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Compte-Rendu - pdf 150 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
C.C.A.S.
de
N°
DEL.2025/012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
:lÈ
Votants
: 16
Procurations
: 5
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
:
31/03/2025 Affichage
en
date du
à
17/04/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMPFEUIL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à
Mr
ABEIÏILHOU,
Mme
CHERT-
RAMES
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
DELCASSE
donne procuration à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de Séance
: Mme
MACHADO
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
du
CCAS
dans
le
cadre
des
|
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
Conformément
à l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
.æ
Domiciliations
DATE
N°
Acte
intitulé
de
l'acte
31/03/2025 | DEC
2025/006NC
DOMICILTATION
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250414-2025012-DE Reçu le 15/04/2025 N°
DEL.2025/012
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
la
présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est
conservé
dans
le
registre
Tome
IT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 14/04/2025
Grégoire
CARNETRO,
Résultats
du
vote
gadest
pr”
Ge
2
des
.
25
|
©
|
Pour
:UNANIMITE
_
quais
‘
AC
»
448
Contre
: Ô
ice PES
TT
Abstentions
: 0
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250414-2025012-DE Reçu le 15/04/2025