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Déliberation - DEL2026 57 Designation DUN Nouveau Referent Suppleant A LA CLECT
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 57 Designation DUN Nouveau Referent Suppleant A LA CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COINGS DEPARTEMENT
INDRE
ARRONDISSEMENT
CHATEAUROUX
COMMUNE DE
COINGS
N° DEL2026-57
OBJET :
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU RÉFÉRENT SUPPLÉANT À LA
CLECT
DATE DE CONVOCATION
16 septembre 2026
DATE DE PUBLICATION
28 Septembre 2026
Nombre
de
membres
1
Présents
10
Représentés
.
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
()
Abstention
()
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 21
septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de Coings,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie de Coings sous la présidence de Monsieur Jean-François MORIN, Maire. Étaient présents : Mme Cécile ARTACHO, Mme Caroline AUBERT, M. Paul BART,
Mme
Jacqueline
BERNARD,
M.
Athmane
BILLA,
M.
Alain
BROSSOLASCO, M. Benjamin DELAGE, M. Abdel ERAGRAGUI, M. Jean- François MORIN, Mme Emmanuelle RENAUDAT-GABLIN. Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Thierry BOULAY donne pouvoir à M. Abdel ERAGRAGUI.
Mme Eliane
BRULET donne pouvoir à Mme Jacqueline BERNARD. Mme Lucie DA SILVA donne pouvoir à M. Athmane BILLA. M. Philippe SARTON donne pouvoir à Mme Cécile ARTACHO. Secrétaire de séance : Mme Cécile ARTACHO. DEL2026-57 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU RÉFÉRENT SUPPLÉANT À
LACLECT
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le transfert de compétences communales à Châteauroux Métropole ; Vu la délibération n° DEL2026-16 du 7 avril 2026 portant désignation de Mme
Martine
LACOTTE,
en
qualité
de
référente
suppléante
de
la
commune de Coings au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Considérant la démission de Mme Martine LACOTTE de son mandat de conseillère municipale en date du
12 septembre 2026 et qu’il convient de
désigner un nouveau référent suppléant pour représenter la commune au sein de la CLECT à Châteauroux Métropole ; Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour une nomination ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : Article 1 : De ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation. Article 2 : Est désigné pour représenter la commune de Coings au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : & Monsieur Alain BROSSOLASCO, membre suppléant. Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et notifiée à Châteauroux Métropole Fait et délibéré en mairie le 21 septembre 2026. Au registre suivent les signatures Pour extrait conforme : Le Maire,
La secrétaire, Mme Cécile ARTACHO
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Accusé de réception en préfecture 036-213600570-20260921-DEL2026-57-DE Date de réception préfecture : 28/09/2026