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Procès Verbal - PV 25 10 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, M. Patrice DELARASSE, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Vanessa DUTEAU , Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : M. Fabrice GILLAIZEAU, Mme Emilie BOUCARD.
Étaient absents non excusés : M. Jean-Philippe CLÉMENT, Mme Rachel LAMBERT.
Procurations : M. Fabrice GILLAIZEAU en faveur de M. Gérard OLLIVIER.
Secrétaire : M. Patrice DELARASSE.
Ordre du jour :
01 - Versement d’un fonds de concours 2023 pour l'entretien de la voirie intercommunautaire à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et signature de la convention
02 - Adhésion et transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) de la commune de St Felix De Reilhac Et Mortemart au SMDE24Transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin-De-Fressengeas et St-Romain-et-St
03 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l'exercice 2023
04 - Encaissement chèque
05 - Financement d'opération d'équipement : Construction d'une maison d'habitationRéalisation d'un emprunt de 90 000 €.
06 - Devis élagage SARL STDE
07 - Modification tarifs salle des fêtes
08 - Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne
09- DM pour insuffisance de crédits
DÉLIBÉRATION N°45-2024 : Versement d’un fonds de concours 2023 pour l’entretien de la voirie intercommunautaire à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et signature de la convention
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’entretien de la voirie intercommunautaire, la commune
de Allemans a décidé de participer financièrement par un fonds de concours de
fonctionnement envers la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.
Le fonds de concours s’élève pour l’année 2024 à 5 178.18 €.
Un montant complémentaire pourra être adressé après réception des indices définitifs de révision des prix des matériaux en année N+1.
De plus, afin de mettre en place ce dernier, une convention doit être signée avec la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.
Il est demandé au conseil municipal : e D’accepter le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Périgord
Ribéracois.
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document afférant à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Accepte le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.
e Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document afférant à cette opération.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°46-2024: Adhésion et transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) de la commune de St Felix De
Reilhac Et Mortemart au SMDE24
Transfert de la compétence Assainissement Collectif des communes de Mauzens-et-Miremont,
St-Martin-De-Fressengeas et St-Romain-et-St
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
— Par délibération en date du 5 aout 2024, la commune de Saint-Félix-de-Reïlhac-et-Mortemart sollicite
son adhésion ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1€T
janvier 2025
— Par délibération du 11 septembre 2024 la commune de Mauzens-et-Miremont sollicite le transfert de la
compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1€T janvier 2025 pour une exploitation par RDE 24
— Par délibération du 10 septembre 2024 la commune de St-Martin-de-Fressengeas sollicite le transfert de
la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1€T janvier 2025 pour une exploitation par RDE
24
— Par délibération du 19 septembre 2024 la commune de St-Romain-et-St-Clément sollicite le transfert de
la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au 1€T janvier 2025 pour une exploitation par RDE
24
— Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 a donné une suite favorable à ces
demandes d'adhésion et de transferts de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et ces demandes de transferts de compétences Eau et
Assainissement Collectif telles qu’énumérées ci-dessus.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
—Décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 de la commune de St Félix de Reïlhac et Mortemart avec le
transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) et d’accepter les transferts de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 des communes de Mauzens-et-Miremont, St-Martin-de-Fressengeas
et St-Romain-et-St-Clément, pour une exploitation par RDE 24, à compter du 1€T janvier 2025.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°47-2024 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en
eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l'exercice 2023
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice
2023, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable,
d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif adoptés par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°48-2024 : Encaissement chèque
Monsieur le Maire présente à l'asemblée un chèque de 28.80€ émis la société SAS Transmétal en contrepartie de vente de ferraille.
Il propose au Conseil municipal de l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municpal
e Autorise l'encaissement du chèque de 28.80€ de la SAS Transmétal
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°49-2024 : Financement d'opération d'équipement : Construction d'une maison d'habitation Réalisation d'un emprunt de 90 000 €.
Le Conseil municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un
emprunt d'un montnant de 90 000 Euros destiné à financer la construction d'une maison d'habitation
Cet emprunt aura une durée de 15 ans
Ensuite la commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES par suite de cet emprunt en 15 ans, au moyen d'échéances trimestrielles payable aux
échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement
progressif (avec echéances constantes) du capital et l'interêt du dit capital au Taux fixe de 3.82% l'an. Cet emprunt est assorti de frais de dossier de 150€
La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montnant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractérisitiques sont
précisées au contrat de prêt.
La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes ou futurs, grevant ou pouvant grever
les produits de l'emprunt.
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires aux paiement des échéances et autorise le
Comptable du trésor à regler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
e Autorise Monsieur TRICOIRE Allain à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à
tout acte de gestion le concernant.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°50-2024 : Devis élagage SARL STDE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de la société SARL STDE pour des travaux d'élagage d'un
montant de 2 000.00€ HT, il s'agit d'un forfait journalier.
Il rappelle qu'il est nécessaire d'etablir un programme pluriannuel d'élagage, en effet certains propriétaires n'entretiennent pas leurs arbres et cela peut être dommageable aux installations de fibre optique notamment.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
e Accepte le devis de 2 000.00€ HT de la Société SARL STDE pour des travaux d'élagage.
e Autorise à Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°51-2024 : Modification tarifs salle des fêtes
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une simplification de la tarification concernant la location de la salle
des fêtes.
Il présente le document ci joint en annexe et propose au Conseil de délibérer
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
e Accepte la modification de la tarification de la location de la salle des fêtes. e Précise que cette nouvelle tarification entrera en vigueur au 01/01/2025.
12 VOTANTS
12 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°52-2024 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de
l'organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour
la période du 1€T janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT —- RELYENS ;
Vu la délibération de la Commune d’Allemans afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1€T janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de
participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission
obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».
Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les
CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au
profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.
Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du
1€T janvier 2025.
Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du
Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières
mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le
choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.
Au vu de ces éléments, /e Maire propose, l'adhésion de Ja collectivité à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 01/01/2025
Il propose de fixer à 12€ par mois et par agent participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance". Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024
Après avoir délibéré, les membres du conseil,
— Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELVYENS, à compter du 01/01/2025;
— Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
— Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 12€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
— _Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24/10/2024
— Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;
— Autorisent le Maire à signer tous les documents y afférents ;
12 VOTANTS
12 POUR
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DELIBERATION N° 53-2024 - Virement de crédits
Article 615231 (Voirie) - 13 500.00€
Article 6216 (Personnel GPF rattachement) + 9 000.00€
Article 6218 (Personnel extérieur) + 3 000.00€
Article 657351 (Subvention GPF rattachement) + 1 500.00€
12 VOTANTS
12 POUR
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Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature fé M in TRICOIRE Signature M. Patrice ELARASSE.