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Procès Verbal - view document.php?id=146 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=146)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1/13

VILLE DE NILVANGE

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

ASSEMBLEE DELIBERANTE

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 10 mars 2022. 3. Election d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission.

4. Modification des représentants aux conseils des écoles nilvangeoises.

DECISIONS

5. Décisions.

FINANCES

6. Vote du taux des taxes.

7. Compte de Gestion 2021.

8. Compte Administratif 2021.

9. Affectation des résultats 2021.

10. Budget Primitif 2022.

11. Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Aménagement de sécurité de la rue Castelnau.

12. Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Plateau surélevé au carrefour des rues Verdun-Burger-Chapelle-Victor Hugo.

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués. 14. Protocole relatif à l’organisation du temps de travail au sein des services. VIE SCOLAIRE

15. Participation 2022 de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises. 16. Participation à la sortie scolaire de fin d’année des élèves de CM2 de l’école Georges Brucker de NILVANGE. 17. Participation 2022 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du Collège Evariste Galois d’ALGRANGE. 18. Subvention à l’association Socio-Educative du Lycée Saint-Exupéry de FAMECK. VIE ASSOCIATIVE

19. Subventions aux associations.

CONTRAT

20. Contrat d’évaluation d’immeubles avec JUVEDIS IMMOBILIER.

TERRAIN

21. Déclaration d’abandon manifeste des parcelles cadastrées section 1 n° 92 et 455 (Terrain PEIFFERT)

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X DELLA NAVE A. X CHRISTIANY A. X

SCHUTZ S. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

FORTUGNO J. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

DA ROCHA SOARES A. X SEIWERT P. X FRANCO N. X EXCUSÉ

KHALDI M. X BERGANTZ J. X BRIZZI M. X EXCUSÉ

JANNONE M. X MAILLARD A. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

MELLET JM. X FERREIRA P. X GEHIN M. X

HIRSCH L. X POSS C. X LURGUIE M. X

GULINO G. X PIERRON E. X DEWALD J. X

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 AVRIL 20222/13

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

VU les articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers sont invités à désigner un secrétaire de séance au début de chaque réunion du conseil municipal ; Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 10 mars 2022

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 10 mars 2022.

Point 3 : Election d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2 ; CONSIDERANT que par courrier en date du 28 février 2022, Madame DA ROCHA SOARES a présenté sa démission en sa qualité d’adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse ;

CONSIDERANT que Monsieur le Sous-Préfet, par courrier en date du 14 mars 2022, a accepté la démission de Madame DA ROCHA SOARES de sa fonction d’adjointe au maire et a bien pris en compte son souhait de conserver son mandat de conseillère municipale ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire au sein du conseil municipal sur présentation de candidature ;

CONSIDERANT qu’en tout état de cause, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire, Madame DA ROCHA SOARES étant au 3ème rang, se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints, le nouvel adjoint élu prendra place au dernier rang du tableau des adjoints ;

APRES APPEL DE CANDIDATURE par Madame le Maire, une seule candidate est présentée : - Madame Audrey CHRISTIANY.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 11

Madame Audrey CHRISTIANY ayant obtenu 22 voix, soit la majorité absolue des suffrages, est proclamée élue en qualité d’adjointe au maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installée :

DEBAT :

Madame le Maire informe l’assemblée que les remarques transmises par mail par Monsieur FRANCO seront intégrées au procès-verbal.

DEBAT :

Madame le Maire remercie Madame DA ROCHA SOARES pour ses compétences, son humanité et sa bienveillance, en tant qu’adjointe déléguée à la jeunesse et au scolaire pendant les deux premières années du mandat.

Pour des choix professionnels et personnels Madame DA ROCHA SOARES a décidé de démissionner de sa fonction d’adjointe, mais de rester toutefois conseillère municipale.3/13

Sylvie SCHUTZ 1ère adjointe

Joseph FORTUGNO 2ème adjoint

Mohammed KHALDI 3ème adjoint

Mélanie JANNONE 4ème adjointe

Jean-Marie MELLET 5ème adjoint

Lucie HIRSCH 6ème adjointe

Georges GULINO 7ème adjoint

Audrey CHRISTIANY 8ème adjointe

Point 4 : Modification des représentants aux conseils des écoles nilvangeoises

Rapporteur : Madame le Maire

VU les délibérations DCM 20200611/08G et DCM 20200611/08H, désignant les représentants aux conseils des écoles nilvangeoises ;

CONSIDERANT la démission de Madame DA ROCHA SOARES en sa qualité d’adjointe au maire, déléguée à l’éducation et à la jeunesse ;

CONSIDERANT l’élection de Madame CHRISTIANY en qualité d’adjointe au maire, il convient de modifier les représentants aux conseils des écoles nilvangeoises ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame CHRISTIANY et Madame SCHNELL en tant que représentantes aux conseils des écoles Maternelle « Les Crayons Magiques » et Georges Brucker.

Point 5 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération, la déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15, le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

01/03/22 Section 5 n° 407-745/70 et 746/70 4 rue Pasteur 116 m² Maison 90 000 €

01/03/22 Section 7 n° 121 19 rue Foch 207 m² Immeuble 205 000 €

03/03/22 Section 4 n° 190 30 rue Paul Langevin 345 m² Maison 261 000 €

15/03/22 Section 2 n° 451/61 78 rue Castelnau 153 m² Maison 85 000 €

21/03/22 Section 7 n° 384/50 34 rue A. Briand 308 m² Maison 215 000 €

22/03/22 Section 5 n° 583 et 584/60 6 rue de Lorraine Rue d’Alsace 155 m² Maison + garage 96 000 €

23/03/22 Section 4 n° 229/100 7 rue Paul Langevin 434 m² Maison 188 000 €

24/03/22 Section 5 n° 225/91 38 rue Jean Burger 1 010 m² Maison 339 000 €4/13

Point 6 : Vote du taux des taxes

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT les charges financières pesant sur les Nilvangeois dans un contexte économique et social exceptionnel ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 contre (LURGUIE M.),

₋ DECIDE de reconduire pour 2022 les taux des taxes locales 2021, soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,78 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,89 %

Point 7 : Compte de gestion 2021

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021, ainsi que le compte de gestion, ont été réalisés par la Perceptrice de HAYANGE ;

CONSIDERANT la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et de la Perceptrice de HAYANGE ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte de gestion de la Perceptrice pour l’exercice 2021, dont les écritures sont identiques au compte administratif 2021.

Point 8 : Compte Administratif 2021

Rapporteur : Monsieur KHALDI

VU la délibération n° DCM 20220310-06 en date du 10 mars 2022, relative au débat portant sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 ;

VU la délibération n° DCM 20210413-08 en date du 13 avril 2021, portant approbation du budget primitif de l’exercice 2021 ;

DEBAT :

Madame le Maire indique que le compte de gestion de la Perceptrice est conforme au Compte Administratif.

DEBAT :

Monsieur LURGUIE estime qu’il aurait été intéressant d’effectuer une baisse symbolique, il rappelle que la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch a augmenté ses taux. Il interroge Madame le Maire afin qu’elle s’engage à ne pas augmenter ces taux à l’avenir.

Madame le Maire indique que la Ville n’est pas en capacité de baisser ces taux et qu’aujourd’hui le débat concerne les taxes de la Ville et non celles de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch, ce sont deux budgets différents. Elle conclut en indiquant qu’elle ne peut pas faire des promesses, car à ce jour, il n’y aucune visibilité sur l’avenir.

Monsieur KHALDI rappelle que la Ville de NILVANGE a hérité de nombreux bâtiments qui nécessitent de l’investissement et de l’entretien.

Madame le Maire ajoute que la Ville a besoin d’investir pour rajeunir et rénover ses bâtiments. Monsieur LURGUIE conclut en indiquant qu’il y avait un héritage bien plus riche auparavant et que si la Ville n’est pas capable d’assurer le coût de l’entretien des bâtiments, il faut s’en séparer.5/13

VU les délibérations n° DCM 20211004-06 en date du 4 octobre 2021 et n° DCM 20211207-04 en date du 7 décembre 2021, portant sur les décisions modificatives budgétaires ;

VU la délibération n° DCM 20220405-07 du 5 avril 2022, portant approbation du compte de gestion 2021 ; CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Madame le Maire, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Sylvie SCHUTZ, Première Adjointe,

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 contre (LURGUIE M.),

- APPROUVE le compte administratif 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2021 4 918 646,36 € 1 793 999,66 €

Dépenses 2021 4 130 175,55 € 2 231 787,18 € Résultats de l’exercice 2021 788 470,81 € - 437 787,52 € Résultat reporté de 2020 - - 80 026,36 € Résultats cumulés en 2021 788 470,81 € - 517 813,88 €

Restes à réaliser 2021 - - 851 200,00 € Restes à recouvrer 2021 615 000,00 € Excédent de financement 34 456,93 €

Point 9 : Affectation des résultats 2021

Rapporteur : Monsieur KHALDI

VU la délibération n° DCM 20220405-08 en date du 5 avril 2022, portant approbation du compte administratif 2021 ;

CONSIDERANT le volume des investissements envisagés en 2022 ;

DEBAT :

Monsieur KHALDI donne des explications concernant le tableau figurant dans la note de synthèse :

- En fonctionnement : les recettes de 4 918 646,36 € excèdent les dépenses (4 130 175,55 €) et dégagent donc un excèdent de 788 470,81 € pour l’exercice 2021.

- En investissement : les recettes 2021, soit 1 793 999,66 €, sont inférieures aux dépenses (2 231 787,18 €) d’un montant de 437 787,52 € (déficit) auquel il faut ajouter le déficit reporté d’investissement de 2020, soit 80 026,36 €. Cela donne donc un déficit total de la section d’investissement de 571 813,88 €, auquel il convient d’ajouter la différence entre les restes à réaliser (RAR) et les restes à recouvrer (RAC), soit 236 200 €.

Au total pour l’ensemble du compte administratif 2021 :

788 470,81 € ;

- 517 813,88 € ;

- 236 200 € donne un résultat positif de 34 456,93 € pour le compte administratif 2021.

Madame le Maire précise que le bilan est bon, les dépenses en fonctionnement sont en baisse même s’il reste vrai que les recettes de fonctionnement sont de moins en moins importantes. Le ratio de rigidité est de 36 % contre 61 % en 2016, la capacité d’autofinancement nette de 501 000 € contre – 164 000 € en 2017. Cela permet de planifier des investissements productifs. Elle conclut en remerciant les élus et les agents pour leur vigilance.

DEBAT :

Monsieur KHALDI indique que la section d’investissement du compte administratif 2021 présentant un déficit de plus de 517 000 €, il est proposé d’affecter l’entièreté de l’excédent de la section de fonctionnement, soit 788 470,81 €, à la section d’investissement pour l’année 2022.6/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTATE que le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent de financement de 34 456,93 euros ;

- DECIDE d’affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 788 470,81 euros, à la section d’investissement de l’exercice 2022.

Point 10 : Budget Primitif 2022

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération n° DCM 20220310-06 en date du 10 mars 2022, relative au débat portant sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 ;

VU la délibération n° DCM 20220405-08 en date du 5 avril 2022, portant approbation du compte administratif 2021 ;

VU la délibération n° DCM 20220405-09 en date du 5 avril 2022, portant approbation de l’affectation des résultats 2021 ;

CONSIDERANT le projet du budget primitif de l’exercice 2022, présenté par Monsieur KHALDI, Adjoint délégué aux Finances, soumis au vote par chapitre et par opération ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 contre (LURGUIE M.),

DEBAT :

Monsieur KHALDI indique que le Budget Primitif, qui est la transcription chiffrée et ordonnée de ce qui a été discuté et adopté lors du Débat d’Orientation Budgétaire mené au cours du dernier conseil municipal, se présente ainsi dans ses grandes lignes :

- en fonctionnement : il est prévu des recettes à hauteur de 4 759 600 € et des dépenses au niveau de 3 850 000 €, ce qui permettrait de dégager un excédent de fonctionnement de 910 000 € (y compris des dotations aux amortissement de 198 000 €) ;

- en investissement : les dépenses d’investissement 2022 envisagées dépassant les recettes anticipées 2022 de

près de 391 786,12 € (2 663 000 € - 3 054 786,12 € = - 391 786,12 €), auxquelles il faut ajouter le déficit d’investissement de 2021, soit 517 813,88 €, plus 400 € de dépenses d’ordre, soit 391 786,12 € + 517 813,88 € + 400 €, soit 910 000 €, c’est à dire l’excédent de la section de fonctionnement évoqué ci-dessus.

Ainsi, le Budget Primitif 2022 s’équilibre pour un montant global de 3 573 000 € dans la section d’investissement et 4 760 000 € pour la section de fonctionnement, ce qui nous fait un Budget Primitif global à hauteur de 8 333 000 €.

Madame le Maire précise qu’un cabinet d’architecture est missionné pour l’un des projets 2022 concernant l’acquisition de l’ancien Crédit Mutuel afin de mettre en place une maison de services santé.

Un important projet intergénérationnel sur le complexe Lucien Noirot est à l’étude. Ce projet permettra la restructuration de l’ensemble de l’emprise allant du parc du crassier aux cours de pétanque avec prise en compte des voiries et des parkings.

L’objectif est le sport, les loisirs, un parc pour les enfants, une revégétalisation, un nouveau projet pour le stade de football, un nouvel aménagement du parc du crassier, un vrai lieu de vie. Madame SCHUTZ ajoute qu’une étude a été menée en concertation avec les différents clubs sportifs, les riverains et les acteurs du territoire.

Madame le Maire s’engage à investir chaque année à l’ancien cimetière, au carré militaire, dans les allées et concernant la reprise des anciennes tombes.

Elle poursuit en indiquant que 2022 sera une année pour investir sur la sécurité des voiries et des carrefours, notamment la rue Castelnau qui est accidentogène. Elle souhaite le développement d’un pedibus. Une nouvelle concertation avec les riverains aura lieu concernant la mise en sécurité de la rue Joffre allant vers Algrange.

Elle conclut en remerciant Madame ORDAS et Monsieur FORTUGNO pour le fleurissement, la plantation d’arbres et la propreté de la Ville, « être bien dans sa ville » est également un des objectifs de ce mandat.7/13

- APPROUVE les montants prévisionnels,

- VOTE le budget primitif 2022 par chapitre et par opération, équilibré en dépenses et en recettes comme

suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Opérations réelles 3 850 000,00 € 4 759 600,00 € Opérations d’ordre 910 000,00 € 400,00 € dont dotations aux amortissements 198 000,00 € - Total 4 760 000,00 € 4 760 00,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opérations réelles 3 054 786,12 € 2 663 000,00 € dont affectation du résultat cumulé 2021 - 788 470,81 € Opérations d’ordre 400,00 € 910 000,00 € dont dotations aux amortissements - 198 000,00 € Résultat reporté du CA 2021 517 813,88 € - Total 3 573 000,00 € 3 573 000,00 €

Point 11 : Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Aménagement de sécurité de la rue Castelnau

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de présenter le projet d’aménagement de sécurité de la rue Castelnau au titre de l’AMISSUR pour l’année 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à adopter le projet d’aménagement de sécurité de la rue Castelnau ; - AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’AMISSUR 2022 ;

- DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité de la rue Castelnau, selon le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, qui arrête les modalités de financement :

Dépenses HT Recettes

Aménagement de

sécurité de la rue

Castelnau

58 945 € AMISSUR 2022 (30 %) 17 683 €

autofinancement 41 262 €

TOTAL 58 945 € TOTAL 58 945 €

DEBAT :

Madame le Maire indique qu’aucune subvention n’est possible concernant les routes pour les communes de notre strate, mis à part sur les aménagements sécuritaires, attribuée par le Conseil Départemental de la Moselle. Ce projet d’aménagement passera en commission travaux et sera présenté aux membres du conseil municipal. Une réunion publique avec les riverains a eu lieu et le projet correspond à ce qui a été décidé de manière collective.8/13

Point 12 : Présentation d’une demande de subvention au titre de l’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de la Moselle – Plateau surélevé au carrefour des rues Verdun-Burger-Chapelle-Victor Hugo.

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT la proposition de Madame le Maire de présenter le projet d’aménagement de sécurité des rues Verdun-Burger-Chapelle-Victor Hugo au titre de l’AMISSUR pour l’année 2022 ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à adopter le projet d’aménagement de sécurité des rues Verdun-Burger- Chapelle-Victor Hugo ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’AMISSUR 2022 ;

- DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité des rues Verdun-Burger-Chapelle-Victor Hugo, selon le plan de financement prévisionnel, ci-dessous, qui arrête les modalités de financement :

Dépenses HT Recettes

plateau surélevé au

carrefour des rues

Verdun-Burger-Chapelle-

Victor Hugo

63 040 €

AMISSUR 2022 (30 %) 18 912 €

autofinancement 44 128 €

TOTAL 63 040 € TOTAL 63 040 €

Point 13 : Modification de la délibération relative à l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués

Rapporteur : Madame le Maire

VU la délibération n° DCM 20210708/03 du conseil municipal du 8 juillet 2021, fixant le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire et Conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; CONSIDERANT la démission de Madame DA ROCHA SOARES en sa qualité d’adjointe au maire, la nomination d’une nouvelle adjointe au maire et d’une nouvelle conseillère déléguée ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués aux taux ci-dessous, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale :

DEBAT :

Madame le Maire signale que le type d’aménagement n’est pas encore fixé. Un groupe de travail sera mis en place par Monsieur MAILLARD dans l’optique que les enfants puissent venir seuls à l’école en toute sécurité.

DEBAT :

Madame le Maire précise que cette modification est obligatoire suite à la nomination de nouveaux élus indemnisés.9/13

ADJOINTS AU MAIRE TAUX

Sylvie SCHUTZ 19,01 %

Joseph FORTUGNO 19,01 %

Mohammed KHALDI 19,01 %

Mélanie JANNONE 9,51 %

Jean-Marie MELLET 19,01 %

Lucie HIRSCH 19,01 %

Georges GULINO 18,37 %

Audrey CHRISTIANY 19,01 %

CONSEILLERS DELEGUES TAUX

Alain MAILLARD 6,34 %

Danielle ORDAS 6,34 %

Caroline SCHNELL 6,34 %

- DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

- DECIDE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Point 14 : Protocole relatif à l’organisation du temps de travail au sein des services

Rapporteur : Madame le Maire

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ;

VU la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 47 ;

VU la délibération DCM 20220310/15 relative à l’harmonisation de la durée légale du temps de travail à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT l’avis favorable du comité technique, réuni en séance du 5 janvier 2022 ; CONSIDERANT l’organisation et le fonctionnement des services de la Ville de NILVANGE, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer des cycles de travail différents ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE la durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à 35 h 00 et d’ARTT comme suit : ➢ Possibilité n° 1 : Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein des services : administratif, animation, police municipale, Centre technique, Pôle enfance, Centre Albert Camus, est fixé à 35 h 00 par semaine.

Si l’agent choisit de conserver cette durée hebdomadaire de travail, il ne bénéficiera pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Possibilité n° 2 : Le temps de travail hebdomadaire au sein des services : administratif, animation, police municipale, Centre technique, Pôle enfance, Centre Albert Camus est fixé à 36 h 00 par semaine pour l’agent qui choisit cette durée hebdomadaire de travail. Les agents bénéficieront de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif corresponde à 1 607 heures.

- DETERMINE les cycles de travail en fonction des différents services ;

- INSTITUE la journée de solidarité le lundi de Pentecôte pour l’ensemble des agents.

DEBAT :

Madame le Maire signale que ce protocole est l’application stricte demandée par l’Etat.10/13

Point 15 : Participation 2022 de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire réunie le 28 mars 2022 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une participation de 11 € par élève fréquentant les écoles nilvangeoises, afin de contribuer aux sorties pédagogiques scolaires, soit :

✓ Ecole Brucker : 236 élèves x 11 € = 2 596 € ;

✓ Ecole maternelle « Les Crayons Magiques » : 111 élèves x 11 € = 1 221 €.

Point 16 : Participation à la sortie scolaire de fin d’année des élèves de CM2 de l’école Georges Brucker de NILVANGE

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT que lors de la réunion en date du 14 décembre 2021, en présence des enseignantes de CM2 de l’école Georges Brucker et d’un représentant de la municipalité, ont été portées à la connaissance de la municipalité les difficultés de financement de la sortie de fin de cycle primaire des élèves de CM2 ; CONSIDERANT que la Ville a proposé de financer 50 % du montant de la sortie ; CONSIDERANT que par courrier en date du 21 février 2022, Monsieur le Directeur de l’école Georges Brucker demande une participation de 737,63 €, soit 50 % du montant total (1 475,25 €) de la sortie scolaire ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire réunie le 28 mars 2022 ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE à l’école Georges Brucker une participation de 737,63 € afin de financer 50 % de la sortie de fin de cycle primaire des élèves de CM2.

Point 17 : Participation 2022 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du Collège Evariste Galois d’ALGRANGE

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT la demande du collège Evariste Galois sollicitant une participation financière pour les élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques qui seront organisés en 2022 ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission scolaire réunie le 28 mars 2022 ;

DEBAT :

Madame le Maire souligne qu’une ancienne délibération indiquait que la Ville subventionne les séjours avec nuitée à hauteur 50 %. Depuis plusieurs années aucun projet n’a vu le jour, c’est pour cela que la Ville a décidé de prendre en charge la moitié de cette sortie de fin de cycle.

DEBAT :

Madame le Maire précise que cette participation est une tradition depuis la fermeture du Collège Jules Ferry, le Collège Evariste Galois est le Collège de rattachement des élèves nilvangeois.11/13

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une participation de 12 € par élève nilvangeois fréquentant le Collège Evariste Galois, afin de contribuer aux sorties et voyages pédagogiques, soit 30 élèves x 12 € = 360 €.

Point 18 : Subvention à l’association Socio-Educative du Lycée Saint-Exupéry de FAMECK

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT l’avis favorable des commissions « sports et vie associative », « finances » et « scolaire » réunies respectivement les 1er mars 2022 et 28 mars 2022 ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 278,52 € à l’association Socio-Educative du Lycée Saint

Exupéry de FAMECK afin de participer au financement des voyages et activités scolaires.

Point 19 : Subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur MELLET

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

Centre Familial Culturel Espagnol du Konacker 850,00 € Chant Folklorique Italo-Français ALLEGRIA 200,00 € GRIBOUILL’ANGES (subvention exceptionnelle) 48,34 € Mémoire Lorraine 100,00 € Une Rose un Espoir (subvention exceptionnelle) 300,00 €

DEBAT :

Madame le Maire stipule que le Lycée Saint Exupéry est le Lycée de rattachement des jeunes nilvangeois, donc par tradition cette demande est abondée.

DEBAT :

Monsieur MELLET indique que d’autres demandes de subvention peuvent être transmises par la suite. Une Rose Un Espoir

Madame JANNONE précise que cette demande avait été ajournée lors du précédent conseil, un dossier chiffré a été remis avec rencontre des organisateurs. L’action se déroulera les 30 avril et 1er mai 2022, la somme proposée est 300 €, identique à celle de l’association Marché Courir, car la cause est la même.12/13

Point 20 : Contrat d’évaluation d’immeubles avec JUVEDIS IMMOBILIER

Rapporteur : Madame SCHUTZ

CONSIDERANT la gestion de son patrimoine, la Ville de NILVANGE a sollicité la société JUVEDIS IMMOBILIER à l’effet de procéder à l’évaluation, en son état actuel, des deux ensembles immobiliers sis respectivement :

- 17 rue Foch, abritant les ateliers des services techniques municipaux et comportant à l’étage un logement actuellement loué ;

- 8A rue de la Moselle, abritant les services des espaces verts ;

CONSIDERANT que cette expertise a pour objectif de déterminer la valeur vénale des immeubles dans une optique éventuelle de commercialisation de ceux-ci ;

CONSIDERANT qu’il est demandé également au prestataire d’indiquer les loyers de marché qui peuvent être réclamés pour l’occupation des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 1 rue De Gaulle ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’évaluation d’immeubles avec la société JUVEDIS IMMOBILIER.

Point 21 : Déclaration d’abandon manifeste des parcelles cadastrées section 1 n° 92 et 455 (terrain PEIFFERT)

Rapporteur : Madame le Maire

VU les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le terrain cadastré section 1 n° 92 et 455, situé à l’arrière de la mairie, héritage de la famille PEIFFERT, n’est plus entretenu depuis des années, et ce malgré les relances orales et écrites adressées au notaire ;

CONSIDERANT qu’il en résulte une prolifération de mauvaises herbes où nichent potentiellement des nuisibles, et la présence d’arbres de grande hauteur susceptibles de tomber sur la voie publique en cas de fortes intempéries ;

CONSIDERANT qu’afin de garantir la sécurité publique, le conseil municipal a, le 6 novembre 2018, autorisé le maire à lancer la procédure dite « de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste » pour ledit terrain ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME la décision d’engager la procédure de déclaration de bien en état d’abandon à l’égard des parcelles cadastrées section 1 n° 92 et 455.

DEBAT :

Madame le Maire précise que les services techniques sont installés dans deux centres techniques, l’un rue Foch et le deuxième, rue de la Moselle, ce sont d’anciens bâtiments. Celui de la rue de la Moselle est très grand, mais pas assez pour accueillir l’ensemble des services, celui de la rue Foch n’est pas assez spacieux. De ce fait, il faut des éléments financiers pour proposer un projet avec comme perspective l’amélioration des conditions de travail et l’optimisation de dépenses énergétiques.

DEBAT :

Madame le Maire stipule qu’il faut redélibérer car la précédente délibération est trop ancienne et l’affaire n’a pas été poursuivie. La Ville souhaite reprendre ce terrain car il permettrait d’agrandir le stationnement notamment pour les riverains de la rue Foch.13/13

Questions du public

COMMEDIA DELL’ ARTE – SAMEDI 9 AVRIL

Madame le Maire informe que la manifestation est maintenue pour le moment, une décision sera prise mercredi matin, selon le temps, elle pourra être reportée ou annulée.

REPAS DU CCAS

Madame HIRSCH informe que le premier repas du CCAS aura lieu le mercredi 20 avril et les suivants le troisième mercredi du mois.

MINUTE DE SILENCE

Madame le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence en l’honneur de Madame Monique MORENA décédée tragiquement, épouse de Monsieur Mario MORENA, adjoint à la Ville de 1983 à 2014, une belle personne toujours prête à donner de son temps, notamment pour le CCAS et bien d’autres associations.

HORAIRES DE LA POSTE

Monsieur PATERNIERI demande à Madame le Maire d’utiliser ses pouvoirs concernant les horaires et les jours qui sont diminués au service de la poste. Il pense que c’est la dernière étape avant la fermeture, car les personnes vont directement à HAYANGE, car l’ouverture est trop restreinte.

Madame le Maire remercie Monsieur PATERNIERI pour cette question qui lui semble importante. Etant attachée au service public complet aux usagers, elle indique avoir rencontré les responsables de la Poste afin d’échanger sur ce dysfonctionnement (moins d’horaires, moins d’usagers). Les nilvangeois dépendent de ce bureau de poste, donc lors de leurs absences les colis doivent être récupérés auprès de cette agence. Un courrier a été également rédigé dans ce sens, en réponse à celui-ci la Poste propose une ouverture de 15 Heures. L’équipe municipale se questionne sur le devenir de ce service et envisage d’accueillir l’agence postale en mairie en formant les agents, un coût supplémentaire pour la Ville.

Madame le Maire conclut en précisant qu’elle va rencontrer à nouveau les responsables de la Poste.

CAFE « LE RALLYE » RUE FOCH

Monsieur PATERNIERI a rencontré le jeune couple qui a fait l’acquisition du bâtiment sis 19 rue Foch. Il demande à Madame le Maire de soutenir leur démarche concernant le remplacement des fenêtres vis-à-vis des ABF et de pouvoir les rencontrer.

Madame le Maire indique que si c’est un avis conforme, la décision des ABF prévaut par rapport à la décision du Maire et poursuit en indiquant qu’un rendez-vous sera fixé dès qu’ils en feront la demande.

RUE DES JARDINS

Monsieur PATERNIERI demande ce qu’il devient de la rue des Jardins. Madame le Maire répond qu’une réunion publique a été faite et un sondage envoyé. A présent il faut attendre les résultats afin de définir un choix.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.