Procès Verbal - pv complet

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Procès Verbal - pv complet Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque, Conseil municipal du mardi 12 septembre 2024 Page dél. 1959 - 1965

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN- SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.

Étaient_ présents : Éric RETIF- Virginie VERNERET - Philippe CORMIER - Denise BESCHON- Philippe PORTIER -Véronique de SPARRE - Dominique BAUSSIER Christelle MAUGUIN - Annabelle BONNEAU arrivée 19h25 -— Philippe BLANCHET - Charles-Robert LIAGRE -— Arnaud GAUDIN - Isabelle LAURIER

Secrétaire de séance : Philippe BLANCHET

Date d'envoi des convocations : 04/09/2024

Les membres présents formant la majorité en exercice, Monsieur le Maire ouvre la

séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès-verbal de la séance du 10/05/2024. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délibération n° 1966 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Délibération n° 1967 : Droit de préférence parcelle AE 107 lieudit LES BENARDS Délibération n° 1968 : Droit de préférence parcelle AO 653 lieudit LA CHAISE Délibération n° 1969 : Droit de préférence parcelle AD 191 lieudit LA CROIX FILLAY Délibération n° 1970 : Remplacement d’une conseillère municipale et modification des représentants au sein des commissions municipales et des différentes instances Délibération n° 1971 : Décision modificative 1

Délibération n° 1972 : Décision modificative 2

Délibération n° 1973 : Attribution du marché public à procédure adaptée de fourniture d'un tracteur équipé d’un chargeur

Délibération n° 1974 : Adoption d'un Pacte Fiscal et Financier entre la commune de Tour-en-Sologne et la Communauté de communes du Grand Chambord Délibération n° 1975 : Approbation des nouvelles attributions de compensation relatives à la prise en charge de 50% du FPIC 2023 par la CCGC Délibération n° 1976 : Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord Délibération n° 1977 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la piscine de Bracieux Délibération n° 1978 : Extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand Chambord pour faire suite à la demande d'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire

Délibération n° 1979 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les communes du territoire pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)

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Questions diverses : Démission d’un conseiller municipal

Questions diverses : remerciements

Questions diverses : prochaines réunions

N° 1966 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

&nes - Crédits Décision du maire Bénéficiaires ob: Montants prévus à:

e la jet . ane Imputati o Date N décision on/année

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce dans la limite d'un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès RON Te Re RE Morale ee Re Re NS TR en ET) Municipal

Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure a 5 %

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Mme

PEPONNET

Claudine

16/05/2024| 04/24 1639, rue de la

Motte

41250 TOUR-

EN-SOLOGNE

Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Acquisition d'une

concession pour une duré

de 30 ans n° 370 J5 NC

pour son mari

M. PEPONNET Patrick et

elle-même.

Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU

Me GOSSART [Renonciation au DPU pour

Sophie - 3, | la parcelle AI 12, située

17/07/2024! 05/24 rue du Bout |963, route de Montgenêt, | 287 000 € / des Haies - | (bâtie et constructible),

41000 BLOIS | de 4307 m2, apports en

Page 2 / 16Conseil municipal du mardi 12 septembre 2024 Page dél. 1959 - 1965

société de 287 000 €, de

M. et Mme SAUGET

Michel à SAS HMS

PATRIMOINE

Renonciation au DPU pour

la parcelle AH 381, située

11, Parc des Loges, (bâtie

ee 0 et constructible), de 659

12/08/2024| 06/24 | rue du Bout | _ M” Vendue (avecla | 356 boop € / des Haies - parcelle AH 395) au prix 41000 BLOIS de 350 000€, de M. Et Mme BERNARD Michel et

Françoise à M. et Mme

LANVERS Jean et Yveline

Renonciation au DPU pour

Me MICHEL |la parcelle AL 608, située

Bertrand 880, rue de la petite

12 place Jean Motte, (bâtie et

(2/09/2024! 07/24 Jaurès constructible), de 1354 2421000 / 41004 BLOIS | m2, vendue au prix de

Cedex 249 000 €, vente de Mme

THIZEAU Céline

Renonciation au DPU pour

les parcelles AE 263,

située 1060, route de

Me JAMBON - | Bacieux et la AE 305, CARPENTIER nr

on située 1034, route de

Marie-Pierre - | Biacieux (bâties et (03/09/2024! 08/24 9, avenue Li 500 000 € / Roger Brun - constructibles), de 3003

m2 et 2200 m2, vendues BP 2-41250 : !

BRACIEUX au prix de 500 000 €,

vente de SARL CHRISBRU

à M. ARTIERE et Mme

MANUKYAN

Renonciation au DPU pour

les parcelles AE 112 et

Me JAMBON - | 165, situées 1060, route

CARPENTIER | de Bracieux, (bâties et

Marie-Pierre -| constructibles pour la

103/09/2024| 09/24 9, avenue parcelle AE 112), de 500 000 € /

Roger Brun - | 13086 m2, vendues au

BP 2 - 41250 | prix de 500 000 €, vente

BRACIEUX Îde M. et Mme MAUGUIN à

M. ARTIERE et Mme

MANUKYAN

Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°° instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

Réaliser les lignes de trésorerie sur {a base d’un montant maximum de 50 000 €

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Attribuer des secours d'urgence et prestations extra-légales, remboursables ou non, dans la limite de 2 000 € quand les crédits sont inscrits au budget article 6713

Transmis au représentant de l’État le : BD

Accusé réception du :

Publié ou notifié le :

Certifié exécutoire le :

AT

=

N°1967 : DROIT DE PREFERENCE AE 107 LIEUDIT LES BENARDS

134

ass

À

ET]

Transmis au représentant de l’État le : _LB(S|sœt

Accusé réception du :

ane

Publié ou notifié le : F4 7

Certifié exécutoire le : Z VA

ue mers

Maître Samuel CHAUVEAU,

«. notaire à Mer, sollicite la

ñ commune pour savoir si elle

souhaite préempter sur la

parcelle boisée cadastrées AE n°

107, situées au lieudit «les

Bénards»>, de 33 a, vendues

3 300€ et appartenant à

Madame 0ZOG née DASSISE.

Le Conseil Municipal à

l'unanimité renonce à son droit

. de préférence pour

l'acquisition de cette parcelle.

MS

aus Asie Aster

N°1968 : DROIT DE PREFERENCE AO 653 LIEUDIT LA CHAISE

mont

Æ mn

=

nt

Transmis au représentant de ! "État le : lAfc ñ |% ŸA

Accusé réception du : Z

Publié ou notifié le : LT

Certifié exécutoire le : LIT

Maître Marie-Pierre JAMBON

CARPENTIER, notaire à Bracieux,

sollicite la commune pour savoir si

elle souhaite préempter sur la

parcelle boisée cadastrées AO n°

653, située au lieudit « la CHAISE »,

de iha 39a 93ca, vendues 17 000 €

et appartenant à Monsieur LEPAGE.

Le Conseil Municipal à l'unanimité

renonce à son droit de préférence

pour l'acquisition de cette

parcelle.

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N°1969 : DROIT DE PREFERENCE AD 191 LIEUDIT LA CROIX FILLAY

Maître Marie-Pierre JAMBON

CARPENTIER, notaire à Bracieux,

sollicite la commune pour savoir si elle

NES souhaite préempter sur la parcelle n 7777 boisée cadastrées AD n° 191, située au . l * lieudit «la CROIX FILLAY », de 50a Jo = 93ca, vendues 10 000 € et appartenant

» , à Monsieur et Madame DECLERCK.

: s\\/ ‘ Le Conseil Municipal à l'unanimité ** +, renonce à son droit de préférence

pour l'acquisition de cette parcelle.

Transmis au représentant de l’État le : Blalkra

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : LA

Certifié exécutoire le :

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'IMPLANTATION D'UNE ANTENNE TELEPHONIQUE

Dans le cadre du dispositif dit de « couverture ciblée » du programme New Deal Mobile notre commune a été retenue pour l'installation d'un pylône 4 opérateurs (Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR).

M. le Maire présente ce projet et les différents axes qui ont été étudiés en lien avec l'entreprise Bouygues qui a été missionné par l'état.

Le terrain retenu pour installer le pylône se trouverait au niveau de l'aire du Riou. Nous sommes à ce jour en attente de la convention qui finaliserait ce choix et permettrait d'engager les travaux rapidement.

Monsieur le Maire informe que le projet de convention n'est pas encore arrivé en mairie malgré les nombreuses relances pour faire avancer le projet et propose d'attendre son arrivée afin de délibérer

N°1970 : REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DIFFERENTES INSTANCES

Monsieur le Maire informe que Madame Aurélie FLUZAT a démissionné de son poste de conseillère municipale le 9 juillet 2024, il convient donc de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions et instances dont elle était membre.

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Le Conseil Municipal à l’Imanimité propose de nommer dans les commissions suivantes :

Commissions communales :

« Aide sociale : Virginie VERNERET

e Commission communale des impôts directs (suppléante) : Isabelle LAURIER

Organismes extérieurs :

+ SIVOS (suppléante) : Éric RETIF

e COS/CNAS (suppléante) : Philippe BLANCHET

« Représentant communautaire au développement touristique : Philippe

BLANCHET

Transmis au représentant de l’État le :BiSIASA

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : 7

Certifié exécutoire le : BZ

N°1971 : DECISION MODIFICATIVE

Suite à l'incendie du tracteur des services techniques il est nécessaire d'inscrire les dépenses liées au remplacement du matériel à savoir le tracteur mais aussi l'épareuse qui a aussi été incendiée.

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 ne sont pas cohérents avec le futur achat du tracteur et ses équipements, pour un budget estimé de 140 000.00 € TTC,

Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit : INTITULES DES DIMINUTION DES AUGMENTATION COMPTES CREDITS DES CREDITS 023 - Virement à la -45 000.00 €

section d'investissement

021 - Virement de la - + 45 000.00 €

section d'investissement

1641 - Emprunt en euros + 70 000.00 € 791 - Remboursement + 25 000.00 € d'assurance

21571 - Matériel roulant + 100 000.00 € 21757 - Autre matériel et + 40 000.00 € outillage de voirie

(épareuse)

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

+ D'approuver la décision modificative n°1 du budget principal pour

l'exercice 2024 afin d'anticiper la charge du changement du tracteur

des services techniques conformément au tableau présenté ci-dessus

*« D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.

Transmis au représentant de l’État le : BD)

Accusé réception du :

Publié ou notifié le: A

Certifié exécutoire le : L Page 6/16Conseil municipal du mardi 12 septembre 2024 Page dél. 1959 - 1965

N°1972 : DECISION MODIFICATIVE

La trésorerie nous informe que les crédits ouverts au chapitre 67 d'un montant de 1 000,00 € ont été dépassé de 219.20. En effet, des titres de 2020 et 2021 ont dû être annulés à la demande de la trésorerie afin de régulariser notre comptabilité. Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit : INTITULES DES DIMINUTION DES AUGMENTATION COMPTES CREDITS DES CREDITS 673 - Titres annulés sur +219.20 € ex-antérieur

65138 - Autres secours -219.20

Le Conseil Municipal à l’imnanimité décide :

ee D'’approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour

l'exercice 2024 afin d’abonder le chapitre 67 conformément au

tableau présenté ci-dessus

« D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative.

Transmis au représentant de l'État le : BA APE

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : A

Certifié exécutoire le : | LT ——#

N°1973: ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURE D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UN CHARGEUR

Monsieur le Maire informe que suite à un incendie qui s'est déclaré sur le tracteur des services techniques le 4 juillet, la commune souhaite faire l'acquisition d'un tracteur neuf équipé d'un chargeur frontal pour effectuer entre autres, des travaux de débroussaillage et d'entretien des chemins de la commune. Il rappelle qu'il a publié du 1° au 30 août 2024 sur la plateforme marches- securises.fr un dossier de consultation en Procédure adaptée ouverte. Ce dossier prévoyait la possibilité de faire deux offres :

° Une offre de base, obligatoire, qui porte sur l'achat d'un tracteur neuf

conformément au cahier des charges

+ Une offre alternative, qui laisse la possibilité de proposer l’achat d’un tracteur

d'occasion.

La mairie a reçu au total 11 propositions: 7 tracteurs neufs et 4 tracteurs d'occasions. Les dossiers reçus ont fait l’objet d’une ouverture le 30 août à 12h15, puis une analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir :

e La valeur technique (40 pts),

+ Le délai de livraison (15 pts),

e Le prix des prestations (45 pts).

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Monsieur le Maire a ensuite réuni une commission d'appel d'offre le 5 septembre afin d'étudier avec les membres l'analyse d'offre qui a été faite et qui détermine le classement suivant :

per CV PRIX HT Prix Valeur Deals

Entreprises (45 technique: icon Total | Rang pts) | (40 pts)

(15 pts)

1 - DMS 41 (41) MASSEY 115 95 300 € 33 36 15 84 4

FERGUSON

2 —- KM AGRI CASE 110 90 000 € 35 37 11 83 6

(45)

3 — Groupe NEW 101 72 804 € 43 37 13 93 1

LECOQ (28) HOLLAND

4 - SAS DEUTZ 106 69 000 € 45 34 12 91 2

SAVAGRY (72)

5 —- SA CLOUE KUBOTA 115 76 400 € 41 34 9 84 4

EQUIPEMENT

(41)

6 - BMS 41 (41) VALTRA 105 75 900 € 41 35 14 90 3

7- SN CLAAS 100 97 600 € 32 36 7 75 7

DEPUSSAY (28)

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

. De valider l'offre faite par l'entreprise Lecoq pour un montant de

72 804,00 € HT et arrivée en première position de l'analyse d'offre.

° D'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette

affaire.

Transmis au représentant de l’État le : _8lO/2®a

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Publié ou notifié le : LT

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N°1974: ADOPTION D'UN PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE TOUR-EN-SOLOGNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD

Monsieur le Maire informe que depuis janvier 2023, les communes membres et la Communauté de communes travaillent conjointement à l'élaboration d'un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte a pour objectif d'organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et vise, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Ce Pacte fiscal et Financier s'articule autour de deux axes qui comprennent chacun trois objectifs :

> AXE 1 - Copiloter le projet de territoire

- _ Objectif 1 : co-piloter les équilibres financiers de la communauté -_ Objectif 2 : sécuriser l'évolution des compétences

-_ Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque

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æ AXE 2 - Soutenir les communes

- Objectif 1 : Sécuriser/renforcer la péréquation

- Objectif 2 : Soutenir l'investissement des communes

-_ Objectif 3 : Accompagner les communes en difficultés

Après avoir pris connaissance du projet de Pacte Fiscal et Financier joint en annexe 1, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'adopter le pacte fiscale et financier entre la commune et la communauté de communes du Grand Chambord.

Transmis au représentant de l’État le : _RAIAF.

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Certifié exécutoire le : 7

N°1975 : APPROBATION DES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RELATIVES A LA PRISE EN CHARGE DE 50% DU FPIC 2023 PAR LA CCGC

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-128-2019 du 30 septembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-063-2023 du 26 juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-015-2024 du 15 avril 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du pacte fiscal et financier engagé par les communes et la Communauté de communes du Grand Chambord, une révision des attributions de compensation (AC) a été initiée afin de sécuriser les finances des communes. Cette révision porte l'intégration dans les AC de la part du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) communal 2023 pris en charge par la CCGC.

Cette décision aura pour effet d'augmenter les AC du montant du FPIC 2023 payé par les communes. Le FPIC applicable aux communes et à la CCGC sera alors celui de droit commun, sans répartition dérogatoire. Ainsi, chaque commune prendra à sa charge sa part de FPIC comme attribuée par l'État, que celle-ci soit plus ou moins élevée que le montant 2023.

Les nouvelles attributions de compensation proposées sont les suivantes :

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BAUZY - 6 2

BRACIEUX 43 i1

CHAMBORD 10

CROUY SUR COSSON |- 1 4

LA FERTE SAÏNT CYR 26 8

FONTAINES EN SOLOGNE 10

HUISSEAU SUR COSSON 677 18

MASLIVES 18 5

MONTLIVAULT - 13 71

MONT PRES CHAMBORD 98 27

68 667,17 831

SAINT CLAUDE DE DIRAY 17247 13 30

SAINT DYE SUR LOIRE ii 9 00 20

SAINT LAURENT NOUAN 2 171 749,97 81

THOURY 4 12 00 7777

TOUR EN SOLOGNE |- 14624 8 - 5

La révision des attributions de compensation s'effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis. Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et l'avis favorable de l’ensemble des communes.

La révision ayant été adoptée à l'unanimité par le Conseil communautaire le 15 avril 2024, Monsieur le Maire demandera au Conseil municipal Le Conseil Municipal à l’inanimité décide de donner un avis favorable à la nouvelle répartition des attributions de compensation intégrant la prise en charge de la moitié de la contribution au FPIC 2023 de chaque commune par la CCGC, soit un montant de -5965.07 € par an pour la commune de Tour-en-Sologne

Transmis au représentant de l’État le : RPBIEt

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Certifié exécutoire le : ZT Fr

N°1976: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD

Monsieur le Maire explique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a introduit, à son article 1, la notion de pacte de gouvernance entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et oblige le Conseil communautaire à débattre de sa création et de son contenu.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes.

Au regard des enjeux du territoire, les élus ont décidé de faire évoluer la charte actuelle de gouvernance (adoptée au début du mandat 2014-2020) en pacte de gouvernance. En effet, la CCGC a entrepris, au cours du mandat 2014-2020, une forte structuration de son action dans une démarche intitulée : « Grand Chambord, ensemble imaginons 2030 ». Cette démarche à consisté à élaborer le projet de

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territoire conformément aux compétences exercées. En d'autres termes, elle a permis aux élus communautaires de bien définir ce qu'ils souhaitaient faire ensemble, de définir une stratégie pour relever les trois défis suivants : Construire une identité partagée en affirmant Grand Chambord comme un espace de rencontre du Val de Loire et de la Sologne,

Développer le territoire de manière équilibrée en favorisant les synergies économiques et sociales locales,

Coconstruire l’exceptionnalité de Grand Chambord.

L'objectif du pacte de gouvernance est de préciser la façon dont les élus communautaires souhaitent mettre en œuvre ce projet, de bien déterminer les processus décisionnels qui garantiront la bonne articulation avec les communes membres.

Ce pacte de gouvernance doit également exposer les modalités d'association des élus municipaux pour favoriser leur implication et préciser les modalités d'actions à mettre en œuvre pour favoriser la participation citoyenne. Le pacte a donc vocation à rappeler les valeurs qui guident l’action des élus du territoire, à contribuer à la définition des modalités de fonctionnement interne de la Communauté de communes en précisant les fonctions de chacun des membres.

Le règlement, quant à lui, permet au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Chambord de se donner des règles propres de fonctionnement, dans le respect des règles législatives et règlementaires en vigueur. Il a pour vocation de compléter et préciser les dispositions du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le pacte de gouvernance est adopté par le Conseil communautaire après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de 3 mois après là transmission du projet de pacte. En l'absence d'avis émis à l'expiration de ce délai, celui-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par les communes seront des avis simples qui ne lieront pas le Conseil communautaire qui pourra ensuite délibérer.

Le Conseil Municipal à l’inanimité émet un avis positif sur le projet de pacte de gouvernance joint en annexe 2 et son annexe relative au règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Chambord.

Transmis au représentant de I État le : (BIS [ à ÿ4

Accusé réception du : _

Publié ou notifié le : z

Certifié exécutoire le : _ 2

N°1977: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISCINE DE BRACIEUX.

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 01 juillet 2024 relatif au transfert de la piscine de Bracieux ;

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Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Chambord a intégré la piscine de Bracieux dans sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les attributions de compensation permettent de maintenir en équilibre budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges. À ce titre, la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétence, de charges et de ressources.

Dans ce cadre, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour évaluer le transfert de charge induit par ce nouvel équipement. Le rapport relatif au transfert de la piscine de Bracieux est joint en annexe de la présente délibération.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes qui doit débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

À défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse), le Préfet, par arrêté, fixera le coût net des charges transférées.

Le Conseil Municipal à l’inanimité émet un avis sur le rapport de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux tel que présenté en annexe 3.

Transmis au représentant de I *État le : At leSEe74

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N°1978: EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

‘DU GRAND CHAMBORD POUR FAIRE SUITE À LA DEMANDE D’'ADHÉSION DE

LA COMMUNE DE MUIDES-SUR-LOIRE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil municipal de Muides-sur-Loire a exprimé son souhaiïit d'intégrer la Communauté de communes du Grand Chambord pour tenir compte de la position exprimée par de nombreux muidois faisant référence à leur attachement du territoire de la rive gauche de la Loire.

Cette intention a été actée par une délibération de la commune en date du 09 décembre 2022 dans laquelle, cette dernière demande son retrait de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le rattachement à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2024.

En date du 13 février 2023, le Conseil communautaire a, par délibération, approuvé à l'unanimité le principe de rattachement de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord dans le but de conduire les études qui permettront à la CCGC de se prononcer définitivement.

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La commune de Muides-sur-Loire a donc, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT, mandaté un bureau d'étude pour réaliser une étude d'impact présentant une estimation des incidences sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés.

En date du 14 mars 2024, le maire de Muides-sur-Loire est venu échanger avec les

maires de la CCGC pour développer les éléments qui motivent la commune de Muides-sur-Loire à rejoindre le Grand Chambord.

En date du 13 juin 2024, le Cabinet PIM, représenté par Monsieur Arnaud JARRY, est venu en Conférence des Maires présenter l'étude d'impact (annexe 4).

Par une délibération prise à l'unanimité, en date du 13 juin 2024, la commune de Muides-sur-Loire, utilisant la procédure dérogatoire prévue par l'article L.5214-26 du CGCT, demande l'adhésion à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2025 (annexe 2).

Par délibération n°041-041-2024 en date du ler juillet 2024, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres, a approuvé l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2025.

L'article 5211-18 du CGCT dispose que "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale). À défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision est réputée favorable".

Monsieur le Maire donne là parole au conseil municipal concernant la demande d'extension du périmètre de la Communauté de Communes : + Madame VERNERET remarque qu'il y a beaucoup d'inconnues dans le rapport

d'évaluation et s'interroge sur les questions de voirie à rétrocéder ou non à la

communauté de communes, l'entretien des digues de Loire, le transfert des

charges scolaires et périscolaires.

e Une majorité d'élus constate que la demande de Muides-Sur-Loire est justifiée

notamment par sa situation géographique.

Le Conseil Municipal à 13 voies pour et une abstention décide d'accepter l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2025.

Transmis au représentant de l’État le : 4/2

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N°1979 : AUTORISATION À DONNER À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER

LA CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAÎTRISE

D'OUVRAGE (COTMO) AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE POUR LA

RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE

(SDIE)

Monsieur le Maire rappelle que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont adopté leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.

Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.

Certaines actions inscrites au PCAET portent sur la mise en place d’une gestion énergétique du patrimoine pour viser la sobriété énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément de la Maison de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations énergétiques liés au logement, les deux Communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes membres de leurs territoires.

Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique pour son compte et celui des communes. Pour cela, il est proposé de signer une convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et ses communes membres, présentée en annexe de la délibération. Le plan de financement prévisionnel est présenté dans le projet de convention.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire (ou son représentant dûment habilité) :

+ À signer la COTMO avec la Communauté de communes du Grand

Chambord, telle que présentée en annexe 5 ;

° À signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits

sont inscrits au budget ;

° À prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Transmis au représentant de l'État le: _[RJONAŸ4

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QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

Démission d'un conseiller municipal

Comme évoqué précédemment dans le conseil Monsieur le Maire rappelle que Madame Aurélie FLUZAT a démissionné de son poste de conseillère municipale le 9 juillet 2024. La préfecture a pris connaissance de cette démission le 18 juillet et nous a demandé conformément au code général des collectivités territoriales de nommer la 167€ personne de la liste municipale élue le 15 mars 2020 au poste de conseiller municipal à savoir Madame PORTIER. Après en avoir été informée par courrier le 23 juillet de sa nomination en tant que conseillère municipale Madame PORTIER nous à fait savoir le 24 juillet par courrier qu'elle renonçait à sa prise de poste suite à ses engagements du moment.

Remerciements

° Nicole FONTAINE remercie la commune pour ses marques d'amitié lors du décès

de Jean son époux en juin.

e Le 4 juin Madame ROSA remercie la mairie pour l'installation d’un stop Chemin

des Besnards.

« L'association des retraités de gendarmerie du 41 remercie la commune pour le

prêt de la salle des fêtes pour leur assemblée générale.

« L'école de Tour-en-Sologne remercie le château de VILLESAVIN pour

l'organisation de la visite du château à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

« Claudine PEPONNET remercie la commune pour ses marques d'amitié lors du

décès de son époux en juin.

« Le Carpiaux de Sologne remercie le conseil pour l'attribution de la subvention

2024.

°« Monsieur le Maire remercie les conseillers et le comité des fêtes pour leur

soutien dans l’organisation du 14 juillet.

« Madame FONTAINE remercie la commune pour le prêt de bancs et tables pour la

fête des garnazelles 2024.

° Monsieur FOURNIER remercie la commune pour ses marques d'amitié lors du

décès de sa maman en septembre.

Prochaines réunions

Conseil municipal : 29 octobre 2024

En fonction de l'avancée du projet de rénovation de la salle des fêtes avec les partenaires une commission bâtiments / voirie / réseaux divers sera convoquée.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 15.

APPROBATION

NOM PRÉNOM FONCTION

Patrice DUCHET Maire

Phillipe BLANCHET | Secrétaire de séance

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