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Procès Verbal - PV 28 03 2025
Procès Verbal - PV 25 04 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt cinq, le vingt cinq avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : M. Jean-Philippe CLÉMENT, M. Patrice DELARASSE, Mme Rachel LAMBERT, Mme Vanessa DUTEAU .
Étaient absents non excusés : M. Fabrice GILLAIZEAU, Mme Emilie BOUCARD.
Procurations : M. Patrice DELARASSE en faveur de Mme Moïsette CHAUMETTE, Mme Rachel LAMBERT en faveur de M. Joël BOUYER.
Secrétaire : Mme Patricia BORDERIE.
Ordre du jour :
01 - Vente chemin rural de la Crouzie
02 - Maîtrise d'oeuvre 2ème Maison Route du Puy de Beaumont 03 - Devis menuiseries Manoir du Lau
04 - Devis travaux Eurovia
05 - Devis changement menuiserie mairie
DÉLIBÉRATION N°2025-08 : Vente chemin rural de la Crouzie
Le Maire expose :
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal en date du 28/01/2025 une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural dénommé "La Crouzie" s’est déroulée du 17 février 2025 au 18 mars 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Madame Sylviane SCIPION, en date du 09/04/2025 sont favorables au projet.
Il appartient donc au conseil municipal de délibérer sur les conclusions du commissaire enquêteur, d’une part et sur
l’aliénation du chemin rural, objet de l’enquête, d’autre part.
En outre, aucune association conforme aux conditions prévues à l’article L 161-11 du code rural n’a été créée et ne s’est
manifestée dans les délais prévus à l’article L 161-10 du Code rural et de la Pêche Maritime, en vue de prendre en charge l’entretien du chemin rural.
Le conseil municipal :
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Vu les articles L 161-10 à L 161-11 et R161-25 à R161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 février 2025 au 18 mars 2025 préalablement à l’aliénation du chemin
rural,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 09/04/2025 Considérant qu'aucune association syndicale n’a été créée en application de l’article L 161-11 du Code rural et de la
Pêche Maritime,
Considérant que les conditions sont remplies pour que le conseil municipal ordonne la vente du chemin rural dénommé
"La Crouzie"
Après en avoir délibéré ;
Décide :
D'ordonner la vente du chemin rural dénommé " La Crouzie"
Décide que le prix de vente sera de 3.50€ du m?
D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir le chemin
rural ;
De désigner Maître Rodolphe MORLION, notaire à Ribérac (Dodogne) pour l’établissement de l’acte
authentique.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente au nom de la commune
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2025-09 : Maîtrise d'oeuvre 2ème Maison Route du Puy de Beaumont
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la première maison Route du Puy de Beaumont est achevée.
Aujourd'hui il convient de désigner à nouveau un maître d'oeuvre en charge du suivi du dossier, il précise que les entreprises qui seront consultées seront identiques au premier projet.
Il présente plusieurs propositions et propose de retenir le devis de l'entreprise GEOBAT (Franck Blanchardie) de Ribérac pour 7 575€
HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
e DECIDE de retenir le devis de maîtrise d'oeuvre de l'netreprise GEOBAT de Ribérac pour un montant de
7 575.00€ HT ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2025-11 : Devis menuiseries Manoir du Lau
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la réféction des menuiseries du Manoir du Lau est en phase d'achevement
Il est proposé au Conseil de changer les 2 lucarnes de la pièce en cours de réféction.
Il présente un devis de l'entreprise Depix de Saint Séverin pour 1 247.38€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Accepte de le devis de l'entreprise Depix de Saint Severin pour 1 247.38€ Ht
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2025-12 : Devis travaux Eurovia
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Les travaux d'aménagement du bourg ont eu lieu en 2015.
Les riverains constatent une dégradation de la chaussée sur la RD 709 dans le bourg, notamment reprises des tampons de regards
(réseau télécom) reprise scellement tampons, reprise grilles, caniveaux et trottoirs en béton...
Un devis de remise en état a été demandé auprès de l'entreprise Eurovia qui avait effectuée les travaux.
Monsieur le Maire présente un devis de 5 481.83€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* Accepte le devis de réfécton de la chaussée de l'entreprise Eurovia pour 5 481.83€ HT
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire;
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°2025-10 : Devis changement menuiserie mairie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un changement de la porte d'entrée principale est nécessaire.
Il présente à l'assemblée un devis de la Miroiterie de la Dronne pour un montnant de 3 439.90€ HT
Il s'agit d'une porte aluminium vitrée à 2 vantaux issue de secours adaptée au ERP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
* Accepte le devis de la Miroiterie de la Dronne pour un montnant de 3 439.90€ HT
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
11 VOTANTS
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
SignatureMaire, M. Aflan TRICOIRE Signature Mme Patricia BORDERIE.