Compte-Rendu - CR du 08 mars 2011

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Compte-Rendu - CR du 08 mars 2011 Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 mars 2011)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Union Européenne, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 février 2011 page 1

N° 03/2011

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 mars 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 08 mars 2011 à 20h00 sur convocation du Maire du 02 mars 2011.

INTERVENTION M. NICOT ACTIONS DU SPANC

Monsieur NICOT, Responsable du Cabinet NICOT, en charge de la gestion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), fait le point sur la législation en vigueur et sur les actions à engager.

Un cadre juridique clair

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, impose que les contrôles des installations d’assainissement non collectif soit effectué au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité de quatre à huit années maximum.

Les propriétaires doivent entretenir leur installation d’assainissement non collectif ; ils peuvent désormais se voir notifier, après contrôle par le SPANC, de l’obligation d’entreprendre des travaux de réhabilitation dans un délai maximum de quatre ans, prescrits en cas de dommage pour l’environnement ou pour la santé. Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’Assainissement Non Collectif est devenu une pièce obligatoire à joindre au document technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte définitif. Le compte rendu de visite, obligatoirement établi par le SPANC, doit dater de moins de 3 ans. Les acquéreurs ont un an pour réaliser les travaux inscrits dans le rapport. Le SPANC doit vérifier la bonne exécution des travaux.

Actions à engager en 2011 :

Poursuite des contrôles périodiques pour une nouvelle période de quatre années, dans le but de : - Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle, - Vérifier l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels, - Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances,

- Le cas échéant, préconiser une vidange

- Mise à jour d’un plan + rapport, valides 4 ans.

Pour 2011, ces contrôles seront au nombre de 12. Une lettre d’information sera envoyée à chacune des personnes concernées afin qu’elle puisse fixer un rendez-vous avec les services du cabinet NICOT, pour réaliser ce contrôle.

Mise à jour des règlements et notices :

Actions à engager avec le cabinet NICOT :

- S’assurer que tous les comptes rendus des contrôles on bien été envoyés à toutes les personnes ayant été contrôlées,

- Envoyer une lettre recommandée + Accusé réception à ceux qui ont refusé le contrôle, - Mette à jour le règlement d’A.N.C. et les notices techniques

- S’assurer que le fichier des A.N.C. reste à jour.

Aide technique

- Mise à jour du règlement d’assainissement communal d’A.N.C.

PRESENTS :

EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Maryvonne– ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric – CHABRY Philippe - CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick - GRILLET Luc -

Mmes BAUD-GRASSET Dominique - BOUVAREL Magali- GAL Catherine –

MM. CHARDON Didier - PAYRARD Eric.

ROCH Jacqueline.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 février 2011 page 2

- Mise à jour du règlement d’assainissement collectif

- Mise à jour des notices techniques

- Mise à jour des plans et listings

Mise en place des opérations de vidange :

Après concertation avec la Cabinet Birraux, en charge de l’auto surveillance de la lagune et les services compétents du Conseil Général et de la Préfecture, la Commune de Bogève, disposant d’une lagune, peut prendre en charge la vidange des fosses septiques.

Les modalités de mise en œuvre de la démarche :

- Créer une régie de recettes,

- Confier au Cabinet Birraux le soin :

o de lister les améliorations à apporter en amont du dégrilleur,

o de vérifier la 1ère année, les éventuelles incidences sur le bon fonctionnement de la lagune - Confier au Cabinet Nicot, le soin de communiquer chaque année la liste des fosses à vidanger (environ 20 en 2011, puis, entre 5 et 10 les années suivantes),

Il est préconisé d’inclure dans la redevance annuelle d’A.N.C., le prix de la vidange de +/- 3 m3 tous les 4 ans. Ainsi, chaque usager :

- Procède plus facilement à la vidange de sa fosse,

- Bénéficie d’un tarif attractif,

La redevance serait majorée du coût de la vidange, soit environ 20 € par an, portant la redevance à 50 € par an.

Mise en place de pénalités :

Plusieurs scénarios sont proposés :

- 1er cas : Refus de contrôler : Doublement de la redevance (actuellement, 30 € par an), - 2ème cas : Refus de vidange : Doublement de la redevance,

- 3ème cas : Dispositif con conforme, non tolérable : Doublement de la redevance, délai : 4 ans pour se mettre aux normes, pas de pénalité si engagement à suivre le programme de réhabilitation.

Travaux de réhabilitation des installations d’assainissement individuel non conformes : Au 31 décembre 2009, la commune recensait une centaine d’installations d’assainissement non collectif.

L ‘Agence de l’Eau, dans le cadre d’une opération communale groupée de réhabilitation portée par le SPANC, attribue une subvention de 2.600 € par installation.

Le Conseil Général octroie également des subventions (+ /- 120 € par étude). Afin d’inciter les propriétaires concernés à se mettre aux normes, la Commune pourrait également apporter une subvention, suivant un montant à définir.

Conclusion : Le Conseil Municipal :

- Charge le Maire de signer la convention pour le contrôle des installations existantes, la convention pour le contrôle des nouvelles installations,

- Valide une nouvelle campagne de contrôles périodiques pour 4 années, - Engage la mise à jour des règlements, notices et plans,

- Engage une concertation avec le cabinet Birraux afin d’être en mesure au cours de l’année 2011, de prendre en charge les opérations de vidange des fosses,

- Engage une réflexion sur la mise en place d’éventuelles de pénalités, et sur l’aide communale pour travaux futurs de réhabilitation des installations d’assainissement individuel non conformes, - Projette d’organiser une réunion publique, afin de présenter ces actions en faveur de l’assainissement individuel.

APPROBATION COMPTES-RENDUS DU 25 JANVIER ET 08 FEVRIER 2011 Les comptes-rendus des réunions du 25 janvier et 08 février 2011 sont adoptés à l’unanimité.

DOSSIER PAYSALP – «Réseaux patrimoines et Territoires»

Il est rappelé que Paysalp intervient à 3 niveaux :

· Gestion et animation des sites : Convention proposée à la collectivité. L’association propose dans ce cadre des visites, ateliers et animations

· Gestion de la Maison de la Mémoire : Inventaire et conservation du patrimoine. Collecte et numérisation des documents en lieu avec le patrimoine servant d’outil de restitution auprès des scolaires · Animation/conférence/ Concert : programmation culturelle

Monsieur le Maire indique qu’en 2008, la commune a délibéré pour adhérer à l’Ecomusée PAYSALP pour une durée de 4 ans et participer à un programme d’actions dans le cadre d’un dossier européen Interreg avec la Vallée d’Aoste.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 février 2011 page 3

Il indique que ce programme européen arrivera à échéance à l’automne 2011 et le conseil d’administration de PAYSALP souhaite mettre en perspective leur relation avec les communes adhérentes afin de définir les orientations 2012-2015 de l’écomusée en termes d’actions (scientifiques, culturelles, pédagogiques, touristiques…) mais également en termes de moyens nécessaires à la poursuite ou non de ces actions. Il donne lecture du document de PAYSALP et des 4 scénarii envisagés pour ces orientations. -Simulation n°1 : Maintien et développement de tous les sites et activités actuelles -Simulation n°2 : Version Allégée – suppression des actions culturelles et pédagogiques -Simulation n°3 : Version de crise - modification de l’organigramme et fonctions du personnel permanent -Simulation n°4 : Version avec plan social

PAYSALP demande au conseil municipal de lui faire part d’un positionnement de principe afin qu’ils élaborent une proposition définitive pour les choix 2012.

Actuellement, l’association interroge individuellement les 16 communes afin de connaître leur position de principe sur l’avenir de Paysalp.

La question qui se pose est de savoir si le positionnement des communes doit se faire individuellement ou par l’intermédiaire des communautés de communes (CC4R, CCVV)

M. Eric BOUVIER informe l’assemblée qu’il regrette les mots utilisés dans la plaquette de PAYSALP concernant le scénario 4 « licenciement(s) économique(s)», ne laissant pas le choix au conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal est d’accord pour maintenir le patrimoine mais regrette que le scénario 3 ne contiennent pas d’action pédagogique.

Les membres du conseil municipal s’engagent sur le scénario 3 mais demande des interventions facturées au coup par coup auprès des écoles.

ACTIVITES INTERCOMMUNALES

- SYNDICAT DES BRASSES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion du 21 février 2011 concernant le débat budgétaire.

Échéancier prévisionnel de la charge d’emprunts de 2009 à 2014 Libellé Date Montant 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Dette ancienne 1984 512 000 338 000 124 000 50 000

Leasing dameuse +

motoneige+Canons à

neige M20

2005 147 722 39 750 39 750

Leasing canon à neige

M20 2007 43 574 11 200 11 200 11 200

Emprunt Caisse

d'Epargne 2009 350 000 30 335 30 335 30 335 30 335 30 335

Financement sur 4 ans

dameuse + 2 canons à

neige M20

2009 162 060 43 460 43 460 43 460 43 460

Emprunt Caisse

d'Epargne 2010 350 000 29 708 29 708 29 708 29 708

Leasing dameuse à

treuil + swap 65 000 65 000

Emprunt Ca des Savoie

2009

et

2010

700 000 69 811 69 811 69 811 69 811

2011 550 000 55 000

2012 500 000

113 000

2013 100 000

125 000

Futurs emprunts

2014 100 000

TOTAL 3 580 356 453 950 248 745 234 514 228 314 286 314 254 854Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 février 2011 page 4

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2010 EN MILLIERS D’EUROS CHARGES RECETTES

Achats 641

Impôts et taxes 25

Frais de Personnel 635

Dotation aux

amortissements 128

Chiffre d'affaires 1 168

Total des dépenses

d'exploitation 1429

Total des recettes

d'exploitation 1168

Perte d'exploitation

-261

Frais financiers 85 Produits divers 39

Charges

exceptionnelles 5

Subvention F.A.L.

touristique 200

Participation de 2

communes 190

Participation 4

communes Maison

des Brasses

80

Total des dépenses 1519 Total des recettes 1 677

Excédent net 158

RESULTAT INVESTISSEMENT 2010 EN MILLIERS D’EUROS

CHARGES RECETTES

Remboursement capital des

emprunts 198 Amortissements 128

Investissements 2010 1 216 Emprunts 750

Participation de

2 communes 190

Subvention

Conseil Général 223

Total des dépenses 1 414 Total des recettes 1 291

Déficit net -123

Résultat net

exercice 2010 35

INVESTISSEMENTS PREVUS dans le cadre du Contrat d’objectifs :

1- Création d’un tunnel au ski de fond : 100 000 €

2- Profilage au ski de fond + parking 100 000 €

3- Solde retenue d’altitude et réseaux 150 000 €

4- Bâtiment caisse Chaîne d’or 150 000 €

5- Billetterie informatisée 120 000 €

6- Signalétique 20 000 €

7- Navette 50 000 €

RECETTES : 674 000 € au 20/02/2011 contre 857 000 € au 20/02/2010

Ski Alpin 591 000 € -21%

Ski de Fond 73 000 € -18%

Panoramique 9 000 € -50%Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 février 2011 page 5

Constats et remarques : grâce à la neige artificielle, la station a fonctionné (160 000 m3 de neige fabriqués). La neige artificielle ne semble pas attirer de nouveaux clients, mais maintient la clientèle de proximité. Les frais de personnel n’ont pas augmenté.

L’école de Ski Français enregistre à ce jour, une forte activité.

Malgré des conditions climatiques pas favorables, le Conseil Municipal tient à féliciter le Personnel de la station, et l’Ecole de ski, qui font un très gros travail pour renforcer l’attractivité de notre domaine skiable ski alpin et ski de fond.

Cependant, tous ces investissements ont un coût.

Et, l’assemblée charge M. le Maire de rappeler à M. le Président du Syndicat des Brasses, par courrier, le souhait de trouver une répartition plus équitable des participations des 4 communes. Le tableau précédent fait apparaître un total des sommes empruntées passées et futures, de plus de 3.500.000 euros, pour laquelle la commune de Bogève est impactée à raison de plus de 17 % de son budget, alors que pour les deux plus importantes communes, le risque est limité à environ 3,5 % de leur budget. M. le Maire rappelle que le Syndicat des Brasses n’a toujours pas donné suite au projet de convention reliant la commune de Bogève à la Maison des Brasses, convention établie en 2009. Eric BOUVIER indique qu’il a reçu un courrier de Monsieur Gilles BERCHET, lui faisant part de ses réflexions sur l’avenir du site de Plaine-Joux en matière de ski de fond. En outre, il privilégie durant la saison d’hiver, la fermeture partielle de la route de Plaine-Joux qui permettrait d’éviter de construire le futur passage sous cette même route.

- Communauté de Communes de la Vallée Verte :

La commission « petite enfance » de la communauté de communes de la Vallée Verte a réfléchi sur l’avenir de l’association BADABOUM qui gère la crèche associative à Habère-Lullin depuis 2007, par l’intermédiaire d’un contrat enfance jeunesse, signé avec la CAF et qui doit être renouvelé en 2011, pour une période de 3 ans. La communauté de communes n’ayant pas la compétence requise, chacune des communes du canton est sollicitée pour signer le prochain contrat enfance jeunesse. Plusieurs réunions ont été organisées. Tous les élus, à l’exception de Boëge, ont confirmé leur attachement à l’activité de la crèche et manifesté leur envie de trouver une solution. Aussi, la commune d’Habère-Lullin, pour simplifier les démarches, se propose d’être le porteur du nouveau contrat enfance jeunesse, pour la période 2011-2013. Une convention de gré à gré sera passée entre chaque commune utilisatrice et la commune d’Habère-Lullin , qui définira les modalités de participation.

Cette convention sera soumise à l’approbation de chacune des sept communes après validation des services juridiques de la sous-préfecture.

La commission Petite Enfance va engager une réflexion sur l’accueil de la petite enfance dans la Vallée Verte.

Commission Ecoles Maternelles :

Il est envisagé, conformément à la réglementation, à compter de la prochaine rentrée scolaire, d’accueillir les enfants qui auront 3 ans au plus tard le 30 juin 2011, dans la limite des places disponibles. Une rencontre avec l’inspectrice est prévue pour définir la notion de« la limite des places disponibles ».

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de Viabilisation Lotissement «Les Chaix» :

Suite à la modification du passage de la colonne d’eau en aval de la zone pour ne pas créer de servitude sur les parcelles, le Permis d’Aménager est en cours de refonte. La partie « Volet Paysager » ainsi que le règlement le cahier des charges du lotissement sont en cours de modification.

La commission d’urbanisme réunie le 07 mars, a travaillé sur le règlement et se réunit à nouveau le 09 mars avec M. BORREL, Maître d’œuvre.

Monsieur le Maire indique que depuis le 11 mars 2010, la vente des terrains à bâtir est soumise à la TVA.

Travaux d’aménagement du Get à Pan :

Les travaux de maçonnerie sont terminés. Le plombier est également intervenu. Les travaux suivent leur cours.

Marché d’Assainissement des Mougis :

L’ouverture des plis est prévue vendredi 11 mars 2011 à 15H00.

Monsieur le Maire félicite Luc GRILLET pour sa sa 1ère place au Championnat de France de Yooner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.