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Conseil Municipal - n 28
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_28
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d542-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
28
HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019, la ville d’Avignon
a décidé de s’engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel
OPAH-RU à deux niveaux :
• En intra-muros, au travers de la mise en place d’une action renforcée sur l’habitat
indigne, la vacance, l’adaptation des logements, le traitement des façades ainsi que la
restructuration d’îlots dégradés,
• En extra-muros, la priorité est donnée aux économies d’énergies, au maintien à
domicile et à l’accompagnement des grandes copropriétés en difficultés.
Cette délibération propose les dossiers à engager dans le cadre de ce nouveau programme
permettant d’accorder, aux Propriétaires Privés Occupants (PO) ou Propriétaires Bailleurs
(BO), une aide pour la réhabilitation de leur logement.
Il s’agit aujourd’hui d’engager 13 dossiers pour un montant total de 49 904 €, selon le tableau
annexé à la présente délibération, décomposé de la manière suivante :
• 38 155 € concernant la subvention accordée par la ville d’Avignon,
• 11 749 € concernant l’avance de subvention réalisée par la ville d’Avignon pour le
compte de la Région PACA.
Pour les propriétaires occupants :
La ville d’Avignon subventionne les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 10 % du
montant des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte dans le calcul
de la subvention sera plafonné à 30 000 €. À ce calcul devra s’ajouter une prime d’aide à la
rénovation thermique de 500 €.
En cas de travaux très lourds, la ville d’Avignon subventionne à hauteur de 20 % du montant
des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de
la subvention sera plafonné à 50 000 €. À ce calcul devra s’ajouter une prime d’aide à la
rénovation thermique de 500 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d542-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
Enfin, la ville d’Avignon subventionne les travaux d’adaptation à hauteur de 15 % du
montant des travaux HT. Cependant le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul
de la subvention sera plafonné à 20 000 €.
La Région subventionne à hauteur de 50 % de la subvention Ville. Elle attribue en sus des
primes spécifiques conformément à la convention financière conclue entre la Région et la
Ville d’Avignon en date du 7 janvier 2021 sur l’OPAH-RU CD ORT et l’OPAH-RU CD Extra
Muros.
Pour des travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées et d’accessibilité pour
les personnes handicapées, la Région subventionne à hauteur de 10 % du montant HT des
travaux retenus et représentant au minimum 8 000 €.
Pour les propriétaires bailleurs :
La ville d’Avignon subventionne 50 € / m² dans la limite de 80 m² par logement.
La Région subventionne à hauteur de 50 % de la subvention ville.
La ville d’Avignon réalise les avances des subventions et primes de la Région qu’elle se fait
rembourser annuellement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019 approuvant le
nouveau dispositif opérationnel OPAH-RU sur la période 2020-2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement territorial et urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau
annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 555, programme ATSP03
et opération 2021OP1242,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d542-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d542-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
ADOPTE