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Arrêté - ARRETE 24 018 CONCERT B. Biolay Sens Unique Leon Vachet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 018 CONCERT B. Biolay Sens Unique Leon Vachet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR (nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-018
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JL Objet
: Concert
Benjamin
Biolay
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile -
Mise
en
sens
unique
Avenue
Léon
Vachet
-
du
vendredi
9
Février
au
samedi
10
Février
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
le
concert
de
Benjamin
BIOLAY
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile,
le vendredi
9
Février
2024,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
Avenue
Léon
Vachet,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
Avenue
Léon
Vachet,
côté
pair,
du
n°
2
au
n°10
bis
: >
Du
jeudi 8
Février
2024
à 18H00
au
samedi
10
Février
2024
à
8H00.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules,
Avenue
Léon
Vachet
dans
le sens
sortant,
depuis
l'intersection
avec
l'Avenue
Léo
Lagrange
(Rond-point
de
l'Étoile)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Rue
des
Allées
(Rond-point
du
MIN).
La
circulation
est
maintenue
dans
le
sens
opposé
:
>
Du
vendredi
9
Février
2024
à 14H00
au
samedi
10
Février
2024
à 3HO0O.
.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 3535
mairie@chateaurenard
com PUBLIÉ LE 30
JAN. 2024
ARTICLE
3:
En
raison
des
prescriptions
qui
précèdent,
une
déviation
est
mise
en
place
via
l'Avenue
Léo
Lagrange
et
le
Boulevard
Genevet
pour
tous
les
véhicules
se
dirigeant
vers
la
sortie
d'agglomération.
ARTICLE
4:
Une
déviation
est
également
mise
en
place
à
l'intersection
des
avenues
Jacques
Trouillet,
Général
de
Gaulle
et
Jules
Ferry
pour
tous
les
poids
lourds
se
dirigeant
vers
l'autoroute
A7.
ARTICLE
5:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE 7: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
Service
Communication
-
Evénementiel,
Terre
de
Provence
Agglomération,
Région
Sud,
RDT 13.
VNNYNNNNY
Chéteaurenard,
le 24
Janvier
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Méire-délégué
à
la
Sécurité
chateaurenard
com
à
Hôtel de Ville
(Eau
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex-
04
90
243535
mairne@chateaurenard
com