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Déliberation - DEL2026 56 Designation DUN Nouveau Referent Titulaire au Sytom
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h01 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 56 Designation DUN Nouveau Referent Titulaire au Sytom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT
CHATEAUROUX
COMMUNE DE
COINGS
N°
DEL2026-56 OBJET :
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REFERENT
TITULAIRE
AU
SYTOM
DATE
DE
CONVOCATION
16
septembre
2026
DATE
DE
PUBLICATION
28 Septembre
2026
Nombre
de
14
membres Présents
10
Représentés
,
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
septembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Coings,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
à
la
mairie
de
Coings
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Cécile
ARTACHO,
Mme
Caroline
AUBERT,
M.
Paul
BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Athmane
BILLA,
M.
Alain
BROSSOLASCO,
M.
Benjamin
DELAGE,
M.
Abdel
ERAGRAGUI,
M.
Jean-
François
MORIN,
Mme
Emmanuelle
RENAUDAT-GABLIN.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Thierry
BOULAY
donne
pouvoir
à
M.
Abdel
ERAGRAGUT.
Mme
Eliane
BRULET
donne
pouvoir
à Mme
Jacqueline
BERNARD.
Mme
Lucie
DA
SILVA
donne
pouvoir
à
M.
Athmane BILLA.
M.
Philippe
SARTON
donne
pouvoir
à
Mme
Cécile
ARTACHO.
Secrétaire
de séance
: Mme
Cécile
ARTACHO.
DEL2026-56
DÉSIGNATION
D’UN
NOUVEAU
RÉFÉRENT
TITULAIRE
AU SYTOM
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
transfert
de
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des déchets
»
à
Châteauroux Métropole
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026-15
du
7
avril
2026
portant
désignation
de
Mme
Martine
LACOTTE,
en
qualité
de
référente
titulaire
de
la
commune
de
Coings
auprès
du
Syndicat
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’Indre
SYTOM
;
Considérant
la
démission de
Mme
Martine
LACOTTE
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
12
septembre
2026
et
la
nécessité
de
désigner
un nouveau
référent
titulaire
de
la
commune
de
Coings
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour une
nomination
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
: De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
Article
2
: Monsieur
Benjamin
DELAGE
est
désigné
référent
titulaire
de
la
commune
pour
le
suivi
des
actions
du
Syndicat
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
l’Indre
(SYTOM).
Article
3 :
La
présente
délibération sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
notifiée
à
Châteauroux Métropole
Fait
et
délibéré
en
mairie
le
21
septembre
2026.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
La
secrétaire,
Jean-François
MORIN
GE
Mme
Cécile
ARTACHO
f
+ >? vil
(1)}
Page 1/1
Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260921-DEL2026-56-DE Date de réception préfecture : 28/09/2026