Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM 04 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - CR CM 24 02 2021 V2
Déliberation - CR 24 sept 2007
Compte-Rendu - CR CM 02032023 V2
Compte-Rendu - cr cm 13 sept 2021
Compte-Rendu - CR DU CM DU 15 SEPT 2017 3
Compte-Rendu - cr cm 9 avril
Compte-Rendu - CR CM 14 12 21
Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2021
Compte-Rendu - CR du 30 sept 2021
Compte-Rendu - cr cm sept 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm sept 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
24 PÉ
\æ®h/ COMPTE-RENDU SUCCINCT
eme
Séance du Conseil Municipal
du 21 septembre 2021
L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt et un septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni à l'espace de culture Colette, sous la présidence de Gilles FRAYSSE, Maire.
#
Etaient présents : Mesdames et Messieurs G. FRAYSSE : C. BASTOUL : A. BELLANGER ; C. BOUETARD ; F. DA SILVA; H. DAVY; I. DOGBO ; B. ESTREMANHO ; C. ESTREMANHO : I. LAFAŸYE ; C. MARTIN; M. PICAUD ; M. PROVOTAL ; P. WITTERKETH ; C. CRUEIZE ; F.
DHONDT ; M. JARDAT ; J.P RICAUD
Absents représentés :
J. DJENAIDI donne pouvoir à G.FRAYSSE :
À. EL MESBAHI donne pouvoir à F. Da Silva ;
A.FICHE donne pouvoir à M. PROVOTAL ;
S.JAUBERTY donne pouvoir à C. BOUETARD ;
H. KERIVEL donne pouvoir à B. ESTREMANHO
P. UTEGINE MWANA donne pouvoir à P. WITTERKERTH ;
E. ZUCCHINI donne pouvoir à |. LAFAYE
M. POINSE donne pouvoir à F. DHONDT
Absent(s) excusé(s) et non représenté(s) : S. BIBARD
Secrétaire de séance : Bruno ESTREMANHO
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur LE MAIRE déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19h39.
M. LE MAIRE énonce l'ordre du jour :
l/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021
I Décisions du Maire
Ill / Points nouveaux soumis au conseil municipal
1 — Compte-rendu d'activité de la SORGEM relatif à l'exercice 2020
2 - Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale 2020 de la SORGEM relatif à l'opération « Clos de la Vigne »
3 — Subvention exceptionnelle à l'association « Studio J »
4 — Subvention exceptionnelle à l'association « Accrobarre »
5 — Règlement intérieur de l'ALSH
6 — Séjour jeunesse
7 — Convention relative au dépôt des archives communales
8 — Modification des critères d'attribution du CIA
9 — Modification du tableau des effectifs
10 — Contrat d'apprentissage
11 — Convention Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
IV / Questions diverses
REREREX
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 1/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
| LE CONSEIL MUNICIPAL adopte le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021, à la majorité par 22 voix POUR, 4 ABSTENTION (Mme JARDAT, M. J.P RICAUD, M. POINSE, M. DHONDT)
ll} LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil Municipal, en intersession, à savoir :
II1/ POINTS SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL
1. Compte-rendu d'activité de la SORGEM relatif à l'exercice 2020
| LE RAPPORT DE GESTION 2020
Le rapport de gestion 2020 rappelle dans un premier temps le fonctionnement de la Société
d'Economie Mixte, puis les opérations de 2020 et les perspectives 2021, et enfin les comptes de l’année 2020.
| FONCTIONNEMENT DE LA SEM
Le conseil d'administration s’est réuni les 13 mai, 30 septembre et 16 décembre de l'année 2020. L'Assemblée Générale des actionnaires s'est tenue le 20 juin 2020 afin d'approuver les comptes de l'exercice de l’année 2019 clôt le 31 décembre 2019.
L'etfectif du personnel de la SEM est stable avec 24,83 ETP.
| OPERATIONS 2020 ET PERSPECTIVES 2021 |
Les opérations 2019 et leurs perspectives 2020 sont présentées par commune ou EPCI. Le rapport décrit succinctement les événements de l’année 2019 sur les opérations, ainsi que les perspectives/objectifs pour l'année 2020.
Concernant la commune de Villiers-sur-Orge, une seule opération en cours de finalisation administrative « Le Clos de la Vigne ». Cette opération « Le Clos de la Vigne » fait elle-même l'objet d'un compte-rendu annuel et de fait d'une délibération soumise à l'approbation du conseil municipal du 21 septembre 2021.
L'intégralité des avancements des différentes opérations relatives aux autres communes ou EPCI membres sont détaillées dans le CRACL qui est joint en annexe de la délibération du conseil municipal.
| BILAN & COMPTE DE RESULTAT |
Le compte de résultat de l'année 2020 est bénéficiaire à hauteur de 51 804€.
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Néant.
Aucune convention prise au cours de l'exercice 2020.
MARIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CoNSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P2/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTE ANNUELS
Aucune observation formulée sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du conseil d'administration de la SORGEM et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En résumé, le commissaire aux comptes indique que les comptes annuels au regard des règles et les principes comptables français sont réguliers et sincères.
| RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE
Cf. au rapport.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
2. Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale 2020 de la SORGEM relatif
à l’opération « Clos de la Vigne
Dans le cadre de la présentation par la SORGEM du Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), portant sur l'opération « Le Clos de la vigne », le conseil municipal est invité à examiner le rapport de l'exercice 2020 et se prononcer sur son approbation.
Le rapport fait état des dépenses et des recettes arrêtées au 31 décembre 2020 et exécutées dans le cadre de l'opération d'aménagement confiée à la SORGEM par la convention
publique d'aménagement signée le 8 octobre 2004. Par ailleurs, il fait état du bilan foncier et technique et il précise les évènements à venir permettant de clôturer l'opération.
Pour mémoire ce programme correspond à la création de treize logements sociaux, la vente de huit lots à bâtir, ainsi que la démolition partielle et la réhabilitation d’un hangar. L'ensemble de l'opération est achevé. Toutefois, la convention publique d'aménagement reste prorogée jusqu’au 30 juin 2021, du fait du dossier en contentieux initié par les consorts NOUNOUHI, propriétaires du pavillon jouxtant l'opération ; la construction de ces derniers présentant des désordres structurels avec mise en cause des opérations de démolition.
Le solde de la trésorerie au 31 décembre 2020 est positif de 35 057 €. .
Le 16 février 2017, les consorts NOUNOUHI ont fait procéder à une assignation devant le
TGI d'Evry. En septembre 2017, la SORGEM a saisi son assureur qui couvre tous risques
aménageur. Le cabinet AEDES s’est aussitôt constitué pour le compte de l'assureur. Une première audience de cette procédure est intervenue en octobre 2017. Une première audience de mise en état s’est tenue le 12 avril 2018. Une seconde est intervenue le 29
novembre 2018. Lors de cette séance, les parties ont alors été invitées à déposer leurs nouvelles conclusions en vue d'une audience de mise en état fixée au 14 février 2019.
Une audience de suivi de la procédure s'est tenue le 9 mai 2019. A cette audience étaient
prévues et annoncées la clôture (fin des échanges ‘entre les protagonistes) et la fixation de l'audience de plaidoirie. Cependant à cette audience de mise en état du 9 mai 2019, ce
dossier a finalement fait l'objet d'un nouveau renvoi à l'audience qui s'est tenue le 14
novembre 2019 pour régularisation de la procédure à l'égard de l'associé unique de la SAS COLOMBO. En effet, le conseil de COLOMBO (principale entreprise de démolition) a fait savoir que sa cliente a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation le 20 décembre 2018. La société CARDEM ayant repris la SAS COLOMBO s'est constitué partie dans l'affaire. Une seconde audience a eu lieu le 9 janvier 2020.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 3/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le 13 novembre 2020, le Tribunal Judiciaire d'Evry a rejeté intégralement toutes les
demandes de la requérante. Madame NOUNOUHI a déposé une déclaration d'appel devant la Cour d'Appel de Paris le 9 décembre 2020.
Une prorogation de la validité de concession de deux ans à échéance du 30 juin 2023 a été
votée en prise conseil municipal du 28 juin 2021 (cf. délibération 2021-022) afin de permettre la poursuite du contentieux ; la clôture de l'opération ne pouvant pas intervenir avant la fin de
la ou les procédures judiciaires en cours et éventuellement à venir.
Cette délibération a été votée à l'unanimité
3. Subvention exceptionnelle à l'association « StudioJ »
La collectivité a reçu une demande de subvention d'une nouvelle association Villiérienne « Studio J ». L'objectif de celle-ci est de promouvoir et de développer la pratique de la danse avec expressions associées.
La collectivité a décidé de soutenir cette nouvelle association de danse sur Villiers, et lui octroie une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000€ afin de subvenir aux dépenses de mise en route.
Cette subvention sera versée selon les critères définis pour le versement des subventions municipales de l'exercice 2021, et, est inscrite au Budget communal de l'exercice 2021, sur l'article 6574, chapitre 65.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité, par 24 VOIX POUR et 2 ABSTENTION (Mme CRUEIZE, M. RICAUD)
4. Subvention exceptionnelle à l’association « AcCroBarre »
La collectivité a reçu une demande de subvention d'une nouvelle association Villiérienne « AcCroBarre ». L'objectif de celle-ci est de promouvoir et de développer la pratique de la danse sur barre verticale.
La collectivité a décidé de soutenir cette nouvelle association de danse sur Villiers, et lui octroie une subvention de fonctionnement d’un montant de 400€ afin de subvenir aux dépenses de mise en route.
Cette subvention sera versée selon les critères définis pour le versement des subventions municipales de l'exercice 2021, et, est inscrite au Budget communal de l'exercice 2021, sur l’article 6574, chapitre 65.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
5. Subvention complémentaire à l’association « Ze Prod Next Door »
La collectivité a reçu une demande de subvention complémentaire de l'association « Ze Prod Next Door ». L'objectif de celle-ci est de répondre à un plus grand nombre d'inscriptions lors de la fête des associations, qu'envisagé, pour la pratique de la musique à Villiers.
Pour rappel, la collectivité avait prononcé le souhait de faire appliquer le quotient familial dans la convention d'objectif actée le 28 juin dernier, et, pour répondre à toutes ces inscriptions qui génèrent des moyens supplémentaire, l'association demande un complément de subvention de 1 000 €.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 4/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cette subvention sera versée selon les critères définis pour le versement des subventions municipales de l'exercice 2021, et, est inscrite au Budget communal de l'exercice 2021, sur l'article
6574, chapitre 65.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité, par 24 VOIX POUR et 2
ABSTENTION (Mme CRUEIZE, M. RICAUD)
6. Règlement intérieur de l'ALSH
Le règlement intérieur de l'ALSH a vocation à être modifié en fonction de l’évolution des besoins de la population et des règlementations qui régissent le fonctionnement des établissements d'accueil des jeunes enfants.
La volonté de la Municipalité est d'améliorer le service public et de l'adapter aux modes de vie des Villiérains, induit des modifications aux règlements intérieurs qui ont été adoptés lors des conseils municipaux précédents.
Les modifications les plus importantes portent :
o Délai supplémentaire pour l'obligation de réservation des activités (accueil de
loisirs, cantine, … ) du aux dysfonctionnements suite à la migration du logiciel
enfance.
o Surle Portail Famille les parents peuvent réserver les activités, auxquels leurs
enfants ont droit compte tenu de leur tranche d'âge, et annuler des activités.
o Assouplissement des heures pour récupérer les enfants pendant ou après les
activités.
L'actuel règlement est par conséquent actualisé et modifié afin d'intégrer ces nouvelles dispositions organisationnelles et règlementaires.
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à la majorité, par 21 VOIX POUR, 1 CONTRE (M. DHONDT) et 4 ABSTENTION (Mme CRUEIZE, M. RICAUD, M. POINSE, M.
DAVY)
7. Séjour jeunesse
Face aux restrictions sanitaires durant l'été 2021, la Ville de VILLIERS-SUR-ORGE a souhaité reporter le séjour prévu initialement au mois de juillet aux vacances de la Toussaint. Ce séjour sera à destination des ados de VILLIERS-SUR-ORGE, qui fréquentent régulièrement l’espace jeunes durant l’année.
1-Obiectif :
Ci-dessous un récapitulatif des objectifs du séjour :
Permettre aux jeunes Villiérains de partir en vacances ;
Réfléchir sur l’action des jeunes dans la ville
Favoriser la mixité culturelle ;
Apprentissage des règles de vie ;
Favoriser le développement de l'autonomie des jeunes ;
Apprentissage culturelle et historique de la région. YVYNNYNNN
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 5/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
2- L'équipe :
Afin de répondre au besoin de mixité au sein de l'équipe, un homme et une femme diplômé de
l'animation accompagneront les jeunes durant le séjour.
Directrice Diplômes
Marie-Anne FREROT BAFA (Demande dérogation pour le séjour)
Animateur Diplômes
Djangi LOLASOLO BAFA
3- Dates et nombre de jeune :
Dates Nombre de participants
25 au 29 Octobre 12 ados
3 — Descriptif
Durant 5 jours et 4 nuits 12 jeunes de la ville de VILLIERS-SUR-ORGE, encadrés par deux
animateurs participeront à un séjour lors des vacances de la Toussaint, du 25 au 29 Octobre au sein du domaine de pignada situé dans un parc de 4 hectares entre Bayonne et Biarritz le complexe dispose d’un espace d'accueil de 110 chambres et 2 restaurants ainsi que de nombreux équipements sportifs (Terrain de football, volley, golf, piscine de 20m....).
Pour se rendre au sein du domaine, l'équipe d'animation a prévu le transport en véhicule communal jusqu’à la gare de Montparnasse afin de prendre le TGV en direction de Bayonne puis le bus
jusqu'au la ville ANGLET.
Durant la semaine l’équipe d’animateur a orienté son programme pédagogique autour de plusieurs thématique (ludique, culturelle, éducative, sportives...)
Ci-dessous un tableau récapitulatif des activités prévisionnelles :
Initiation surf ;
Aquarium de Biarritz ,
Cité de l'océan ;
Musée de Bayonne
Sortie Piscine ;
Découverte des lieux culturelles (Biarritz, Bayonne) ;
Initiation au goff. VNNYNYNNN
Attention cependant, en fonction des conditions de météorologique, certaines activités pourront être amenées à changer.
De plus, lors de ce séjour, ce groupe pourra initier les réflexions : « Améliorons Villiers pour les Jeunes ».
5- Critères de choix des participants
Afin de proposer une mixité au sein des participant, l'équipe d'animation souhaite une répartition égale, fille / garçon (6 / 6) lors du séjour. Néanmoins, en fonction des demandes l'équipe se laisse le droit de réajuster le nombre de places attribuées par « catégorie ».
Cependant seuls les enfants avec un dossier complet plus présentation du pass sanitaire pourront être admis.
L'équipe d'animation a souhaité rendre l'accès « prioritaire » aux ados fréquentant régulièrement la structure jeunesse depuis son ouverture début juillet.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 6/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
6- Dépenses Prévisionnelle :
Dépenses Prévisionnelle |
___ Désignation n. Quantité Prix unitaire _ Total
Domaine de Pignada 1 Tarif groupe 2266,40 €
TGV aller-retour 1 Tarif groupe 700 €
Bayonne — Anglet 14 1,20 € 33,60
Bus semaine 28 tickets * 14 ados 2 € 140 €
Surf 12 40 € 480 €
Aquarium de Biarritz 1 Tarif groupe 182 €
Cité de l'océan 1 Tarif groupe 134 €
__Musée de Bayonne _ | __2(Gratui ) | € _| _16 €
(ae,
Pharmacie 80 €
Goûter semaine 12 * 5 jours 3 € 180 €
Régie imprévu 1 200 € 200 €
Responsable séjour 1 188,00 € 188,00 €
Animateur séjour 1 143,10 € 143,10 €
Total 4 743 €
7- Prix par jeune :
4 743 € / 14 = 338.79 € arrondi à 339 €, soit 12 enfants + 2 animateurs
e Participation minimale de 155 € (QF inférieur à 450).
°__ Participation maximale pour un prix coutant du séjour de 329 € (QF supérieur à 1400).
+ __ Participation linéaire entre le QF de 450 (minimum) et le QF de 1400 (maximum) = (0.183333
x QF) + 72.50
+ Jeune résidant hors commune : 395 € (coût des animateurs en plus).
8- Conclusion :
La structure jeunesse a connu un véritable lancement durant les vacances d'été, ainsi pour les prochaines semaines, la promotion du séjour des vacances de la Toussaint sera le point d'encrage pour la communication de l'espace jeune ainsi que l'élan que nous souhaitons impulser auprès de la jeunesse Villiéraine.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
8. Convention relative au dépôt des archives communales
La ville de Viliers-sur-Orge souhaite signer une convention relative au dépôt des archives départementales.
À défaut de place au sein de la mairie, ce transfert permettra une meilleure conservation des registres d'Etat civil et des registres d'actes administratifs de plus de 50 ans.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 7/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Par ailleurs ceux-ci seront par la suite scannés et disponibles pour les personnes qui souhaiteraient consulter ces archives.
Le dépositaire prend à sa charge tous les frais de transport, conservation matérielle, classement et inventaire.
Cette délibération a été votée à l'unanimité
9. Modification des critères d'attribution du CIA
Lors du Comité Technique du 11 mars dernier, la procédure de l'entretien professionnel a
été révisée ainsi que les éléments servant à calculer le CIA (complément individuel
d'attribution).
Dorénavant, l'entretien du mois de juin servira essentiellement à évaluer l'avancement des
objectifs fixés lors de l'entretien professionnel de fin d'année. Il avait été décidé d’octroyer
un premier versement du CIA sur la rémunération du mois de juillet puis un deuxième
versement sur la rémunération du mois de décembre.
Finalement, après réflexion et souhaitant que l'entretien de juin soit vraiment axé sur les
objectifs, l'octroi de ce CIA ne sera versé qu'en fin d'année.
Les critères d'évaluation évoluent légèrement afin de s'adapter aux besoins de la
collectivité.
1 - Respect du fonctionnement
2 - Investissement dans l'exercice des fonctions
3 - Attitude - Contribution au collectif de travail
4 - Adaptabilité - Réalisation des projets
De plus, une bonification sera attribuée aux agents s'étant investis au-delà de leur fiche de
poste.
Le montant du CIA sera variable d'une année sur l'autre. Il sera calculé en fonction des
finances de la Ville.
Cette délibération a été votée à l'unanimité
10. Modification du tableau des effectifs
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'Autorité territoriale, de fixer
les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P 8/9 REPUBLIQUE FRANÇAISE
L'évolution du fonctionnement des services de la commune nécessite l'adaptation du tableau des
effectifs.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
11. Contrat d'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Le fait d'accepter un contrat d'apprentissage au sein de l’équipe des ATSEM permettra également à ce service d'obtenir une aide supplémentaire.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
12. Convention Centre Interdépartemental de Gestion
La convention passée entre le C.I.G et la Collectivité pour la mise à disposition d'un agent du centre
de gestion de Versailles pour des missions de remplacement administratif arrive à son terme.
Au vu des potentiels besoin de la collectivité, il s'avère nécessaire de passer à nouveau une
convention avec le C.I.G. Celle-ci portera sur des missions de remplacement et d'accompagnement
administratif du responsable de service ou de tout autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs.
Convention effective 3 ans.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
La séance est levée à 21h35
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021 P9/9