Compte-Rendu - 28 mars 18 bis

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Compte-Rendu - 28 mars 18 bis Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 18 bis)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 28 mars 2018 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. GROS, Mme MAS, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. FOURNIER par Mme HELLE M. BORBA DA COSTA par M. MONTAIGNAC M. HERMELIN par M. GONTARD M. DELAHAYE par Mme PORTEFAIX M. YEMMOUNI par M. CERVANTES M. GLEMOT par Mme ROUMETTE Mme DUPRAT par M. PALY ETAIT ABSENT EXCUSE : M. MERINDOL XXX M. MARTINEZ TOCABENS et Mme BOUHASSANE rejoignent l’assemblée au cours de la présentation du rapport n°1. M. GONTARD quitte la salle avant le vote du rapport n°4 donnant pouvoir à Mme MAZARI ALLEL puis rejoint la séance pendant la présentation du rapport n°17. Mme BEUCHE MOREL quitte l’assemblée au cours du rapport n°8 et donne pouvoir à Mme GAILLARDET. Mme ABEL RODET quitte la séance pendant la présentation du rapport n°18 donnant pouvoir à Mme REZOUALI.2 XXX La séance est ouverte à 18 heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme MAZARI ALLEL est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 28 février 2018 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. S’est abstenue : Mme RIGAULT. XXX 1 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : Accès à la culture pour tous - Gratuité des Musées. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE que l’entrée dans les musées municipaux pour la visite des collections permanentes sera gratuite à compter du 20 avril 2018, - FIXE la participation au titre des activités spécifiques comme mentionné à l’annexe 1, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 2 - ACTION CULTURELLE : Lancement d'un appel à projets culturels et artistiques (2018) pour l'attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2018 pour l’attribution de subventions aux associations non conventionnées. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 3 - ACTION CULTURELLE : Lancement d'un appel à projets «Expositions et performances artistiques». Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets «expositions et performances artistiques» - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -3 4 - ACTION CULTURELLE : Avenant de prolongation à la convention d'objectifs avec la Maison Jean VILAR. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d’avenant à la convention tripartite Ville d’Avignon/Association Jean VILAR/Bibliothèque Nationale de France pour l’année 2018. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer l’avenant à la convention à intervenir et toutes pièces qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 5 - ACTION CULTURELLE : Lancement d'un appel à projets 2018 "Culture Provençale" pour l'attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Françoise CIPRIANI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2018 pour l’attribution de subventions aux associations non conventionnées. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 6 - ACTION SOCIALE : Lancement de l'appel à projets «Avignon Ville Solidaire» 2018. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2018 «Avignon Ville Solidaire», - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 7 - JEUNESSE - CENTRES DE LOISIRS : Municipalisation des Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon - Démocratisation des tarifs. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les taux d’effort pour les familles avignonnaises et les agents en service dans les structures d’accueil de la Ville d’Avignon ; - FIXE le tarif journée pour les non Avignonnais ; - IMPUTE les recettes au chapitre 70 ; - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 8 - TOURISME : Société d'Économie Mixte Avignon Tourisme - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte AVIGNON TOURISME. - PREND ACTE -4 9 - FINANCES : Exonération de l'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’exonération de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure prévue à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1 er janvier 2019, sur les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain. - ADOPTE - 10 - FINANCES : Régie de recettes des marchés - Demande de décharge de responsabilité suite à constat de déficit lié à de la fausse monnaie. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la décharge de responsabilité au régisseur de la régie de recettes des marchés de la Ville d’Avignon relativement au déficit de 50 € (cinquante euros) constaté, fin 2017, dans les comptes de cette régie (code Hélios n°002827), - DECIDE d’émettre un mandat de 50 €, sur l’exercice 2018, au compte 678 du budget principal, pour que le Trésorier municipal d’Avignon puisse solder le compte 429 «déficit et débet du régisseur». - ADOPTE - 11 - PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers de la commune, - FIXE la rémunération des agents concernés comme définie ci-dessus, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l’exercice en cours, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 - URBANISME : Missions d'intervention foncière avec l'Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur sur les secteurs : "Jonquilles/Fontcouverte", "ex DIA/avenue de Tarascon" et "entrée de ville/liaison Barbière/Saint Chamand" - Approbation des conventions. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la mise en œuvre de conventions d’intervention foncière avec l’EPF PACA, pour chacun des secteurs suivants : «Jonquilles / Fontcouverte», «ancien DIA avenue de Tarascon» et «Entrée de ville / Liaison Barbière / Saint-Chamand», - APPROUVE les termes de ces conventions selon les trois projets annexés à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 13 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Mise en conformité et accessibilité personnes à mobilité réduite - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage des travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de deux arrêts bus pour un montant de 17 000 € TTC dans le cadre de l’opération d’aménagement de voirie du carrefour Solidarité-Colchester, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, fonction 822, compte 2315, programme TVVAP17 et opération 2016OP0061, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Réfection de la rue Victor Hugo après les travaux de reprise et d'amélioration des réseaux humides réalisés par le Grand Avignon - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage des travaux de la rue Victor Hugo, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 2041513, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 15 - GRANDS PROJETS - HABITAT : Centre-ville - Opération de Restauration Immobilière Carnot - Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Vaucluse de proroger de 5 ans les effets de la Déclaration d’Utilité Publique de l’Opération de Restauration Immobilière «Carnot» prise par arrêté préfectoral n°2013-178-0003 du 27 juin 2013, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 16 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -6 17 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - ENVIRONNEMENT : DEVELOPPEMENT DURABLE : Opération CIVIGAZ - Adoption d'une convention tripartite avec GRDF et l'association FACE Vaucluse. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de partenariat à conclure entre la Ville d’Avignon, GRDF et FACE Vaucluse dans le cadre de l’opération CIVIGAZ, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 19 - FÊTES ET ANIMATIONS : Edition du Tour Auto - Approbation de la convention à signer. M. André MATHIEU, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sportive Automobile TOUR AUTO pour le versement d’une participation financière de 25 000 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. 20 - OPEN DATA : Approbation de la convention de partenariat avec la Région pour la diffusion des données ouverte sur la plateforme régionale DataSud. Mme Maryline CROYET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les modalités d’organisation et de fonctionnement de partenariat telles que prévues dans la convention établie pour la diffusion des données ouvertes et intelligentes entre la Région PACA et la Ville d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -7 21 - SPORTS : Subvention exceptionnelle à la Ligue de Provence de BasketBall. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement d’une subvention à la Ligue de Provence de Basketball pour un montant de 15 000 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 article 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - SPORTS : Subventions allouées aux clubs sportifs avignonnais conventionnés pour l'année 2018 - Versement du solde. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement du solde de la subvention 2018, à verser aux clubs conventionnés, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les clubs sportifs, et de la convention annuelle d’objectifs du CASL, - IMPUTE le montant de la subvention 2018 en fonctionnement pour 1 603 590 € sur le chapitre 65, article 65748 ; - IMPUTE le montant de la subvention exceptionnelle de 10 000 € pour le financement de l’achat d’un minibus par le Club Avignon Sport Barbière Basket sur le chapitre 204, article 20421. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : Mme GOILLIOT XICLUNA. 23 - SPORTS : Utilisation des installations sportives communales par les collèges - Participation du Département aux coûts de fonctionnement - Année scolaire 2017/2018. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - IMPUTE la recette sur la ligne budgétaire 7473, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 24 - VIE ASSOCIATIVE : Autorisation de versement d'une subvention de 1 500 euros à l'association TEDx AVIGNON. Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à l’association TEDx AVIGNON une subvention de 1 500 euros, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 025, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - XXX8 QUESTION ORALE  Par mail en date du 15 mars 2018, M. GROS fait part de son souhait de présenter la question orale suivante : Madame le Maire, Notre centre-ville souffre de la fermeture de commerces, de logements vacants et du départ des services publics. Après la fermeture de l’antenne de la Sécurité Sociale, puis du bureau de poste de la rue Joseph Vernet, le bureau de la Place Pie est dorénavant fermé les samedis matin, avec des horaires réduits en semaine et une fermeture en août. Notre Conseil municipal dans son ensemble, en tant que représentation du peuple souverain, doit, selon les élus du groupe Bien Vivre, exprimer son opposition résolue à la dégradation de ce service public, selon des modalités qu’il vous appartient de nous proposer. Nous demandons en particulier la réouverture du bureau Place Pie aux horaires antérieurs. Soutenez-vous cette position des élus du groupe Bien Vivre, et si oui, comment, concrètement, comptez-vous la manifester ? M. Olivier GROS Conseiller municipal Mme LEFEVRE apporte des éléments de réponse : Madame le Maire, Mes chers collègues, Il pourrait être répondu de manière plus générale à cette question parce qu’au centre d’un mouvement social engagé depuis plusieurs années en faveur de la sauvegarde de notre service public symbole de solidarité. Nous sommes tous ici dans cet hémicycle et au-delà, attachés à nos services publics qui sont notre bien commun, expriment la particularité de notre République et participent de notre quotidien. Bien sûr, ils doivent être bien gérés, mais l’inquiétude grandissante de nos concitoyens qui vivent au quotidien la logique de rentabilité qui pénètre insidieusement tous nos services publics nous invite à la vigilance face aux grandes manœuvres qui tendent vers toujours plus de perspectives exclusivement économiques.9 La direction du Groupe LA POSTE lorsqu’elle ne prévoit pas la fermeture d’un bureau de poste, en revisite l’organisation à un niveau tel que certains services ne sont plus assurés qu’au seul profit d’un bureau de poste unique, que les horaires d’ouverture sont en total décalage avec la définition même de ce que doit être un service de proximité POUR TOUTES ET TOUS , PARTOUT, et par ricochet des agents qui ne savent plus qu’elles sont exactement leurs missions, eux à qui on avait dit « tu seras en contact direct et régulier avec les clients, tu auras le goût du contact et tu joueras parfois un rôle de lien social auprès des personnes âgées et/ou isolées et fragiles. Attendu que de telles perspectives interrogent, font naitre des inquiétudes légitimes et préoccupent chacun de nous face à l’asphyxie de nos hôpitaux, de nos écoles ou encore de nos transports. Pour mémoire, la Ville d’Avignon a déjà subi la fermeture du bureau Baroncelli, rue Joseph VERNET, il y a à peine un an. Qu’il n’existe plus à Avignon-centre que deux Bureaux de Poste, Kennedy et place Pie. Que régulièrement le Groupe LA POSTE organise, ré organise les plages horaires comme la nature des services Une première étape à consister à orienter les clients vers des bornes libre-service pour les opérations simples et vous l’avez rappelé Cher collègue, à fermer ses portes faisant fi du principe de continuité. Aujourd’hui force est de constater que le Groupe LA POSTE poursuit sa politique de désengagement de ses missions de service public et mobilise toute son énergie au développement de ses ambitions bancaires comme en atteste la création d’une École de la Banque et du Réseau qui ne cache plus la nouvelle priorité bancaire du Groupe. La Banque Postale ne vient-elle pas d’obtenir le 25/01/2018 l’agrément pour sa future banque digitale « MA FRENCH BANK » ! Notre Municipalité a mis la proximité au cœur de son action, la réappropriation de l’espace public au centre de ses chantiers et l’humain en priorité de son engagement politique. Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur le devenir du bureau de poste place Pie dans un quartier en totale mutation, sont inquiétantes et iront, si elles devaient se confirmer, à l’encontre du dessein municipal et des intérêts de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, soyez assurés chers collègues que nous serons attentifs aux négociations à venir comme Madame le Maire a pu l’exprimer dans un courrier adressé à la Direction régionale de la Poste le 5 mars dernier dans le prolongement de sa rencontre avec le syndicat CGT La Poste et comme j’ai pu également le manifester ce 22 mars aux côtés des agents et du syndicat CGT devant le Bureau Place Pie où je ne vous ai pas aperçu ! XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 03 avril 2018.