Procès Verbal - PV 28 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 28 JANVIER 25

Procès Verbal - PV 3 DECEMBRE 24

Procès Verbal - PV 20 MARS 26

Procès Verbal - PV

Conseil Municipal - CRS CM DU 28 02 23

Déliberation - Liste des deliberations

Procès Verbal - PV 04 03 25

Procès Verbal - PV 13 JANVIER 26

Conseil Municipal - CRS CM 28 06 2022

Procès Verbal - PV 3 06 2025

Procès Verbal - PV 28 11 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.

Étaient présents : Éric RÉTIF - Virginie VERNERET - Philippe CORMIER -

Philippe PORTIER - Véronique de SPARRE - Dominique BAUSSIER -- Christelle MAUGUIN -Philippe BLANCHET - Charles-Robert LIAGRE - Arnaud GAUDIN - Isabelle LAURTER

Étaient absents excusés : Aurélie FLUZAT - Denise BESCHON - Annabelle BONNEAU

Secrétaire de séance : Philippe PORTIER

Date d'envoi des convocations : 21/11/2023

Les membres présents formant la majorité en exercice, monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès- verbal de la séance du 10/10/2023 Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité des membres présents.

COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS

près des établissements de coopération intercommunale ….

Circuit plan de paysage 17/10 - Patrice DUCHET

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'étude sur le plan de paysage instauré par la communauté de communes un tour de quelques installations d'entrées de communes de notre territoire a été fait. L'air du Riou, le futur site de l'usine de bière à Bracieux et l'entrée du Parc de Chambord porte de Bracieux ont été ainsi été visité par quelques élus de notre secteur. Cette action va permettre de prendre en compte les contraintes actuelles de nos communes pour un aménagement harmonieux du territoire.

Séminaire de révision du Schéma de Cohérence de Territoire 17/10 - Patrice DUCHET

La révision du SCOT va se faire à l'échelle de 3 communautés de Communes : Grand Chambord, Aglopolys et Beauce Val de Loire. Cette révision va entériner là réduction des capacités à construire pour atteindre la Zéro Artificialisation Net en 2050.

Page 1/13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Conférences des maires -— Patrice DUCHET

Le litige entre la communauté de communes et la commune de Montlivault est en passe d’être résolu. Un accord financier entre les partis à été trouvé. Le système de répartition libre du FPIC devrait donc être entériné très prochainement.

Une révision partielle du PLUi devrait avoir lieu dans le cadre de la construction de la nouvelle caserne de pompiers à Saint-Laurent.

Bureau des Vice-Présidents - Patrice DUCHET

La surveillance des digues de Loire va être transféré à la charge des communautés de communes. Ce transfert va entrainer des astreintes mais la question est posée de comment organiser celles-ci sur notre territoire ? Pour notre communauté de communes la surveillance va être faite sur les communes de Saint-Laurent à Blois.

Conseil du SIVOS 20/10 - Patrice DUCHET

La participation des communes est de 3300 € par enfant cette année.

Commission Marché A Procédure Adaptée éclairage public- Patrice DUCHET

Afin de répondre aux nouvelles normes de consommation énergétique la communauté de communes va rénover son éclairage public. Le marché d'un montant de 550 000 € HT financé à 80 % par le Fond Vert est confié à la société Inéo.

Conseil des écoles 14/11 - Patrice DUCHET

Effectifs 2023-2024

54 enfants originaires de Tour, 30 de Fontaines et 9 extérieurs. 3 enfants de toute petite section vont faire leur rentrée en janvier 2024. La question d'une revalorisation de la participation des communes au budget fournitures des professeurs des écoles a été posée et sera inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil du SIVOS.

Réunion sur les feux de forêt avec la préfecture 15/11- Patrice DUCHET

La loi du 10 juillet 2023 va imposer aux collectivités de mettre en place des dispositifs de protection de lutte contre les feux de forêt

(débroussaillage, cartographie des domaines, recensement des points d'eau, élargissement des chemins d'accès avec aire de retournement, interdiction de fumer à proximité des forêts..….).

Pour notre domaine forestier de la Sologne, il va s'agir d’un plan s'appuyant sur ceux déjà mis en place dans le sud de la France et qui va concerner 19 communautés de communes, 125 communes et 3 départements.

Page 2/13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Visite du conseiller aux décideurs locaux 27/11- Patrice DUCHET Dans le cadre du passage à la M57 nous avons demandé à rencontrer Monsieur SCHOCH qui accompagne les collectivités territoriales sur la communauté de communes. Cette rencontre à permis de conforter l'équipe municipale sur la bonne gestion comptable de la commune et sur l'augmentation constante de sa Capacité d'AutoFinancement (CAF). Concernant le projet de rénovation de la salle des fêtes il n’y a aucune objection pour commencer le montage financier avec le soutien des financeurs habituelles.

Comité du syndicat d'entretien du Beuvron - Virginie VERNERET Le siège social a été transféré à la communauté de communes du Grand Chambord suite au déménagement des services.

Les stations de mesures sont opérationnelles pour intégrer les mesures de débit.

Programme d'entretien 2024 pour notre secteur : renaturation du lit mineur du Cosson, lutte contre les espèces envahissantes, recrutement d'un nouveau technicien dans le cadre d’un départ en retraite, prestation embâcle avec accord des propriétaires, entretien de la Bonneheure, entretien des barrages.

Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire 27/11 - Virginie VERNERET

L'unité de production 1 est à l'arrêt pour cause de rechargement d'un quart du combustible.

La visite décennale (d'un montant de 75 millions d'€) de l'unité de production 2 est finie. La centrale produit de nouveau de l'électricité depuis le 25 novembre.

La sécurité de l'unité est maintenant comparable à un EPR.

Le grand carénage doit lui encore durer 4 ans.

Une réunion publique va être organisée afin de restituer les conclusions de l'exercice national qui s'est tenue les 23 et 24 mai.

Une distribution complémentaire d'Iode va être organisée sur les secteurs concernés.

Page 3 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

ORDRE DU JOUR

Délibération n°1927 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

Délibération n°1928 : Rétrocession de la rue de la Boulerie

Délibération n°1929 : Décision modificative

Délibération n° 1930 : Adhésion au dispositif de prévention pour le signalement des actes de violences

Délibération n° 1931 : Mise à jour du tableau des effectifs et de l'organigramme de la commune

Délibération n° 1932 : Demande de subvention pour la rénovation de l'aire de jeux

Délibération n°1933 : Installation d’un second radar pédagogique Délibération n° 1934 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération n° 1935 : Rapport de la qualité de l'eau

Question diverse : Date de la commission liste électoral Question diverse : Création de nouvelles adresses sur la commune Question diverse : Projet de rénovation de la salle des fêtes Question diverse : Installation d'une antenne téléphonique sur la commune

Question diverse : Calendrier des manifestations à venir

N° 1927 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations attribuées par délibérations n° 1723 du 16/6/2020 (modifiée par la délibération n° 1737 du 8/9/2020) et n° 1802 du 7/9/2021, en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T., le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions suivantes (en matière d'investissements après mises en concurrence) :

écisi i Crédits Décision du maire Dénétonires où Montants prévus à :

e la jet _

Date N° décision Imputation/ année

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement RATES EST OR AUTRE D RTS PR ET ER CE ete MASSE RER CO OUR ET UT I CR Au ER CRE ete EE couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce dans la limite d’un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal

Page 4 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

Décider de la création de classes dans les établissements

Fete Den

OT PET To Re RE RO RO To fe IEEE code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU

Renonciation au

DPU pour la

parcelle AM

2 377, située

MEUNIER et 408, rue de la

COPPIN Motte, (bâtie et

lo8/11/2023/13/2023 | 28, avenue | OPSUSIDE), | 157 000 € Maréchal e M

Maunoury vendue au prix

de 157 000€, 41000 BLOIS | te BARAT |

THAO à

JOUANNEAU -

DSEPELCHAIN

Renonciation au

DPU pour les

parcelles AE 66

- 261 - 71 - 62,

Maître situées 261,

HALLIER chemin des

Cédric Bénards, (bâtie

1,rue de la let constructible

17/11/2025 15/2023 Creusille pour la pacelle 20 000 € CS 52923 AE 66), de

41029 BLOIS 8528 m2,

CEDEX vendue au prix

de 90 000 €,

vente Consorts

SINET à Mme

MICHOU

Clémence

Page 5 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Renonciation au

DPU pour la

parcelle AL 741,

située 4,

Me JAMBON | ouerie, (bâtie ICARPENTIER - ! et constructible 190 000 € 23/11/2023|16/2023 | 9 rue Roger >

sun 950 |), 620529 m7 BRACIEUX P de 190 000€, vente M. RIDOR

et Mme BOUZY

à Mme GIRAUD

Anaïs

Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°"° instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €

Acte de

Mairie de Tour-| constitution

en-Sologne d'une régie

d'avance

Attribuer des secours d'urgence et prestations extra-légales, remboursables ou non, dans la limite de 2 000 € quand les crédits sont inscrits au budget article 6713

Transmis au représentant de l’État le : à] A2

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : Oil 12] 23

Certifié exécutoire le : œl P ] Fe ZA

10/11/2023 | 14/2023

N°1928 : RETROCESSION DE LA RUE DE LA BOULERIE

La société Chambord Développement a réalisé sur la commune le lotissement de la Boulerie.

Les travaux du lotissement étant en cours de finition, Chambord Développement et la Commune ont convenus de régulariser la rétrocession de la voirie et des réseaux.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les longueurs de voirie correspondantes : - Linéaire de voirie du Lotissement : 236mlI - Linéaire de parking du Lotissement : 54 ml Soit un total de 290 ml.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité décide : - D'accepter le dispositif de rétrocession des parties commune de la rue de la Boulerie à compter de la délivrance du certificat d'achèvement des travaux.

Page 6 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023

- De donner délégation au maire pour établir les démarches nécessaires au transfert de propriété à titre gratuit.

- De déléguer à Monsieur le Maire la signature de tout acte en rapport avec cette transaction.

- De faire inscrire l'emprise de la rue de la Boulerie dans le domaine public communal en vertu des dispositions de l'article L.141-3 du code la voirie routière.

Transmis au représentant de l’État le : __ Clg IA SR

Accusé réception du : PL

Publié ou notifié le :

Certifié exécutoire le : LL

N°1929 : DECISION MODIFICATIVE

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 1904 du conseil municipal en date du 4 avril 2023 approuvant le Budget Primitif,

Considérant la reprise du résultat d'exécution en section d'investissement qui apparait incohérente auprès de la trésorerie.

Considérant l'inscription au BP qui était de 22 700.00 € lors du vote du 4 avril 2023 mais qui était réellement de 22 618.77€ soit une différence de 81.23 €.

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 ne sont pas cohérant avec le compte administratif, Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :

Page déi. 1927-1935

INTITULES DES

COMPTES

DIMINUTION DES

CREDITS

AUGMENTATION

DES CREDITS

001 - déficit

d'investissement reporté

-81.23 €

020 - dépenses imprévues

d'investissements

81.23 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _Approuve la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2023 afin de rectifier la reprise du résultat d'exécution conformément au tableau présenté ci-dessus

-_ Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative.

Transmis au représentant de l’État le : 228

Accusé réception du : lt

Publié ou notifié le : it

Certifié exécutoire le : it

Page 7 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

N°1930: ADHESION AU DISPOSITIF DE PREVENTION POUR LE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135- 6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'’agissements sexistes ;

Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23- 041 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande ; Considérant qu'il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune qui en fait la demande ;

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce dispositif, pour un montant annuel de 60 € ;

Le maire propose d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Transmis au représentant de l’État le : Qup)eÆx

Accusé réception du : | «

Publié ou notifié le : 1

Certifié exécutoire le : it

N°1931: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DE

L'ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE

Lors du conseil municipal du 27 juin, 2 délibérations ont été votés pour mettre à jour le tableau des effectifs de la commune ainsi que son organigramme. Après sa transmission en préfecture, celle-ci nous a informé qu'il était nécessaire d'avoir l'avis préalable du Comité Social Territorial avant de délibérer sur la réorganisation des services. Le Comité Social a été saisi le 5 octobre et un avis favorable a été rendu sur la mise à jour du tableau des effectifs et de l'organigramme de la commune suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie.

Page 8 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Commune de TOUR-EN-SOLOGNE - 41250

ORGANIGRAMME

(Approuvé en CM du 28 novembre 23)

[ CONSEIL MUNICIPAL ELU : ORGANE DELIBERANT ET POUVOIR DECISIONNEL |

Maire : monsieur Patrice DUCHET

> Organe exécutif des décisions du Conseil Municipal sous le contrôle de légalité du Préfet, règle les affaires de la commune (compétence sociale depuis la dissolution du CCAS)

# Représentant de l'Etat en qualité :

= d'officier de police judiciaire

» d'officier de l'Etat Civil

=“ d'exécutant des lois et règlements

1% adjoint : M. RÉTIF Éric... délégations du maire : urbanisme, finances. loisirs 2êne adjoint : Mme VERNERET Virginie... délégations du maire : environnement, culture (bibliothèque), scolaire, social

Conseillers municipaux dans l’ordre du tableau :

M. CORMIER Philippe... M. BAUSSIER Dominique... Mine FLUZAT Aurélie...

Mme BESCHON Denise … Mme MAUGUIN Christelle M. LIAGRE Charles-Robert…...........…. M. PORTIER Philippe... … Mme BONNEAU Annabelle M. GAUDIN Arnaud Mme de SPARRE Véronique M. BLANCHET Philippe Mme LAURIER Isabelle

{pour les nominations des élus en qualité de délégué, voir tableau adéquat}

MAIRE : PATRICE DUCHET

Chef du personnel — relations fonctionnelles : nomme les agents sur les postes créés par le Conseil Municipal

ADJONT DELEGUE AU PERSONNEL : NEANT

Charlène NEDELLEC, secrétaire générale (à temps complet)

Fonctions : secrétaire de mairie — grade : adjoint administratif principal 2% classe

Pour Les écoles, SIFOS

Fontaines/Tour, vor

l'organigramme spécifique à cette

collectivité

AGENTS DE LA COXMUN

Entretien des locaux

Service administratif Service technique communaux et service des ] ] cérémonies

Adjoint administratif Adjoint technique se Las à temps complet à temps complet Adjoint technique à tps Lee L

Stéphanie DURAND Rémy FRANÇOIS an L | RTE léronique 2 A spécialité espaces ; seu assistante de ae P agent de service polyvalent gestion 5

Agent de maitrise

à temps complet

Denis BOZIER

spécialité conducteur

d'engins

Page 9 / 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

TC TC non TNC TNC non

pourvu | pourvu | pourvu pourvu

Adjoint administratif : agent i 0 o o d'accueil / assistante de gestion

Adjoint administratif principal 1è'e

classe : secrétaire de mairie 1 0 0 0

Adjoint technique 2è"e classe 1 0 5.5/35è 0

Agent de maîtrise principal 1 0 0 0

TOTAL 4 0 1 0

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la mise à jour de l’organigramme des services et le tableau des effectifs à la date du 1°" décembre.

Transmis au représentant de l’État le : _ŒGl2)A 83

Accusé réception du: th

Publié ou notifié le : {4

Certifié exécutoire le : ti

N°1932: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’AIRE DE JEUX

Depuis plus de 10 ans le conseil départemental du Loir-et-Cher accompagne les communes rurales dans leurs projets d'investissement avec la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) permettant ainsi la réalisation de nombreux projets.

Cette année la commune n'ayant pas sollicité le dispositif, elle a déposé en septembre une demande afin de rénover l'air de jeux situé rue du Vivier. Ce dossier pourra permettre de nous soutenir financièrement dans le réaménagement de l'aire de jeux au vu de son usure. Le coût de l'opération est estimé à 32427 € HT.

La commission permanente du conseil départemental du 12 octobre 2023 a décidé de soutenir ce projet à hauteur de 16000 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à lunanimité accepte d'effectuer les travaux de terrassement en régie afin de réduire le coût d'installation de la nouvelle aire de jeux.

Transmis au représentant de l’État le : _ Au LI2PR

Accusé réception du : dl

Publié ou notifié le : Lt

Certifié exécutoire le : 1

Page 10/13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

N°1933 : INSTALLATION D'UN SECOND RADAR PEDAGOGIQUE La commune dispose aujourd’hui d’un radar pédagogique rue de là Motte. L'objectif de cette installation est de sensibiliser les conducteurs à l'approche des entrées de cœur de village.

À la demande de Monsieur le Maire, la société AFFI-SAGE se propose de nous installer à sa charge un nouveau dispositif dans le but de renouveler sa convention d'installation pour une durée de 12 ans de 2 panneaux publicitaire rue de la Motte et rue de la Mairie.

Les conseillers souhaitent que Monsieur le Maire sollicite la société pour l'installation d'un éventuel troisième radar au vu de la vitesse excessive des conducteurs aux entrées de commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Accepte l'installation d'un nouveau radar pédagogique. - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'installation avec la société AFFI SAGE.

Transmis au représentant de l’État le: __ Qi PJAPX

ü Accusé réception du :

Publié ou notifié le : U__

Certifié exécutoire le : U

N°1934 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Considérant la loi 3DS du 21/02/2022 portant sur l'obligation pour chaque commune de désigner un référent déontologique ;

Considérant que tout élu local peut consulter celui-ci afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue ne peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant la liste possible de référents déontologique faite par l'association des Maires de France :

+ Monsieur Bertrand Maréchaux, ancien Préfet et directeur général des services d'une collectivité, médiateur depuis 2019.

+ Maître Hervé Guettard, ancien bâtonnier, avocat au barreau de BLOIS.

Maître Sandrine Pouget, avocat au barreau de BLOIS.

+ Maître Emmanuelle Fossier, avocat au barreau de BLOIS.

Page 11/13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

Considérant les différents retours d'informations concernant les modalités d'intervention ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à nommer Maître GUETTARD en qualité de référent déontologue et signer tous documents liés à la convention.

Transmis au représentant de l'État le : _|P8]rœR

Accusé réception du : . URIARS

Publié ou notifié le :

Certifié exécutoire le : 71

N°1935 : RAPPORT DE LA QUALITE DE L'EAU

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord de présenter, pour l'exercice 2022, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et d'assainissement. Les membres du Conseil Communautaire ont approuvé ce rapport lors de la séance du 06 novembre 2023.

il en est donné lecture aux Conseils Municipaux de chaque commune membre dans les douze mois suivants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le rapport annuel pour l'exercice 2022.

Transmis au représentant de l’État le : _Q1e]a»3

Accusé réception du :_ - LU

Publié ou notifié le : U

Certifié exécutoire le : ui

Duestions diverses

Dat la commission liste électorale

Proposition du mardi 12 décembre 15h.

Création de nouvelles adresses sur la commune

Nouvelle maison de Monsieur GODINEAU Dominique: 207 rue de la Motte ;

Nouvelle exploitation agricole de Monsieur PORTIER Vincent: 2010 rue des Béliers.

Projet de rénovation de la salle des fêtes

Nous sommes en attente d’un devis pour effectuer un rapport de plomb et d'amiante.

Monsieur le Maire va prendre contact avec le référent gendarmerie pour envisager d'installer un dispositif de vidéo surveillance sur la commune.

Page 12/ 13Conseil municipal du mardi 28 novembre 2023 Page dél. 1927-1935

En effet, toutes les communes voisines sont à ce jour équipées d'une protection de vidéosurveillance ; notre commune sans protection devient donc de plus en plus exposée.

Installation d’une antenne téléphonique sur la commune Après de nombreuses démarches auprès des services de la Préfecture, cette dernière nous confirme qu’un pylône 4G va être installé sur le territoire de la commune après la publication d'un décret de l'état l'autorisant. Les 4 opérateurs historiques seront installés.

Calendrier des manifestations à venir

Samedi 2 décembre 10h00 : installation des décorations de noël dans la commune ;

Dimanche 3 décembre matin: vide ta chambre organisé par Fête des mômes ;

Vendredi 8 décembre AM : goûter des ainés et distribution des colis ; Samedi 9 décembre 9h matin : distribution des colis non retirés ; Vendredi 22 décembre matin : Noël des écoles ;

Vendredi 12 janvier 2024 19h00 : cérémonie des vœux du maire à la population ;

Semaine du 2 avril 2024 avec vernissage le 3 avril à 18h30 : Exposition Chambord et nous dans l’ancienne classe.

Prochaines réunions

Conseil municipal le 16 janvier 2024 à 19h00 ;

Date à retenir pour la commission voirie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 15.

APPROBATION

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

PT =

Patrice DUCHET Maire : > D

[LT AT AT AA

TA f

Philippe PORTIER | Secrétaire de séance

Page 13/13