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Procès Verbal - view document.php?id=128 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=128)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 août 2020. 3. Modification de la délibération relative à la désignation des membres élus au CHSCT et au CT. DECISIONS

4. Décisions.

RESSOURCES HUMAINES

5. Mise en œuvre du dispositif de majoration des heures complémentaires. 6. Déplacements temporaires : remboursement aux frais réels des frais de repas. 7. Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non-complet 28/35ème à compter du 15 octobre 2020.

8. Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2020. 9. Droit à la formation des élus.

FINANCES

10. Décision modificative n° 1.

11. Présentation d’une demande de subvention auprès de la CAF pour la rénovation de la salle multifonctionnelle du Pôle Enfance.

MAISON DE SERVICES

12. Candidature de la Ville de Nilvange auprès des services de l’Etat.

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X DELLA NAVE A. X X A G. GULINO CHRISTIANY A. X

SCHUTZ S. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

FORTUGNO J. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

DA ROCHA SOARES A. X SEIWERT P. X FRANCO N. X X À MH. AZEVEDO GONCALVES

KHALDI M. X BERGANTZ J. X BRIZZI M. X

JANNONE M. X X A L. HIRSCH MAILLARD A. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

MELLET JM. X X A A. REBSTOCK PINNA FERREIRA P. X GEHIN M. X

HIRSCH L. X POSS C. X LURGUIE M. X EXCUSE

GULINO G. X PIERRON E. X DEWALD J. X EXCUSE

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance,

VU l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Sylvie SCHUTZ pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 août 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 non-participation (M. BRIZZI),

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 août 2020.

Monsieur BRIZZI, absent lors du conseil municipal du 27 août, ne prendra pas part au vote du procès-verbal.

Point 3 : Modification de la délibération relative à la désignation des membres élus au CHSCT et au CT

CONSIDERANT la délibération n° 7 du conseil municipal, en date du 11 juin 2020, désignant trois membres élus titulaires et trois membres élus suppléants,

CONSIDERANT la confirmation du Centre de Gestion de la Moselle, il convient de modifier la désignation des

membres titulaires en y intégrant Madame le Maire à l’effectif de trois,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants de la Commune au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires : Alexandra REBSTOCK PINNA, Mélanie JANNONE, André DELLA NAVE

Suppléants : Mohammed KHALDI, Lucie HIRSCH, Georges GULINO

DESIGNE les représentants de la Commune au sein du Comité Technique : Titulaires : Alexandra REBSTOCK PINNA, Mohammed KHALDI, Georges GULINO

Suppléants : Mélanie JANNONE, Lucie HIRSCH, André DELLA NAVE

Point 4 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions, accordées par le conseil municipal le 23 mai 2020 à Madame le Maire, les décisions ci-après ont été prises.

La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Commune) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

25/08/2020 Section 5 n° 509 26 rue Poincaré 132 m² Maison 75 000€

25/08/2020 Section 7 n° 113 11 rue de la Chapelle 409 m² Maison 279 000€

27/08/2020 Section 2 n° 138 et 139 Rue des Vosges 27 m² Garage 5 500€

27/08/2020 Section 7 n° 186 44 rue Pierre Curie 357 m² Maison 162 000€

28/08/2020 Section 2 n° 540 43 rue Castelnau 290 m² Maison 129 000€Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

31/08/2020 Section 5 n° 596 et 1/10e 589 9 rue Lyautey 166 m² Maison + 1/10e chemin 85 000€

07/09/2020 Section 9 n° 615/101 51 rue Bauret 370 m² Maison 185 250€

Madame AZEVEDO GONCALVES s’interroge sur l’existence d’un jardin aux abords de la maison, sise 11 rue de la Chapelle, ainsi que sur le maintien du droit de passage 9 rue Lyautey, cadastré section 5 parcelle 596, et précise qu’il ne faudrait pas que ce chemin soit obstrué.

Madame le Maire indique que cette maison est sûrement pourvue d’un jardin et que la vente du chemin ne concerne que 1/10ème de celui-ci.

Point 5 : Mise en œuvre du dispositif de majoration des heures complémentaires

Rapporteur : Madame le Maire

VU le décret 2020-592 du 15 mai 2020, relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

CONSIDERANT qu'il est opportun pour la collectivité, dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, d'exploiter cette nouvelle possibilité dans le cadre de la rémunération des heures complémentaires des agents nommés sur des emplois à temps non complet,

CONSIDERANT que la collectivité n'est en mesure de retenir que les seules modalités d'augmentation proposées dans le décret, sans aucune modification de sa part,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les heures complémentaires des agents nommés sur des emplois à temps non-complet au sein de la collectivité seront majorées, conformément aux modalités prévues dans le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, à compter du 1er octobre 2020, à savoir :

 la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet ;

 une majoration des heures complémentaires est effectuée à hauteur de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet ;

 une majoration de 25 % est réalisée pour les heures suivantes.

Madame le Maire précise que ce décret est en faveur des salariés.

Point 6 : Déplacements temporaires : remboursement aux frais réels des frais de repas

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 autorisant les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €),

CONSIDERANT que depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir, le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire à compter du 1er octobre 2020.

Suite à la demande de Monsieur BRIZZI, Madame le Maire précise que les déplacements temporaires correspondent aux journées de formation des agents et que désormais le remboursement se fera au réel des frais de repas plafonné à 17,50 €.

Point 7 : Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non-complet 28/35ème à compter du 15 octobre 2020

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée :

VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) chargé de communication,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe 4ème échelon, IB 513 – IM 441, à temps non complet, soit 28/35ème, pour exercer des fonctions de chargé de communication, à compter du 15 octobre 2020,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur BRIZZI demande s’il s’agit d’un emploi existant et s’il est possible d’obtenir le tableau des emplois.Madame le Maire déclare qu’auparavant cet emploi était un contrat à durée déterminée. Aujourd’hui c’est une création de poste avec une augmentation du temps de travail. Le tableau des emplois sera envoyé à l’ensemble des conseillers.

Point 8 : Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2020

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer un poste d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’agent contractuel au centre technique pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre

2021 inclus ;

DECIDE que cet agent interviendra au centre technique dans les différentes missions dévolues au poste à

temps complet ;

DECIDE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint technique

(IB 350 – IM 327) ;

AUTORISE Madame le Maire à créer le poste et à conclure le contrat d’engagement.

Madame le Maire informe que cet agent présente toute satisfaction, qu’auparavant il était en contrat unique d’insertion (CUI) au centre technique.

Point 9 : Droit à la formation des élus

Rapporteur : Madame le Maire

VU l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Chaque élu souhaitant exercer ce droit formule sa demande par écrit auprès du maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENTERINE l’ouverture budgétaire pour l’année 2020 à hauteur de 5 % du montant indemnitaire, soit un crédit

de dépenses de formation des élus de 5 000 €.

Madame AZEVEDO GONCALVES a déjà exercé son droit à la formation et encourage les conseillers à faire valoir

ce droit.

Monsieur BRIZZI souhaite prendre connaissance du plan de formation et demande s’il est possible d’apporter des propositions. Il indique également l’existence du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus.Madame le Maire stipule que les services élaborent le plan de formation pour la fin d’année, la formation ne sera pas exclusivement collective. Les conseillers en prendront connaissance et pourront y apporter des propositions.

Point 10 : Décision modificative n° 1

Rapporteur : Mohammed KHALDI

CONSIDERANT l’approbation du Budget Primitif 2020 en date du 3 juillet 2020,

CONSIDERANT que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables,

CONSIDERANT qu’elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE les modifications suivantes :

Imputation Objet BP 2020 DM 01 TOTAL PREVU

21-21312-211 Bâtiments scolaires 10 000 -2 000 8 000

21-21316-026 Equipements du cimetière 46 000 -23 000 23 000

21-2151-822 Réseaux de voirie 421 000 112 000 533 000

21-21534-822 Réseaux d'électrification 25 000 -16 000 9 000

21-2158-020 Autres installations 30 000 -10 000 20 000

21-2188-020 Autres immobilisations 70 000 -25 000 45 000

482-2151-026 Amélioration ancien cimetière 36 000 -36 000 0

total 0

Monsieur KHALDI précise que l’objet de cette décision est de renforcer le poste voirie + 112 000 € et d’ajuster les autres postes de la section d’investissement, notamment l’article 482 annulé et basculé sur les voiries. Il ajoute que cette année cela fera un investissement de 533 000 €, alors qu’au mandat précédent, sur six ans, cela se montait qu’à 440 000 €.

Monsieur BRIZZI s’étonne de l’augmentation importante du poste de voirie et demande si la rue du Stand y est intégrée.

Madame le Maire stipule que, d’une part, le projet de la rue du Stand est plus qualitatif avec une augmentation du linéaire à requalifier, et d’autre part, cette enveloppe inclut la mise en sécurité des rues d’Oeutrange, Ambroise Croizat, à hauteur de l’école Maternelle « Arc en Ciel » avec trois plateaux, les réfections de la descente de la salle Pierre Mellet et devant la boulangerie rue Saint-Jacques. Concernant la rue des Argonnes, les travaux sont nécessaires et urgents en raison de la problématique des riverains (eau dans le garage) avant l’opération globale du SEAFF et de la CAVF.

Monsieur BRIZZI ajoute qu’il faut y intégrer les rues Foch et Joffre.

Madame le Maire signale que ces rues font parties du budget de la CAVF et non de celui de la Commune.

S’ensuit un débat relatif au projet « Cœur de Ville, Cœur de Fensch » où Monsieur BRIZZI rappelle que, grâce à l’ancienne mandature les rues Foch et Joffre y ont été intégrées. Madame le Maire rétorque que sur lesdix communes Nilvange est la moins bien dotée en termes de linéaire et indique que le document sera mis à sa disposition au prochain conseil municipal.

Madame le Maire avise l’assemblée que les travaux relatifs à l’amélioration de l’ancien cimetière sont reportés et que le mur en question sera rénové. Elle poursuit en précisant que, de par leur technicité importante, ces travaux seront réalisés par une entreprise extérieure.

Point 11 : Présentation d’une demande de subvention auprès de la CAF pour la rénovation de la salle multifonctionnelle du Pôle Enfance

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT le projet de rénovation totale de la salle multifonctionnelle du Pôle Enfance (anciennement gymnase rue Victor Hugo), ainsi que la sécurisation de la cour,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de rénovation totale de la salle multifonctionnelle du Pôle Enfance (anciennement gymnase rue Victor Hugo), ainsi que la sécurisation de la cour, d’un montant de 334 322,61 € HT, AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès de la CAF de la Moselle, DECIDE la réalisation desdits travaux, selon le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, qui arrête les modalités de financement :

Dépenses HT Recettes

Rénovation totale de la

salle multifonctionnelle

du Pôle Enfance rue

Victor Hugo

334 322,61 €

CAF (50 %) 167 161,00 €

DETR 2020 (26,70 %) 89 269,00 €

Autofinancement 77 892,61 €

TOTAL 334 322,61 € TOTAL 334 322,61 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à intervenir.

Madame le Maire précise qu’une réunion de concertation avec les utilisateurs de la salle en présence de Monsieur PAGNONCELLI, Architecte, a eu lieu le 16 septembre dernier où des échanges constructifs ont fait remonter les besoins réels. Ce projet sera adapté à la pratique de cette salle, et une demande de subvention sera déposée auprès de la CAF.

Monsieur KHALDI spécifie que ce taux de subvention est très intéressant, c’est un excellent effet de levier ; Madame le Maire ajoute que cela pourrait atteindre les sommes maximales.

Point 12 : Candidature de la Ville de Nilvange auprès des services de l’Etat

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe que la maison de services est un lieu regroupant des organismes d’Etat présents ponctuellement et offrant des réponses administratives fortes pour la population de la Ville et des alentours. La Ville de Nilvange est identifiée, mais aucun dossier n’est déposé.

Monsieur BRIZZI s’étonne qu’aucun dossier n’ait été déposé et rappelle qu’une étude de faisabilité avait été réalisée sur l’école Schweitzer. Il demande si ce bâtiment servirait toujours de lieu d’accueil de la maison de services.

Monsieur THIRY explique que, suite au courrier auprès de Monsieur le Préfet, la Commune a bien été identifiée et que l’étude de l’école Schweitzer était architecturale, mais qu’aucun cahier des charges n’a été déposé. De plus, en raison de la pandémie, aucun rendez-vous n’a pu être obtenu.Madame le Maire conclut en déclarant que ce dossier repart à zéro avec une candidature officielle pour être éligible et qu’une réflexion est encore en cours sur le devenir de l’ancienne école Schweitzer.

Divers

Election : Recours pour annulation des opérations électorales devant le tribunal administratif

Intervention de Madame le Maire

« En date du 28 septembre 2020, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté le recours en annulation demandé par Moreno BRIZZI après notre victoire aux élections municipales du 15 mars dernier. Pour mémoire, dès le premier tour des élections, les Nilvangeois ont marqué leur volonté de changement par un résultat clair. Dans un contexte où les maires sortants ont largement été plébiscités, à Nilvange ce fut le contraire ; les citoyens ont fortement souhaité le changement et non la continuité. Bien que la démocratie ait parlé, une de nos listes adverses, par l’intermédiaire de sa tête de liste, a décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif pour demander l’annulation de ces dernières. D’abord, cela nous a révolté car ça n’était ni respectueux pour les Nilvangeois, ni digne du débat d’idées de la campagne électorale. Puis, nous sommes restés perplexes tellement les arguments étaient inopérants et dépourvus de tout fondement juridique.

Pourquoi instrumentaliser à des fins personnelles un épisode douloureux pour notre pays qu’est cette pandémie ?

Le juge administratif a d’ailleurs rejeté hier, purement et simplement, la demande de Monsieur BRIZZI. Notre victoire, déjà incontestable, est aujourd’hui définitive. La volonté des Nilvangeois de faire place à la détermination, au travail et à l’action, est donc respectée ! Merci à eux !

Souhaitons que cet épisode malheureux fasse comprendre à ces personnes qu’on ne joue pas avec la démocratie et que le choix des urnes doit être respecté.

Notre campagne a été propre, notre victoire a été belle car portée par le débat et pour un projet. Plus que la maladresse de nos opposants, c’est ce débat et ce projet que nous retiendrons, c’est l’objectif de notre mandat et nous nous y tiendrons.

Encore merci à tous, pour tout le soutien que vous nous avez apporté ! »

Monsieur BRIZZI indique ne pas avoir voulu remettre en cause le résultat du vote, mais la façon dont s’était déroulé le premier tour. Il soutient que le fort taux d’abstention (60 %) altérait la sincérité du scrutin et estime que ceci est un signal d’alarme pour l’avenir de la démocratie, puis il continue en précisant que le vote électronique serait une solution.

Madame AZEVEDO GONCALVES précise ne pas avoir signé ce recours.

Réseau CITELINE

Monsieur BRIZZI demande des informations sur les lignes de bus, des problèmes majeurs ont été soulevés et il déplore que la ligne 31 ait été supprimée.

Madame le Maire indique être intervenue à plusieurs reprises sur ce sujet et qu’un travail important a été réalisé par Mesdames DA ROCHA SOARES et HIRSCH pour recueillir et recenser auprès des utilisateurs, parents d’élèves et personnes âgées, l’ensemble des problématiques rencontrées. Monsieur Cédric ANDRE du SMITU s’est également déplacé sur la Ville. De plus, elle précise vouloir défendre l’intérêt des usagers sur ce sujet des transports en commun qui représente également un fort enjeu environnemental et soutient l’association USAG’ThiFensch nouvellement créée pour recueillir les doléances et travailler avec le SMITU. Madame le Maire termine en précisant que l’ancienne équipe municipale était représentée par un délégué au SMITU et était de fait décisionnaire sur ces dispositions.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PATERNIERI dans le public, celui-ci exprime également son grand mécontentement vis-à-vis de cette situation. Il regrette également que les nouveaux horaires de bus pour la période des vacances de la Toussaint n’ont pas été communiqués, ni affichés.Transmission des invitations aux commissions

Monsieur BRIZZI souhaite recevoir toutes les invitations aux commissions, dont il est membre, par voie électronique.

Madame le Maire lui demande de faire un mail dans ce sens.

Monsieur THIRY ajoute que ce sera défini dans le futur règlement intérieur.

Madame le Maire informe que le public pourra s’exprimer à la fin de l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.