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Conseil Municipal - 14 2024 68
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 2024 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-68 du 13/05/24
Le lundi 13 mai 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 26 avril 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (34) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, Mme Christine DAGUET, M.
Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT,
Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M.
Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme
Annick MABON, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M.
Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT.
Excusé(s) (8) : M. Jean-François MEMIN ayant donné procuration à M.
Michel GEORJON, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, Mme Joëlle MAYAUD ayant donné
procuration à Mme Sonia ROUX, Mme Frédérique GERBAUD ayant
donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Michaël POINTIERE
ayant donné procuration à Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL
ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, M. Thibault ROY
ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, M. David NAVARRO
ayant donné procuration à Mme Charline LAURENT.
Absent(s) (1) : Mme Marina RENOUX.
14 : Acquisition de la parcelle cadastrée AT 204 - chemin du cendrier à Châteauroux
Afin de compléter sa maitrise foncière à proximité du futur lotissement communal Camille Claudel, la Ville de Châteauroux a répondu favorablement à la proposition de cession de la parcelle cadastrée AT 204, d’une surface de 326 m², formulée par le service des domaines en qualité d’administrateur provisoire de la succession de Monsieur Marcel Thoulisse.
Considérant l’accord intervenu entre les parties pour une cession du bien au prix de 9 700€ ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation domaniale ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AT 204 à Châteauroux, d’une surface de 326 m²,
dépendant de la succession de Monsieur Marcel Thoulisse, au prix de 9 700€ ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à la majorité des votes exprimés. (3 contre) #signature#