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Procès Verbal - 20120329
Compte-Rendu - 20101014
Déliberation - 20210408
Procès Verbal - 20120524
Compte-Rendu - 20100422
Conseil Municipal - 20120223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20120223)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
23
février
2012
à 20
h 30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Etaient
présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mrne
Colette
CONTAUX,
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Gérard
CUNAT,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
André
LOUIS,
M.
Christophe
GRAVIER,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKLIN, Excusé_ayant
donné
procuration
: M.
Jean
Marc
FANTONI
à M.
Michel
BUTZ,
Il
a été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
dun
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Maurice
ROCKLIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Il
l’a
acceptée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
15
décembre
2011
qui
a été
adressé
en
son
temps.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
l'ordre
du
jour
qui
leur
a été
transmis
le
15
février
2012
Il
précise
qu’une
question
a
été
annexée
à cet
ordre
du
jour,
à savoir
:
Achat
d'une
propriété
sise
lieudit
« La
Jonchée
» aux
Granges
de
Franould
Aucune
objection
n'étant
formulée,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
Il
est
ensuite
passé
à l'examen
de
l'ordre
du
jour.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
immeuble
sis
19
rue
de
Xonvillers
appartenant
à
la SCI
MONIA
Vente
d’un
immeuble
sis
152
rue
du
Rapré
appartenant
à
Mme
Starck
Vente
d’un
immeuble
sis
273
rue
de
la Plaine
appartenant
à Mr
et
Mme
André
Jeanclaude
Vente
d’un
terrain
sis rue
de
la Faxette
appartenant
aux
Consorts
Claudel
Vente
d’un
terrain
sis
lieudit
« Devant
la ville
»
appartenant
Mme
Andrée
Grosjean.
La
commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption. AFFAIRES
COMMUNALES
1. Finances
et Affaires
Economiques
Vote
des
tarifs
communaux
de
toutes
natures
Le
conseil
approuve
à l'unanimité
les tarifs
proposés.
Ils sont
consultables
en
Mairie.
Préparation
du
budget
L'objectif
étant
de
voter
le
Budget
primitif
2012
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
de
fin
mars,
une
réunion
préparatoire
de
travail
a été
fixée
au
jeudi
22
mars.
Le
montant
des
dotations
2012
de
l'Etat
et
des
bases
fiscales
n'étant
pas
communiqué,
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
budget
pourrait
être
décalé.
Cimetière
communal
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
8 septembre
2011,
avait
décidé
de
ne
plus
procéder
aux
travaux
d'inhumation
et
d'exhumation,
pour
le
compte
des
administrés,
au
cimetière
communal.
En
conséquence
le
Conseil
vote
à l'unanimité
la
dissolution
du
Budget
annexe
Pompes
funèbres
avec
effet
au
31/12/2011.
Les
Blés
d’or
Projet
de
Construction
du
lotissement
« Les
Blés
d’Or
»
(47
pavillons
BBC,
types
T2
et T3)
Le
Maire
fait
le
point
de
la
situation
en
rappelant
les
objectifs
qualitatifs
et
financiers.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres
présentées
par
Pierron
Architecture
et
BET
OTE/R2A,
Maîtres
d'œuvre,
Considérant
que
l’estimation
de
l’Avant
Projet
Détaillé
s'élevait
à
1 851
200
€
et
que
le
montant
des
offres
des
moins-disant
s'élève
à 2
305
186
€,
l’ensemble
des
lots
a été
déclaré
infructueux
compte
tenu
de
l'important
dépassement
de
l’estimation
globale
de
l’opération
(+25
%).
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
mi-mars
sur
la
base
d’un
descriptif
réétudié
pour
ce
qui
concerne
certaines
prestations.
Les
Blés
d’or
- Commission
MAPA
(Marchés
À
Procédure
Adaptée)
Par
délibération
du
15
décembre
2011,
le
conseil
municipal
a décidé
de
créer
une
commission
MAPA.
Par
courrier
du
5 janvier
2012,
la
Préfecture
nous
informe
que
cette
délibération
est
irrégulière
en
tant
qu’elle
confère
à la
commission
MAPA
un
pouvoir
décisionnel.
Le
Maire
rappelle
que,
bien
qu'ayant
le
pouvoir
d'agir
dans
cette
affaire,
il
avait
proposé
la
création
de
cette
commission
dans
un
souci
de
transparence
et
de
démocratie.
Le
mieux
est,
en
la
circonstance,
lennemi
du
bien.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
l'annulation
de
la
commission. Admission
en
non
valeur
de
titres
Madame
le
Receveur
municipal
a transmis
la
liste
des
titres
irrécouvrables
des
Budgets
du
service
des
eaux.
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
le
Conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'admission
en
non
valeur
des
titres
suivants
:Rôle
d’eau
2008
:
24,40
€
Ces
dépenses
seront
imputées
aux
articles
suivants
:
- article
654
du
budget
du
service
des
eaux
pour
24,40
€.
Voté
à Punaninité
2. Gestion
et entretien
du
patrimoine
Travaux
de
rénovation
des
Bâtiments
communaux
(à réaliser
en
2012)
Raymond
Genay
précise
que
les
travaux
à réaliser
sur
les
bâtiments
municipaux
(ateliers
et
Ecole
maternelle)
concerne
les
toitures
qui
contiennent
de
l'amiante.
Travaux
Ateliers
municipaux
Coût
estimatif
:
152
789
€
TTC
Travaux
Ecole
Maternelle
Coût
estimatif
:126
776
€
TTC
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le
renouvellement
de
la
demande
de
subventions
présentée
au
Conseil
général
en
avril
2011.
Travaux
de
rénovation
des
façades
et
des
sanitaires
de
l’école
élémentaire
;
mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
restaurant
scolaire
et
salle
informatique
(travaux
à
réaliser
en
2013)
Création
d’un
WC
accessibilité
handicapés
à l’école
élémentaire
13
150€
Peintures
façade
arrière
avec
isolation
34
200
€
Peinture
façade
extension
école
14200
€
Menuiserie
11
990
€
Création
d’un
WC
accessibilité
handicapés
desservant
la
salle
informatique
et le
restaurant
scolaire
10
950
€
Honoraires
6
000
€
Divers
imprévus
9
000
€
Coût
total
des
travaux
:
119
600
€
TTC
L'Assemblée,
à l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
-
Domaine
Scolaire
—
Travaux
de
grosses
réparations
dans
les
écoles
du
1”
degré,
ainsi
qu'une
aide
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux
DETR
pour
les
travaux
d’accessibilité
handicapés. Travaux
de
voirie
Robert
Salzeber
expose
le
Projet
de
travaux
de
voirie
envisagé
pour
2013.
Estimation
prévisionnelle
des
travaux
d'entretien
et
de
renforcement
de
voirie
Récapitulatif
Rue
n°
de
classement
Linéaire
ou
|Montants
HT.
surface
Impasse
de
la
Gravette
VC34
90
mi
7157,00€
Rue
de
la
Maix
VCI02
90
ml
5310,00
€
Rue
de
la
Brasserie
VCI06
1005
ml
;
24118,30€
Rue
de
Moyemont-Le-Moine
VC8
315
ml
11
960,80
€
Rue
des
Fontenelies
VCI3
60
ml
3 799,00
€
De
l'étang
de
la
Bessace
au
chalet
des
Meules
| VC2
2300
ml
|
3167100
€
Rue
de
la
Proye
VCS2
100
m!
1 945,00
€
TOTAL
GENERAL
HIT,
DES
TRAVAUX
85
961,10
€
T.V.A.
19,60%
16848,38
TOTAL
GENERAL
T.T.C.
DES
TRAVAUX
102
809,48
€
Coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
85
961.10
EHT
Maîtrise
d’œuvre,
publicité
4200
€
HT
Divers
et
imprévus
8
600
EHT
Total
98
761.10
EHT
(118
118
€
TTC)
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général.
Subventions
accordées
au
titre
de
2012
pour
les
Blés
d'Or
Le
Conseil
Général
a décidé
d’accorder
pour
la construction
des
habitations :
-
une
subvention
de
100
000
€
calculée
au
taux
de
5
%
sur
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 2 000
000€
HT
-
une
subvention
de
42
000
€
calculée
au
taux
de
28
%
sur
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
150
000
€ H
T
pour
les travaux
d'économie
d'énergie
Le
Conseil
Régional
a décidé
d’accorder
à la commune :
- une
subvention
de
122
000
€
pour
la
construction
Basse
consommation
(performance
énergétiques)
des
17
logements
(douze
T2
et 5 T3)
Conduite
intercommunale
d’assainissement
Vecoux-Dommartin
Le
Maire
rappelle
brièvement
les
événements
et
Marcel
Michel
fait
un
compte-rendu
de
la
visite
de
l’expert
le
3 février
2012.
Assainissement
collectif
Etude
des
branchements
au
réseau
d’assainissement
collectif
:
Liste
des
immeubles
non
contrôlés
du
fait
des
propriétaires
Procédure
appliquée
à l'encontre
des
derniers
récalcitrants.
Le
maire
informe
l'assemblée
que
la
très
grande
majorité
des
immeubles
a
été
contrôlée
mais
qu'une
vingtaine
de
propriétaires
récalcitrants
se
verront
signifier
par
courrier
l'obligation
d'autoriser
ce
contrôle.
Ce
contrôle
est
gratuit.
Il
précise
également
qu'en
cas
de
vente
d'une
propriété
le
certificat
de
conformité
sera
obligatoire
et
qu'il
est
donc
dans
l'intérêt
des
propriétaires
de
se
mettre
en
conformité. Maison
du
Patrimoine
Les
travaux
sont
au
stade
de
la
finition
et le
chantier
devrait
se
terminer
dans
un
mois.
Le
Maire
expose
le
bien-fondé
de
cette
réalisation
en
rappelant
que
la
Commune
possède
de
nombreux
objets
de
très
grosse
valeur
(notamment
classés)
les
uns
étant
entreposés
dans
l'église
sans
protection
(vols,
dégradations)
et
d'autres
sous
haute
protection
aux
Archives
départementales
et
par
conséquent
inaccessibles
au
public.
Il
entend
demander
leur
retour,
en
lieu
sûr,
à
Dommartin.
Achat
d’une
propriété
sise
lieudit
« La
Jonchée
»
aux
Granges
de
Franouid
Raymond
Genay
informe
l'Assemblée
que
Monsieur
Eric
AMET
est
d’accord
pour
la
vente
de
deux
parcelles
situées
lieudit
« La
Jonchée
» section
B
n°501
et
502
d’une
superficie
de
42
a 45
ca
au
prix
de
800
€
(sol
des
2
parcelles
bois
déjà
vendu)
et
que
ces
deux
parcelles
sont
limitrophes
de
la
forêt
communale.
Le
Conseil,
à l'unanimité,
décide
d'acheter
ces
parcelles,
autorise
le
notaire
du
vendeur
à
rédiger
l'acte
de
vente,
et
décide
de
soumettre
ces
parcelles
au
régime
forestier,
3. Sport
Loisirs
et Culture
Conseil
Municipal
des
Enfants
Michel
Butz
relate
les
activités
des jeunes
conseillers
et met
notamment
en
exergue
l'organisation
de
la réception
des
Picosés
à l'honneur
ce
25
février
prochain :
lauréats
du
concours
des
maisons
illuminées,
jeunes
primés
au
bac.
Voie
verte
: Animation
Suite
à la mise
en place
en
2011
de
deux
vaches
factices
en
décor,
Dominique
Pierre
nous
informe
du
projet
de
faire
« grossir
le troupeau
» avec
la création
de
3 veaux
et
1 vache
supplémentaires
qui
seraient
mis
en
place,
à demeure,
pour
le Festival
de
la Voie
Verte
le
3 juin
prochain.
Office
du
Tourisme
Maurice
Rocklin
expose
le rapport
d'activité
de
OTR.
Il faut
retenir
globalement
que
la fréquentation
touristique
est en
hausse
ainsi
que
le chiffre
d'affaires,
les
subventions
des
communes
partenaires
restant
inchangées.
4.
Social
- Aide
à
la
personne
- Affaires
Scolaires
Ecoles
: Bonne
nouvelle
Pas
de
fermeture
de
classe
Ecole
élémentaire
et école
maternelle.
Ecole
Elémentaire
:
Voyage
de
2 jours
en
mars
2012
: découverte
de
la capitale
et de
ses
principaux
monuments
Michel
Butz
précise
que
ce
voyage
concerne
les
CMI
et CM2
et que
le coût
prévisionnel
par
enfant
s'élève
à
155
€.
Une
demande
de
subvention
de
37,50
€
par
enfant
est
sollicitée,
soit
environ
1500
€,
le
reste
étant
pris
en
charge
par
Couleurs
Récrée
pour
la plus
grosse
part,
les
parents
et
les
activités
lucratives
des
enfants
pour
le reste.
Le
Maire
souligne
le
dynamisme
de
Couleurs
Récré
qui
contribue
largement
aux
activités
des
enfants
tout
au
long
de
l'année.
Il
suggère
aux
Ecoles
de
prendre
exemple
avec
la mise
5 en
place
d'un
programme
d'activités
annuel
et
non
seulement
ponctuel.
Ces
actions
pourraient
ainsi
alimenter
une
caisse
qui
contribuerait
au
financement
plus
conséquent
des
projets. En
attendant
la
mise
en
œuvre
de
cette
suggestion,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
de
37,50
€ par
participant.
5. Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Travaux
sur
les
réseaux
d’eau
Bouclages
rue
de
Gerbiachamp
, des
Mitreuches
et Xaty
Robert
Salzeber
précise
que
les
travaux
vont
commencer
après
le dégel.
Réhabilitation
des
stations
Les
subventions
étant
accordées
par
le Conseil
Général
et l’agence
de
l’eau
; la
consultation
des
entreprises
va
être
lancée.
Viabilité
hivernale
Mise
en place
de
barrières
de
dégel.
Pour
l'instant,
nous
avons
répandu
environ
10
tonnes
de sel. AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Communauté
de
Communes
Le
Maire
fait
le
compte-rendu
de
la réunion
de
présentation
de
l'étude
réalisée
à l’initiative
du
Pays
portant
sur
l'aménagement
et
la restauration
de
la Moselle
et
de
la
Moselotte.
Reste
à
savoir
quel
montant
et
sur
combien
d’échéances
la
COMCOM
pourra
mener
cette
opération
à bien
( si elle
l’accepte).
Planning
prévisionnel
des
réunions
de
la Communauté
de
Communes
:
- 28
Février
- 20
h 30
à Vecoux
: Débat
d'orientations
budgétaires
- 20
Mars
- 20
h 30
à Dommartin
: Conseil
Communautaire
(budget)
Aménagement
d’une
aire
de
camping-cars
Dans
le
cadre
des
compétences
de
la
CCPHV
et
afin
de
prendre
date,
la commune
envisage
la création
de
six
emplacements
sur
la place
des
AFN.
Un
projet
sommaire
a été
réalisé
par
Maurice
Jouenne.
Affaire
à suivre.
2. Syndicats
infercommunaux
Syndicat
mixte
pour
l'informatisation
communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC) Demande
d'adhésion
de
la Commune
de
Ligneville .
Le
conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Daniel
Lallemant
fait
le compte
rendu
de
la réunion
du
11
janvier
dernier
et annonce
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
de
tarif.
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
et de
ses
vallées
Compte
rendu
de
la réunion
du
comité
syndical
du
14
février
2012
par
Daniel
Lallemant,
Pas
d'augmentation
de
tarif. Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
Compte
rendu
de
la
réunion
du
24
janvier
2012,
Le
Maire
précise
que
le
règlement
a changé
dernièrement.
Il
le
passera
au
crible
et
en
informera
le
Conseil.
AFFAIRES
DIVERSES
Schéma
Départemental
de
coopération
intercommunale
des
Vosges
Daniel
Lallemant
nous
rappelle
qu'en
l’état
actuel
des
choses,
seule
la
commune
d'Eloyes
rejoindra
la
CCPHV.
SIVIUS Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
notre
référé
a été rejeté
par
le TA
qui
a considéré
qu'il
n'y
avait
pas
de
caractère
d'urgence
en
la matière.
Cette
décision
n'affecte
en
rien
le jugement
sur
le
fond
qui
sera
prononcé
dans
un
délai
qui
appartient
au
seul
Tribunal
administratif.
Courrier
de
Mr
et Mme
Impéradori
, domiciliés
260
rue
de
Xonvillers
Le
Maire
lit le courrier
concerné.
La
municipalité
va
étudier
le dossier.
Liste
électorale
Une
refonte
des
listes
électorales
aura
lieu
début
mars,
ce
qui
signifie
que
chaque
électeur
va
recevoir
courant
mars
une
nouvelle
carte
électorale.
Les
jeunes
de
18
ans
qui
iront
voter
pour
la
LŸ®
fois
se
la verront
remettre
officiellement
lors
de
la cérémonie
de
citoyenneté
organisée
le vendredi
23
mars
à 20
heures
à la
Salle
des
Fêtes
Association
des
Maires
Refonte
du
site
internet
Internet
Haut
Débit
Maurice
Rocklin
sollicitera un
rendez-vous
au
Conseil
Général
pour
voir les possibilités
d'aide
à l'amélioration
des
connexions
poussives
actuelles
d'internet
dans
la commune.
Formation
des
élus
Le
catalogue
des
formations
est
à la disposition
des
élus
au
secrétariat
de
la Mairie.
A
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
23
février
2012
Mr
Maurice
ROCKLIN
Secrétaire TARIFS
Tarifs
Propositions
Vote
2012]
du
CM
2011
PHOTOCOPIES Noir
et blanc
format
21/29,7
0.20
0.20
0.20
Noir
et blanc
format
42/29,7
0.40
0.40
0.40
pour
les
sociétés
locales
et associations
de
quartier
1/2
tarif
1/2
tarif
1/2
tarif)
BULLETINS
MUNICIPAUX
6.00
6.00
6.00
DROIT
DE
PLACE
Fête
Foraine
Gros
manèges
( autotamponneuses
, etc.
)
forfait
100.00
100.00
400.00
Autres
manèges
forfait
40.00
40.00
40.00
Autres
stands
le
ml
4.00
4.00
4.00
Déballage
commercial
Tous
stands
ou
étalages
le mi
4.00
4.00
4.00
Snacks
-
Restauration
rapide
le
ml
5.00
5.00
5.00
Vide
grenier
Tous
étalages
le
mi
3.00
3.00
3.00
Droit
de
place
camionnette
restauration
rapide
ou
autres
commerces
Pour
1 jour
par
semaine
Forfait
annuel
200.00
200.00
200.00
Cirque
ou
spectacle
ambulant
par
manifestation
40.00
40.00
40.00
Camion
Outillage
40.00
45.00
45.00
Vente
de
fruits
et légumes
: tarif mensuel
15.00
15.00
15.00
SAPINS
DE
NOEL
Sapins
de
Noël
l'unité
TTC
4.00
4.00
4.00
INTERVENTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Remboursement
frais
de
personnel
tarif
horaire
30.00
30.00
30.00
Rembourt
frais
de
personnel
+ tractopelie
tarif horaire
100.00
120.00
420.00
Rembourt
frais
de
personnel
+ camion
tarif horaire
100.00
120.00
120.00
par
les
budgets
annexes
tarif
horaire
49.00
49.00
19.00 PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
BONS
D'EPARGNE
DÉLIVRES
AUX
NOUVEAUX
NES
DONT
LES
PARENTS
HABITENT
LA
COMMUNE
100.00
120.00
120.00
Primes
aux
mères
de
famille
décorées
de
la
Médaille
Française
de
la
Famille
400.00
120.00
120.00
Concours
des
maisons
fleuries
Budget
pour
récompenser
les
gagnants
400.00
450.00
450.00
Concours
des
illuminations
de
Noël
Budget
pour
récompenser
les
gagnants
150.00
160.00
160.00
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
l'ÉGLISE
VERSEE
À
Madame
GARNIER
AFFECTATAIRE
DE
l'EDIFICE
maximum
maximum
maximum
réglementaire
réglementaire
réglementaire
CONVENTION
DE
PASSAGE
SUR
PROPRIETES
PRIVEES indemnités
servies
aux
propriétaires
de
terrains
traversés
par
des
canalisations
d'alimentation
en
eau
potable
ou
d'évacuation
d'eaux
usées
où
pluviales
terrains
situés
en
zone
UY
du
PLU,
=
le
m2
0.65
0.70
0.70
(dépendance
des
bâtiments
industriels)
Terrains
situés
en
zone
NC
et
ND
du
P.L.U.
=
le
m2
0.15
0.15
0.15
Terrains
situés
en
zone
UA-UB-NA-NB
du
PL.U
Terrains
à
bâtir
non
construits
:=
le
m2
3.10
3.30
3.30
Terrains
construits
=
le
m2
1.60
1.70
4.70
Les
servitudes
sont
établies
sur
une
largeur
de
3
mètres
pour
la
pose
d'une
canalisation
Les
servitudes
sont
établies
sur
une
largeur
de
3
m,50
pour
la
pose
de
deux
canalisations. LOCATIONS
Vote
Proposition
Vote
2011
2012
du
CM
ESPACE
LOUIS
GERARD
Espace
Louis
Gérard_par
jour
80.00
€
80.00
€
80.00
€
Montant
de
la caution
500.00
€
500.00
€
500.00
€
SALLE
DES
FÊTES
:
Salle
des
fêtes
seule
par jour :
450.00
€
150.00
€
150.00
€
Salle
des
fêtes
et cuisine
(Maximum
100
personnes
)
Par
jour :
175.00
€
178.00
€
176.00
€
Pour
un
week-end
230.00
€
230.00
€
230.00
€
Réfectoire_et
cuisine
(maximum
30
personnes)
Par
jour
:
80.00
€
80.00
€
Pour
un
week-end
105.00
€
105.00
€
Possibilité
d'utiliser
vaisselle,
verres
et couverts
Réunion
organisée
par
les
associations
dont
le siège
n'est
pas
à
Dommartin
50.00
€
50.00
€
50.00
€
Séances
d'aérobic
ou
autres
activités
similaires
: par
heure
15.00€
15.00€
15.00
€
À
tous
ces
tarifs s'ajoute
la participation
aux
charges
Minimum
de
perception
:
10.00€
10.00
€
10.00
€
Location
pour
repas
de
classe
: Application
des
tarifs
ci-dessus
Les
sociétés
locales,
le
syndicat
local
des
exploitants
agricoles,
les
réunions
pour
l'association
des
propriétaires
de
lotissements,
les réunions
de
classe
peuvent
disposer
gratuitement
des
salles,
sous
réserve
de
la participation
aux
charges
le responsable
des
locaux
constatera
l'état des
lieux
à chaque
remise
des
clés
et fera
respecter
le réglement
intérieur
Montant
de
la
caution
500.00
€
500.00
€
500.00
€
Remboursement
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
DESIGNATION
TARIE rc.
…
Unité
Assiettes
Creuses
10.00
€
Assiettes
Plates
10.00
€
_
Assieltes
à dessert
7.00
€
Tasse
à café 13
cl
LL
6.00
€
Coupes
cadettes
6019
2.00
€
:
Verres ballon 14
cl
1.00
€
Verres
ballon
19
dl
_
1.00
€
Flûtes
1.00 €
Brocs
à
eau
1
litre
3.00
€
Louches
14.00
€
__
Cuillères
à soupe
2.00
€
Fourchettes Couteaux Cuillères
à dessert
Cuillères
à café
Ouvre
bouteilles
Couverts
à salade
Paniers
à pain ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Vote
Proposition
Vote
du
CM
CM
2011
2012
ÉCOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
fournitures
scolaires
:
2011/2072
2012/2013
2012/2013
Ecole
Elémentaire
par enfant
36€
38€
38€
Ecote
Maternelle
par
enfant
36€
38€
38€
Ce
crédit
englobe
toutes
les
fournitures
scolaires
y compris
les
revues
pédagogiques
Maintenance
du
copieur
:
[subvention
accordée
pour
assurer
la
maintenance
du
copieur :
_|
Ecole
Elémentaire
:
règlement
des
règlement
des
règlement
des
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
Concurrence
de
610
€
Concurrence
de
610
€
Concurrence
de
610
€
Ecole
maternelle
:
règlement
des
règlement
des
règlement
des
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
Concurrence
_de 400
€
Concurrence
de
400
€
Concurrence
de
400
€
fourniture
de
papier
pour
copieur
:
Ecole
Elémentaire
52
ramettes
52
ramettes
52
ramettes
école
maternelle
:
25
ramettes
25
ramettes
25
ramettes
Matériel
informatique
:
Subvention
pour
achat
de
consommables
Ecole
Elémentaire:
règlement
des
[règlement
des
règlement
des
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
Concurrence
de
210
€
Concurrence
de
210
€
Concurrence
de
210€
Subvention
pour
achat
de
consommables
Ecole
maternelle:
règlement
des
règlement
des
règtement
des
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
factures
jusqu'à
Concurrence
de
150
€
Concurrence
de
150
€
Concurrence
de
150
€
[Voyages Subvention
pour
financer
une
partie
des
frais
de
transport
des
enfants
lors
des
sorlies
à caractère
pédagogique
Ecole
élémentaire
:
6
€
par
élève
6€
par
élève
6€
par
élève
Ecole
maternelle
:
6
€
par
élève
6
€
par
élève
6€
par
élève
Saton
du
livre
Ecole
Elémentaire
200
€
200
€
200
€
Ecole
Maternelle
100
€
100
€
1090
€
Subvention
à la
B.C.D.
écoles
élémentaire
et
maternelle
300
€
300€
300
€
Achat
pour
Noël
TTC
Ecole
Elémentaire
:
3
€
par
élève
3,20
€
par
élève
3,20
€
par
élève
école
maternelle
:
3 €
par
élèves
3,20
€
par
élèves
3,20
€
par
élèves
Participation
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
fréquentant
les
classes
de
6°
et
5°
des
établissements
privés
de
Remiremont
:par_élève
15€
15€
15€
Subvention
pour
frais
de
transports
scolaires
:
61€
63€
63€
{Tarif
des
vignettes
en
cours)
Prise
en
charge
des
transports
à la piscine
des
éléves
de
l'école
élémentaire
et de
l'école
maternelle
Prise
en
charge
des
transports
à
8
séances
de
ski
de
fond
des
élèves
de
l'école
élémentaire TAXES
FUNERAIRES
Vote
Proposition
Vote
2011
2012
du
CM
JARDIN
DU
SOUVENIR
Droit
de
dispersion
des
cendres
50.00
€
50.00
€
50.00
€
CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
tarif pour
une
concession
de
terrain
au
cimetière
* Concession
temporaire
de
15
ans
: le
mètre
linéaire
60.00
€
65.00
€
65.00
€
* Concession
temporaire
de
30
ans
: le mètre
linéaire
120.00
€
130.00
€
130.00
€
TOMBES
CINERAIRES
Tarif
d'une
tombe
pour
15
ans
500.00
€
550.00
€
550.00
€
Tarif
d'une
tombe
pour
30
ans
750.00
€
800.00
€
800.00
€
COLUMBARIUM Tarif
d'une
case
pour
15
ans
500.00
€
550.00
€
550.00
€
Tarif
d'une
case
pour
30
ans
750.00
€
800.00
€
800.00
€
Tarifs
d'intervention
Ouverture
du
columbarium
ou
Dépose
de
plaque
ou
Dépose
de
l'une
dans
la case
50.00
€
50.00
€
50.00
€
ou
Repose
de
la
plaque
ou
Fermeture
du
columbarium TARIFS
SERVICE
DES
EAUX
BRANCHEMENT
d'EAU
calculé
au
coût
réel
sans
toutefois
être
inférieur
aux
prix
de
base
:
Jusqu'à
20
m:
Par
mètre
supplémentaire
:
TARIF
des
REDEVANCES :
Redevance
fixe annuelle
d'abonnement
suivant
calibre
du
compteur
{au
01
Janvier
de
l'année
}
15
mm
et 20
mm
25
mm
30
mm
40
mm
50
mm
Prix
de
l'eau
au
m3
{au
04
Juiltet
de
l'année
)
Tranche
unique
par
m3
Redevance
antipollution
Redevance
pour
poilution
domestique
(AERM)
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
coilecte
(AERM)
Intervention
du
service
des
eaux:
{relevé
compteurs)
Ouverture
ou fermeture
du
branchement
:
Relevé
ou
vérification
du
compteur:
Prix
moyen
du
m3
d'eau
(abonnement
et
consommation
}
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
S/actures
d'eau
HF /m3
TVA
6,6%
TTC/Mm3
PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
SUR
LE
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Participation
pour
raccordement
réseau
vanne
HT.
TVA
5,5%
TTC
Participation
pour
rembt.de
la partie
publique
des
branchements
réseau
vanne
ou
pluvial
HT
TVA
5,5%
TTC
Participation
pour
racc.réseau
vanne
et
pluviat
HT
TVA
5,5%
TTC
Participation
pour
rembt.de
la partie
publique
des
branchements
réseau
vanne
et
pluvial
HT
TVA
5,5%
TTC
Facturation
Eecturation
Facturation
Facturation
Facturation
Facturation
2008
2009
2010
2041
20142
2013
500.00
630.00
630.00
630.00
630.00
24.40)
24.40
24.40]
24.40
24.40
24,40
27.45
27.45
27.45
27.45
27.45
27.45
38.10
38.10
38.10
38.10
38.10
38.10
70.10
70.10
70.10
70.10
70.10
70.10
172.00
172.00
172.00
472.00
472.00
172.00
0.76
0.76
0.76
0.78]
0.80)
0.80
0.265]
0.265
0.270
0.270]
0.270]
0.300!
0.300
0.274
0.274
0.274
Juillet 24.40
24.40
25.00
25.00
25.00
24.40
24.40
25.00
26.00
28.00
0.9962.
0.9916.
1.0033.
1.0304.
2.01
2.01
2.01
2.13
2.13
2.13
2.12]
2.12
2.12
2.26
2.25
2.25
TVA7%
1 300.00
1 300.00
1
350.00
1 350.00
1
350.00
400.00
400.00
450.00
450.00
450.00
1
300.00
1
300.00
1 350.00
1350.00
1
350.00
800.00
800.00
800.00
800.00
900.00