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Compte-Rendu - pdf 136 15
Compte-Rendu - pdf 95 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 95 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N°
DEL.2023/025
CCAS.
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
me
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
—.
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
décembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
12
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
CASTELGINEST
Votants
: 17
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la présidence
de
|
Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Convocation
du
Conseil
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
d'Administration
en
date
du
: Conseil
d'Administration
en
exercice
est
présente.
4/12/2023
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-
RAMES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
Affichage
en
date
du
:
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
15/12/2023
VARLIETTE
|
Absents
:
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
Landes,
Mme
CHAMFEUIL,
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
ABEILHOU
donne
pouvoir
à Mr
DALMONTI,
Mr
DESSEAUX
donne
pouvoir
à Mme
LANDES Secrétaire
de
Séance
: Mme
Viviane
VARLIETTE
Objet : Renouvellement du marché
public
d’assurances
par
le lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
: information
|
Le
marché
relatif
aux
assurances
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Afin
de
permettre
son
renouvellement,
un
groupement
de
commandes
a été
passé
entre
la commune
et le
CCAS.
La
commune
a été
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
De
ce
fait,
un
appel
d’offre
ouvert
comprenant
les
lots
Dommages
aux
biens,
Responsabilités
des
risques,
Assurance
des
véhicules
et Protection
juridique
a été
lancé,
Le
montant
estimatif
global
du
marché
est
de
210
000
€ sur
5 ans.
À l'issue
de
la consultation
lancée,
la Commission
d’appel
d’offres
qui
s'est
réunie
le 8
novembre
2023
a retenu
les
offres
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023025b-DE Reçu le 15/12/2023 N°
DEL.2023/025
Lot
2, assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes,
société
PNAS
/AREAS
pour
un
montant
de
545,50
€ TTC
pour
le CCAS
Lot
3, assurance
des
véhicules
à moteur
et des
risques
annexes,
GROUPAMA
D’OC.
Aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le CCAS
car
le nombre
de
véhicule
ne
permet
pas
la souscription
d’une
assurance
flotte
automobile.
Lot
5, assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
SMACL
pour
un
montant
de
86,29
€ TTC
pour
le CCAS
Le
lot
1 Dommages
aux
biens
a été
relancé
car
aucune
offre
n’a
été
remise.
Le
Conseil
d'administration,
ouï
l’exposé
de
Mme
la Vice-Présidente
- PREND
acte
de
l’information
relative
à l’attribution
des
marchés
d’assurance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
14/12/2023
Résultats
du
vote
AE.
Grégoire
CARNEIRO,
OT
EE
n—
2
Ci
,
Pour
le Président
Pour
: UNANIMITE
y
VE
V—
Contre
:
en
fé
Mme
Jacqueline
Landes
.
"+
Vice-Présidente
Abstentions
:
ESRISSRIE
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023025b-DE Reçu le 15/12/2023
Iviairie
de
AVENANT
N°1
|
CONVENTION
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
Objet
: Contrats
d'assurance
Collectivité
/ Etablissement
public
: Commune
de
Castelginest
/ CCAS
de
Castelginest
Convention
approuvée
par
délibération
De
[a
commune
en
date
du
:, 48.
Mas
4
Du
Centre
C
unal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en
date
du : auflif
Lol)
Article
1 —-
Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
n°1
a
pour
objet
la
modification
du
Préambule
de
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Au
lieu
du
paragraphe
suivant
:
« Le
marché
est
constitué
des
garanties
suivantes
:
- Dommages
aux
biens
;
- Responsabilités
des
risques
;
- Assurance
des
véhicules
;
- Protection
juridique
»
il convient
:
Le
marché
est
constitué
des
garanties
suivantes
:
- Dommages
aux
biens
;
- Responsabilités
des
risques
;
- Assurance
des
véhicules
;
- Protection
juridique
;
- Protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
;
- Assurance
cyber
risques.
Article
2 —
autres
clauses
Toutes
les
autres
dispositions
de
ladite
convention
qui
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant
n°1
restent
inchangées,
pour
autant
qu’elles
ne
soient
pas
contraires
à celle-ci.
Approuve
le présente
avenant
n°1
à la
convention
constitutive
pour
le groupement
de
commandes
de
service
d’assurance,
Fait à Castelginest,
Fait
à Castelginest,
Le,
Le,
Grégoire
CARNEIRO
|
Monsieur
le Président
du
CCAS
:
:
———,
RCA
a
[Signature,
cachet]
Signature,
cachet}
\
À.
_——-
£
Pour
le Pré
dat
Mme
0
des
Vice-Présidenté_
Maire
de
Castelginest
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023025b-DE Reçu le 15/12/2023 Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20231211-2023025b-DE Reçu le 15/12/2023