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Compte-Rendu - pdf 33 15
Compte-Rendu - pdf 15 2
Compte-Rendu - pdf 129 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N°
DEL.2024/021
CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 9
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 14
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
16/09/2024
du
Conseil
d’Administration
en
exercice
est présente,
Présents :
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIEL,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DARDENNE,
Mr
DALMONTI,
Mr
DESSEAUX,
Mr
27/09/2024
|
DIZIER,
Mr
LEBRES
Publication
en
date
du :
Absents
: Mme
BOSQ,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DUMAS
Membres
du_
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à Mr
DALMONTT,
Mme
DELCASSE
donne
procuration
à
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à Mme
LANDES
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES
Objet:
Adhésion
au
dispositif
«Séniors
en
Vacances
»
Partenariat
avec
l’ANCV.
Modalités
d’organisation
du
transport.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
propose
d’adhérer
au
dispositif
«
Séniors
en
Vacances
» en
partenariat
avec
l’ANCV
(Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances).
Ces
voyages
sont
ouverts
à tous
les
Castelginestois(es)
de
plus
de
60
ans
et aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
plus
de
55
ans.
L’ANCV
prend
en
charge
jusqu’à
50%
des
frais
de
séjour
pour
les personnes
non
imposables.
Les
frais
de
transport
restent
à la charge
des
voyageurs.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024021-DE Reçu le 30/09/2024 N°
DEL.2024/021
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
:
- __ APPROUVE
le projet
d'adhésion
au
dispositif
«
Séniors
en Vacances
»
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginesi,
le 23/09/2024
Grégoire
CARNEIR
…
8
DERSt,
RU De
TT
de
ge: '
Pour
le Président
er
Mme
Jacquelin
cine
LA
reine
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20240923-2024021-DE Reçu le 30/09/2024