Convocation - 12 08 31 PV CM

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Convocation - 12 08 31 PV CM Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 12 08 31 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Séance du 11 mai 2012 - Page 1 sur 7

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du Séance du Séance du Séance du 3 3 3 31 1 1 1 août août août août 2012 2012 2012 2012

L'an deux mil douze, le trente-et-un du mois d’août, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la

présidence de M. le Maire, en vertu de sa convocation en date du vingt-cinq des mois et an que ci-

dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme RAVION

Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème

Adjoint - M. ROY Thierry - MESNARD Olivier - LAFARGE Philippe - Mme DUFRAISSE

Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - Mme CUNHA Martine.

POUVOIRS : Mme LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFRAISSE Isabelle.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après quelques observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2012

est approuvé à l’unanimité.

II- DIVERS - REUNIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et stipule

que certains d’entre eux seront développés ultérieurement lors de cette séance.

B- Syndicat de Bossée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté de M. le Préfet d'Indre-et-Loire en date du 6 juin 2012, portant dissolution du

Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte Maure,

prévoyant en article 2 l'intervention d'un arrêté préfectoral complémentaire portant sur la

répartition du patrimoine,

Vu la délibération prise en date du 8 décembre 2011 pour ce qui concerne la dissolution du

Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte Maure et

sur la clé de réintégration du résultat de l'excédent de fonctionnement dans chaque collectivité et

de la répartition du solde de trésorerie, arrêté au 31 décembre 2011, soit un montant à répartir de

21 766,71 €,

Vu que des parts sociales du Crédit Agricole ont été imputées en 2012 sur un compte d'attente de

la trésorerie de Ligueil pour un montant de 37,05 €,

Vu que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres Humides du Plateau de Sainte

Maure n'ayant pas été dissous, des frais de secrétariat doivent être pris en charge par les communes

afin de dédommager la commune de Bossée, soit un montant de 1 658,34 €.

Vu le courrier du 25 juin de l'IRCANTEC signalant le non versement de la cotisation annuelleSéance du 11 mai 2012 - Page 2 sur 7

pour l'année 2011, soit un montant de 202,45 €,

Vu que le budget 2012 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres Humides du Plateau

de Sainte Maure n'a pas été voté, il convient de faire acquitter cette cotisation d'un montant de

202,45 € à la commune de Bossée et de les ajouter aux frais de secrétariat soit un montant de

1 860,79 € et de verser les parts sociales d'un montant de 37,05 € directement à la commune

de Bossée et de les déduire des frais de secrétariat et de cotisation IRCANTEC, soit un montant

de 1 823,74 €.

Vu la délibération du comité syndical en date du 05 juillet 2012 portant modalités de répartition

du compte au trésor entre les communes,

Vu le tableau annexé qui précise la part revenant à chaque commune,

Considérant que les communes membres du syndicat doivent délibérer dans les mêmes termes

sur cette répartition, et se prononcer sur l'acceptation de la part lui revenant,

Le conseil Municipal de Villeperdue, après discussion et délibération, à l’unanimité, à main levée :

• Approuve les termes de la délibération du 05 juillet 2012 portant modalités de

répartition du compte au trésor entre les communes.

• Décide d'accepter la part revenant à la commune, soit 402,85 € .

III- LGV

A- Approbation de la Mise en comptabilité du PLU

M. le Maire fait le point sur le dossier LGV et notamment sur la Déclaration de projet (DECPRO) et

la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU).

Il précise que :

1- Les enquêtes publiques conjointes sur la demande de déclaration de projet présentée par la Société

LISEA, concessionnaire, portant sur le déclassement d'espaces boisés classés complémentaires,

dans le cadre de la construction de la ligne à Grande Vitesse - Sud Europe Atlantique (LGV SEA) dans le

département d'Indre-et-Loire sont closes depuis le 18 juillet dernier.

2- Ces enquêtes portaient à la fois sur l'intérêt général de l'opération projetée, et sur la mise en

compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chambray-les-Tours, Veigné, Monts,

Montbazon, Sorigny, Villeperdue, Ste Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché et La Celle-Saint-Avant.

3- La commission d'enquête a remis ses rapports et ses conclusions le 27 juillet 2012 avec un avis

favorable assorti de 2 recommandations à la demande de déclaration de projet, un avis

favorable sans réserve ni recommandation à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

4- La procédure doit donc se poursuivre conformément aux dispositions de R 123-23-3 du code de

l'urbanisme et que la mise en compatibilité du document d'urbanisme communal a été

examinée au cours de la réunion de l'examen conjoint.

5- Il y a lieu de soumettre au conseil municipal le dossier de mise en compatibilité du document

d'urbanisme, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, ainsi que le procès-

verbal de la réunion de l'examen conjoint ; le conseil municipal disposant d'un délai de deux mois

pour approuver la mise en compatibilité du document d'urbanisme. En l'absence de

délibération en ce sens ou en cas de désaccord, il appartiendra à M. le Préfet de statuer et de

notifier sa décision.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité à main levée, la

mise en compatibilité du document d'urbanisme.

B- Avancées du dossier et nouveaux plans

M. le Maire informe les élus que de nouveaux plans concernant le projet de la LGV/SEA et de ses

aménagements ont été adressés en mairie. Toutefois, ces plans sont incomplets ; la partie allant

du karting au Sablonné ayant été omise. M. le Maire a donc réclamé les plans définitifs. Diverses

demandes faites auprès de COSEA sont en attente : plan de masse de la parcelle du karting en

vue d’une nouvelle construction, passage d’une canalisation d’eau potable plus importante dans ceSéance du 11 mai 2012 - Page 3 sur 7

secteur ainsi que d’un fourreau pour un éventuel réseau nécessaire à la parcelle urbanisable qui se

situe à l’Est de la future LGV.

M. le Maire précise qu’il a contacté également le Conseil Général d’Indre et Loire au sujet de la

RD21 souillée par les engins de chantier. Il précise également que sur certaines communes, des

routes départementales vont être coupées temporairement et que cela va donc créer des soucis

de circulation, notamment la RD84 allant de Monts à l’accès de l’autoroute A10. Les élus des

communes concernées déplorent de ne pas avoir été associés à ces mesures de circulation.

I IV V- - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

A- Budget année scolaire 2012 - 2013

M. le Maire précise que 120 élèves inscrits feront leur rentrée le mardi 4 septembre 2012 dans la

cour de l’école côté mairie. Les enseignants ont, pour leur part, déjà investi leurs classes.

Après présentation par M. le Maire du bilan de l’année 2011-2012 et de l’évolution proposée pour

2012-2013, les élus ont voté, à l’unanimité, une augmentation de 1,5 % pour le poste fournitures,

ce qui représente 54,40 € par élève.

Il est rappelé, à titre informatif, qu’aucun versement à la coopérative scolaire n’avait été fait en

2010-2011 et 2011-2012 car une subvention de 3 000 € avait été exceptionnellement accordée

pour le projet cirque fin 2009. Les élus décident donc d’octroyer pour 2012-2013 une

augmentation de 1,5 % au titre de la coopérative scolaire, soit 3,91 € par élève.

Une somme de 120 € est budgétisée pour être versée au titre du réseau d’aide spécialisé.

Le budget global pour l’année scolaire 2012-2013 s’élève donc à 14 121 € (13 352 € en 2011-

2012). M. le Maire précise que l’intervenante musicale, Mme Magali MARCEL, prendra un congé

maternité au cours de l’année scolaire et rappelle que cet agent est désormais géré en charge par

la Communauté de Communes.

B- Bilan des services périscolaires 2011-2012

M. le Maire dresse le bilan des services périscolaires qui fonctionnent bien avec une fréquentation

stable. Le bilan financier, qui n’inclut pas les frais de personnel, est positif.

C- Tarifs cantine garderie 2012-2013

Après avoir présenté le bilan de l’année scolaire écoulée concernant les services présicolaires, M.

Maire rappelle aux élus :

1- que la commune a opté pour la livraison de repas en liaison froide

2- que le contrat passé en 2010 avec SOGERES est valable pour une durée maximum de 4

ans et précise qu’il n’y a pas lieu de le dénoncer.

Il précise que SOGERES applique une augmentation de 2,34% soit 0.06 € pour les repas enfants

et propose de répercuter la moitié de cette hausse pour l’année scolaire 2012-2013.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à arrêter les tarifs des services périscolaires pour l’année

scolaire 2012-2013.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à main levée, de modifier les

tarifs de ces services comme suit :

• Repas enfants: 3,18 € ( au lieu de 3,11 € en 2009-2010 et 3,15 € en 2011-2012) soit + 1 %

• Repas adultes: 3,80 € ( au lieu de 3,71 € en 2009-2010 et 3,76 € en 2011-2012) soit + 1 %

• ½ heure de garderie : 0,79 € (0,77 € en 2010-2011 en 2011-2012) soit + 0,02 € par rapport

au tarif mis en place en septembre 2010.

D- Organisation des services périscolaires

M. le Maire rappelle que Mme Peggy ALLEAUME (en mi-temps thérapeutique), Mme Marie-

Christine BRISSET et Mme Mélisande PÉGUÉ assurent les postes d’ATSEM et les services

périscolaires. La cantine est gérée en complément par Mme Katia CORMIER (mi-tempsSéance du 11 mai 2012 - Page 4 sur 7

thérapeutique) et Mme Jacqueline BOULLIER (en contrat CUI-CAE). Une vigilance est à avoir sur

une augmentation éventuelle de la fréquentation du service de restauration scolaire.

E- Entretien des locaux scolaires

M. le Maire informe les élus que suite à l’arrêt du prestataire extérieur, au 30 juin dernier, deux

entreprises ont été sollicitées, une structure mettant du personnel à disposition a également fait

une offre.

M. le Maire, au vu de la différence de coût notable, propose de recruter un agent en contrat CUI-

CAE, les élus acceptent cette proposition à l’unanimité qui induit une économie de l’ordre de

14 000 € par année scolaire.

V- IMMOBILIER

Demande de M. MESNARD

M. le Maire informe que le conseil municipal est saisi par M. Olivier MESNARD d’une demande

d’achat du terrain sis 1 rue de la mairie d’une superficie de 287 m². Au vu de la non-préemption

de la maison sise au 3 rue de la Mairie et des autres projets d’urbanisme envisagés, les élus

s’interrogent sur la mise en vente éventuelle de ce terrain. Un prix de vente doit être défini au

préalable avant toute prise de décision.

VI- TRAVAUX COMMUNAUX

A- Travaux écoles

M. le Maire informe que la période estivale a permis d’effectuer divers travaux, à savoir

l’aménagement de la cour de la maternelle (souche d’arbre enlevée, bac à sable béton remplacé

par du bois), le changement de la porte de secours de la classe 4 (préfabriqué) et la pose de

nouveaux convecteurs électriques, l’instauration de potelets anti-stationnement sécurisant l’entrée

de l’école maternelle.

B- Station d’épuration

M. le Maire avise les élus qu’après avoir pris en compte les remarques présentées par la SATESE,

la consultation préalable à la mise en œuvre de la construction de la future station d’épuration va

être lancée. M. le Maire précise que les travaux, dans le respect du sol, ne peuvent se faire qu’en

période sèche ; il y a donc peu de chance qu’ils commencent avant février 2013.

C- Eau potable – Périmètre de protection

M. le Maire rappelle aux élus les termes de la délibération n° 2011/10-V.B. du 21 octobre 2011 et

précise qu’il n’y a pas lieu de prendre de nouvelle délibération à ce jour pour la procédure de

régularisation administrative des périmètres de protection du forage 3.

D- Voirie : Coutants- Gentillerie et divers

Les travaux d’aménagement sécurité du chemin de la Gentillerie sont effectués ; seules les

plantations restent à faire. La réception de ce chantier se fera le 11 septembre prochain.

M. le Maire annonce que des quilles supprimant une place de stationnement face à la mairie ont

été installées pour faciliter le passage du bus scolaire.

M. le Maire a été sollicité par les riverains du virage de la RD19 (au niveau des silos à grains) afin

de faire le nécessaire pour ralentir la circulation et interdire le stationnement sur le trottoir. Des

potelets anti-stationnement pourront être posés ainsi que des ralentisseurs. Ces travaux feront

l’objet d’une programmation en 2013.Séance du 11 mai 2012 - Page 5 sur 7

E- Rampe de pont

M. le Maire précise que les rampes de pont (au-dessus de la ligne SNCF) ont été aménagées avec

une rambarde en bois côté vide et la mise en place d’un enrobé sur le cheminement piéton ;

enrobé qui va être fait le lundi 3 septembre.

F- Extension restaurant scolaire

M. le Maire spécifie que le dossier d’extension du restaurant scolaire, en suspens pendant la

période estivale, va être réactivé.

G- Réhabilitation LL1

M. le Maire informe les élus que le PACT d’Indre et Loire procèdera à un état des lieux chez les

locataires semaine 37.

H- Entretien voirie

M. le Maire signale que dans le cadre du regroupement des commandes au sein de la

Communauté de Communes concernant l’entretien de voirie, Mme Arlette DUCHENE va prendre

contact avec l’entreprise BELIN.

I- Travaux de fossés

M. le Maire stipule que le programme 2011 de nettoyage des fossés devrait être achevé lundi

3 septembre.

J- Travaux le Bry

M. le Maire rappelle que les travaux nécessaires au Bry sont toujours à l’étude.

VII- BUDGET - FINANCES

A- DETR 2013

M. le Maire donne connaissance des infos qui viennent d’être communiquées en ce qui concerne la

DETR 2013, à savoir : « la commission d'élus doit se réunir au mois d'octobre mais je vous invite

d'ores et déjà à vous pencher sur les dossiers que vous voudriez voir financer à ce titre. Il est fort

probable que les règles ne vont pas beaucoup changer et que ne seront financés que les dossiers

prêts à démarrer ; ce qui signifie que lors du dépôt de votre demande, le permis de construire

devra y figurer, ce qui implique un avancement réel du projet. »

B- Amendes de police

M. le Maire informe les élus qu’une subvention de 10 039,37€ (soit 22,53% d’une dépense

subventionable de 44 560,00 € H.T.) va être versée à la commune par le conseil Général. Cette

subvention doit servir à financer les travaux du cheminement piétonnier (rampes de pont le long

de la RD21).

VIII- DATES A RETENIR

Réunion de rentrée associations Mardi 4 septembre à 18h30 à la mairie

Commission communication (Les infos-bulletin) Jeudi 6 septembre 2012 à 18h00 à la mairie

Réunion services périscolaires Samedi 22 septembre à 10h00 à la mairie

Prochains CM Vendredi 28 septembre à 20h00 à la mairie

Vendredi 26 octobre à 20h00 à la mairie

Vendredi 7 décembre à 20h00 à la mairieSéance du 11 mai 2012 - Page 6 sur 7

IX- QUESTIONS DIVERSES

1. Sentiers de randonnée : Suite à un courrier récent de la CCSMT, un point sur les sentiers de

randonnée sur la commune sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

2. Feu d’artifice du 14 juillet : Au vu de l’annulation du feu d’artifice le 14 juillet dernier pour

cause d’intempérie, M. le Maire a décidé d’étoffer le feu d’artifice qui sera tiré lors du marché

nocturne avec la moitié du feu prévu au 14 juillet. L’autre moitié s’ajoutera au feu du 14 juillet

2013.

3. Changement de communauté de communes : M. le Maire informe les élus de la stagnation

du dossier de changement de Communauté de communes.

4. Isoparc : M. le Maire avise les élus du redémarrage notable de cette zone artisanale.

5. Projet lotissement « Les Barons » : Ce projet avance avec le lancement de fouilles

archéologiques préalables.

6. Courrier Sporting Club de Villeperdue : M. le Maire fait lecture d’un courrier adressé par le

SCV portant sur différentes requêtes : traitement anti-taupes à revoir, sable à étaler sur le terrain,

éclairage du stade à prévoir, main-courantes défectueuses. Un rendez-vous va être proposé le 22

septembre avec le président du club pour évoquer tous ces points.

7. David et Cécile DUCHÊNE remercient les élus pour leur attention à l’occasion de leur mariage.

8. Delphine TESSIER fait part de la naissance de sa fille Azélie.

9. M. le Maire fait part de la naissance de sa petite-fille Zélie.

10. Un courrier de la société ENERSIEIL informe d’une deuxième opération de mise en place de

cellules photovoltaïques sur les toits des école d’ici la fin de l’année. La commune, déjà sollicitée,

pourrait être éligible.

Liste et N° des délibérations prises

II- DIVERS – REUNIONS -B- Syndicat de Bossée

III- LGV - A- Approbation de la Mise en comptabilité du PLU

IV- A AF FF FA AI IR RE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S E ET T P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE ES S - - C- Tarifs cantine garderie 2012-2013

Liste des contrats et/ou marchés signés : néant

Signature des membres présents

M. MARIAU Roland, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine – absente

M. ROY Thierry

Mme LEBOEUF Céline - absente

M. MESNARD Olivier

M. LAFARGE PhilippeSéance du 11 mai 2012 - Page 7 sur 7

Mme DUFRAISSE Isabelle - secrétaire

Mme MESSIER Carole – absente

M. LEBLOIS Roland

M. LUCIER Frédéric - pouvoir

Mme NOMINE Nathalie