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Compte-Rendu - 20090326
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090326)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 mars 2009 à 20 h 30
Excusés : Christophe Gravier, Marie-Odile Lambotte, Jean-Marc Fantoni.
Délégation de pouvoir : Christophe Gravier à Jean Mansouri, Marie-Odile Lambotte à Colette Contaux et Jean-Marc Fantoni à Michel Butz.
Le Maire, René Poirson, ouvre la séance à 20 h 30.
Le compte-rendu de la séance du 26 février est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Pfeiffer,
Notaire à Remiremont concernant la vente d’un immeuble sis 1770 rue de Pont appartenant aux Consorts VIOT
Superficie 545 M2
Prix de vente 120 000 €
Déclaration d’intention d’aliéner présentée par SCP MARION , HELLUY, GUNSLAY, DUBAR , Notaires à Remiremont, concernant la vente d’un immeuble sis 402 rue du Cuchot Appartenant à Mmes GENAY Christiane et GENAY Liliane
Superficie 2120 m2
Prix de vente : 125 000 €
La Municipalité n’exerce aucun droit de préemption.
Demande de délégation par le Maire en matière de Marchés publics
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
AFFAIRES COMMUNALES
1 .Ressources Humaines
La Commission propose l’embauche de Mr Yves Durand.
Le Maire donne son accord.
2. Emplois d’été
Création de 2 postes en vue de remplacement du personnel des services techniques et administratifs en juillet et août :
Le conseil vote à l’unanimité pour la création de ces 2 postes. FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
1. Exercice 2008 – Votes :
Des Comptes Administratifs - Vote du Conseil à l’unanimité
De l’affectation des résultats (reports vers 2009) - Vote du Conseil à l’unanimité Des comptes de gestion du Receveur Municipal - Vote du Conseil à l’unanimité.
2. Vote des participations syndicales et subventions
L’ensemble des subventions proposées pour 2009 à été accepté à l’unanimité à l’exception de Raymond Genay et André Louis compte tenu de leur appartenance à une association. ( Les intéressés ont quitté la salle du Conseil lors du vote)
3. Vote du budget primitif exercice 2009 pour :
Commune,
Service des Eaux,
Service de l’assainissement,
Exploitation Forestière,
Service Extérieurs des Pompes Funèbres
Fiscalité locale : Pas d’augmentation par rapport à l’exercice 2008 .
Vote du Conseil à l’unanimité.
4. Remboursement anticipé du FCTVA
Vote à l’unanimité.
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
6. Achat d’un photocopieur pour la Mairie de Dommartin
Signature des contrats de maintenance avec la Société RICOH pour les copieurs de la Mairie et de l’Ecole maternelle et signature d’un contrat de maintenance pour le copieur de l’Ecole élémentaire.
Accord du Conseil à l’unanimité pour l’ensemble des propositions.
8. Droit de place
La question est retirée de l’ordre du jour.
9. Indexation du loyer de chasse
Loyer 2009 = loyer initial x coefficient d’indexation communiqué par l’ONF. 3000 x 1.039 = 3117 €
Vote à l’unanimité du Conseil.
GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
1. Modification et révision du PLU
Compte-rendu de la réunion du 11 mars.
2. Les Blés d’Or
Compte-rendu est fait de la réunion du 11 mars (travaux d’équipement de la plate-forme) Approbation de l’avant-projet et demandes de subventions.
Vote à l’unanimité du Conseil. 3. Conduite intercommunale Vecoux-Dommartin
Approbation de l’avant projet et demandes de subventions
Le Conseil approuve à l’unanimité.
4. Terrains communaux
Compte-rendu est fait concernant les Commissions communales de gestion de l’urbanisme, de la voirie, du patrimoine et des forêts du 7 mars 2009.
5. Programme de travaux en forêt communale
Compte- rendu est fait de la Commission des forêts du 24 mars 2009.
Le Conseil approuve à l’unanimité le programme d’action proposé par l’ONF.
6. ONF
Politique forestière en zone rurale en matière de développement, d’emploi et de financements (documents remis)
Soutien apporté à l’action de l’ONF
Le conseil approuve par 18 voix, 1 abstention.
7. Bureau de poste
Demande de pose d’une boîte à lettres extérieure au bureau.
Refus du Conseil par 15 voix, 4 abstentions.
Le Conseil Municipal craint que la clientèle perde l’habitude de fréquenter le bureau de poste ce qui aurait pour effet d’entraîner sa fermeture à court ou moyen terme.
SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
1. Demande d’accord de commercialisation
Courrier de l’Office du Tourisme des Vosges méridionales du 2 mars 2009. Le conseil vote à l’unanimité pour que le « produit Dommartin » puisse être commercialisé.
2. Ludothèque de Remiremont
Projets d’animation ludique. Point de situation.
L’assistance est informée de la mise en place de 4 demi-journées ludiques.
(28 mars – 25 avril – 23 mai – 27 juin) de 9 h à 11 h 30.
La continuation de ce projet sera confirmée ou infirmée ultérieurement, par le CCAS, selon le taux de fréquentation.
3. Maison des Associations
Situation satisfaisante. Le projet de construction d’une marquise à la porte d’entrée principale est à l’étude.
4. Conservation du patrimoine - Futur musée
Le Maire informe l’assemblée de la pré visite de sécurité du 24mars(Pompiers). Une pré-visite sera également organisée pour s’assurer des meilleures conditions possibles d’accessibilité aux handicapés.
5. Opération nettoyage de printemps
Michel Butz demande des bénévoles pour le nettoyage des forêts. SOCIAL – AIDE À LA PERSONNE – AFFAIRES SCOLAIRES
1. Conseil d’école
Compte rendu est fait du Conseil d’école du 10 mars de l’Ecole Elémentaire. (activités appréciées : sortie ski de fond – piscine..)
2. Gestion Emploi des moyens techniques
Travaux en cours
Le point sur les travaux en cours est fait par l’adjoint responsable.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de communes
Le Maire fait le compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du 3 mars 2009.
2. Syndicats intercommunaux :
SIVUIS
Le Maire fait le compte- rendu des réunions du 16 février et du 2 mars 2009. - Construction de nouvelles casernes
Délibération autorisant le Maire à demander le contrôle de légalité des décisions prises par le Comité les 16 février et 2 mars 2009 et d’ester en justice s’il s’avère nécessaire. Le Conseil approuve à l’unanimité.
Fiscalisation ou non de la contribution SIVUIS
Le Conseil vote à l’unanimité pour rester en contribution.
Syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte.
Le Conseiller Municipal délégué Dominique Pierre fait le compte rendu :
Entretien - Nettoyage et broyage des branches – réfections des barrières.
La ROLL VERTE aura lieu le 1er Mai. Le festival de la voie verte se déroulera les 6 et 7 juin. Le Conseil Municipal observe que le budget de fonctionnement du Syndicat est en très forte augmentation Il remarque que les explications données par le Président mériteraient d’être approfondies.
SIVOM
Compte-rendu est donné de la réunion du 11 mars 2009,
La commune est concernée par les affaires scolaires et les transports.
La participation communale est en baisse.
Syndicat Intercommunal du Haut des Rangs.
Le Maire rend compte-rendu de la réunion du 18 mars 2009.
L’évaluation par commune de l’état des réseaux de chacune d’entre elles est en cours. De cette appréciation dépendra l’intégration future de ceux-ci dans les compétences du Syndicat.
3. Adhésion
Au Groupement des Acteurs du Massif des Vosges (anciennement Vosges développement) : le Conseil vote à l’unanimité. Ce regroupement de plusieurs entités en une seule devrait accroître l’efficacité des actions à entreprendre. AFFAIRES DIVERSES
Affaire Sagram
Deux actions sont en cours :
- Requalification du bail (devant le Tribunal de Grande Instance)
- Arrêté municipal limitant le droit de passage (devant le Tribunal Administratif)
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 0 h 25.
A Dommartin-les-Remiremont le 26 mars 2009.
La secrétaire
Elisabeth Amet