Procès Verbal - proces verbal synthetique reunion de conseil municipal du 19 juin 2020

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Procès Verbal - proces verbal synthetique reunion de conseil municipal du 19 juin 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal synthetique reunion de conseil municipal du 19 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Département de la Manche

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DES QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Séance du Conseil Municipal du 19 juin 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le DIX-NEUF du mois de JUIN, à vingt heures trente, le Conseil

7 Municipal, - légalement convoqué - s'est réuni à la salle Max -Pol Fouchet , sous la Présidence de M

Gilbert DOUCET, Maire.

Etaient présents : M. Gilbert DOUCET, Maire,

Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT, M. Gilbert LARSONNEUR, Mme Yolande JORE, M. Philippe LE BORGNE, Mme Ginette NOURY, Adjoints au Maire,

Messieurs Serge LEBUNETEL, Jean-Luc MOULIN, Samuel MARIE, Conseillers Municipaux délégués,

M. Bertrand OLIVERES, Mmes Irène PUIG, Anne-Marie GUIRCHOUX, M. Jean-Marc PARMENTIER, Mmes Murielle BEFFREY (arrivée à 8h40), Eva LETERRIER, Brigitte ROULLE,

Mrs Mathieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Mme Elisa AVOINE, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT a été désignée Secrétaire de séance.

Date de convocation : 15/06/2020

Date d'affichage du compte rendu : 25/06/2020

Nbre de Conseillers en exercice : 19

Nbre de Conseillers présents : 19

Nbre de Conseillers votants : 19VILLE DE SAINT VAAST LA HOUGUE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le VENDREDI 19 JUIN 2020 à 20 heures 30

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DES QUESTIONS

SOUMISES À DELIBERATION

A -Affaires communales

1. Communication sur les délégations données aux Adjoints et aux Conseillers délégués :

Suite à l'élection du 23 mai dernier, le Maire, par arrêtés municipaux, a consenti à ses Collègues les délégations suivantes :

Madame Brigitte LEGER-LEPAYSANT, 1er adjointe

e Auxfinances

À l'Économie

Aux relations avec les entreprises

Au personnel communal

Aux relations avec la CAC.

Monsieur Gilbert LARSONNEUR, 2ème adjoint

e__À l'instruction et à la délivrance des autorisations d'urbanisme, et d'utilisation des sols énoncées au code de l'urbanisme et notamment :

- Droit de préemption urbain, articles L. 211-1 et suivant,

- Certificat d'urbanisme, articles L. 410-1 et suivants,

- Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, articles L. 423-1 et suivants,

- Permis de démolir, articles L. 451-1 et suivants,

e Aux aménagements et projets,

e Aux travaux et au cadre de vie.

Madame Yolande JORE, 3ème adjointe

e Aux affaires sociales,

e Aux affaires scolaires,

e À l'administration du cimetière.

Monsieur Philippe LE BORGNE, 4ème adjoint

e Au sport

e Aux associations

e Aux manifestations

e Autourisme.

Madame Ginette NOURY, 5ème adjointe

e À la culture, au fonctionnement de la médiathèque et au réseau Vauban,

e À l'environnement

e__ À l'information et la communicationMunicipal.pdf

Nomination des conseillers délégués

Samuel MARIE Aux aménagements de la ville.

Jean-Luc MOULIN Aux relations avec les administrés, les usagers des services au public. Serge LEBUNETEL Aux travaux et au cadre de vie, aux commissions de sécurité et d'accessibilité.

2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

En application des dispositions de l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Règlement

joint

Règlement

intérieur du

Conseil

Territoriales, le Conseil Municipal des Communes de plus de 1.000 habitants, est tenu d'adopter un

règlement intérieur pour son fonctionnement, dans les six mois qui suivent son installation.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ,15 voix pour et 4 contre (Mme Roullé, M. Aubaud, M. Lepetit, Mme Avoine), ADOPTE le règlement intérieur du conseil.

3. Formation des commissions municipales

Le conseil municipal DÉCIDE la création de cinq Commissions Municipales permanentes et une commission thématique "logement" :

Ÿ Commission n°1 : Finances - Développement local - Administration générale — Personnel municipal

Ÿ Commission n°2 : Travaux - Cadre de vie - Urbanisme

Ÿ” Commission n°3 : Action sociale - Affaires scolaires - Cimetière

Ÿ” Commission n°4 : Sport - Manifestations - Vie associative - Tourisme

Ÿ Commission n°5 : Culture - Patrimoine - Communication - Environnement

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit des Commissions mais Monsieur Gilbert Doucet pourra déléguer la Présidence à ses Adjoints en fonction de leurs domaines de délégation.

e Eten ARRÊTE leur formation comme suit :

Finances,

Administration

générale,

Personnel municipal,

Développement local

Travaux,

Cadre de vie,

Urbanisme

Affaires scolaires,

Action sociale,

Cimetière

Sport,

Vie Associative,

Manifestations,

Tourisme

Culture,

Patrimoine,

Environnement,

Communication

Commission

Logement

Brigitte Léger Gilbert Larsonneur Yolande Jore Philippe Le Borgne Ginette Noury Yolande Jore

Anne Marie Guirchoux Iréne Puig Murielle Beffrey Iréne Puig Anne-Marie Guirchoux Murielle Beffrey

Jean Luc Moulin Jean-Marc Parmentier Eva Leterrier Bertrand Oliveres Jean-Luc Moulin Eva Leterrier

Ginette Noury Bertrand Oliveres Philippe Le Borgne Samuel Marie Yolande Jore Bertrand Oliveres

Brigitte Roullé Mathieu Aubaud Elisa Avoine Yann Lepetit Yann Lepetit Elisa Avoine4. Délégations du Conseil Municipal au Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, pour des raisons pratiques et d'efficacité de traitement de certaines affaires, peut, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pendant la durée du mandat, déléguer au Maire une partie de ses attributions.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE, de faire porter les délégations consenties au Maire, sur les actions suivantes :

“Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

Y” Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de 500.000 €.

Ÿ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Y_ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

v” Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Y Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Ÿ_ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Y Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge.

Y_ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

Y Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Y”__ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

Ÿ”_ Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis dans le code de l'urbanisme.

Ÿ”__ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, notamment dans le cadre des contentieux en assurances et celles en défense et recours devant les juridictions administratives ; le Maire peut dès connaissance du litige,

se faire directement conseiller et assister par un Avocat etfou un Expert dans l'exercice de cette délégation.

Y” Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre.Y” Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Ÿ Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

Ÿ Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Conformément à l'article L. 2122 — 23 dudit code, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil municipal AUTORISE également que la présente délégation soit exercée, en cas d'empêchement du Maire, par un Adjoint agissant par délégation dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du C.G.C.T.

5. Election de représentants au sein des instances suivantes :

Le Conseil Municipal, ÉLIT comme suit ses représentants au sein des instances suivantes :

e Commission d’Appels d'Offres

(le Maire, Président ou son suppléant )

3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants)

Élection au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (Article L 1411-5 du CGCT).

Liste des candidats pour « Avec Vous Saint -Vaast demain» :

délégués titulaires délégués suppléants

Gilbert Larsonneur

Serge Lebunetel

Anne Marie Guirchoux

Ginette Noury

Samuel Marie

Jean-Marc Parmentier

Liste des candidats pour « Oxygéne 2020 » :

délégués titulaires délégués suppléants

Brigitte Roullé

Yann Lepetit

Elisa Avoine

RÉSULTATS DU VOTE :

Nombre de Conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de conseillers votants : 19

Ont obtenu :

- La liste « Avec Vous Saint-Vaast demain» 15 voix

- La listese Oxygène 2020 msn 4 voix

Sont donc élus :

3 délégués titulaires 3 délégués suppléants

Gilbert Larsonneur

Serge Lebunetel

Brigitte Roullé

Ginette Noury

Samuel Marie

Jean-Marc Parmentiere Centre Communal d'Action Sociale :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE à 5 le nombre des Membres du Conseil d'Administration, lequel comprend en nombre égal des Membres élus et des Membres nommés par le Maire.

Élection au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (Articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles).

Liste des candidats pour « Avec Vous Saint-Vaast demain» :

Yolande Jore

Eva Leterrier

Jean-Luc Moulin

Murielle Beffrey

Samuel Marie

Liste des candidats pour « Oxygene 2020» :

Elisa Avoine

Yann Lepetit

Brigitte Roullé

Mathieu Aubaud

RÉSULTATS DU VOTE :

Nombre de Conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de conseillers votants : 19

Ont obtenu :

- La liste « Avec Vous Saint-Vaast demain» 15 voix

= La SE ROMNAENS 2020 Ÿ rsvrrrnmmnnmemrnernmenmenen 4 voix

Sont donc élus :

Yolande Jore

Eva Leterrier

Jean-Luc Moulin

Murielle Beffrey

Elisa Avoine

e Syndicat Manche numérique:

En qualité d'adhérent au syndicat Manche Numérique, le conseil municipal est appelé à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Candidats de la liste "Avec vous Saint-Vaast demain":

délégué titulaire délégué suppléant

Ginette Noury lrène Puig

Candidats de la liste "Oxygéne 2020" :

délégué titulaire délégué suppléant

Mathieu Aubaud Brigitte Roullé

RÉSULTATS DU VOTE :

Nombre de Conseillers présents : 19

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de conseillers votants : 19Ont obtenu :

- La liste « Avec Vous Saint-Vaast demain» 15 voix

= Laliste «OXÿgène 2020 » sms 4 voix

Les candidats de la liste "Avec vous Saint-Vaast demain" sont élus.

6. Désignation de Représentants au sein de différents Organismes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents ou représentés, DÉSIGNE comme suit, les Représentants dans les Organismes suivants :

e Syndicat départemental d'énergie de la Manche (SDEM):

2 délégués titulaires :

Gilbert Doucet - Bertrand Olivères

e Syndicat Mixte d'équipement du littoral (SMEL):

{délégué titulaire et 1- délégué suppléar 1.

lrêne Puig(titulaire) - Gilbert Larsonneur(suppléant)

e Conseil portuaire:

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. :

Gilbert Doucet (titulaire) - Iréne Puig (suppléante)

e SPL exploitation portuaire de la Manche:

1 représentant titulaire :

Gilbert Doucet

e SPL Tourisme:

1 représentant titulaire

Gilbert Doucet

e SPL Patrimoine en Saire:

1 représentant titulaire

Gilbert doucet

e Conseil d'administration de l'EHPAD :

3 représentants titulaires dont M. Le Maire :

Brigitte Léger-Lepaysant - Eva Leterrier

e Comité Départemental d'action sociale pour le Personnel

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :

Brigitte Léger-Lepaysant (titulaire) - Yolande Jore (suppléante)

e Réseau des sites majeurs Vauban:

1 représentant titulaire et1 représentant suppléant:

Ginette Noury (titulaire) - Philippe Le Borgne (suppléant)

e Commission pour la révision des listes électorales:

Dans le cadre de la gestion des listes électorales, il convient de désigner dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.Les membres sont nommés par arrêté préfectoral après transmission par la Collectivité d'une liste de noms.

Dans les communes où deux listes de candidats ont obtenu des sièges au conseil municipal, 5 conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau, à l'exception du Maire, des adjoints et conseillers titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale, doivent être désignés de la façon suivante : e 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, e 2 conseillers appartenant à la deuxième liste.

L'Assemblée communale, à l'unanimité des Membres présents, DÉSIGNE les membres suivants : Serge Lebunetel - Bertrand Oliveres - Irène Puig - Brigitte Roullé - Yann Lepetit

e Commission communale des impôts directs:

L'article 1650 du Code Général des Impôts stipule que la durée du mandat des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. De nouveaux Commissaires doivent être nommés dans un délai de deux mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux.

La Commission comprend-six Commissaires titulaires et-six-Commissaires suppléants; le-Maire-est Président de droit.

La Commission intervient en matière de fiscalité directe locale, et notamment :

- elle donne son avis sur les modifications de valeur locative communale, élément constitutif d'imposition des taxes directes locales ;

- elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux ; - elle établit le classement catégoriel des constructions neuves ;

- elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Les Commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

+ Etre de nationalité française,

Etre âgés de plus de 18 ans,

Jouir de leurs droits civils,

Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

+

+

+

+

Le conseil municipal propose une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) au sein de laquelle 12 commissaires seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques (6 titulaires et 6 suppléants).

12 titulaires, Brigitte Léger-Lepaysant, Gilbert Larsonneur, Philippe Saillard, Serge Lebunetel, Samuel Marie, Philippe Le Borgne, Nicole Cantrel, Ginette Noury, lrêne Puig, Brigitte Roullé, Yann Lepetit, Elisa Avoine.

10 suppléants : Yolande Jore, Bertrand Oliveres, Philippe Dorey, Christine Bazile, Anne-Marie Guirchoux, Alice Mauger, Catherine Fleurance, Romain Noel, Jean-Claude Hautemanière, Mathieu Aubaud.

e Conseil d'administration du collège Guillaume Fouace:

1 représentant : Yolande Jore

e Organisme National des Anciens Combattants et Correspondant Défense

1 représentant : Jean-Luc Moulin

e Commission du marché:

2 représentants : Gilbert Doucet - Jean-Luc Mouline Désignation au sein du groupe de travail PLUI :

Gilbert Doucet - Gilbert Larsonneur

B - Affaires financières

1. Indemnités de fonctions des Elus

L'Assemblée Communale, à la majorité des Membres présents (15 voix pour et 4 contre, Brigitte Roullé, Mathieu Aubaud, Yann Lepetit, Elisa Avoine) :

FIXE le montant des indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, selon les barèmes en vigueur pour les villes de 1000 à 3499 habitants, en appliquant la majoration pour les Communes siège du bureau centralisateur du canton à hauteur de 15 %, selon les taux suivants:

- Maire : 39,01 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriala

- Adjoints : 13,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

territoriale.

- Conseillers municipaux délégués : 5,83% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

DÉCIDE de la répartition de cette enveloppe entre le Maire et les Adjoints à compter du 23 Mai 2020, date de leur entrée en fonction et à compter du 29 mai 2020 pour les conseillers municipaux délégués.

2. Vote des taux 2020

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 prise au vu de l'état d'urgence sanitaire du pays, la date limite du vote des budgets primitifs 2020 a été fixée au 31 juillet 2020. Toutefois, le vote des taux d'imposition doit pour 2020 intervenir avant le 3 juillet 2020.

À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2020 comme suit :

Taxe d'habitation 13,89 %

Foncier bâti 23,94 % Foncier non bâti 35,33 %

3. Rectification d'une erreur matérielle des tarifs de la médiathèque:

Vu la délibération n°2019-069 du 11/12/2019 relative aux tarifs communaux.

Considérant qu'une erreur matérielle s'est produite sur la partie 7 - abonnement à la bibliothèque, pour les tarifs applicables pour 2020.

Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents FIXE les tarifs applicables aux abonnements de la

médiathèque pour l'année 2020 comme suit :7 ABONNEMENTS A LA BIBLIOTHEQUE

NATURE DE LA PRESTATION Tarifs 2019 (arrondis) Tarifs 2020 (arrondis)

He (parents et enfants à 17€ 17€

Par an/adulte 9€ 9€

Par mineur 6€ 6€

Vacanciers /2 mois 5€ 5€

Caution 50.00 € 50.00 €

4. Tarifs de la Hougue

À l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE les tarifs des visites de la Hougue pour 2020 comme suit :

- Adulte: 3 €.

Enfant de 12 à 18 ans: 1€.

- Enfant de moins de 12 ans: gratuit.

- Tarif réduit pour tout visiteur qui présentera un billet 2020 de visite de Tatihou ou tout groupe de 10 adultes et plus: 2€.

- Pas de redevance communale pendant la semaine Vauban, les journées du patrimoine, le week-end de la SNSM et celui du comité des fêtes.

- Entrée sur le site sans accès à la tour: 1€

5. Redevance d'occupation temporaire du domaine public:

Toute occupation du domaine public communal, même temporaire, est soumise à autorisation du maire et peut faire l'objet d'une redevance.

Vu la délibération 2014/075 du 22 juillet 2014 fixant les tarifs d'occupation du domaine public concernant les terrasses,

À l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal FIXE pour la période du 1e" mai au 30 septembre le montant des redevances comme suit :

- Terrasse non couverte : 11€ TTC / m2.

La séance est levée à 21h.45.

Fait à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE,

Le 23 Juin 2020.

Le Maire,

Gilbert DOUCET >