES

diverses gestion courante

ET EMPRUNTS

INTERETS DES EMPRUNTS

EXCEPTIONNELLES

EXCEPTIONNELLES DE GESTION

AHNULES

DE PRODUITS

pollution d'origine domestique

SECTION INVESTIS.

AL DEPENSES FONCTIONNEMENT

ANTERIEUR REPORTE

BP REALISE

2015 2015

35,259.72

7,462.56

685,619 208,413.

RECETTES

70

7011

70111|EAU

701241 |Redevance pour pollution d'origine domestique

706121 |Redevance pour modernisation des réseaux de

70122

taxes et redevances

703 raccordmeen t

706121 |recouvrem.redevance modern, réseau coll,

70611|Redevance assainissement

Redevance assainissement non collectif (SPANC)

LOCATIONS DE COMPTEURS

PRESTATIONS DE SERVICES

D'EXPLOITATION

DIAGHOSTIC

DE L'EAU

.Annuit

ION ETUDESassainissement

PRODUITS GEST.COURANTE

BONIFICATION INTERETS:RISTOURHES AGENCE

DE L'EAU

PRODUITS FINANCIERS

BONIFICATIONS D'INTERETS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

773|mandat annul/exercice antérieurs 500

QUOTE PART SUBV. INVEST. VIREE AU RESULTAT 23,355

REPRISE SUR AMORTISSEMENTS

781

RECETTES 255,834.01

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

GENERAL

13

ANNEXE 2- BUDGET EAU 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT :DEPENSES RECETTES

BUDGETS | REALISE RESTES N° Cptes BUDGETS | REALISE

2015 2015 |} AREALISER 2015 2015

DEFICIT REPORTE EXCEDENT REPORTE

VIREMENT DE SECTION D'EXPLOITATION 403,817

SUBVENTIONS REPRISES APPORTS

N° Cptes

1391 INSCRITES AU CPTE RESULTAT

131 à reverser

EMPRUNTS

1641 SUBVENTIONS

Etude Lagune

Eau Etude Lagune

Travaux maillage réservoirs

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES programme Appel à Economie d'eau

2031

(Plaines Joux-Sources)

Lagune

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11 terrains prot.sources

Maberge

matériel informatique

21531 sources

21531 d'adduction eau

AEP

réseau d'eau

télésurveillance

IMMOBILISATIONS EN COURS

251 maillage réservoir

DEPENSES IMPREVUES AMORTISSEMENTS (2803-040/28158-040/2818/040)

Projet Ass, Plaine-Joux Projet Plaine-Joux

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

14

SECTION D’INVESTISSEMENT :