unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2011 03 21

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2011 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2011 03 21)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MARS 2011

L’an deux mil onze, le 21 mars, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur LOGEREAU René.

Présents : Mmes RENAUT, JEUSSET, BONNARGENT, MESNEL, LE COQ, PAQUIER, Mrs COSNUAU, DENIEL, LAIR, LEGEAY, BOUTTIER, CHRISTIANS, CHIORINO, POTEL, MARTIN, LUBIAS, BOURNEUF, LOGEREAU, BRIONNE, PIOGER.

Etaient également présents : Mr DANTIN, Mme CHEVALIER.

Absents excusés : Mme JAHAN (remplacée par Mr BOUTTIER), Mr VAUCELLE (remplacé par Mr CHRISTIANS), Mr GEORGES (remplacé par Mr CHIORINO), Mme MORGANT (remplacée par Mme JEUSSET), Mr SOUALLE (remplacé par Mr BRIONNE).

Secrétaire : Mme RENAUT.

1) Approbation des comptes administratifs 2010 et affectation des résultats

a) Budget Général

b) ZAC de la Chenardière : 1ère tranche

c) ZAC de la Chenardière : 2ème tranche

d) ZAC de la Boussardière : 1ère tranche

e) SPANC

2) Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2010

3) Service communautaire de voirie : bilan financier

4) Vote du budget primitif 2011 de la communauté de communes 5) Budgets annexes 2011 : Zones d’activité Economique

a) ZAC de la Chenardière : 1ère tranche

b) ZAC de la Chenardière : 2ème tranche

c) ZAC de la Boussardière : 1ère tranche

d) ZAC de la Chenardière : 3ème tranche

e) ZAC de la Boussardière : 2ème tranche

6) Budget annexe du SPANC

7) Prêt d’honneur aux entreprises – partenariat Carrefour Entreprise Sarthe

8) Petite enfance – Enfance – Jeunesse : subvention 2011 au Centre Socio Culturel François RABELAIS

9) Fête culturelle intercommunale

10) Collecte et traitement des déchets

a) Avenant de prolongation du marché de collecte sélective

b) Avenant n°3 du marché de Traitement des ordures ménagères

11) Aide à la réalisation de logements locatifs à Saint Mars d’Outillé : travaux de viabilisation

12) Emploi/formation : recrutement d’un chargé de mission 13) ZAE de la Chenardière : ventilation budgétaire des équipements communs

14) Personnel : indemnités et horaires de nuit2

1) Approbation des comptes administratifs 2010 et

affectation des résultats 2010

Approbation des comptes administratifs 2010

Le conseil communautaire alors placé sous la présidence de Monsieur COSNUAU Jean-Luc, 1er vice-président, délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par Monsieur LOGEREAU Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

a) Budget général de la Communauté de Communes

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit

ou

excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1 113 023,55 182 828,61 182 828,61 1 113 023,55 Opérations de

l'exercice 4 041 375,03 4 978 473,94 1 001 305,12 626 870,67 5 042 680,15 5 605 344,61

TOTAUX 4 041 375,03 6 091 497,49 1 184 133,73 626 870,67 5 225 508,76 6 718 368,16

Résultats de clôture 2 050 122,46 557 263,06 557 263,06 2 050 122,46

Restes à réaliser 254 879,00 58 059,00 254 879,00 58 059,00

TOTAUX

CUMULES 2 050 122,46 812 142,06 58 059,00 812 142,06 2 108 181,46

RESULTATS

DEFINITIFS 2 050 122,46 754 083,06 1 296 039,40

b) ZAC de la Chenardière - 1ère tranche

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit

ou

excédent ou déficit

ou

excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 159 701,88 159 701,88

Opérations de l'exercice 92 504,20 92 504,20 9 564,26 82 476,74 102 068,46 174 980,94

TOTAUX 92 504,20 92 504,20 169 266,14 82 476,74 261 770,34 174 980,94

Résultats de clôture 0,00 0,00 86 789,40 86 789,40

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 86 789,40 86 789,40

RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 86 789,40 86 789,403

c) ZAC de la CHENARDIERE 2ème tranche

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit

ou

excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 77 526,09 77 526,09 Opérations de

l'exercice 792 445,96 792 445,96 900 330,19 865 598,63 1 692 776,15 1 658 044,59

TOTAUX 792 445,96 792 445,96 977 856,28 865 598,63 1 770 302,24 1 658 044,59

Résultats de clôture 0,00 0,00 112 257,65 112 257,65

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 0,00 0,00 112 257,65 112 257,65

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 112 257,65 112 257,65

d) ZAC de la BOUSSARDIERE 1ère tranche

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 4 181,00 353 974,14 353 974,14 4 181,00 Opérations de

l'exercice 2 366 190,03 1 683 268,98 1 748 014,40 2 697 591,18 4 114 204,43 4 380 860,16

TOTAUX 2 366 190,03 1 687 449,98 2 101 988,54 2 697 591,18 4 468 178,57 4 385 041,16

Résultats de clôture 678 740,05 595 602,64 678 740,05 595 602,64

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 678 740,05 595 602,64 678 740,05 595 602,64

RESULTATS

DEFINITIFS 678 740,05 595 602,64 83 137,41

e) SPANC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes LIBELLE

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 13 678,86 13 678,86

Opérations de l'exercice 3 641,95 0,00 3 641,95 0,00

TOTAUX 3 641,95 13 678,86 0,00 0,00 3 641,95 13 678,86

Résultats de clôture 10 036,91 10 036,91

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 10 036,91 0,00 0,00 10 036,91

RESULTATS DEFINITIFS 10 036,91 0,00 0,00 10 036,914

2° Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Les comptes administratifs de la Communauté de Communes, de la ZAC de la Chenardière 1ère tranche, la ZAC de la Chenardière 2ème tranche, la ZAC de la Boussardière 1ère tranche et du SPANC sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur LOGEREAU reprend la présidence de la séance.

Affectation des résultats 2010

a) Budget Général

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

-ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 1 113 023,55 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : 937 098,91 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 2 050 122,46 €

Considérant POUR MEMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de : 1 670 377€

Besoin de financement à la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors reste à réaliser : (D) : - 557 263,06 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : - 196 820 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : (F) : D + E = 754 083,06 €

Solde : (G) = C – F

Décide à l’unanimité des affectations suivantes :

- affectation en réserve (compte 1068) : 754 084 €

- affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 1 296 038,46 €5

b) Budget Annexe SPANC

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

-ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titres des exercices antérieurs :

(A) : Excédent (+) / Déficit (-) : 13 678,86 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : - 3 641,95 €

Soit un résultat à affecter (si>0)

(C) = A+B = 10 036,91 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

La section d’investissement étant nulle, il n’y a aucun besoin à couvrir (F).

Solde : (G) = C – F

Décide à l’unanimité de l’affectation suivante :

-affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) :10 036,91 €

2) Approbation des comptes de gestion 2010

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont conformes,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;6

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes de la ZAC de la Chenardière 1ère tranche, ZAC de la Chenardière 2ème tranche, ZAC de la Boussardière 1ère tranche et du SPANC.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2010 par le Receveur tant pour la Communauté de Communes que ses services annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3) Service communautaire de voirie : bilan financier

Monsieur le Président rappelle que depuis sa mise en place en 2006, la communauté de communes met à disposition des communes de Brette les Pins, Challes et Saint Mars d’Outillé son service de voirie.

Les conventions conclues prévoient que celles-ci participent à ses frais de fonctionnement tels qu’ils apparaissent dans la comptabilité de la communauté de communes.

Ils s’élèvent à 396 976,01 € pour l’année 2010 et augmentent de 19 896 € par rapport à 2009 du fait essentiellement de la hausse des dotations aux amortissements (investissement en matériel réalisé l’an passé) et des fournitures de voirie (sel et enrobés du fait des conditions climatiques).

Monsieur le Président souligne que cette hausse est avant tout le fait d’investissement en matériels nécessaires à son bon fonctionnement, réalisés en raison d’une mutualisation incomplète des moyens entre les communes membres. Par souci d’équité entre les communes, Monsieur LOGEREAU propose pour 2011 de maintenir la participation des trois communes au niveau de 2009, à l’image des attributions de compensations des communes de Changé et Parigné qui restent inchangées.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire

Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 13 février 2006 portant création du service de voirie communautaire et sa mise à disposition auprès des communes membres, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte administratif de l’exercice 2010,

Prend acte que le coût du service communautaire de voirie s’élève pour l’année 2010 à la somme de 396 976,01 €.

Mais fixe pour la 2ème année consécutive, à 298 142,28 € le montant qui servira au calcul de la participation définitive des communes ayant bénéficié de la mise à disposition, ainsi qu’à leur acompte provisionnel pour 2011.7

4) Budget primitif 2011 de la communauté de

communes

Vote du budget

Le Président soumet au conseil le projet de budget primitif élaboré par le bureau communautaire selon les orientations définies le 21 février dernier.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 7 402 100 € incluant un virement prévisionnel à la section d’investissement de 1 886 680 €.

Les charges à caractère général (chapitre 011) vont augmenter de près de 270 000 € par rapport aux dépenses enregistrées en 2010 du fait de l’exercice de la compétence « petite enfance » au 1er janvier, de l’augmentation des crédits affectés à l’entretien de la voirie, et de l’augmentation sensible du coût des énergies qui se répercutent sur les transports, la collecte et le traitement des déchets, ainsi que le chauffage des bâtiments.

Les dépenses brutes de personnel vont également évoluer de près de 105 000 €.

Sont notamment prévus le recrutement d’une animatrice de relais assistante maternelle à temps complet ainsi que l’embauche de deux chargés de mission pour une durée de 6 mois chacun. Ils seront respectivement chargés d’étudier la mise en place de nouvelles actions en matière d’emploi/formation pour l’un, de sports et culture pour l’autre.

Cette forte évolution concerne également les autres charges de gestion courante qui progressent de 54 % du fait du déficit du budget annexe de la 1ère tranche de la Chenardière qui devrait être clôturée en fin d’année (250 610 €), des actions en matière de petite enfance (+ 116 732 € de subvention au Centre Social et Culturel François RABELAIS pour la gestion des multi-accueils) et de l’organisation de 1ère fête culturelle intercommunale (18 000 €).

Dans le même temps, les recettes de gestion courante vont comptablement progresser de 18 % soit presque 895 000 €. Cette augmentation est essentiellement due à la hausse des produits fiscaux et plus précisément au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation résultant de la réforme de la Taxe Professionnelle. Cependant, le principe de neutralité fiscale qui guide la réforme conduit à en reverser une part très importante (950 000 €) au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (chapitre 014 atténuation de produits).

Dans la réalité, les recettes de fonctionnement vont progresser très faiblement voire stagner.

Néanmoins, compte tenu de l’excédent antérieur reporté, le virement prévisionnel à la section d’investissement proposé augmente de 125 000 € par rapport à l’an passé.

La section d’investissement s’équilibre à 3 093 480 € en incluant les restes à réaliser.

Les dépenses nouvelles d’investissement s’élèvent à 1 991 669 €. Les principales opérations sont :

L’extension de l’hôtel communautaire 625 500 € La viabilisation du terrain accueillant 8 logements

sociaux à Saint Mars d’Outillé 226 100 € Des travaux de voirie (route du tertre à Changé) 205 000 €8

Aide à la création reprise d’entreprises et à l’éco-construction 95 000 €

Une enveloppe de 75 000 € de fonds de concours est reconduite pour accompagner les communes dans leur projet de développement.

Ces investissements sont totalement autofinancés. Une avance remboursable de 520 000 € est également prévue au profit des budgets de la 2ème tranche de la ZAC de la Chenardière et de la ZAC de la Boussardière.

A noter que les charges d’emprunt augmentent du fait du transfert de l’emprunt souscrit par la commune de Parigné l’Evêque pour la construction de son multi accueil.

Ce projet a été élaboré sur le principe d’une stabilité des taux des taxes locales tel que prévu dans le cadre du débat d’orientation budgétaire du 21 février 2011.

Le budget est ensuite mis au vote par chapitre au niveau de la section de fonctionnement ainsi que pour les crédits non individualisés en opération pour la section d’investissement, et par opération au niveau de la section d’investissement. Il est adopté à l’unanimité à l’exception de l’opération n° 23 « Hôtel communautaire », 4 des 5 délégués de la commune de Parigné l’Evêque se prononçant contre.

En l’absence de notification des données fiscales de la part des services de l’Etat, le vote des taux de la fiscalité locale est reporté à la prochaine réunion.

5) Vote des budgets annexes : Zones d’activité

économique

a) Chenardière 1ère tranche

Les opérations de clôture du budget initialement prévues en 2010 sont reportées en 2011, un lot restant à vendre.

Côté dépenses, est prévue la prise en charge d’une partie des travaux de renforcement en eau potable et d’aménagement de l’entrée principale de la zone, dépenses communes partagées entre les tranches successives de la ZAC. Selon les prévisions validées par le bureau, le bilan définitif de l’opération devrait se solder par un besoin de financement de 250 000 €.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte le budget 2011 de l’opération.

b) Chenardière 2ème tranche

2011 prévoit la poursuite de la commercialisation et la réalisation des différents branchements individuels en eau et électricité au fur et à mesure des ventes.

Malgré ces recettes, l’équilibre budgétaire de l’année 2011 nécessitera un financement transitoire de 218 591 € sous forme d’avance du budget général. Compte tenu des contacts enregistrés, les travaux de finition pourraient être entrepris en 2012, après la vente du dernier lot.

Le bilan définitif de la tranche se solderait alors par un excédent de presque 33 000 €.9

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte le budget 2011 de l’opération.

c) Boussardière 1ère tranche

2011 enregistrera le règlement du solde des travaux de la première phase et l’encaissement de la majeure partie des subventions accordées à l’opération. La vente de deux lots supplémentaires est également prévue.

Ces recettes devraient permettre de couvrir le déficit constaté en 2010 et de rembourser une partie de l’emprunt relais contracté.

Les travaux de finition de la voie de desserte intérieure seront programmés à l’achèvement de la commercialisation des terrains. Compte tenu du faible rapport entre la surface de terrain cessible et la surface de la tranche, l’opération laisse apparaître un déficit de 1 025 500 €.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré, adopte le budget 2011 de l’opération.

d) Chenardière III

Afin de poursuivre le développement économique du territoire, le bureau a décidé d’étudier la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux sur la ZAC de la Chenardière à Changé.

Il propose donc d’ouvrir un nouveau budget annexe et d’y inscrire les crédits nécessaires aux études de maîtrise d’œuvre.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Approuve la proposition et décide que les opérations financières et comptables de ce projet immobilier seront retracées dans un budget annexe au budget principal de la collectivité conformément aux dispositions de l’instruction comptable en vigueur.

L’opération sera soumise à la TVA en vertu de Code Général des Impôts.

Adopte le budget 2011 de l’opération qui affecte à l’article 6045 – Etudes et prestations de service, 80 000 € de crédits financés par emprunt.

Le Président est habilité à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

e) Boussardière II

Afin de poursuivre le développement économique du territoire, le bureau a également décidé d’étudier la réalisation d’une nouvelle tranche de travaux sur la ZAC de la Boussardière à Parigné l’Evêque.

Il propose donc d’ouvrir un nouveau budget annexe et d’y inscrire les crédits nécessaires aux études de maîtrise d’œuvre.10

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Approuve la proposition et décide que les opérations financières et comptables de ce projet immobilier seront retracées dans un budget annexe au budget principal de la collectivité conformément aux dispositions de l’instruction comptable en vigueur.

L’opération sera soumise à la TVA en vertu de Code Général des Impôts.

Adopte le budget 2011 de l’opération qui affecte à l’article 6045 – Etudes et prestations de service, 80 000 € de crédits financés par emprunt.

Le Président est habilité à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

6) Vote du budget annexe du SPANC

Le bureau propose de reconduire un budget à l’image des années précédentes.

Le passage en régie directe décidé le 21 février dernier fera l’objet d’une décision modificative après étude complémentaire.

Il est donc proposé de reconduire une enveloppe de 5 700 € majoritairement constituée de dépenses de personnel afin d’assurer le suivi de la fin de délégation. En l’absence de nouvelle recette, les dépenses sont couvertes par l’excédent de fonctionnement reporté.

Le budget est donc proposé en sur équilibre.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le budget 2011 du service.

7) Prêt d’honneur aux entreprises

Le 13 décembre dernier, le conseil communautaire a décidé de conclure un partenariat avec Carrefour Entreprise Sarthe pour l’accord de prêts d’honneur destinés à faciliter la création et la reprise d’entreprises sur le Sud Est Manceau. Cet engagement porte sur 150 000 € de prêts maximum répartis sur 3 ans.

La procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.

Conformément aux dispositions de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement.

Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.11

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

Afin d’éviter l’inscription en reports d’investissement des CP non mandatés sur l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.

Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée de la convention conclue avec Carrefour Entreprise Sarthe soit sur les années N à N+2.

Après en avoir délibéré, conseil communautaire :

Décide de voter les montants de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement ainsi qu’il suit :

Opération n° 35 Prêts d’honneur

AP CP 2011 CP 2012 CP 2013 150 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

La dépense est intégralement autofinancée dans l’attente de la perception des remboursements.

Précise que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.

8) Petite enfance – enfance – jeunesse : subvention

2011 au centre socio-culturel François RABELAIS

Le conseil communautaire est invité à fixer le montant de la subvention allouée au Centre Socio Culturel François RABELAIS dans le cadre des conventions d’objectifs conclues avec celui-ci.

Au 1er janvier s’ajoute la gestion des multi-accueils par substitution des communes de Changé et Parigné l’Evêque dans les conventions qu’elles ont respectivement conclues avec l’association, avant le transfert de la compétence petite enfance.

Le Centre Socio Culturel François RABELAIS sollicite :

- 92 988 € au titre de l’animation globale (pilotage et logistique) contre 102 960 € en 2010.

- 369 802 € pour l’organisation des activités enfance et jeunesse contre 381 385 € en 2010.

- 116 732 € pour la gestion des deux multi accueils du territoire sur la base d’un agrément de 18 places par équipement.

Le budget est conforme au plan de développement contractualisé avec la CAF.

La participation de la communauté de communes sur les deux premiers postes est en diminution du fait des excédents constatés en 2010 et d’une réduction des provisions pour risques et charges d’emploi.12

La subvention annuelle totale passerait en conséquence de 484 345 € à 579 522 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de répondre favorablement à la demande et fixe en conséquence à 579 522 € le montant de la subvention attribuée à l’association de gestion et d’animation du Centre Rabelais pour l’année 2011.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget général.

Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération et à ce titre, habilité à signer tous les documents nécessaires.

9) Fête culturelle intercommunale

Suite à l’étude des pratiques musicales sur le territoire réalisée l’an passé, il a été proposé de faire travailler en commun les trois écoles de musique du Sud Est Manceau sur un projet de fête culturelle.

Les principes en ont été présentés par Monsieur SOUALLE au cours de la réunion du conseil communautaire du 24 janvier dernier.

L’école de musique de Changé coordonne l’action des enseignants et des bénévoles. Elle engage également les dépenses correspondantes sur la base du budget présenté à la commission.

Il est donc proposé de lui verser une subvention pour l’organisation de cette manifestation.

Le conseil communautaire après cet exposé et en avoir délibéré,

Attribue à l’Ecole de Musique de Changé (association loi 1901) une subvention de 15 000 € pour l’organisation de la 1ère fête culturelle intercommunale qui sera organisée le 2 juillet 2011 à Brette les Pins.

Une convention règlera les modalités de son versement ainsi que les justificatifs à produire.

Le Président est habilité à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

10) Collecte et traitement des déchets

a) Avenant de prolongation du marché de collecte sélective

Le 25 janvier 2010, le conseil communautaire a décidé d’adhérer au groupement de commandes initié par Le Mans Métropole pour la conclusion d’un marché de prestation de services relatif à la réception, au tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers recyclables et des papiers, cartons, journaux, revues et magazines. Celui-ci prendra effet au 1er juillet 2012.

Parallèlement, l’assemblée a également décidé de changer le mode de collecte sélective en porte à porte de manière à en optimiser le fonctionnement et13

en réduire les coûts. La mise en place de ce nouveau mode de collecte est liée à la mise en service du nouveau centre de tri.

L’actuel marché de collecte sélective en porte à porte arrive à son terme le 31 décembre 2011.

Afin de faire coïncider les différentes échéances contractuelles, l’assemblée est invitée, sur l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, à prolonger d’une durée de 6 mois, le marché actuel conclu avec la SOCCOIM.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 15 février 2011,

Décide de prolonger de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2012, le marché de collecte en porte à porte avec tri à la source et de collecte en apport volontaire des emballages ménagers recyclables conclu avec la SOCCOIM.

Habilite le Président à signer l’avenant correspondant.

b) Avenant n° 3 au marché de traitement des ordures ménagères

Depuis avril 2008, le traitement des ordures ménagères et assimilés a été confié à la société ISS Environnement.

Celle-ci a récemment été rachetée par le groupe PAPREC et devient l’une de ses filiales sous la dénomination NCI Environnement.

Cette dernière sollicite le transfert du marché en cours dans la mesure où la reprise porte sur la totalité du patrimoine et des moyens d’ISS Environnement.

L’entreprise disposant des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions, l’assemblée accepte le transfert du marché et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

11) Aide à la réalisation de logements locatifs à Saint

Mars d’Outillé : travaux de viabilisation

En février 2010, le conseil de communauté a décidé d’aider la SA Mancelle d’Habitation à construire 8 logements sociaux locatifs sur un terrain situé route de Marigné à Saint Mars d’Outillé.

La communauté de communes s’est alors engagée à réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement du terrain. Pour cela, une mission de maitrise d’œuvre a été confiée à la SCP Maiore – Vrignon – Jouck – Baisieux.

Dans le cadre d’une procédure adaptée lancée le 11 février 2011, les entreprises ont été mises en concurrence sur la base d’un dossier de consultation comprenant 3 lots :

- lot 1 : terrassement-voirie-assainissement

- lot 2 : réseaux souples

- lot 3 : espaces verts

Le lot n° 1 comprend deux options :14

• La 1ère concerne le renforcement de la structure de chaussée

par apport de matériaux selon les besoins identifiés par une

étude de sol.

• La 2ème prévoit la réalisation d’enrobés de couleur sur les

parkings et trottoirs.

Les résultats de l’étude de sol réalisée démontrent la nécessité de retenir l’option n° 1.

L’assemblée communautaire est invitée à attribuer les marchés correspondants aux entreprises jugées les mieux disantes au regard des critères de jugement retenus pour la consultation (valeur technique de l’offre 60 % - prix des prestations 40 %) et à autoriser M. le Président à signer les marchés correspondants.

Le conseil communautaire après avoir pris connaissance des offres et de l’analyse réalisée par le maître d’œuvre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Décide de conclure les marchés de travaux suivants :

- LOT 1 : Heulin Routes et Canalisations – 20 avenue Georges Auric – 72021 Le Mans pour un montant de 102 569,35 € HT

comprenant l’offre de base ainsi que les deux options

- LOT 2 : Entreprise TELELEC – 7 Allée de la Coudre – 72560 CHANGE pour un montant de 17 521,50 € HT.

- LOT 3 : Leduc Paysage – 20 avenue Georges Auric – 72021 Le Mans pour un montant de 5 146,62 € HT.

Habilite le Président à signer les marchés correspondants.

12) Emploi/formation : recrutement d’un chargé de

mission

Le projet de territoire « Horizon 2014 » a retenu l’objectif de « soutenir les demandeurs d’emploi et la formation professionnelle » en créant un service communautaire permettant de leur offrir un accompagnement actif et personnalisé.

Afin d’en étudier la mise en place sous forme d’une régie telle que définie par le bureau communautaire au cours de sa réunion du 11 octobre 2010, il est proposé de recruter un chargé de mission à temps complet pour une durée de 6 mois dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement et du Développement, la personne recrutée devra compléter le diagnostic territorial amorcé en 2010 et faire des propositions concrètes aux élus afin d’étendre les compétences de la communauté de communes avec pour objectif l’ouverture d’un service communautaire au cours de l’année 2012.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire,15

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 5,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Décide de créer un emploi de chargé de mission pour réaliser un diagnostic du territoire communautaire dans le domaine de l’emploi et la formation, assister les élus dans la définition et la mise en place d’un service intercommunal et proposer une extension des compétences statutaires correspondantes.

Le recrutement interviendra sur les bases suivantes :

- Contrat de 6 mois à temps complet

- Recrutement sur le grade d’attaché territorial. La

rémunération sera fixée selon l’appréciation du Président,

entre le 4ème et le 7ème échelon du grade en fonction de

l’expérience professionnelle.

- Niveau de recrutement : bac + 3 minimum.

Autorise le Président à signer le contrat correspondant.

13) ZAE de la Chenardière : ventilation budgétaire des

équipements communs

Le 14 décembre 2009, le conseil communautaire a adopté le principe d’une ventilation financière du coût de certains équipements communs aux tranches successives de la zone.

Le bassin de rétention des eaux pluviales créé dans le périmètre de la seconde tranche mais également destiné à recueillir les eaux de certains terrains de la 3ème, n’a pas été pris en compte.

Il est proposé d’adopter le même principe entre la 2ème et la 3ème tranche pour cet équipement : une répartition de son coût entre les deux tranches au prorata de leur surface respective.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte la proposition et décide de répartir le coût du bassin de rétention des eaux pluviales et du poste de refoulement nécessaire à son fonctionnement, entre les tranches 2 et 3 de la ZAC de la Chenardière, au prorata de leur surface respective.

14) Personnel : indemnités et horaires de nuit

Le décret n° 76-208 du 24 février 1976 et son arrêté d’application précisent que le travail totalement ou partiellement accompli entre 21 heures et 6 heures du matin donne lieu à une majoration de salaire. Celle-ci est actuellement de 0,97 € par heure.

L’application de cette réglementation nécessite une délibération.16

Les 3 agents effectuant l’entretien des bâtiments communautaires (hôtel communautaire, salle Ouranos et multi-accueil) assurent une partie de leur service normal entre 4 heures et 6 heures du matin. Il est proposé de leur attribuer cette majoration.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré accepte la proposition.