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Procès Verbal - PV CM 16 12 25
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ALLEMANS
L'an deux mil vingt quatre, le seize décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'ALLEMANS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Allain TRICOIRE.
Étaient présents : M. Allain TRICOIRE, M. Joël BOUYER, Mme Moïsette CHAUMETTE, M. Fabrice GILLAIZEAU, M. Jean MOULINIER, M. Gérard OLLIVIER, M. Daniel BORDERIE, Mme Patricia BORDERIE, Mme Emilie BOUCARD, M. Jean-Philippe CLÉMENT, M. Patrice DELARASSE, Mme Rachel LAMBERT, Mme Géraldine CHATEAU, Mme Vanessa DUTEAU , Mme Gaëlle OLLIVIER.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : Mme Moïsette CHAUMETTE.
Ordre du jour :
01 - Renouvellement convention fourrière SPA année 2025
02 - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 03 - Encaissement chèque Transmétal
04 - Proposition étude de fasabilité par la CCI Dordogne
DÉLIBÉRATION N°63-2024 : Renouvellement convention fourrière SPA année 2025
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la nouvelle convention fourrière établie par la
S.P.A de Périgueux, qui prévoit qu'à leur activité de base de protection animale , il a été ajouté une activité fourrière officielle dans le cadre d'un service d'utilité publique pour pallier le
manque de chenil et de personnel pour s'en occuper dans les petites collectivités locales telle que la nôtre. Le redevance pour cette prestation s'élève à 1,05 € par habitant pour l'année
2025.
Le Conseil Municipal , invité à délibérer , à l'unanimité,
Après avoir pris connaissance des termes du nouveau contrat ,
- Décide de confier le service de fourrière à la S.P.A de Périgueux et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention annuelle , renouvelable par tacite reconduction , avec
cet établissement.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°64-2024 : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et
suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions
d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de
médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du
CDG 24,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine
préventive ; pour ce faire, il/ propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en
annexe) pour la période du 17 janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
— ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites
dans la convention annexée à la présente délibération,
— AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette
affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par les services du contrôle de légalité
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°65-2024 : Encaissement chèque Transmétal
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un chèque de 24€ de la Société Transmétal en contrepartie de vente de
feraille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e accepte l'encaissement du chèque émis par la Société Transmetal.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°66-2024 : Proposition étude de fasabilité par la CCI Dorodgne
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des demandes de financements auprès du Conseil
régional Nouvelle Aquitaine, il est nécessaire de faire des études de faisabilité.
Il rappelle que lors d'un conseil précédent, il avait été autorisé à solliciter le Conseil Régional dans le cadre de la
transformation de l'ancienne charretterie du manoir du Lau en bar-restaurant.
Il présente une proposition commerciale de la CCI Dordogne comprenant une étude de marché, ainsi qu'une
étude financière pour 2 500€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Accepte la proposotion commerciale de 2 500.00€ HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité
concernant le projet de création d'un bar-restaurant.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
ARS,
- \
\
Signature Maire, M. Allain TRICOIRE Signature Mme Moïsette CHAUMETTE. / / | …,
( | L) Lun (us