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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444894116 CR CM 2013 12 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Système de retraite,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 19 décembre 2013
Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Marie-Hélène BASTIDE, Annie COSTES, Michel
COUFFIGNAL, Patrick CROUZET, Alain CROZES, Jean-Paul GARY, Patricia LAUR, David MAZARS,
Alexandre TOUSSAINT,
Absents excusés : Christophe ALARY, Isabelle ENGELVIN, Amandine MAGNIETTE, Eric PRATMARTY (pouvoir à Marie-Hélène BASTIDE), Benoît RIGAL, Sandrine ROELS, Nicolas VIDAL (pouvoir à David MAZARS).
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Régularisation voirie,
2) Parc Artisanal de Montvert : convention relative au déversement et au
traitement des eaux usées sur le réseau d’assainissement du Grand Rodez ;
instauration de tarifs d’assainissement,
3) Décisions modificatives ,
4) Convention relative à la dématérialisation des procédures CNRACL,
5) Convention utilisation club-house de Magrin,
6) Questions diverses.
1) Régularisation de voirie :
M le Maire indique qu’il convient de régulariser une cession de terrain à Lacassagne, dans le cadre de
la vente d’un terrain appartenant aux consorts ALBOUY. Il s’agit d’une parcelle cadastrée C 786 (11
m²), cédée à la Commune par les consorts ALBOUY.
Il est précisé que cette transaction est gratuite et que cette parcelle tombera dans le domaine public.
Cette régularisation sera actée en même temps que la vente du terrain ALBOUY à la famille REYNES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette régularisation.
2) Parc Artisanal de Montvert :
Convention relative au déversement et au traitement des eaux usées sur le réseau d’assainissement
du Grand Rodez ; instauration de tarifs d’assainissement.
En l’état actuel des choses, le projet de convention ne peut être entériné en raison d’un problème de
ventilation des investissements ; il en est de même pour la fixation du tarif de la redevance
assainissement.
3) Décisions Modificatives
-750 euros pour abonder le compte du CCAS sur lequel est payée la participation à la maison des
jeunes de Luc-la-Primaube (augmentation du tarif journalier).
-675 euros pour abonder le programme « équipement cimetière » pour la prise en charge de toutes
les fournitures liées à l’aménagement des cavurnes. 2
-10 820 euros pour abonder le chapitre 012 « rémunération ».
-1 256.04 euros pour abonder le chapitre 011 : ces sommes seront ponctionnées sur les dépenses
imprévues (022) et sur le programme d’investissement « aménagement de village ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces mouvements budgétaires.
4) Convention relative à la dématérialisation des procédures CNRACL
Il s’agit de confier au Centre de Gestion de l’Aveyron l’ensemble des actes de gestion concernant la
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) contre une cotisation de
0.05 % de la masse salariale soit environ 135 euros pour l’année 2013. Le Conseil Municipal valide à
l’unanimité cette convention qui sera signée par M le Maire.
5) Convention utilisation du club-house de Magrin
Une convention de 1998 fixait les règles d’utilisation de ce bâtiment pour les associations des quilles
et du tennis. Aujourd’hui, elle n’a plus lieu d’être, car d’une part, ce bâtiment vient d’être agrandi et
d’autre part, toutes les associations utilisent ce bâtiment. M le Maire propose donc d’annuler cette
convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’annulation de cette convention.
6) Questions diverses
● Points sur les travaux :
→ Aménagement du village de Magrin : prochaine réunion de chantier le 10/01 ; l’entreprise COLAS
sous-traite à l’entreprise Albinet ; demander à M ROUELLE qui est riverain du puits St Joseph, de
venir à la prochaine réunion de chantier pour régler un problème de mitoyenneté.
L’éclairage public du secteur aménagé a été commandé à CEGELEC.
→ Village de Ceignac : l’entreprise CEGELEC est intervenue sur l’éclairage public qui était en panne,
en réparant un fusible.
→Aménagement des WC handicapés dans les salles des fêtes
A Ceignac, ce sont les entreprises CASTILLO, REY, VEYRAC, MERLHE et POUGET qui interviendront ;
les démolitions et les peintures seront exécutées par les employés municipaux. Certains devis
devront être modifiés pour des détails techniques.
A Magrin, ce sont les mêmes entreprises qui interviendront sauf pour le carrelage qui sera exécuté
par M GARRUZ. La porte d’entrée avec barreaudage sera remplacée, une VMC sera mise en place et
reprendra les anciens WC, une alarme sera installée.
Le début des travaux est programmé vers le 10 février 2014 avec l’entreprise CASTILLO.
●Rythmes scolaires : la proposition validée par le Conseil d’école a été entérinée par le DASEN.
●Projet réseau de chaleur à Ceignac : la dernière réunion au cours de laquelle un rendu
intermédiaire de l’étude a été réalisé par le bureau d’étude INDDIGO n’a regroupé que Marie
Immaculée.
L’étude doit être affinée et une réunion de restitution est programmée pour fin janvier. 3
L’équilibre de l’opération serait bien meilleur si on intégrait le projet de blanchisserie de l’ESAT. A ce
sujet, M le Maire indique qu’une invitation de l’ESAT pour le 6 janvier prochain à 10 h est parvenue
en mairie.
●Projet vente affaire SAHUC à Ceignac : des financements FISAC, Région et Département semblent
possibles et plusieurs pistes de repreneurs sont en cours.
●Recensement de la population du 16/01 au 15/02/2014 : les agents recenseurs sont Florence
COLOMB, Colette LOPES FARIA, Elisabeth MARTELLY et Stéphanie PRATMARTY
●Communauté de Communes : désignation de deux délégués pour l’étude petite enfance qui va être
réalisée par le Pays Ruthénois sur le territoire de la Communauté de Communes : M-H BASTIDE et
Patricia LAUR représenteront notre Commune.
●Cérémonie des vœux aux associations à Ceignac à 17 h le 11/01/2014.
Vœux aux communautés le dimanche 05/01 à 15 h à Marie Immaculée, à 16 h à Ste Marthe ; M
ANDRIEU, M COUFFIGNAL, A CROZES, D MAZARS et M le Maire participeront à cette manifestation.
●L’INSEE vient de publier les chiffres de la population au 1 er janvier 2014 pour notre commune :
2 064 habitants.
●Projet de découpage des cantons : le Département nous a saisi et nous demande de délibérer pour
contester ce projet. En l’absence de solution alternative, le Conseil Municipal s’abstient.
●Les inaugurations : la mairie de Cassagnes, la déchetterie de Salmiech et du PPE à Ceignac seront
effectuées sous forme de tournée inaugurale.
●Le prochain Conseil Municipal est programmé le 9 janvier 2014.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 45.