Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2021
Compte-Rendu - CR du 24 juin 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 13 Decembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 sept 2021
Compte-Rendu - CR daffichage 30 juin 2021
Compte-Rendu - CR+30+juin+2021
Compte-Rendu - cr cm sept 2021
Compte-Rendu - CR 30 11 2021
Compte-Rendu - CR 30 11 2021
Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2021 128
Compte-Rendu - CR du 30 sept 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 sept 2021)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
LA
JOLIE
CANTON
DE
LIMAY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
JAMBVILLE
du
30
SEPTEMBRE
2021
L'an
2021,
le
24
du
mois
de
juin,
les
Membres
du
Conseil
municipal
de
Jambville,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents
: M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
MM.
OUERDANE
Gabriel,
M.
MATEUS
José,
MME
NOBLESSE
Katia,
adjoints
au
Maire,
MM.
ALIPRE
Frédéric,
CASANO
Sébastien,
M.
GERARD
Olivier,
MME
JACOB
Catherine,
M.
HELLEBOID
Michel,
M.
AUBRY
Dominique,
M.
SAVILL
Bernard,
MME
LUCIEN
Valérie
(arrivée
au
4°"*
point)
Absents
excusés
: MME
DE
MELO
Fernanda
donne
pouvoir
à M.
RIPART
M.
SOCHON
Cyril
Absents
:
M.
LOPEZ
Michel
Date
de
convocation
: 24/09/2021
Date
d’affichage :
01/10/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 12
Votants:
13
Pour
: 13
Secrétaire
de
séance
: MME
JACOB
Catherine
1 -APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
24
JUIN
2021
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
24 juin
2021
Pour:
12
2- APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Le
Conseil
municipal
approuve
l’ordre
du jour.
Pour
: 12
3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
-
CHANGEMENT
DES
CHAUDIERES
ET
REMPLACEMENT
DES
BALLONS
DE
L’ECOLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
le
changement
de
deux
chaudières
fioul
et
le remplacement
des
9 ballons
d’ECS
électriques
de
l’école.
Par
délibération
du
18
février
2021,
la commune
avait
demandé
une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
s’élevant
à
57
048.80
€.
La
commune
n’a
reçu
qu’une
dotation
de
23
500
€.
Il
restait
un
montant
à
charge
de
47
811
€
pour
la
commune.
Dans
le
cadre
des
DETR
2021,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
du
reste
à
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la demande
de
subvention
DETR
2021
pour
un
montant
de
19
124€
HT,
décide
de présenter
le dossier
et s’engage
à financer
l’opération
de
la façon
suivante
: Coût
de
l’opération
HT
71311€
Cofinancements
DSIL
23
500
€
Cofinancements
DETR
19
124€
Reste
à charge
MO
+
TVA
sur
fonds
propres
28
687
€
Et
dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
article
21312
section
d’investissement.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
l’autorise
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à la
réalisation.
Pour:
12
4
TARIFS
CANTINE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
hausse
de
tarif
du
repas
avait
été
votée
le
19
novembre
2020
et
facturée
aux
familles
suite
à la
pandémie
de
COVID
19.
La
situation
sanitaire
s’est
améliorée,
il est
important
de
revenir
au
tarif
initial
de
3.90
€.
Et
depuis
le
1°
septembre
2021,
la
commune
a mis
en
place
l’application
en
ligne
cantine.com
pour
permettre
aux
parents
d'inscrire
ou
de
désinscrire
leurs
enfants
à la
cantine,
accompagnée
d’un
nouveau
règlement
intérieur.
Il
est
donc
nécessaire
d’appliquer
une
majoration
de
tarifs
dans
le
cas
où
les
enfants
non-inscrits
restent
à la
cantine.
Cette
majoration
s’élève
à 5
€
par
repas.
Le
Conseil
municipal
accepte
ces
propositions Pour:
13
$-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
pallier
les
défaillances
liées
au
transfert
de
compétences
à
la
GPSEO.
De
même,
les
besoins
du
service
nécessitent
l’appui
d’un
autre
agent.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
réalisation.
Pour :
13
6-
FABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
doit
être
effectuée
lorsqu'une
création
de
poste
est effectuée
par
la commune,
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Pour:
13
7 -
INTENTION
D'ACHAT
DE
TERRAIN
-
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L'ÉCOLE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
des
abords
de
l’école,
il
est
nécessaire
d'acheter
deux
parcelles
situées
section
B
n°
163
et
629.
Ces
parcelles
sont
déjà
bornées
et
divisées.
Le
tarif
de
l’acquisition
s'élève
à 2
€/m?,
soit
3944
€
pour
la
première
parcelle
et
2
920
€
pour
la
seconde,
Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
l’autorise
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
achat.
Pour
: 13 8 -
CONTRAT
RURAL
2021-2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
la
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
et
permettant
d’aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
syndicats
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
de
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à l'aménagement
durable
d’une
partie
du
territoire.
Il
apparaît
donc
de
solliciter
un
contrat
rural
portant
sur
les
opérations
suivantes
:
A)
Aménagement
des
abords
de
l’école
pour
un
montant
HT
de
:213
523
€
B)
Aménagement
des
abords
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
HT
de
:310
132€
C)
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
pour
un
montant
HT
de
126
468
€
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à :
650
123
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
programme
de
travaux
présenté
par
Monsieur
le
maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l'échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s'engage:
-
sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération.
-
Sur
la
maîtrise
foncière
et/ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat,
=
Sur
le
plan
de
financement
annexé,
=
Sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels.
-
à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la
dernière
assemblée
délibérante
selon
l'échéancier
prévu.
=
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat.
*
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et Départemental
-
à maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans.
h
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
lle
de
France
et
du
Département
des
Yvelines
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
l'attribution
d'une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
contrats
ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
259
000
€
pour
un
montant
plafonné
à
:370
000
€.
Sollicite
de
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
Contrat
Rural
Yvelines
+,
dans
la
limite
de
70%
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
161
000
€
pour
un
montant
plafonné
à
230
000
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Pour
: 13
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Séance
levée
le
30
septembre
2021
à 21
h15
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
JACOB
Jean-Marie
RIPART
LA
|
TT
DT
1
É
F4
7
|