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Déliberation - N 28
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DCM_2023_06_28 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —————— DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES Mme Cécile MELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITROULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL. Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Syivie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABËL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL. par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ced-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 28 FINANCES : Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs des Municipaux de la Ville d'Avignon. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Afin de poursuivre ses actions en faveur du personnel municipal, la Ville d'Avignon souhaite renouveler son soutien au Comité des Oeuvres Sociales, Sportives et de Loisirs des Municipaux d'Avignon (COSSLMA). Ce dernier se matérialise par le versement d'une subvention annuelle, par la mise à disposition de locaux et de moyens matériels ainsi que d’un agent à temps complet. Les activités du COSSLMA sont complémentaires à celles du CNAS, leur vocation première étant la création de lien social et de solidarité entre tous les agents de la collectivité. Grâce au travail de l'agent de la Ville mis à disposition, les agents communaux ont pu bénéficier d'avantages auprès d'un grand nombre de commerçants avignonnais. Cette démarche permet de dynamiser l'activité économique locale et de soutenir le pouvoir d'achat de ses agents. Afin de permettre au COSSLMA de poursuivre la création d'évènements rassemblant tous les acteurs de la collectivité et de fonctionner tout au long de l’année, il vous est proposé de renouveler le soutien de la Ville par le versement d'une subvention de 15 000 euros pour l'année 2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ced-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 - DECIDE le versement d'une subvention annuelle de 15 000 € au bénéfice du COSSLMA - IMPUTE la dépense correspondante sur la ligne 65748 - AUTORISE le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. ADOPTE Le Secrétaire de Séance Mmes Frédérique CORCORAL Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE : AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ced-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024