unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 04 08

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unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 04 08 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 04 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, communauté de

communes

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Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 08 avril 2026 à Lavazan

L'an deux mille vingt-six, le 08 avril, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 02 avril,

s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan sous la présidence de Mme Isabelle DEXPERT.

Etaient présents :

Aubiac : Valérie BELIS

Bazas : Richard BAMALE, Francine CHADEFAUD, Sonia CILLARD-CARRARA, Patrick DARROMAN, Magali

DESCACO-ESPUNY, Isabelle DEXPERT, Marie-Bernadette DULAU, Jules-Henri GONZALES, Bastien LAPOUGE,

Jean-Yves RÉMAUT

Bernos-Beaulac : Laurent AUSSILLOUS, Dominique DAVID, Pascale LARTIGUE

Birac : Brigitte MELON

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE

Cauvignac : Sophie FRANCO-CARLU

Cazats : Laurent ESPAGNET

Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE

Cudos : Jean-Claude DUPIOL, Sylvie LALANE

Escaudes : Hélène PUJOLS

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : Laurent BELLOC

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH, Léa REMACLE

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : Martine FRANCELIN

Lartigue : Cyril CASTETS

Lavazan : Henrique CHANFRANTE

Le Nizan : Aude FLEURY

Lerm-et-Musset : Stéphane ESPUNY

Lignan-de-Bazas : Alexandre LARTIGAU

Marimbault : Sébastien TAMAGNAN

Marions : Samuel DURAND

Masseilles : Nicole VIGNE

Saint-Côme : Anthony HEMOUS

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel GARBAYE

Sauviac : Michel AIME

Sendets : André LE MOIGNE

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Mélanie ZAGO

Danielle BARREYRE, Gaël BEUVELOT, Arlette EDJOLO, Vanessa GOUZON,

Absents OU EXCUSÉS | Chine LUQUEDEY, Raphaël MELON

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Pouvoirs de

Danielle BARREYRE à Isabelle DEXPERT

Gaël BEUVELOT à Magali DESCACO-ESPUNY

Arlette EDJOLO à Jules-Henri GONZALES

Christine LUQUEDEY à Jean-Luc GLEYZE

Raphaël MELON à Sonia CILLARD-CARRARA

Secrétaire de séance Valérie BÉLIS

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

N° de délibération Objet Vote

ni: mi nn . TT DE_08042026_01 Rappor n 1 mise en place des commissions communautaires Unanimité

Commission d'appel d'offres

DE_08042026_02 Rapport n°1: mise en place des commissions communautaires Unanimité Mise en place des commissions thématiques

Rapport n°1 : mise en place des commissions communautaires nt

08 : : .

DE_08042026_08 Commission Locale du site patrimonial remarquable (CLSPR) Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_04 Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs _

DE_08042026._05 Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron (SMABVC) Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_06 Désignation des délégués au sein du SICTOM du Sud-Gironde Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs ,

DE_08042026_07 Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Sud-Gironde Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs A,

DE_08042026_08 Désignation des délégués au Groupe d’action locale (GAL) Leader Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs ,

DE_08042026_09 Désignation des délégués au sein du Pare Naturel Régional des Landes de Gascogne Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_10 Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte interterritorial pour l'habitat et la Unanimité maîtrise de l’énergie/ SIPHEM Maison de l'habitat et de l'énergie

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs _

DE_08042026_11 Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique Unanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_12 Désignation de représentants au sein de l'Office de Tourisme et des Loisirs Unanimité Intercommunautaire Bazadais, Convergence Garonne et Sud-Gironde {OTELI)

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_13 Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Unanimité Bazas

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

DE_08042026_14 Désignation de représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l'Agence Unanimité Technique Départementale, « Gironde Ressources »

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

08 6_15 = . : 4 N U imité

DE_08042026_ Désignation d’un représentant siégeant auprès du CNAS nanimité

Rapport n°2 : désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs

080 6_16 z . A : rs : imité

DE_08042026_ Désignation de représentants au sein de la Mission Locale Sud-Gironde Unanimité

Rapport n°3 : mise en place du Centre Intercommunal d'action sociale

08042 7 se . . : animité DE_08042026 1 Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CIAS Unanimité

DE_08042026_18 Rapport n°3 : mise en place du Centre intercommunal d'action sociale Unanimité

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Délibération du Conseil communautaire portant élection des administrateurs du CIAS

DE_08042026_19 Rapport n°4 : fixation des indemnités des élus Unanimité

Rapport n°5 : modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais dans DE_.08042026_20 le cadre de la prise de compétence mobilité Unanimité

DE 08042026 21 Rapport n°6 : adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité

Rapport n°7 : modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement hydraulique des _ DE_08042026_22 bassins versants du Beuve et de la Bassanne Unanimité

Rapport n°8 : renouvellement d’une convention de partenariat entre le Conseil

DE 08042026 23 départemental de la Gironde, la Communauté de communes du Bazadais et le CIAS du Unanimité Bazadais

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1° AVRIL 2026

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

H- RAPPORT N°1 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

2.1- Commission d'appel d'offres

Délibération n°DE_08042026 01

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel d'offres

(CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5

membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à

la commission avec voix consultative.

Le Conseil communautaire doit procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants devant composer la

commission d'appel d'offres.

Madame la Présidente informe qu’une seule liste est proposée, composée des membres suivants :

+ titulaires: Michel AIMÉ, Fabienne BARBOT, Dominique DAVID, Françoise DUPIOL-TACH, Jean-Marc

VAZIA ;

*__ suppléants : Laurent BELLOC, Martine FRANCELIN, Jean-Luc GLEYZE, Pascal LOSSE, Nicole VIGNE.

Considérant qu'il n’y a pas d’autres candidatures, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de ne pas

procéder à un vote à bulletin secret.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE VALIDER la composition de la commission d'appel d'offres suivante :

e Membres titulaires :

- Michel AIMÉ

- Fabienne BARBOT

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026- Dominique DAVID

- Françoise DUÜPIOI-TACH

- Jean-Marc VAZIA

e Membres suppléants :

- Laurent BELLOC

- Martine FRANCELIN

- Jean-Luc GLEYZE

- Pascal LOSSE

- Nicole VIGNE

2.2- Mise en place des commissions thématiques

Délibération n°DE_08042026_02

En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres. Cette disposition est

transposable aux EPCI en application de l’article L.5211-1 du CGCT.

Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais constituent des instances de débats et

de préparation des décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elles sont constituées librement,

soit de manière transversale (finances, ressources humaines), soit au vu d’un objet précis

{environnement, développement économique, urbanisme.) La désignation des membres des

commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil communautaire décide, à l'unanimité,

de ne pas y procéder.

Elles peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat de l'organe

délibérant, ou temporaires et limitées à une catégorie d’affaires ponctuelles. Elles sont, en tout état de

cause, facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil communautaire en cours de

mandat.

Au niveau des EPCI, la loi prévoit que des conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI peuvent

participer aux commissions thématiques d’un EPCI, selon des modalités déterminées par le conseil.

Depuis la loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, en cas d'empêchement, le membre

d'une commission thématique intercommunale peut être remplacé, pour une réunion, par un conseiller

municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille, dans sa désignation, à respecter le

principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa de l’article L.2121-22 du CGCT.

Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette

commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.

Afin d’associer un plus grand nombre de conseillers municipaux aux affaires de la Communauté de

communes du Bazadais et d'assurer le lien entre les communes et l’intercommunalité, il est donc proposé

aux communes la participation de conseillers municipaux aux commissions communautaires.

11 commissions thématiques sont proposées :

* communication,

° ressources humaines,

+ économie-tourisme,

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026e finances,

* transport à la demande

*__ urbanisme, aménagement et habitat,

* agriculture et circuits courts,

* environnement et transition,

* enfance-jeunesse,

* patrimoine et moyens,

* voirie.

Le Conseil communautaire est appelé à délibérer pour désigner les représentants au sein des commissions

thématiques.

Vu les propositions adressées par l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes:;

Madame la Présidente entendue;

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE VALIDER la composition des commissions thématiques figurant dans le tableau annexé à la

présente délibération.

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£ du 08 avril 2026 — seance CdC du Bazadais2.3- Commission Locale du site patrimonial remarquable (CLSPR)

Délibération n°DE_C8042026 03

La loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, rendue

applicable par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, a institué en lieu et place des Zones de Protection du

Patrimonial Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Le décret fixe les membres de droit de la nouvelle Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable

{CLSPR) de la façon suivante :

* le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière

d'urbanisme,

* le maire de la commune concernée par le Site Patrimonial Remarquable,

+ le Préfet,

* le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC),

*__ l’Architecte des Bâtiments de France.

De plus, le décret fixe un maximum de quinze membres nommés dont :

- un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son

sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent;

- un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur

du patrimoine ;

- un tiers de personnalités qualifiées.

Les représentants d'associations et les personnalités qualifiées sont désignés par l'autorité compétente en

matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale après

avis du préfet.

Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas

d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Suite au renouvellement du conseil communautaire, le Conseil Communautaire doit désigner en son sein

les membres qui composeront le collège des élus. Il est également proposé la composition suivante des

collèges des associations et des experts.

La composition de la Commission Locale du SPR de Bazas a été soumise à l'avis du Préfet, conformément à

l’article D631-5 du Code du Patrimoine.

Vu la délibération de la Commune de Bazas en date du 20 mars 2026 proposant des représentants au sein

de la CLSPR ;

Il est proposé la composition suivante :

"Collège des élus :

Titulaires Suppléants

Fabienne BARBOT Brigitte MELON

Vice-présidente de la Communauté de communes en } Maire de Birac

charge de l'urbanisme et de l'habitat Référente commission « urbanisme,

aménagement et habitat »

Marie-Bernadette DULAU Monsieur Jean-Yves RÉMAUT

Adjoint au Maire de Bazas, en charge de la culture Adjoint au Maire de Bazas

CdC du Bazadais - séance du O8 avril 2026n Collège des associations :

Titulaires Suppléants

Juliette de CERVAL

Présidente de l'association les Amis de la Cathédrale

Amélie PIGANAUD

Vice-présidente de lassociation les Amis de la

Cathédrale

Eric FARGEAUDOUX

Président de l'association les Amis de la Cité

Dominique LAMBERT

Représentant local de la Fondation du Patrimoine

“ Collège des experts:

Titulaires Suppléants

Jean-Marie BILLA

Architecte

Philippe LEBLANC

Architecte en Patrimoine

Etienne SALIEGE

Architecte-conseiller au CAUE de la Gironde

Benoît FARBOS

Architecte

Vu l’article D631-5 du Code du patrimoine,

Vu l'avis favorable du Sous-Préfet de Langon, en date du 7 octobre 2025, portant sur la modification de la

composition des membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Bazas,

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

DE VALIDER la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Bazas

proposée ci-dessus ;

æ DE CHARGER Madame la Présidente de l'exécution de la présente délibération.

Ill: RAPPORT N°2 : DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRESENTENTS DANS LES ORGANISMES

EXTERIEURS

3.1- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Beuve et de la

Bassanne (SMAHBB)}

Délibération n°DE_08042026_04

La Communauté des Communes du Bazadaïis est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique

du Beuve et de la Bassanne. Créé en 1980 pour les besoins de l'irrigation et la défense incendie,

compétences originelles du syndicat, le SMAHBB est la structure référente dans le domaine de la gestion

des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides...) et de Natura 2000 sur les Bassins Versants du Beuve

et de la Bassanne.

Suite à la prise en compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations

{(GEMAPI) le 02/10/2018, 5 établissements publics de Coopération Intercommunale ont adhéré au Syndicat

(CDC du Bazadais, CDC Coteaux et Landes de Gascogne, CDC du Réolais en Sud-Gironde, CDC Sud-Gironde

et Val de Garonne Agglomération).

La Communauté de communes du Bazadais est représentée au sein du syndicat par 4 délégués titulaires et

4 délégués suppléants.

CdC du Bazadais — séance du O8 avril 2026Madame la Présidente expose qu’il est nécessaire de désigner :

> 4 délégués titulaires et 4 suppléants.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE DESIGNER les délégués suivants au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du

Beuve et de la Bassanne :

e Titulaires :

- Michel AIMÉ (Sauviac)

- Laurent BELLOC (Gans)

- Arlette EDJOLC (Bazas)

- Christian ZAGO (Masseilles)

e Suppléants :

- Richard BAMALE (Bazas)

- Julien CARRIQUIRY (Lados)

- Elizabeth CONTANT (Aubiac)

- Didier GOURGUES {(Saint-Côme)

3.2- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron

{SMABVC)

Délibération n°DE_08042026_05

Créé en 1968, il a évolué vers une gestion plus intégrée de l’environnement des cours d'eau sur 4 bassins

versants : le Ciron, le ruisseau de Fargue, la Gargalle, la Barboue. Il s'étend sur 1 311 km? et recouvre tout

ou partie de 64 communes, situées majoritairement sur le département de la Gironde, maïs également des

Landes et du Lot-et-Garonne.

Le Syndicat Mixte a pour objet de protéger la ressource en eau et ses milieux associés. Pour cela, il réalise

des actions variées s'articulant en 3 axes majeurs : développer la connaissance du territoire, gérer les milieux

et communiquer pour valoriser et préserver son patrimoine environnemental.

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin

Versant du Ciron. Elle y est représentée par 5 délégués titulaires et 2 suppléants.

Madame Îa Présidente expose qu’il est nécessaire de désigner :

> 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE DESIGNER les délégués suivants au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant

du Ciron :

e Titulaires :

- Michel AIMÉ (Sauviac)

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026- Laurent AUSSILLOUS (Bernos-Beaulac)

- Bernard DAUDET (Escaudes)

- Stéphane ESPUNY (Lerm-et-Musset)

- Isabelle POMMERAIS {Giscos)

se Suppléants :

- Lila TUCOULAT (Aubiac)

- Didier GOURGUES (Saint-Côme)

3.3- Désignation des délégués au sein du SICTOM du Sud-Gironde

Délibération n° DE_08022026_06

Le Syndicat Intercommunautaire de Collecte et de Traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud-

Gironde (SICTOM) couvre 85 communes, réparties sur cinq communautés de communes (Convergence

Garonne, Sud Gironde, Réolais en Sud-Gironde, Rurales-del’Entre-deux-Mers et Bazadais).

Il est en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. I gère :

La collecte et traite les déchets ménagers et assimilés,

* gère un réseau de quatre déchèteries (Bazas, Lerm-et-Musset, Préchac et Saint-Symphorien) et un

centre de recyclage (Langon) et un centre de recyclage ;

° assure le tri des matériaux recyclables et organise le transport vers les filières spécialisées ;

+ peut créer ou aider à la création de recycleries et peut appuyer toute initiative visant à assurer la

réduction des déchets, leur recyclage et leur valorisation.

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente au SICTOM du Sud-Gironde. Elle y est

représentée par 35 délégués titulaires et 18 délégués suppléants. Chaque commune de la CDC est

représentée par 1 délégué titulaire à l'exception de Bazas, qui est représentée par 5 délégués titulaires.

Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de désigner :

> 35 délégués titulaires et 18 délégués suppléants.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

œ DE DESIGNER les délégués suivants au sein du SICTOM du Sud-Gironde :

e Titulaires :

- Lila TUCOULAT {Aubiac)

- Jean-Yves RÉMAUT (Bazas)

- Isabelle DEXPERT (Bazas)

- Jacques DELLION (Bazas)

- Richard BAMALE (Bazas)

- Isabelle BERNADET (Bazas)

- Patrick BESSE (Bernos-Beaulac)

- Michelle CAILLETEAU (Birac)

- Didier COURREGELONGUE (Captieux)

- Sophie FRANCO-CARLU (Cauvignac)

- Sandra BOXBERGER (Cazats)

- Christophe LAFARGUE (Cours-les-Bains)

CdC du Bazadais — séance du O8 avril 2026- Jean-Claude DUPIOL (Cudos)

- Bernard TULARS (Escaudes)

- Pascal LOSSE (Gajac)

- Laurent BELLOC (Gans)

- Michel GARBAYE (Giscos)

- Henri RIVIERE (Goualade)

- Patrick CHAMINADE (Grignols)

- Denis ESPAGNET (Labescau)

- Eloïse CAPELLA (Lados)

- _ Cyril CASTETS (Lartigue)

- _ Philippe NATARIO {(Lavazan)

- Joël LESCOUZERES {Le Nizan)

- Corinne ROUSSEAU {Lerm-et-Musset)

- Patrice SERVAND {Lignan-de-Bazas)

- Dominique DAURIAN {Marimbault)

- Yvan DOURTHE (Marions)

- Bruno MALAISE (Masseilles)

- Anthony HEMOUS (Saint-Cômel)

- Michel GARBAYE (Saint-Michel-de-Casteinau)

- Michel AIMÉ (Sauviac)

- Stéphane GOTLAND (Sendets)

- Ludovic LAINARD ({Sigalens)

- Elisabeth RÉJALOT (Sillas)

e Suppléants:

- Armelle SEGOT {Aubiac)

- Pauline CHEVALIER (Bernos-Beaulac)

- Franck DESQUEYROUX (Birac)

- Johann KONSCHELLE (Captieux}

- David MOREAU {Cauvignac)

- Sylvie LALANE (Cudos)

- Sophie RICQ {Escaudes)

- Fabienne BARBOT (Giscos)

- Léa REMACLE (Grignols)

- Capucine BARBIER (Lados)

- Sandrine BENOIT {Lavazan)

- Eric BIBENS (Le Nizan)

- Jacques BOUIC (Lerm-et-Musset)

- Sébastien TAMAGNAN (Marimbauit)

- Samuel DURAND (Marions)

- Christian ZAGO (Masseilles)

- Bernadette DUBOURG (Sigalens)

- Mélanie ZAGO (Sillas)

3.4- Désignation des __ délégués _au sein du Syndicat Mixte du Sud-Gironde

Délibération n° DE_08022026_07

Le Pôle territorial est un syndicat mixte auquel adhèrent cinq communautés de communes (Convergence

Garonne, Sud Gironde, Réolais en Sud-Gironde, Rurales-de-l’Entre-deux-Mers et Bazadais).

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Le syndicat mixte est un syndicat à la carte au sens où les cinq communautés de communes adhèrent à la

compétence obligatoire « Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) » et quatre communautés de communes à la compétence optionnelle qui recouvre les politiques

contractuelles et le développement local (Action Collective de Proximité — ACP -, Contrat Local de Santé,

Fonds européens).

La Communauté de communes du Bazadaïis est représentée au sein du syndicat par 7 délégués titulaires et

7 délégués suppléants et des représentants au sein de différents commissions.

ll est nécessaire de désigner :

- 7 délégués titulaires et 7 suppléants pour siéger au Comité syndical,

- 3 délégués pour siéger à la commission PCAET,

- 2 délégués titulaires et 2 suppléants au SCOT,

- 2 délégués à la commission ACP

- 2 délégués au Bureau Contrat Local de Santé.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à lunanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

æ DE DESIGNER les délégués suivants au sein du Syndicat Mixte du Sud-Gironde :

- titulaires :

e Denis GONZALEZ {Aubiac)

* Isabelle DEXPERT (Bazas)

+ Jules-Henri GONZALES (Bazas)

+ Dominique DAVID (Bernos-Beaulac)

* Pascale LARTIGUE (Bernos-Beaulac)

* Christine BONNEFOY {Lerm-et-Musset)

° Samuel DURAND (Marions)

- suppléants :

° Laurent AUSSILLOUS {Bernos-Beaulac)

° Quentin LABAT (Bernos-Beaulac)

* Fabienne BARBOT (Giscos)

° Françoise DUPIOL-TACH (Grignols)

+ Brigitte GRONEMAN (Le Nizan)

° Yvan DOURTHE (Marions)

+ Chloé COULON {(Sigalens)

D DE DESIGNER les représentants suivants pour siéger à la commission PCAET :

* _Jules-Henri GONZALEZ (Bazas)

+ Patrick BESSE {Bernos-Beaulac)

+ Michel AIMÉ (Sauviac)

œ DE DESIGNER les représentants suivants pour siéger à la commission SCOT :

- titulaires :

* Brigitte MELON {Birac)

+ Fabienne BARBOT (Giscos)

CdC du Bazadaïs — séance du 08 avril 2026- suppléants :

+ Laurent AUSSILLOUS (Bernos-Beaulac)

* Jean-Claude DUPIOL (Cudos)

© DE DESIGNER les représentants suivants pour siéger à la commission ACP :

* Jean-Luc GLEYZE (Captieux)

° Nicole VIGNE (Masseilles)

© DE DESIGNER les représentants suivants pour siéger au Bureau du Contrat Local de santé : + Christine LUQUEDEY (Captieux)

* __ Henrique CHANFRANTE (Lavazan)

3.5- Désignation des délégués au Groupe d’action locale (GAL) Leader

Délibération n° DE_08022026_08

En Sud-Gironde, des fonds européens territorialisés financent des projets locaux pour soutenir le développement local.

Dans le cadre du programme LEADER 2021-2027, une enveloppe de 3 820 039 € est allouée au territoire et

pilotée par le Groupe d’Action Locale {GAL) Sud-Gironde, piloté par le Pôle territorial.

La Communauté de communes y est représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de désigner :

2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des

délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimnité :

© DE DESIGNER les délégués suivants pour siéger au Groupe d’action locale (GAL) Sud-Gironde :

- titulaires :

+ Valérie BÉLIS (Aubiac)

+ __ Martine FRANCELIN (Lados)

- suppléants :

° _ Marie-Bernadette DULAU (Bazas)

* Dominique DAVID (Bernos-Beaulac)

3.6- Désignation des délégués au sein du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne Délibération n° DE_08022026 09

La Communauté de Communes du Bazadais est adhérente au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.

Créé le 16 octobre 1970, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne couvre un

territoire de 53 communes dont 28 se situent en Gironde et 25 dans les Landes (360 000 hectares).

I est composé de 40 représentants de la Région Nouvelle-Aquitaine, des Départements de la Gironde et

des Landes, des communes, de 6 communautés de communes et de la Communauté d'agglomération du Marsan et de Bordeaux Métropole.

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Le Parc est à la fois un lieu de gouvernance, un réservoir de biodiversité, une source d'innovation et une

entité géographique. Il couvre une grande partie de la forêt de pins du massif des Landes de Gascogne, qui

lui a donné son nom et s'étend du Bassin d'Arcachon, en Pays de Buch, jusqu’au sud de la Grande Lande.

La Communauté de communes du Bazadaïis est représentée au sein du syndicat par 1 délégué.

Madame ia Présidente expose qu'il est nécessaire de désigner :

> 1 délégué titulaire.

Jean-Luc GLEYZE indique qu’il va y avoir cette année, au sein du Parc, un changement de gouvernance avec

une présidence qui sera landaise. Tous les 6 ans, il y a en effet une alternance entre les Landes et la Gironde

pour la présidence. Vincent DEDIEU, maire d’Origne, était président sur la dernière mandature. Serge SORE, le maire de Luxey, est candidat à la présidence du Parc.

Ce dernier a contacté Jean-Luc GLEYZE pour l’informer que le Parc allait prochainement entrer dans une

période de renouvellement de la charte. C'est un exercice long et difficile, avec une phase de concertation

du public. Il sera nécessaire de travailler sur les valeurs et les orientations que porte le Par cet, in fine, il

faudra surtout porter le dossier devant le Conseil National de Protection de la Nature, composé d'un certain nombre d'experts sur des sujets variés (faune, flore, forêt, chasses traditionnelles...).

Lors du précédent renouvellement de la charte, le dossier a été accepté avec une voix d'écart. Il faut donc

être en capacité de répondre aux différentes questions et d’argumenter.

C'est la raison pour laquelle Jean-Luc GLEYZE, de par son expérience, a-t-il été sollicité pour porter sa candidature devant ie Conseil communautaire.

Conformément à l'articde L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

DE DESIGNER Jean-Luc GLEYZE pour siéger au sein du Parc Naturel Régional des Landes de

Gascogne.

3.7- Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte interterritoriai pour l’habitat et la maîtrise de l’énergie/ SIPHEM Maison de l'habitat et de l'énergie

Délibération n° DE_08022026_10

Créé en 1987, le Syndicat Interterritorial pour la Maîtrise de l'Energie et de l'Habitat (SIPHEM) assure

aujourd’hui le rôle de partenaire technique de la transition énergétique et de guichet unique de l’habitat

et du logement sur les Communautés de communes du Bazadais, Réolais en Sud Gironde, et Rurales de

l’Entre-deux-Mers.

En 1997, le syndicat s’est doté d’un outil opérationnel : la Maison de l'Habitat, qui est devenue par la suite la Maison de l'Habitat et de l'Énergie.

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente au SIPHEM, syndicat mixte qui couvre 122

communes adhérentes {3 CdC).

Elle est représentée au sein du Syndicat Mixte par 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.

Madame la Présidente expose qu’il est nécessaire de désigner :

> 11 délégués titulaires et 11 suppléants.

CdC du Bazadais - séance du 08 avril 2026Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE DESIGNER les délégués suivants au sein du Syndicat mixte interterritorial pour l'habitat et la maîtrise de l’énergie/ SIPHEM Maison de l’habitat et de l'énergie :

e Titulaires :

- Jules-Henri GONZALES (Bazas)

- Laurent AUSSILLOUS (Bernos-Beaulac)

- Didier DUCOS (Cours-les-Bains)

- Sylvie LALANE (Cudos)

- Pascal LOSSE (Gajac)

- Laurent BELLOC (Gans)

- Jean-Pierre CAPES (Giscos)

- René CARDOIT (Goualade)

- Françoise DUPIOL-TACH (Grignols)

- Christine BONNEFOY (Lerm-et-Musset)

- Stéphanie COUTEAUX (Sigalens)

°e Suppléants:

- Patrick BESSE (Bernos-Beaulac)

- Christine LUQUEDEY (Captieux)

- Stéphanie BEZIADE (Cudos)

- Hélène PUJOLS (Escaudes)

- Denis ESPAGNET (Labescau)

- Martine FRANCELIN (Lados)

- Aude FLEURY (Le Nizan)

- Patrick ESPAGNET {Lavazan)

- Patrick GASTINEL (Saint-Côme)

- Michel AIMÉ (Sauviac)

- Catherine LANGLOIS {Sigalens)

3.8- Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Gironde Numérique

Délibération n° DE_08022026_11

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente au Syndicat Mixte Gironde Numérique.

Le syndicat regroupe à l'échelle départementale des collectivités de différentes tailles comme le

Département, les communautés de communes, les communautés d'agglomération.

Il a deux missions : le déploiement des infrastructures numériques et du très haut débit d'une part

et, d'autre part, le développement des usages et services numériques dans les collectivités.

La Communauté de communes du Bazadaïis y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Madame la Présidente expose qu'il est nécessaire de désigner :

> 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

Conformément à l’article L. 5711-1 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE DESIGNER les délégués suivants au sein du Syndicat mixte Gironde Numérique :

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026- titulaire : Laurent BELLOC {Gans)

- suppléant : Vincent DABESCAT (Sillas)

3.9- Désignation de représentants au sein de l'Office de Tourisme et des Loisirs Intercommunautaire

Bazadais, Convergence Garonne et Sud-Gironde (OTELI)

Délibération n° DE_08022026_12

Les trois communautés de communes du Bazadais, Convergence Garonne et Sud-Gironde ont émis le souhait en 2024 de fusionner leurs offices de tourisme.

Créé au 1° janvier 2025 sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), l'Office de

Tourisme et des Loisirs Intercommunautaire Bazadais, Convergence Garonne et Sud-Gironde (OTELI) :

- assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec Gironde Tourisme et le comité régional du

tourisme ;

- contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique

jocai ;

- _ élabore et met en œuvre une politique locale de tourisme.

Au sein de cet office, les membres représentant les communautés de communes détiennent la majorité

des sièges du comité de direction (9 membres pour 8 représentants des professionnels du tourisme).

Le collège des élus est composé de 9 membres titulaires ainsi que 9 membres suppléants. Ils sont désignés

sur la base de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants par communauté de communes.

Madame la Présidente expose qu’il est nécessaire de désigner :

> 3 membres titulaires et 3 suppléants.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

œ DE DESIGNER les délégués suivants pour siéger au sein de l'OTELI :

° titulaires:

- Pascale LARTIGUE (Bernos-Beaulac)

- Jean-Luc GLEYZE {Captieux)

- Héiène PUJOLS (Escaudes)

°e suppléants:

- Valérie DUCASSE(Cours-les-Bains)

- Samuel DURAND (Marions)

- Céline GARCIA (Saint-Côme)

3.11- Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bazas

Délibération n° DE_08022026_13

Madame la Présidente expose que les mandats des représentants des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements publics de santé sont arrivés à échéance.

Les missions du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bazas sont centrées sur les orientations

stratégiques et le contrôle de la gestion de l'établissement. Il comprend des représentants des collectivités

territoriales, des représentants du personnel, des personnalités qualifiées et des représentants des usagers

(15 membres au total).

La Communauté de communes du Bazadaïis y est représentée par un représentant.

Il est donc nécessaire de désigner :

> lreprésentant.

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Le Conseil communautaire appelé à délibérer, à l’unanimité :

© DESIGNE Marie-Bernadette DULAU représentante de la Communauté de communes du Bazadais

au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bazas.

3.12- Désignation de représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l'Agence Technique

Départementale, « Gironde Ressources »

Délibération n° DE_08022026_14

La Communauté de Communes du Bazadais est adhérente à Gironde Ressources. Pour répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, le Département de la Gironde, les

communes et les EPCI ont créé ensemble Gironde Ressources, l'agence technique départementale. Une

équipe de conseillers en développement et d'experts financiers, juridiques, administratifs, techniques

répond aux différents questionnements sur la gestion au quotidien et accompagne les communes, EPCI dans la réalisation de leurs projets.

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre

technique, juridique ou financier.» ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet

d'approuver la création de cet établissement public administratif;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire N° DE_11072017_15 en date du 11 juillet 2017 approuvant

l'adhésion de la commune/ EPCI à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »:

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance

d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de l'EPCI, après en avoir délibéré ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

© DESIGNE 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger à l'assemblée générale : - titulaire : Dominique DAVID,

- suppléante : Marie-Ange CHANCELLE ;

© AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3.13- Désignation d’un représentant siégeant auprès du CNAS

Délibération n° DE_08042026_15

Madame la Présidente rappelle que la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale

pour san personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la

Fonction Publique Territoriale.

En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et

le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.

Pour la mise en place de prestations sociales pour le personnel, la Communauté de communes du Bazadais est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

En application de l’article 4.5.1 des statuts du CNAS, l’adhésion à l'association s'accompagne de la

désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Il est donc nécessaire de désigner :

> 1 délégué titulaire.

Le Conseil communautaire appelé à délibérer, à l'unanimité :

æ DESIGNE Henrique CHANFRANTE pour représenter la Communauté de communes au sein du

CNAS;

> AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3.14- Désignation de représentants au sein de la Mission Locale Sud-Gironde

Délibération n° DE_08042026_16

La Communauté de communes du Bazadais est adhérente à la Mission Locale Sud-Gironde.

Association créée en 1994, la Mission Locale Sud-Gironde exerce une mission de service public ayant pour

objectif de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de bénéficier d’une prise en charge de leur parcours afin de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion.

L'association membre du Réseau Pour l'Emploi relève, de par la loi, du droit à l'accompagnement et au

conseil pour tous demandeurs d'emploi ou tous salariés en phase de reconversion professionnelle.

La Mission Locale couvre le territoire des Communautés de communes du Bazadais, du Sud-Gironde et du

Réolais en Sud-Gironde.

La Communauté de communes du Bazadais y est représentée par

+ 4 représentants titulaires et 4 suppléants qui siègent à l’Assemblée générale,

* dont 2 titulaires et 2 suppléants siégeront au Conseil d'Administration.

Le Conseil communautaire appelé à délibérer, à l'unanimité :

œ désigne les représentants suivants pour siéger au sein de la Mission Locale Sud-Gironde :

“ pour l'assemblée générale :

- titulaires :

+ Armelle SEGOT {Aubiac)

* _Jules-Henri GONZALES (Bazas)

° Françoise DUPIOL-TACH (Grignols)

+ Sarah SERRES (Saint-Côme)

- suppléants :

+ Bastien LAPOUGE (Bazas)

+ Léa REMACLE (Grignols)

° Karine BETEILLE (Masseilles)

+ Damien CAMESCASSE (Sigalens)

“ pour le conseil d'administration :

-titulaires :

+ Jules-Henri GONZALES (Bazas)

+ Françoise DUPIOL-TACH (Grignols)

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026- suppléants :

° Léa REMACLE {Grignols)

* Karine BETEILLE (Masseilles)

IV= RAPPORT N°3 : MISE EN PLACE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Henrique CHANFRANTE

4.1- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'administration du CIAS

Délibération n°DE_08042026_17

L'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que le Centre Intercommunal d'Action

Sociale est un établissement public administratif intercommunal qui est administré par un Conseil

d'administration, présidé par le président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein au scrutin

majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés le président de l'établissement

public de coopération intercommunale parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social menées dans les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration. Ce

nombre est fixé par délibération du conseil communautaire.

Les membres élus par le conseil communautaire et les membres nommés par le président de

l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement général

des conseils municipaux et pour la durée du mandat.

Monsieur le Vice-président propose de fixer à 21 le nombre d’administrateurs réparti comme suit :

e la présidente de la CdC du Bazadais, présidente de droit du Conseil d'Administration du CIAS,

e 10 membresélus,

e 10 membres nommés.

Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles ;

Le Conseil communautaire, appelé à délibérer, décide à l’unanimité :

© DE FIXER le nombre d'administrateurs du CIAS à 21, réparti comme suit :

+ la présidente de la CdC du Bazadais, présidente de droit du Conseil d'Administration du CIAS ;

+ 10 membresélus,

e 10 membres nommés.

4.2- Délibération du Conseil communautaire portant élection des administrateurs du CIAS

Délibération n°DE_08042026_18

L'élection des membres du Conseil communautaire au sein du Centre Intercommunal d'Action sociale le

sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Le scrutin est secret.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre

intercommunal d'Action Sociale ;

Vu la délibération n°DE_08042026_ 17 en date du 8 avril 2026 fixant à 21 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

CdC du Bazadaïs — séance du O8 avril 2026Considérant qu'il y a lieu de procéder à l’élection de 10 représentants au sein du Conseil d'Administration

du CIAS ;

Nombre de listes en présence : 1

Composition de la liste :

+ Danielle BARREYRE (Bazas)

° Bastien LAPOUGE (Bazas)

* Dominique DAVID (Bernos-Beaulac)

* _ Christine LUQUEDEY {Captieux)

+ Valérie DUCASSE (Cours-les-Bains)

+ Pascal LOSSE (Gajac)

+ Martine FRANCELIN {Lados)

* Henrique CHANFRANTE (Lavazan)

+ Michel GARBAYE (Saint-Michel-de-Castelnau)

+ Mélanie ZAGO {Sillas)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26.

La liste déposée a obtenu 51 voix.

Le Conseil communautaire a donc désigné comme représentants de la Communauté de communes au

Conseil d'administration du CIAS du Bazadais :

+ Danielle BARREYRE

° Bastien LAPOUGE

° Dominique DAVID

+ Christine LUQUEDEY

* Valérie DUCASSE

+ Pascal LOSSE

+ Martine FRANCELIN

* _ Henrique CHANFRANTE

* Michel GARBAYE

+ Mélanie ZAGO

V- RAPPORT N°4 : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_08042026_19

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 521142 ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son

installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale ;

Considérant que pour un EPCI à fiscalité propre dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999

habitants, les indemnités de fonction brutes mensuelles maximales pour le président et les vice-présidents

d'un EPCI à fiscalité propre, sont les suivantes :

CdC du Bazadais— séance du 08 avril 2026*__ l'indemnité maximale de président à 48,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique ;

* l'indemnité maximale de vice-président à 20,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique.

Madame la Présidente propose d'appliquer le barème suivant, soit ::

*__ l'indemnité maximale de président de la strate de 10 000 à 19 999 habitants soit 48.75 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

*__ l'indemnité maximale de vice-président de la strate inférieure de 3 500 à 9 999 habitants soit

16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer pour :

- FIXER le montant des indernnités comme suit :

| . Taux par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

| Fonction . : | la fonction publique

| Président 48.75%

|

| Vice-Président 16.50%

|

- PRELEVER les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal

de la Communauté de communes.

Interventions dans la salle :

- Samuel DURAND demande pourquoi la strate n'est-elle pas la même entre la présidente et celle des vice-

présidents.

- Isabelle DEXPERT explique que la strate est effectivement différente pour entrer dans le budget.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE FIXER le montant des indemnités tel qu’indiqué ci-dessus ;

© DE PRELEVER les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget

principal de la Communauté de communes.

VI- RAPPORT N°5: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS

DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITÉ

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_08042026_20

Madame ia Présidente expose que par délibération n° DE_24092025_ 01, en date du 24 septembre 2025, le

Conseil communautaire a validé une demande d'adhésion de la Communauté de communes du Bazadais au

Syndicat Sud-Gironde Mobilités.

Par délibération n° DE26112025_01 en date du 26 novembre 2025, le Conseil communautaire a validé la

demande de transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la Région Nouvelie-Aquitaine.

Par délibération en date du 2 avril 2026, la Région Nouvelle-Aquitaine a validé le transfert de la com pétence

d'organisation de la mobilité à la Communauté de communes du Bazadais.

Il convient dès à présent de modifier les statuts de la Communauté de communes du Bazadais par l'ajout

dans les compétences facultatives de la compétence mobilité :

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026&

- Dans le cadre de l'adhésion au Syndicat Sud-Gironde Mobilités, il convient de modifier la rédaction de

l’article 10- Adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte comme suit :

- D'autres modifications sont également à apporter :

e Article 2 - Compétences

- En matière de développement économique :

promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, je

Celui de - Le libellé « compétences optionnelles » est remplacé par :

« compétences supplémentaires » par 2

- Dans les compétences supplémentaires :

« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au

public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

est remplacé par :

« Article 3 - Siège

L'adresse du siège de la Communauté de Communes est précisée en raison de la nouvelle numérotation :

54, Route de Lerm

Lieu-dit « Coucut »

CdC du Bazadais - séance du 08 avril 202633430 BAZAS

e Article 4- Comptable de la Communauté de communes

« Les fonctions de Comptable de la Communauté de Communes seront assurées par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de La Réole. »

est remplacé par :

° Article 6 -Ressources

Les ressources de la collectivité reprennent le libellé de l’article L5214-23 du CGCT.

Le projet de statuts est joint à la présente délibération.

Interventions dans la salle :

- Valérie DUCASSE demande quel impact pourrait avoir cette prise de compétence pour les familles et le transport scolaire.

- Isabelle DEXPERT explique qu’il n’y aura pas d’impact sur le transport scolaire car il ne sera pas concerné

par la prise de compétence. Ce serait possible mais ce n’est le choix qui a été fait.

- Valérie DUCASSE souligne que la Région prend à sa charge une grande partie du coût.

- Isabelle DEXPERT note que ce choix n’a pas été porté par Sud-Gironde Mobilités.

- Dominique DAVID s'interroge sur le pourquoi des modifications apportées aux statuts.

- Sophie PUYO indique que les services de la Préfecture ont demandé de profiter de la modification statutaire pour toiletter certains libeliés, en fonction de l’évolution du CGCT.

- Jean-Luc GLEYZE remarque qu’à partir du moment où l’on remplace « maisons de services au public » par

« convention France Services », cela signifie que l’on n’est plus en mesure de créer des maisons de services

au public de libre administration.

- Sophie PUYO explique que le CGCT mentionne désormais dans les compétences des communautés de communes la « participation à une convention France Services ».

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026- Laurent BELLOC revient sur la prise de compétence mobilité et la nécessité de faire de la pédagogie auprès

des entreprises et des collectivités qui vont contribué au financement de la mobilité. On a eu l’exemple de

la CFE pour laquelle il aurait fallu préparer davantage le terrain.

Le versement mobilité va avoir un impact pour des entreprises. À cela va se rajouter le versement mobilité

régional et rural, mis en place par la Région. Et il y aura un versement mobilité additionnel qui va se rajouter.

- Isabelle DEXPERT indique que pour la CDC, le coût était estimé autour de 35 000 £. La commune de Bazas

sera également concernée par le versement mobilité {un peu plus de 20 000 €). Les entreprises concernées

par le sujet avaient été réunies mais peu d’entre elles s'étaient déplacées.

- Jean-Luc GLEYZE pense qu’il faudra effectivement recommencer une sensibilisation, une information

préalable. Sur la CFE, ce qui avait été reproché, c'était que l'information était arrivée tardivement et par le

biais notamment du bulletin communautaire. il va falloir que l’on prenne les devants de manière à pouvoir

informer préalablement les futurs contributeurs.

Et puis il faut aussi partager l'intérêt du versement mobilité dans la transformation des transports, y compris

pour les entreprises elles-mêmes. Cela peut permettre à des salariés de se déplacer sans utiliser leur voiture.

- Laurent AUSSILLOUS ajoute qu’il faut être transparent vis-à-vis des entreprises pour expliquer ce qui va

être perçu et ce qui va être mis en place ; est-ce que cela va apporter une amélioration aux entreprises ?

- Isabelle DEXPERT ajoute que lors de la rencontre avec les entreprises, LDC avait mis en avant l'intérêt qu’il

y avait à proposer une offre de mobilité à ses propres salariés pour justement les inciter à venir. C'est un

travail de sensibilisation que tous les élus auront à mener dans les mois à venir, en expliquant les services

qui seront développés et qui existent déjà sur les territoires voisins.

Si l’on refait l'historique, il y avait au départ un certain scepticisme par rapport au service. Aujourd’hui, il

fonctionne sur les autres territoires et c'est donc plus facile à mettre en avant, même si cela a un coût.

Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des statuts doit être soumise à l’avis des

conseils municipaux des communes membres, qui disposent d'un délai maximum de trois mois, à compter

de la notification de la délibération de la CdC, pour se prononcer sur les modifications proposées. À défaut

de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable. Ce sont des pourcentages

qui sont calculés sur la rémunération des entreprises ou collectivités.

Mme Sonia CILLARD-CARRARA ne prend pas part au vote, la procuration de M. MELON à Mme CILLARD-

CARRARA n’est donc pas retenue.

Madame la Présidente entendue,

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

œ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais, joints à la

présente délibération.

VII- RAPPORT N° 6 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Dominique DAVID

Délibération n°DE_0802026_21

Madame la Vice-présidente expose que l'adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est

obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57, à l'exception des

communes et des groupements de moins de 3 500 habitants, de leurs établissements publics et des

associations syndicales autorisées pour qui l’adoption d’un RBF est facultative.

Elle est conditionnée à la volonté d'appliquer le régime des autorisations de programme et autorisations

d'engagement (AP et AE) institué par l’article L.5217-10-7 du CGCT et précisé par le référentiel M57.

CdC du Bazadais — séance du 08 avril 2026L'adoption du RBF intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement

de l’assemblée. Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un

nouveau vote de l’assemblée délibérante.

Un projet de règlement budgétaire et financier est joint à la présente délibération.

Madame la Vice-présidente entendue,

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier ;

© DE CHARGER Madame le Présidente de l'exécution de la présente délibération.

VHI- RAPPORT N°7 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

DES BASSINS VERSANTS DU BEUVE ET DE LA BASSANNE

Rapporteur : Michel AIMÉ

Délibération n° DE_08042026_22

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-20 et 15214-5 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des bassins versants du Beuve et de la

Bassanne (SMAHBB);

Monsieur le Vice-président explique aux délégués présents que la présente délibération vise à modifier les

statuts du syndicat afin de mettre en cohérence la rédaction de l'item 12 et le tableau de l'exercice de cette

compétence en annexe {le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau - PTGE), de préciser l'adresse du

siège et l'adresse du comptable public et clarifier le nombre de délégués.

I présente la nouvelle rédaction des statuts, qui est annexée à la présente note.

ll précise que l'animation du PTGE sera conservée par la Communauté de Communes du Réolais en Sud-

Gironde et Val de Garonne Agglomération.

En application des dispositions de l'article 15211-20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités

(communes ou groupements) adhérant au SMAHBB de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces

modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis

favorable.

Le Conseil communautaire doit délibérer sur ces modifications statutaires.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© D’APPROUVER les modifications statutaires du SMAHBB telles qu'annexées à la présente

délibération ;

© DE CHARGER Madame la Présidente de l'exécution de la présente délibération.

IX- RAPPORT N°8: RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION DE PARTENARAT ENTRE LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS ET LE CIAS DU

BAZADAIS

Rapporteur : Henrique CHANFRANTE

Délibération n°DE_08042026_23

Monsieur le Vice-président expose que la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe!),

promulguée le 7 août 2015, a supprimé la clause de compétence générale des Départements et des Régions.

En parallèle, elle a reconnu la qualité de chef de file au Département en matière :

CdC du Bazadais — séance du O8 avril 2026e d'action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergétique, s d'autonomie des personnes,

e de solidarité des territoires.

Le Département est doublement chef de file dans le domaine social. Afin de répondre de façon plus articulée

et donc plus efficace aux besoins d'organisation de l’action commune, les deux chefs de filât sociaux ont été

rassemblés dans le terme générique de « solidarités humaines » pour réunir dans une même approche des thèmes étroitement interdépendants.

Le chef de file ne dispose d'aucun pouvoir hiérarchique mais d'un pouvoir de coordination dans

l'organisation de l’action commune qui prend appui sur des objectifs partagés et des modes de coordination

acceptés. À ce titre, il appartient au Département d'organiser les modalités de l'action commune des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d'élaborer une convention territoriale

d'exercice concerté (CTEC) selon les modalités fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales

{CGCT), tout en s'appuyant sur les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

La Communauté de communes du Bazadais et son CIAS figurent parmi les partenaires privilégiés du

Département dans le domaine des solidarités humaines.

Cette démarche de chef de filât à l'égard des partenaires du champ social se déploie progressivement et de

façon pragmatique ; c'est ainsi qu’elle se met en place par étapes. Une première convention territoriale

d'exercice concerté des compétences sur le champ des solidarités humaines a été conclue en 2021 entre le

Département, la Communauté de communes du Bazadais et son CIAS.

A l’aune du bilan positif des actions mises en œuvre dans ce cadre, il s’agit désormais d'adopter une nouvelle

convention, au contenu plus ambitieux. La première convention mettait essentiellement l'accent sur

l'accueil du public. La nouvelle convention aborde également le sujet de l'accueil mais propose aussi

d'approfondir les actions entamées dans d’autres domaines du champ des solidarités.

Le projet de convention est joint à la délibération.

isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE ne prennent pas part au vote. La procuration de Danielle BARREYRE à isabelle DEXPERT n’est pas retenue.

Monsieur le Vice-président entendu,

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

DE VALIDER le projet de convention de partenariat avec le Département de la Gironde joint à la présente délibération ;

“> D'AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

X- QUESTIONS DIVERSES

isabelle DEXPERT communique le calendrier prévisionnel des réunions du Bureau, de la Conférence des Maires et du Conseil communautaire.

Suite aux échanges, il est convenu que les réunions de la Conférence des maires seront organisées dans les communes, à tour de rôle, à 18h30.

Les réunions du Conseil communautaire seront désormais programmées à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Valérie BÉ Isabelle DEXPERT

CdC du Bazadais — séance dy 08 avril 184