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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 2023 292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023-292 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
14 : Modalités d'amortissement de la Chapelle Saint Denis
Par la délibération n° 2021-74 du 26 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux a décidé de l’application par anticipation du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 prévoit l’amortissement des immobilisations détenues par les collectivités.
Par la délibération n°2021-303 du 14 décembre 2021 le Conseil municipal a adopté les durées d’amortissement applicables à chaque catégorie de bien, précisées par la délibération n°2022-253 du 15 décembre 2022.
S’agissant des constructions, les délibérations ci dessus renvoyaient pour les constructions à l’adoption d’une délibération spécifique distincte.
Dans la mesure ou la réhabilitation de la Chapelle Saint Denis s’assimile à une reconstruction, il est nécessaire d’adopter une délibération spécifique pour cette opération.
Son plan d’amortissement débutera à date de mise en service. Si la détermination de la durée d’amortissement est de la compétence de l’assemblée délibérante, il convient toutefois de veiller à ce que la durée retenue soit inférieure à la durée prévisible d’amortissement technique de la construction.
Par ailleurs, la présente délibération doit également régler les modalités d’amortissement des subventions d’équipement transférables perçues dans le cadre de la réalisation de projet.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2022-253 du 15 décembre 2022 portant sur les modalités d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’amortir les dépenses relatives à la réhabilitation de la Chapelle Saint Denis sur une durée de 50 ans
-de calquer l’amortissement des subventions d’équipements transférables perçues dans le cadre de la réalisation de ce projet sur les durées et modalités d’amortissement de l’équipement
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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